Par : Stéphanie Senet | Journal de l’environnement
14 juin 2018 (mis à jour: 14 juin 2018)
La Charte de l’Environnement sera-t-elle enrichie du principe de non-régression? [Shutterstock]
L’environnement comme patrimoine commun à l’ensemble des «êtres vivants»?
La commission du développement durable a introduit le principe de non-régression dans la Charte de l’environnement. Un article de notre partenaire, le Journal de l’Environnement.
Déposé par le député François-Michel Lambert (Bouches-du-Rhône, LREM ex-EELV), l’amendement n°CD26 vise à ériger le principe de non-régression, consacré par la loi pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016, au rang constitutionnel. Ce qui lui permettrait d’être opposable à la loi et plus seulement aux actes réglementaires.
La Charte de l’environnement intégrerait dans son article 2 la disposition suivante: «Par application du principe de non-régression, la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment».
Bloquer une loi néfaste à l’environnement
Si cette inscription est confirmée par les députés de la commission des lois puis par les sénateurs, cela marquerait une étape importante dans l’histoire du droit de l’environnement. Soutenue par la députée Delphine Batho ou encore l’avocat Arnaud Gossement, elle permettrait de bloquer toute initiative législative contraire à la protection du climat et de l’environnement.
«S’il n’est pas cité en tant que tel, plusieurs textes internationaux évoquent l’esprit du principe de non-régression, comme la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques [«préserver le système climatique pour les générations futures»], l’Accord de Paris [«augmenter les efforts», «examiner les progrès»], la déclaration finale de la COP 22 ou du G20 de juillet 2016 à Hambourg [«L’Accord de Paris est irréversible»]. Si demain une loi recule sur le combat climatique, le Conseil constitutionnel pourrait ainsi dire qu’elle est contraire à la non-régression», analyse le professeur Michel Prieur.
L’idée avait pourtant été initialement laissée de côté par le président Macron au profit d’une simple inscription de la lutte contre les changements climatiques à l’article 34 de la Constitution. Une mesure sans grande conséquence juridique.
D’autres pistes constitutionnelles
Certains juristes spécialisés, dont la professeure de droit public Marie-Anne Cohendet, craignent toutefois que toucher à la Charte de l’environnement ne mette en péril d’autres principes, dont le principe de précaution, qui fait l’objet d’attaques récurrentes en vue de le supprimer ou de le raboter.
En tout cas, les idées pour renforcer la protection de l’environnement dans la Constitution ne manquent pas. Plusieurs ONG, dont Notre affaire à tous, partagent l’ambition plus large d’inscrire à l’article premier de la Constitution: «La République veille à un usage économe et équitable des ressources naturelles, garantit la préservation de la diversité biologique et lutte contre les changements climatiques dans le cadre des limites planétaires.»
Les défenseurs des droits de la nature, Valérie Cabanes en tête (lire son entretien dans le JDLE), doivent se réjouir. Le député de Corse du Sud Paul-André Colombani a présenté un amendement visant à reconnaître, dans la Constitution, l’environnement comme le patrimoine commun à l’ensemble des «êtres vivants», et plus seulement aux seuls «êtres humains». Une première à l’Assemblée même si l’amendement a été rejeté par la commission du développement durable.
«Il faut remodeler le droit international pour préserver le vivant» – JdE
Le 25 mai 2018 par Stéphanie Senet
Alors que des fleuves ont obtenu, l’an dernier, en Inde et en Nouvelle-Zélande, une personnalité juridique à part entière, la reconnaissance des droits de la nature fait son chemin dans le monde. Une évolution indispensable à la préservation du vivant, selon la juriste Valérie Cabanes, auteure du livre Homo natura, aux éditions Buchet Chastel.
Vous avez publié cet essai un an après votre livre intitulé Un nouveau droit pour la terre[1], où vous défendiez notamment la création d’un crime d’écocide. Aujourd’hui, vous semblez plutôt vous intéresser à la nécessaire reconnexion de l’homme avec la nature.
