Propositions de lois

Proposition d’amendement du Statut de Rome, fondateur de la Cour pénale internationale, portant reconnaissance du crime d’écocide comme comme 5e crime grave international contre la Paix et la sécurité humaine.

Rédigée par Adam Cherson, Koffi Dogbevi, Emilie Gaillard et Valérie Cabanes Consultable/téléchargeable ici en français et en anglais:

CPI-Amendements-Ecocide-FR-sept2016

ICC-Amendements-Ecocide-ENG-Sept-2016

Plaidoyer Vers La reconnaissance du crime d’ÉCOCIDE

Proposition d’amendement de la constitution française portant sur la lutte contre le changement climatique, la protection de la biodiversité et le respect des limites planétaires :

Proposition de loi constitutionnelle – Notre Affaire à Tous – juin 2018

Intervention devant la Convention Citoyenne Climat – janvier 2020

Proposition de lois de la république française portant sur le crime d’écocide et les limites planétaires.

Rédigée par Marine Calmet, Paul Mougeolle et Valérie Cabanes.

PPL écocide et Limites planétaires