Par : Stéphanie Senet | Journal de l’environnement
14 juin 2018 (mis à jour: 14 juin 2018)
La Charte de l’Environnement sera-t-elle enrichie du principe de non-régression? [Shutterstock]
Retrouver une relation pacifiée avec la nature – Eco dialogue 21.07.2018
Éco-dialogue : « Retrouver une relation pacifiée avec la nature » avec Valérie Cabanes
Organisateur :
Pays de Thau
Samedi 21 juillet 2018 à 18h30
Chai du château de Girard à Mèze
Invité
Valérie Cabanes est juriste et essayiste.
Plaidant – en autres engagements ! – pour la reconnaissance des droits de la nature et du crime d’écocide, elle nous invite dans son dernier livre, Homo Natura, à repenser notre relation avec la Nature, nous les homo si peu sapiens …
Rencontre avec une femme engagée :
« Mes voyages dans plus de 40 pays et mes recherches m’ont convaincue que la guerre et la pauvreté sont intimement liées à la sur-exploitation des ressources terrestres et à un partage inéquitable de celles-ci. J’ai aussi pu constater que les modes de vie des peuples autochtones sont les plus à même de préserver le système Terre; ils savent exploiter ses ressources sans jamais l’épuiser car ils se reconnaissent eux-mêmes comme un simple maillon de la chaîne de vie. »
Event 27.06: Combating environmental criminality and ecocide – EU Parliament
Event 27.06.2018 | 15:00 – 27.06.2018 | 18:30
European Parliament, Rue Wiertz 60, room A1G3
Combating environmental criminality and ecocide
Organized by: MEP Staes, MEP Rivasi, MEP Eickhout, MEP Durand, MEP Marcellesi
Registration here : https://www.greens-efa.eu/en/article/event/7876/
15.00 – 15.10
Opening by MEP Florent Marcellesi
PANEL 1 – The rise of Environmental Crime. A growing Threat to Natural Resources, Peace, Development and Security.
MODERATOR: MEP Pascal DURAND
15.10 – 16.10
Speakers:
- Christian NELLEMANN, Head of the Rapid Response Unit and Director of RHIPTO.
“The Rise of Environmental Crime. A Growing Threat to Natural Resources, Peace, Development and Security”.
- Jo BLACKMAN, Senior Campaigner (Congo Basin Forests), Global Witness
- Richard FULLER, Pure Earth
- Helene BOURS, Coalition for Fair Fisheries
- Miriam GARCÍA TORRES, European Commission, DG Environment (tbc)
“European enterprises in Latin America at war against life”.
16.10 – 16.30
Questions & answers
16.30 – 16.40
Coffee Break
PANEL 2 – Harnessing environmental justice to combat global environmental criminality. The way forward.
MODERATOR: MEP Michèle Rivasi
16.40 – 17.40
Speakers:
- Fatou BENSOUDA, prosecutor of the International Criminal Court (ICC), working on prosecuting environmental and other serious crimes.(TBC)
- Valérie CABANES, spokesperson for End Ecocide on Earth
“The European Citizen Initiative End Ecocide in Europe (EEE).”
- Françoise TULKENS, judge and former Chair of Monsanto Tribunal.
17.40 – 18.15
Questions & answers
18.15 – 18.30
Closing remarks
Webinar en ligne sur les Droits de la nature – 12 juillet
Webinar Series
Global Alliance for the Rights of Nature
Conversations sur les droits de la nature autour de leaders qui changent la donne.
Le 12 juillet prochain, se tiendra notre prochain séminaire en ligne en compagnie de Valérie Cabanes! Ce séminaire sera en français et traitera des Droits de la Nature comme concept juridique et comme vision pour protéger tous les êtres vivants sur cette Terre, et transformer le système global actuel. Afin d’y participer, entrez le lien ci-dessous pour vous inscrire. Suite à votre inscription, vous recevrez les informations sur la façon de rejoindre le séminaire via un lien Zoom.
Lien de l’inscription ICI: https://goo.gl/qRRr99
Pour retrouver notre programme en ligne: http://therightsofnature.org/webinar/
Si vous avez besoin de savoir à quelle heure les séminaires se tiendront dans votre fuseau horaire, voici un outil utile que vous pouvez utiliser: https://www.timeanddate.com
Nous espérons que vous pourrez vous joindre à nous
« Faut-il donner des droits à la nature et aux animaux ? » Europe 1
Circuits courts, une émission engagée, animée par Anne Le Gall et Maxime Switek. 