Mon premier ouvrage a dressé un bilan planétaire, qui m’a effrayée moi-même en l’écrivant. Je me souviens avoir été paralysée pendant un moins, en me disant qu’on était foutus. J’ai voulu montrer que tous les sujets étaient interconnectés alors que dans le milieu écologiste, on a tendance à se focaliser sur un seul thème, les pesticides, le climat, le nucléaire… J’ai aussi voulu retracer l’histoire du droit de l’environnement pour montrer la vision anthropocentrée qui l’a animée. Dans ce livre, j’ai souhaité au contraire amener une réflexion plus profonde, plus philosophique, plus personnelle aussi. Si le droit est le reflet de notre niveau de conscience à un moment donné, il faut s’intéresser aux blocages, dans nos sociétés occidentales, qui ont conduit à séparer les êtres humains des autres êtres vivants.
Quels sont ces blocages ?
Le droit international occidental s’est construit, il y a 500 ans, au moment où les grandes puissances sont parties à la conquête du monde. On a alors vu émerger deux écoles, celle de Salamanque qui a proposé au Pape et à Charles Quint de considérer tous les êtres humains sur un pied d’égalité et celle des Etats qui ont davantage cherché à réguler les échanges commerciaux possibles avec ces nouvelles régions. 500 ans plus tard, alors qu’on est devenus extrêmement puissants en s’appuyant sur les conquêtes et l’esclavage, on se retrouve avec des droits de l’homme et surtout un important droit commercial et un droit à la propriété. C’est un droit entièrement anthropocentré, qui démontre une volonté de maîtriser et de posséder le vivant.
La suite à lire sur Le journal de l’Environnement en ligne : http://www.journaldelenvironnement.net/article/il-faut-remodeler-le-droit-international-pour-preserver-le-vivant,91822
Valérie Cabanes raconte les origines de son combat pour la terre – RCF
Émission Visages Présentée par Thierry Lyonnet – mercredi 25 avril
Sur RCF, la juriste en droit international, spécialisée dans les droits de l’homme, raconte son parcours hors normes, guidé par le courage, la nécessité de s’engager mais aussi l’empathie et une réelle préoccupation pour la planète et pour l’espèce humaine.
« Je ressens très régulièrement une forme d’empathie et de souffrance à distance des peuples que j’ai pu rencontrer et de tous ceux qui vont souffrir du changement climatique, de la crise écologique actuelle »
18 ans sur le terrain
« On est intimement liés à la situation dans le monde. » Valérie Cabanes a « passé 18 ans à diriger des programmes internationaux dans les champs de la santé et des droits humains destinés à des personnes handicapées, des femmes et des enfants exploités et victimes de violence, des enfants de la rue et des réfugiés », écrit-elle sur son site internet.
Après des études à l’institut Bioforce à Lyon, et une première mission au Burkina Faso, c’est au Pakistan, auprès des réfugiés afghans dont certains avaient sauté sur des mines qu’elle comprend l’importance des enjeux géopolitiques, dans u
n pays marqué par un conflit avec la Russie entre 1979 et 1989. « J’ai été très touchée par le peuple Afghan, d’une grande dignité, d’une grande poésie, d’une grande finesse intellectuelle, ce dont on ne se rend plus compte aujourd’hui avec tout ce que l’on raconte depuis 20, 25 ans. » C’est aussi là qu’elle prend conscience que de « la lutte qu’on peut mener au niveau international pour défendre les droits humains ».
« On l’explique sur un plan neuroscientifique, le cerveau peut comprendre un problème, peut l’analyser, peut anticiper et réfléchir à des solutions, mais on sait qu’il ne passe pas à l’action s’il n’a pas vécu une émotion : il faut que ça passe par l’émotion. Et je pense que c’est probablement ce qui me distingue parfois du milieu académique et qui fait que mon discours aussi même dans la forme est différent. C’est parce que je vis dans mes tripes… Quelque part je ressens très régulièrement une forme d’empathie et de souffrance à distance des peuples que j’ai pu rencontrer et de tous ceux qui vont souffrir du changement climatique, de la crise écologique actuelle. »
En Ouganda, où elle effectuait une autre mission elle a été prise en otage. « Ça m’a encore plus rendu empathique, j’ai ressenti en tant que mère, en tant que femme, ce que pouvaient représenter la peur, le danger. » Avec cette prise de conscience que « la violence est réelle, et qu’ici en France on vit dans des pays particulièrement préservés ». En 2001, elle reprend des études, un double diplôme droit international et droits de l’homme, pour prendre la tête de l’ONG Planète Enfants & Développement. À 36 ans, elle oriente son engagement vers l’environnement et s’implique dans la défense des droits des peuples autochtones. Sa thèse en anthropologie juridique est consacrée au peuple Innu, qui vit au nord du Québec.
