Paru le 19 octobre 2017 chez Buchet-Chastel
avec en guise de préface : quelques lignes offertes par Edgar Morin, parce que les idées exprimées dans ce livre entrent en résonance avec celles qu’il défend.
4e de couverture: Grâce à des conditions climatiques favorables et à des milieux de vie fertiles et foisonnants de biodiversité, nous avons prospéré pendant des millénaires. Toutefois, depuis deux siècles nous avons malmené l’écosystème qui nous abrite et nous nourrit car nous évoluons comme hors-sol, isolés du reste du vivant, oubliant que nous sommes des êtres de nature.
Nous devons réapprendre, à l’image des peuples premiers, notre rôle de gardiens. Nous devons retrouver le chemin d’une cohabitation harmonieuse avec les arbres, les plantes et les animaux mais aussi entre nous. Cette démarche exige de baisser nos armes économiques, de questionner notre rapport à la propriété, de limiter la souveraineté des États, de repenser la démocratie. Elle impose enfin de reconnaître que la nature a le droit d’exister et de se régénérer. C’est ainsi que nous pourrons garantir aux générations futures le droit à vivre dans un environnement sain et pérenne.
Publié Le 19.05.2017
Par Marie-Béatrice Baudet avec Stéphanie Maupas à La Haye
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Consultable en pdf ici : Le Monde 20170520_IDH
Extraits :
Un choc, ou plutôt un élan : voilà ce qu’il faudrait pour propulser sur la scène internationale le concept d’« écocide ». Une arme-clé qui permet de punir les atteintes les plus graves à l’environnement, celles qui détruisent de manière irréversible la planète. « Eco » vient du grec oïkos, la maison, et « cide » du latin caedere, tuer : se rendre coupable d’écocide, c’est brûler notre foyer, la Terre. Construit à partir des mots « écosystème » et « génocide », le néologisme dérange. Quant à la notion de crime d’écocide, elle va radicalement à l’encontre des intérêts de mafias qui ont fait du trafic des espèces sauvages et du bois une nouvelle source de revenus et de ceux des multinationales chimiques ou nucléaires.
(…) le néologisme « écocide » fait débat. En janvier 2013, dans un entretien au quotidien La Croix, l’essayiste Bernard Perret, auteur de Pour une raison écologique (Flammarion, 2011), craint ainsi « l’effet contre-productif d’un parallélisme qui n’a pas lieu d’être entre génocide et écocide, c’est-à-dire entre des êtres humains et des écosystèmes ».
Philippe Descola, titulaire de la chaire d’anthropologie de la nature au Collège de France, explique au contraire « ne pas être du tout gêné » par l’expression. « Regardez ce qui se passe en Amérique latine. Les compagnies pétrolières et minières polluent l’air et le sol, bouleversent les conditions de vie de populations entières obligées d’abandonner leurs terres. C’est un écocide ou, dans le cas précis que j’évoque, un ethnocide », nous dit-il. (…) « Que des espaces de vie deviennent des sujets de droit est une manière d’en finir avec l’anthropocentrisme et l’individualisme possessif. Je plaide tout à fait pour cela », insiste-t-il. Le philosophe Dominique Bourg, professeur à l’université de Lausanne, s’inscrit dans cette ligne de pensée. « Défendre le concept d’écocide est un combat primordial. Bien sûr, certains appellent encore à hiérarchiser entre homme et nature ; mais il ne faut plus les opposer car les écosystèmes sont les conditions d’existence de l’humanité », souligne-t-il.
(…)Deux approches dominent. La première, défendue par Laurent Neyret et son groupe de seize juristes internationaux, vise à cantonner le terme d’écocide aux crimes intentionnels.
(…)La seconde approche est plus radicale, et refuse d’épargner les multinationales dont les activités altèrent de manière grave les écosystèmes. « Il est vital et urgent de poser un cadre contraignant à l’exploitation industrielle. Regardez ce qui se passe au Canada avec l’exploitation des sables bitumineux, qui anéantissent les sols. Faut-il continuer à laisser faire ?, s’insurge ainsi la juriste Valérie Cabanes, porte-parole du mouvement citoyen « End Ecocide on Earth » (« Arrêtons l’écocide planétaire ») et auteure d’Un nouveau droit pour la Terre (Seuil, 2016). De même, peut-on laisser les constructeurs de véhicules diesel dépasser les normes de pollution recommandées et provoquer des dizaines de milliers de morts prématurées ? » A ses yeux, si utopiste cela soit-il, « l’intérêt de l’humanité doit primer sur l’intérêt national ».