Circuits Courts passe le bac philo : « Faut-il donner des droits à la nature et aux animaux ? »
· Grand Témoin 1 : Valérie Cabanes, juriste en droit international, auteure de « Un nouveau droit pour la Terre » (Seuil) et « Homo natura. En harmonie avec le vivant » (Buchet-Chastel)
· Grand Témoin 2 : Corine Pelluchon, philosophe, professeure à l’université Paris-Est Marne-la-Vallée. Auteure de « Manifeste animaliste. Politiser la cause animale » (Alma Editeur) et « Ethique de la considération » (Seuil)
· Le Coup de Fil à Pascale Amadou-Romanin, coordinatrice du groupe de citoyens « Gien, sauvons les platanes »
· Reportage : cours sur le droit animalier à la faculté de Brest / François Coulon, correspondant à Nantes
· L’initiative de Cyrielle Hariel : la Norvège, pays en avance sur la cause animale
L’Appel pour une constitution écologique – France Inter
CO2 mon amour, l’émission qui rapproche les hommes en nous rapprochant de la nature…
Par Denis Cheissoux
Au menu :
Intervention à télécharger/écouter via player
- L’Appel pour une constitution écologique, avec Valérie Cabanes, juriste en droit international spécialisée dans les Droits de l’Homme et le Droit humanitaire. Lancé fin avril dernier par quatre ONG (CliMates, Le Warn!, Le REFEDD et Notre affaire à tous), cet Appel a pour vocation d’influer sur les débats parlementaires autour du projet de réforme constitutionnelle. Ces ONG demandent notamment une réécriture de l’Article 1er de la Constitution afin d’y inscrire le principe de respect de l’environnement
Emission complète en replay:
Climat: face à l’inaction politique le succès du recours juridique sur RFI
C’est pas du vent : Podcast
Par Anne-Cécile Bras
C’est un phénomène mondial ! Face à l’inaction des politiques pour enrayer les changements climatiques : un recours prend de l’ampleur et il est juridique. Des familles et des municipalités portent désormais plainte contre des Etats et des multinationales.
Invités :
- Marie Toussaint, fondatrice de l’association Notre affaire à tous
- Valérie Cabanes, juriste internationale
- Maurice Freschet, lavandiculteur français, plaignant
- Daniel Noonan, porte-parole de l’association Our Children’s Trust.
Zoom sur la 15ème édition du Forum international de la météo et du climat et son colloque Financer la transition vers une société bas carbone avec Anne Girault, directrice de l’agence parisienne du climat et Benoît Leguet, directeur général d’I4CE.
L’environnement comme patrimoine commun à l’ensemble des «êtres vivants»?
La commission du développement durable a introduit le principe de non-régression dans la Charte de l’environnement. Un article de notre partenaire, le Journal de l’Environnement.
Déposé par le député François-Michel Lambert (Bouches-du-Rhône, LREM ex-EELV), l’amendement n°CD26 vise à ériger le principe de non-régression, consacré par la loi pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016, au rang constitutionnel. Ce qui lui permettrait d’être opposable à la loi et plus seulement aux actes réglementaires.
La Charte de l’environnement intégrerait dans son article 2 la disposition suivante: «Par application du principe de non-régression, la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment».
Bloquer une loi néfaste à l’environnement
Si cette inscription est confirmée par les députés de la commission des lois puis par les sénateurs, cela marquerait une étape importante dans l’histoire du droit de l’environnement. Soutenue par la députée Delphine Batho ou encore l’avocat Arnaud Gossement, elle permettrait de bloquer toute initiative législative contraire à la protection du climat et de l’environnement.
«S’il n’est pas cité en tant que tel, plusieurs textes internationaux évoquent l’esprit du principe de non-régression, comme la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques [«préserver le système climatique pour les générations futures»], l’Accord de Paris [«augmenter les efforts», «examiner les progrès»], la déclaration finale de la COP 22 ou du G20 de juillet 2016 à Hambourg [«L’Accord de Paris est irréversible»]. Si demain une loi recule sur le combat climatique, le Conseil constitutionnel pourrait ainsi dire qu’elle est contraire à la non-régression», analyse le professeur Michel Prieur.
L’idée avait pourtant été initialement laissée de côté par le président Macron au profit d’une simple inscription de la lutte contre les changements climatiques à l’article 34 de la Constitution. Une mesure sans grande conséquence juridique.
D’autres pistes constitutionnelles
Certains juristes spécialisés, dont la professeure de droit public Marie-Anne Cohendet, craignent toutefois que toucher à la Charte de l’environnement ne mette en péril d’autres principes, dont le principe de précaution, qui fait l’objet d’attaques récurrentes en vue de le supprimer ou de le raboter.
En tout cas, les idées pour renforcer la protection de l’environnement dans la Constitution ne manquent pas. Plusieurs ONG, dont Notre affaire à tous, partagent l’ambition plus large d’inscrire à l’article premier de la Constitution: «La République veille à un usage économe et équitable des ressources naturelles, garantit la préservation de la diversité biologique et lutte contre les changements climatiques dans le cadre des limites planétaires.»
Les défenseurs des droits de la nature, Valérie Cabanes en tête (lire son entretien dans le JDLE), doivent se réjouir. Le député de Corse du Sud Paul-André Colombani a présenté un amendement visant à reconnaître, dans la Constitution, l’environnement comme le patrimoine commun à l’ensemble des «êtres vivants», et plus seulement aux seuls «êtres humains». Une première à l’Assemblée même si l’amendement a été rejeté par la commission du développement durable.