ÉCOUTER ► Pour que soit reconnu le crime d’écocide
Son combat, la reconnaissance du crime d’Écocide
« Je suis fille de hippies », raconte Valérie Cabanes. Tout de suite on pense flower power et bons sentiments. C’est vrai que ses parents étaient des vrais, trois semaines après la naissance de leur fille en Bretagne en 1969 ils partaient déjà au Maroc, puis en Inde, au rythme de leur travail et de leur quête spirituelle. Mais pour elle, c’est une enfance marquée par les rencontres avec d’autres cultures, par « la découverte d’une planète magnifique qui [l’inspire] chaque jour ». Et aussi « une tolérance à la différence et à la capacité sortir de ses cadres de référence ». Valérie Cabanes ressentait, enfant, une réelle inquiétude. « Ce qui me perturbait beaucoup c’était l’état du monde. » À 10 ans, elle a été la plus jeune membre des Amis du Livre de la paix de Bernard Benson, contre les armes nucléaires !
Aujourd’hui, Valérie Cabanes est la porte-parole du mouvement End Ecocide on Earth et fait partie de ceux qui ont organisé le procès fictif de Monsanto à La Haye. « Je m’oppose à ce qui dans l’industrie finalement devient une menace pour nous tous, sous prétexte d’apporter du confort immédiat. » À l’entendre, rien d’idéologique, « juste du pragmatisme » et une vision à plus long terme que notre profit immédiat. Pourquoi donc voulons-nous tant accumuler, même le superflu, surtout le superflu ? Pourquoi cette course au profit qui nous entraîne vers une auto-destruction ?
fuite en avant dans le progrès : de quoi avons-nous peur ?
Avec son frère elle a fait le calcul : la fortune de Bill Gates lui permettrait de vivre… 8 millions d’années au SMIC français ! Elle a aussi été vérifier où le milliardaire place sa fortune : par exemple dans la société Calico, propriété de Google, spécialisée dans la recherche sur le vieillissement, « qui travaille sur comment repousser le moment de la mort ». Les technologies, c’est ce que « les transhumanistes ont choisi pour se dire ‘foutu pour foutu, essayons de trouver des solutions pour que l’homme n’ait plus besoin de la nature, pour que l’homme devienne immortel…!' » Au fond, et si c’était ça le problème, les hommes et leur peur de mourir ? « En y réfléchissant profondément je crois que c’est ça… » confie la juriste.
« Les peuples premiers qui ont encore la possiblité de vivre de façon traditionnelle n’artificialisent quasiment pas leur environnement ; ils le connaissent parfaitement et surtout ne l’abîment pas. Ils ont su perdurer pendant des millénaires sans compromettre les capacités de régénération des écosystèmes dans lesquels ils collectent leurs ressources vivrières. Ils savent puiser dans leur écosystème local, sans l’épuiser, tout ce qui est nécessaire à leur habitat, à leur médecine, à leur énergie, à leurs loisirs et plaisirs esthétiques et, au-delà, à leur bien-être psychologique et spirituel… Mais pour cela elles ont accepté de rester humbles et de ne pas sombrer dans l’avidité et la cupidité. Elles ont accepté leur vulnérabilité, elles ont accepté de ne pouvoir tout maîtriser. »
Valérie Cabanes, « Homo Natura – En harmonie avec le vivant » pp. 45, 46
Bloc-notes sur La Vie – réaction de Jean-Claude Guillebaud, journaliste, écrivain et essayiste publié le 07/05/2018
Valérie Cabanes, une sentinelle du désastre
Prochaines conférences
– 1er Juin – Annonay 20h – La Bio dans les étoiles – Nourrir la Terre
http://www.labiodanslesetoiles.com/infos-pratiques/
– 4 juin – Choisy Le Roi / Bar de la marine 19h30 – Université populaire d’Ecologie – La Nature a aussi des droits
– 5 juin – Metz /Hotel de Ville 19h- Institut européen d’écologie avec Ernst Zurcher – En harmonie avec la nature, les leçons de l’arbre
http://evenements.developpement-durable.gouv.fr/campagnes/evenement/10096
– 9 juin – Paris / CNAM 16h – Colloque transition énergétique et humanisme – L’énergie et la Vie
– 12 juillet – 18h Webinar – Accorder des droits à la nature
http://therightsofnature.org/webinar/
– 21 juillet – Eco-dialogue Festival de Thau 18h30 – Retrouver une relation pacifiée avec la nature
https://eco-dialogues.fr/invites/valerie-cabannes/
L’Océan a des droits ! Fréquence Terre
L’association LONGITUDE 181 – Association de protection de l’Océan a lancé un programme intitulé « Les droits de l’Océan ».
