Le droit n’est pas à la hauteur du défi climatique. Des Pays-Bas au Pakistan, la justice ouvre des brèches. Mais un cadre juridique international s’impose, qui fasse de la destruction de la Terre un crime : l’écocide.

La somme des promesses faites par les États à l’occasion de la Cop21 (si elles sont tenues) mettra la planète sur une trajectoire de +3°C d’ici la fin du siècle. Sommes-nous en capacité d’affronter une telle perspective ? À l’ère du pliocène (il y a 3 millions d’années), l’intensité de la lumière solaire et les concentrations de dioxyde de carbone (400 ppm) étaient semblables à celles que nous connaissons. Les températures mondiales étaient alors supérieures de 2 à 3°C à celles de notre ère préindustrielle et le niveau des mers 6 mètres plus haut qu’aujourd’hui. Avec un réchauffement de 1,5 à 2°C, la sécheresse et l’aridité rendront entre 40 et 80 % des terres agricoles impropres à la culture du maïs, du millet et du sorgho en Afrique subsaharienne à l’horizon 2030-2040… Quant au nombre de personnes que le changement climatique amènera à se déplacer, les estimations donnent le vertige[1].

Dans l’Accord de Paris, la communauté internationale s’est engagée à contenir le réchauffement « bien en deçà de +2°C » par rapport à l’ère préindustrielle. 175 pays l’ont signé le 22 avril 2016, jour international de la Terre. Mais ceci reste très symbolique, car leur engagement n’est pas contraignant juridiquement. Il n’oblige à rien les 90 entités (multinationales et États) qui produisent deux tiers des émissions de gaz à effet de serre. Il ne reconnaît ni sanction en cas de non-respect, ni de nécessité légale de garantir l’habitabilité de la Terre pour les générations à venir. Quand les acteurs politiques et économiques sont dans l’incapacité de prendre en considération la pérennité de l’humanité, établir un cadre juridique qui puisse les discipliner devient urgent.

Les coupables sont connus

Comment garantir aux générations à venir le droit de vivre dignement dans un environnement sain ? Des déclarations, celles de Stockholm, de Rio, de Vienne, appellent à reconnaître le droit à un environnement sain et le devoir de le léguer aux générations suivantes. Mais ce droit n’est pas élevé au rang de droit fondamental de l’homme : sa violation n’est pas sanctionnée. Il en va pourtant de la pérennité des conditions de la vie sur Terre…

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