L’initiative citoyenne européenne « End Ecocide in Europe »
« Arrêtons l’Ecocide en Europe, donnons des Droits à la Terre » est lancée depuis le 22 janvier 2013.
Nous sommes, à l’origine, 9 citoyens européens de France, d’Allemagne, d’Autriche, d’Angleterre, d’Espagne, Du Portugal, d’Estonie, de Grèce, de Suède soucieux de la dégradation des écosystèmes et insatisfaits de la législation internationale en place pour les protéger. Nous nous sommes emparés d’un outil démocratique européen « L’initiative citoyenne européenne » qui permet de proposer, de citoyens à députés, des propositions de lois au Parlement européenne.
Nous invitons la Commission Européenne à adopter une loi permettant d’interdire, d’empêcher et de prévenir l’Ecocide, à savoir l’endommagement important, la destruction ou la perte d’écosystèmes d’un territoire donné.
Principaux objectifs:
1. Criminaliser l’Ecocide et s’assurer que les personnes physiques et morales puissent être reconnues responsables d’Ecocide, en prenant en compte le principe de la responsabilité des supérieurs hiérarchiques.
2. Interdire et empêcher tout Ecocide sur les territoires européens ou le domaine maritime relevant de la législation européenne, ainsi que tout Ecocide provoqué par des ressortissants européens, personnes physiques ou morales, en dehors de l’Europe.
3. Prévoir une période de transition pour permettre la mise en place d’une économie durable.
Le projet de loi est consultable en ligne
Pour obtenir que le Parlement européen étudie notre proposition de loi, il nous faut réunir dans un minimum de sept pays un million de signatures de soutien en un an.
Pour cela, nous avons ouvert :
un site web
une page Facebook
un compte twitter
Trois députés européens ont accepté de parrainer le lancement de l’initiative le 22 janvier. Eva Joly, Keith Tatlor et Jo Leinen ont apporté devant les caméras les trois premières signatures de soutien à ce projet d’acte législatif courageux.
Depuis, Philippe Desbrosses,co-auteur avec Olivier de Schutter (rapporteur des Nations unies sur le droit à l’alimentation) et Edgar Morin d’un Manifeste pour un retour à la terre (Editions Dangles, 2012), a rejoint le mouvement. Il estime que « Devant le constat des institutions défaillantes, il semble qu’il n’y ait pas d’autres voies qu’une mobilisation, à la base, de la société civile pour sauvegarder les ressources vitales de la planète et notre avenir commun ».
Engagé avec moi dans la création d’un tribunal international de la nature, il salue l’initiative de « End ecocide in Europe ». Il y voit le même but que celui du tribunal citoyen pour lequel il milite : poursuivre « les crimes contre l’environnement », assimilables aujourd’hui aux « crimes contre l’humanité ».
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