Et propose deux nouvaux épisodes sur Fréquence Terre, avec la mise en exergue de l’éthique et des valeurs qui sous-tendent ce programme, également des deux piliers indispensables pour une refonte du droit.
L’Océan a des droits ! – Episode 2 – Devenons les gardiens de l’Océan!
A découvrir , sur la base de textes extraits de « Homo Natura » , mon dernier ouvrage publié aux Editions Buchet Chastel.
L’Océan a des droits ! – Episode 3 – Le droit a oublié notre Planète Bleue !
Nouvel épisode, avec la mise en exergue de plusieurs siècles de droits et de bonne intentions qui nous ont mené à la catastrophe écologique actuelle . A découvrir , sur la base de textes extraits de « Un nouveau Droit pour la Terre» , mon premier livre édité aux Editions du SEUIL .
Choisir l’usufruit plutôt que la propriété
En soutien aux zadistes de NDDL qui expérimentent un nouveau rapport à la nature et à ses ressources… ou plus exactement qui les retrouvent, voici un extrait de mon dernier ouvrage Homo Natura:
« Comment vivre dans le respect des lois naturelles et selon un principe d’équité quand les sols, selon une approche libérale, sont aujourd’hui devenus des propriétés individuelles dont la taille dépend des moyens des propriétaires ? Comment adopter des modes de gouvernance communautaire sans tomber pour autant dans le piège du collectivisme ?
Le concept de propriété est ancré dans la culture occidentale, il n’a jamais été remis en question puisque même la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 dispose que « toute personne, aussi bien seule qu’en collectivité, a droit à la propriété. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété. » Quand il s’agit d’un espace naturel, son appropriation se matérialise par des limites cadastrales ou des frontières à l’échelle d’un territoire national, posées de façon autoritaire par l’homme. Selon le géographe Jacques Lévy, le territoire est « toute portion humanisée de la surface terrestre ». Il symbolise notre rupture avec la nature mais aussi le refus du partage. Parce que ce territoire est à nous et pas aux autres, il devient légitime de le défendre, à l’échelle individuelle comme à l’échelle nationale. Le droit de propriété nous pousse insidieusement à régner en maître sur tout ce qui y vit. Il nous rassure, nous sécurise et il devient alors difficile de le remettre en question. Même si nous nous insurgeons contre la construction de remparts à nos frontières, nous oublions que nous érigeons nous-mêmes des murs autour de nos maisons, affirmant ainsi notre droit de propriété. En droit français, par exemple, une loi de 1892 stipule qu’une propriété privée doit être enclose de murs de 2 m de haut et être dévolue à l’habitation et ses dépendances proches. L’article 544 du Code civil de 1804 avait auparavant posé l’idée que « la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue ».
