Barrage de Belo Monte : les syndicats ne défendent pas les droits des indiens
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La construction du barrage géant de Belo Monte montre que onze ans après son entrée en vigueur au Brésil, la convention de l’OIT sur les peuples indigènes n’est toujours pas respectée. Le texte prévoit leur consultation avant des grands travaux de ce type. Gouvernement et syndicats, qui pourraient faire avancer le dossier, traînent des pieds. | ||
En voie d’achèvement, le barrage de Belo Monte constitue le cas le plus emblématique de non-respect de la convention sur les droits des peuples indigènes. Troisième plus grand barrage du monde, l’ouvrage de 10 milliards d’euros est en construction depuis 2012, par le consortium Norte Energia, détenu à 49,98% par le groupe public Eletrobras. Il doit progressivement entrer en service ente 2015 et 2019 pour délivrer une puissance de 11 233 mégawatts. Mais il menace le territoire de milliers d’Indiens et de riverains. Pourtant, « la population est très mal informée des conséquences du projet sur son territoire », souligne la juriste. « Un document de 20 000 pages leur a été remis trois jours avant la consultation, non traduit en langue vernaculaire », illustre-t-elle.
« Les Indiens ont le droit d’être consultés avant la construction de ce barrage parce que cela bouleverse leur vie », résume Felicio Portes, procureur du ministère public de l’Etat du Para, qui suit le dossier depuis sept ans. 277 espèces endémiques de poissons disparaîtront avec la perte du fleuve Xingu, « noyé » sous le réservoir du barrage, quand nombre de ces riverains vivent de la pêche. La convention de l’OIT leur donne « un droit d’atténuation du projet et un droit à l’indemnisation », explique-t-il. Des montants de 900 millions à 1,5 milliard d’euros d’indemnisation sont évoqués. « Où l’argent va-t-il atterrir ? Combien ira aux Indiens, sous quelle forme et pour compenser quoi ? Ce n’est pas clair ! »
Violation des principes de l’OIT Pourtant le Brésil a ratifié en 2002, la convention 169 de l’OIT relative aux peuples indigènes et tribaux mais elle n’est toujours pas mise en application dans le pays. Le texte légalement contraignant « stipule que toute activité sur un territoire autochtone doit être précédée d’une information et d’une consultation préalables de ces peuples », rappelle Valérie Cabanes, juriste en droit international, conseillère juridique pour Planet Amazon. Une plainte pour non-respect d’une convention de l’OIT ne peut être déposée que par les syndicats du pays concerné, ou par les membres du comité d’administration de l’organisation internationale, rappelle Valérie Cabanes. Aucun des deux principaux syndicaux brésiliens – la Centrale unique des travailleurs (CUT) et Força sindical, dont la représentativité respective est de 35,6% et 13,82% – n’envisage de le faire. « Il ne faut pas créer n’importe quel emploi à n’importe quel coût », concède Jasseir Fernandes, secrétaire à l’environnement de la CUT, qui a organisé plusieurs rencontres avec les Indiens. Mais le barrage de Belo Monte ne figure pas à l’agenda environnemental 2014 du syndicat, qui attend désormais une nouvelle réunion organisée par le gouvernement.
Le travail d’abord, l’environnement ensuite
Le syndicat des ouvriers des industries de la construction lourde de l’Etat du Para (Sintrapav) a fait sienne la maxime de Voltaire : « Le travail éloigne de nous trois grands maux : l’ennui, le vice et le besoin », nous déclame Heriton Pantoja, du service communication du syndicat. Affilié à Força sindical, le syndicat est « favorable à l’usine hydroélectrique de Belo Monte », « au nom des travailleurs » de cet Etat, qu’il représente, affirme-t-il.
« La situation est tragique », conclut Felicio Portes. Alors que les travaux continuent, « rien n’est respecté. Cela donne le sentiment qu’il n’y a pas de loi au Brésil, pas d’action du gouvernement, seulement la présence des grandes entreprises ». Quant à l’action syndicale, « historiquement, la CUT a joué un rôle très important contre le régime dictatorial militaire ici au Brésil », mis en place il y a 50 ans. « Il faut reconnaître cela, mais on ne voit plus cet engagement-là de la CUT dans les luttes sociales autour de Belo Monte. » |
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| Victor Roux-Goeken, à Rio de Janeiro © 2014 Novethic – Tous droits réservés |
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Charte de Bruxelles
Droit international
Une charte pour la création d’une Cour Pénale Internationale de l’Environnement et de la Santé
un article de Marie Verney sur Envirolex.fr
31 janvier 2014
Plusieurs organisations environnementales se sont réunies jeudi 30 janvier 2014 au Parlement européen pour signer la Charte de Bruxelles, appelant à la création d’un Tribunal Pénal Européen et d’une Cour Pénale Internationale de l’Environnement et de la Santé.
Un consortium d’organisations environnementales se mobilise depuis plusieurs mois pour l’élaboration de la Charte de Bruxelles, rendue publique jeudi 30 janvier 2014. Parmi ces organisations figurent l’Association des Anciens Ministres de l’Environnement et Dirigeants Internationaux pour l’Environnement (AME-DIE), End Ecocide in Europe, le Tribunal International de conscience des crimes relatifs à la Nature soutenu par Edgar Morin, le SEJF, l’Académie Internationale des Sciences Environnementales, la SERPAJ, le Réseau des Procureurs Européens pour l’Environnement, SELVAS, la Fondation Basso, et Globe EU.
Cette initiative a reçu le soutien de Corinne Lepage, Mikhaïl Gorbatchev, Edgar Morin et Cuno Jakob Tarfusser, juge à la Cour Pénale Internationale (CPI).
Une approche progressive
La Charte de Bruxelles propose une « approche progressive » en matière de sanctions à l’encontre des responsables d’atteintes à l’environnement, le but ultime étant la création d’une Cour Pénale Internationale de l’Environnement et de la Santé. Le Tribunal Moral des responsables de crimes et délits environnementaux, déjà concrétisé aujourd’hui par des initiatives telles que le Tribunal international de conscience des crimes relatifs à la Nature, constitue la première étape. Ensuite, la Charte envisage la création d’un Tribunal Pénal Européen de l’Environnement et de la Santé, qui serait un tribunal spécialisé attaché à la Cour, avec une compétence sur les questions environnementales. Autre piste envisagée : la création d’une chambre spécialisée au sein de la CJUE. Selon la direction générale des politiques internes de l’Union européenne au Parlement européen, cet objectif serait « réaliste à moyen terme ».
Le but final à atteindre est la création d’une Cour Pénale Internationale de l‘Environnement et de la Santé qui passerait dans un premier temps par le développement des compétences actuelles de la CPI. La charte propose une révision des statuts de la CPI (articles 121, 122 et 123) pour introduire la « catastrophe environnementale » comme l’une des incriminations des crimes contre l’humanité permettant de poursuivre les responsables ayant agi de façon intentionnelle. Les signataires de la Charte souhaitent également faire reconnaître par l’ONU et la communauté internationale le principe pollueur payeur comme un principe juridique de valeur universelle et sanctionnable.
En outre, les parties signataires soutiennent la création d’un nouveau crime d’ « écocide » en tant que cinquième crime contre la paix.
La charte est ouverte à signatures et à commentaires sur le site internet de l’AME-DIE.
Pour en savoir plus :