Marx a imaginé résoudre ce paradigme en promouvant l’idée d’un socialisme d’État où les moyens de production deviendraient une propriété collective via un processus dit de « socialisation des biens ». Il espérait que le collectivisme économique mènerait au communisme intégral, à l’émergence d’une société sans classes et au dépérissement naturel de l’État. Depuis 1848, date du Manifeste du parti communiste, toutes les tentatives pour mettre en œuvre cette idée ont échoué. Elles ont échoué, entre autres, parce qu’elles promeuvent l’idée que l’humanité a un droit de propriété sur les terres de la Terre. Le manifeste explique que « le communisme n’enlève à personne le pouvoir de s’approprier des pro- duits sociaux ; il n’ôte que le pouvoir d’asservir à l’aide de cette appropriation le travail d’autrui. […] Le communisme, ce n’est pas l’abolition de la propriété en général, mais l’abolition de la propriété bourgeoise. » En aucun cas, donc, la notion de propriété n’est remise en question.
Quand nous revendiquons un territoire et que nous le délimitons sur la carte du monde, nous nous isolons du reste de l’humanité. Quand nous en surexploitons les ressources, c’est la Terre dans son ensemble que nous pillons. Éviter de partager nos ressources avec d’autres humains qui ne sont pas de notre groupe, de notre pays, crée une invitation à la méfiance et à la compétition, des inégalités et de l’injustice. Nous ne sommes plus alors incités à protéger notre humanité commune, et encore moins notre maison commune, la Terre, nous sommes encouragés à ne protéger que notre pré carré et à le défendre. C’est un processus qui, parce qu’il nous coupe de l’autre et de la nature, parce qu’il nourrit la peur de manquer, nous conduit à restreindre notre empathie à une famille de plus en plus nucléarisée, à ne plus être capable d’aider celui qui vit dans la rue et, au-delà de nos frontières, à laisser faire. Laisser faire et fermer les yeux devant l’exploitation à outrance des ressources d’autrui, rester de marbre devant les conflits, conduits ou alimentés ailleurs, ignorer les victimes qui fuient la guerre ou le changement climatique pour mourir en mer…Le droit foncier occidental a poussé plus loin encore cette incitation à l’individualisme. Il a créé le droit d’héritage, ce qui restreint le partage d’un patrimoine au seul bénéfice d’une famille. L’héritage par filiation est la première source d’inégalités au sein de nos sociétés puisqu’il n’offre pas les mêmes chances à chacun dès la naissance. De plus, par le jeu de la spéculation financière, plus un patrimoine est important, plus il grossit. Comme le souligne l’économiste Thomas Piketty, les inégalités de propriété sont aujourd’hui bien plus extrêmes que les inégalités de revenus. Par exemple, en France, après impôts, les 1 % de salariés les plus riches gagnent quatre fois plus que le salaire moyen, mais les 1 % de détenteurs des plus gros patrimoines possèdent un capital 205 fois supérieur au patrimoine moyen. Si on laisse les choses aller ainsi, on atteindra des niveaux de concentration de richesse totalement inédits et incompatibles avec nos valeurs démocratiques. Cela représente, selon Piketty, une vraie menace à la paix sociale.Dans les négociations qui les opposent aux États, les peuples autochtones revendiquent un tout autre modèle de société, ni libéral ni socialiste, ils demandent à ce que leur soit reconnu un droit collectif d’usage de leur territoire, non un droit de propriété individuel ou collectif. Pour les peuples premiers, une population appartient à un territoire et non l’inverse. Ils se perçoivent comme gardiens de ce territoire dont ils assurent collectivement la gestion des communs naturels. À l’inverse, dans le cadre de leur mission prétendument civilisatrice, les conquistadors, puis les colons, ont amené avec eux un concept déstabilisateur de l’ordre naturel, celui de propriété. Chaque territoire conquis par les colons devenait leur propriété à usage exclusif, privant ainsi les peuples autochtones d’un accès à leurs ressources vivrières. Actuellement, seuls les peuples ayant signé un traité ou obtenu une délimitation de leur territoire ancestral par la puissance coloniale peuvent défendre leur droit d’en user collectivement, un droit âprement obtenu et continuellement violé.
Si nous reprenions à notre compte l’idée première des peuples autochtones, nous devrions privilégier la notion d’usufruit à celle de propriété. Le droit de jouissance de ce territoire serait partagé entre tous ses habitants, humains et non-humains. Sous un régime des communs, les habitants d’un territoire pourraient d’une part s’opposer à sa privatisation et d’autre part réclamer justice. Débarrassée de la notion de propriété, la gestion de ce territoire pourrait alors être collective, démocratique et égalitaire, dans une dynamique de proximité, sans dégradation possible du milieu naturel. Si nous devions nous engager dans un processus de « désappropriation des terres », il faudrait qu’il soit accompagné d’une sanctuarisation du sol reconnu comme commun naturel. Il pourrait alors, selon la taille des familles, être mis à la disposition de ces dernières pour une mise en culture vivrière, ou bien placé en gérance par de petits exploitants s’engageant à produire des aliments sains, à maintenir les cycles naturels de l’écosystème dans lequel ils agissent et à les proposer localement. Les jardins partagés qui fleurissent autour de nos villes sont un avant-goût d’une politique publique qui reconnaît le droit de chaque citoyen à une alimentation saine, équitablement répartie, facilement accessible, sans condition de propriété.
Nous pourrions aller plus loin encore. Nous pourrions demander la possibilité de placer nos propres terres sous servitude de conservation, par acte notarié, à l’image de cet agriculteur américain, J. Stephen Cleghorn, qui a inscrit dans son acte de propriété qu’il reconnaissait des droits à la nature, de façon à protéger son sol et son sous-sol de toute activité nuisible aux écosystèmes, et qu’il se soumettait à ceux-ci. En France, le sous-sol ne nous appartient pas, ce qui permet à l’État de s’en approprier les ressources. À nous de revendiquer, au-delà d’un droit de propriété, un droit du sol et du sous-sol à être préservés dans leurs fonctions vitales. »
Pages 83-89 – Homo Natura, en harmonie avec le vivant ( Buchet/Chastel, 2017)
« Ko Au Te Awa, Ko Te Awa Ko Au » Je suis la rivière et la rivière est moi – Paysageur
Une revue qui pense avec les pieds. N°01 Printemps 2018 Puissants paysages
Au sommaire : « Ko Au Te Awa, Ko Te Awa Ko Au » Je suis la rivière et la rivière est moi par Valérie Cabanes
Un écosystème peut-il avoir des droits dans un tribunal ?
Pour une reconnaissance juridique de l’écocide – Reporterre
crédit photo : Flickr (thierry ehrmann/CC BY 2.0)
5 avril 2018 / Marisa Fonseca
Les partisans de la notion d’écocide, entendu comme une destruction grave de la planète et de ses ressources, cherchent à l’inscrire dans le droit international, explique l’auteure de cette tribune.
Les débats sur l’écocide sont le reflet d’une évolution, certes lente, de la conception du rapport de l’homme à la nature. Sur le plan philosophique, la vision occidentale classique utilitariste de la nature a conduit à une exploitation des ressources qui n’est plus aujourd’hui compatible avec la préservation de notre planète. Cette approche se distingue de celle de certains peuples indigènes chez lesquels l’héritage culturel et spirituel est fondé sur le respect de la nature (les Maoris en Nouvelle-Zélande, par exemple).
A lire dans Reporterre
Une version approfondie de cette tribune a été publiée sur le site de La Fabrique écologique.
Protéger notre Terre-Mère – Inexploré
Dans Inexploré , le magazine de l’Inrees, un dossier spécial NATURE avec un entretien accordé à Miriam Gablier sur la mobilisation citoyenne qui révolutionne actuellement nos structures juridiques. S’il reste beaucoup de chemin à faire, les droits de la Terre ont été actés par plusieurs pays. En kiosque.
50 ans après 68, l’écocide le nouveau défi.
Ils n’ont pas fait Mai 68. Cinquante ans plus tard, ils vont faire 2018. Chaque jeudi, Franceinfo met en avant un combat, un visage, une voix. Au Pérou, Saúl Luciano Lliuya tente de sauver la cordillère des Andes en s’attaquant à la multinationale RWE. Je commente sur France Info cet évènement le 22 mars 2018, jour de commémoration du lancement du mouvement de mai 68.
A noter le 22 mai 2018 à 19h au studio 104:
Franceinfo organise « Sous les pavés 2018 », un évènement autour des nouveaux combats de l’émancipation et des libertés, au studio 104 de la Maison de la radio où j’interviendrai en compagnie d’Irène Frachon, entre autres. Réservations sur maisondelaradio.fr