Afin d’alerter l’opinion et de démontrer le bien-fondé de sa démarche, Valérie Cabanes participe à l’organisation de vrais-faux procès contre des entreprises. Les 15 et 16 octobre 2016, un tribunal citoyen s’est ainsi tenu à La Haye – ville où siège la CPI – afin de juger Monsanto, le géant de l’agrochimie (qui fut d’ailleurs, avec Dow Chemical, l’un des fabricants de l’agent orange). Auditions de témoins, études scientifiques versées au dossier : les cinq « juges » ont travaillé pour rendre, non pas un verdict, mais un avis consultatif.
Celui-ci a été rendu public le 18 avril, après six mois de délibérations, par la présidente belge de ce « tribunal », Françoise Tulkens, ancienne juge à la Cour européenne des droits de l’homme. L’entreprise ayant refusé de venir à La Haye en dépit de l’invitation du « tribunal », le « procès » n’a pas pu respecter la règle du contradictoire. Monsanto a été reconnu coupable de « pratiques portant atteinte à de nombreux droits humains ». Selon cet avis, la multinationale inflige de lourds dommages à l’environnement et bafoue, entre autres, les droits à la santé et à l’alimentation. Le document final, riche d’une soixantaine de pages, se conclut par une demande de reconnaissance de l’écocide dans le droit international.
Retrouvez Valérie Cabanes, juriste spécialisée dans les Droits de l’Homme et le Droit humanitaire, sur le festival web des 108 empreintes le 15 mai à 21:15 en ligne. Inscription gratuite sur https://108empreintes.org
Vous vous sentez concernés par l’avenir de la planète et de tous ses habitants ? Partagez l’événement !
Conférence proposée par le Festival Terre & Lettres 2017.
Comment faire évoluer le droit international aujourd’hui impuissant et faire reconnaître le crime d’Ecocide comme crime premier, celui qui ruine les conditions mêmes d’habitabilité de la Terre.
Conférence de Valérie Cabanes, juriste, spécialisée dans le droit international humanitaire et les droits humains.
Organisé par etika et ATTAC Luxembourg avec le soutien de Altrimenti.
Si les catastrophes liées au dérèglement climatique ou les désastres environnementaux majeurs sont repris par la presse, il est rarement fait mention de la question juridique liée à la protection de la nature.
C’est une lacune du droit international : aucune sanction n’est prévue pour ceux qui menacent les systèmes écologiques dont nous dépendons tous pour vivre et rien ne permet de protéger les droits des générations à venir.
Il nous faut pouvoir défendre en justice l’intérêt des écosystèmes à exister et à se maintenir car c’est ainsi que nous préserverons la dignité de l’humanité.
Pour cela, il faut redéfinir les valeurs pivots de notre système juridique afin d’affirmer nos liens d’interdépendance avec les autres formes de vie et permettre que puissent être jugées les atteintes les plus graves contre l’écosystème terrestre commises par des Etats ou des entreprises afin de préserver l’habitabilité et la sûreté de la planète.
Il devrait donc être envisagé d’élargir la palette des crimes internationaux les plus graves en reconnaissant un cinquième crime contre la paix et la sécurité de l’humanité : le crime d’écocide.
Ces principes permettent de considérer la nature comme un sujet de Droit plutôt que comme un objet.
Cela remet en cause notre conception de la place de l’humanité par rapport à la nature. Car il ne saurait y avoir de Droits Humains pour les générations actuelles et futures à bénéficier d’un environnement sain et viable sans la reconnaissance des droits de la nature. Ainsi pourraient émerger de nouveaux modèles de gouvernance mondiaux.
Présentation de l’oratrice :
Valérie Cabanes est juriste, spécialisée dans le droit international humanitaire et les droits humains.
Elle défend la reconnaissance juridique du crime d’écocide depuis 2013 au sein du mouvement citoyen mondial End Ecocide on Earth.
L’écocide, c’est la destruction de l’écosystème Terre par l’homme. Elle est auteur d’ « Un nouveau Droit pour la Terre, pour en finir avec l’écocide » (Seuil 2016).
Elle a participé à la rédaction de l’ouvrage collectif « Des droits pour la nature » aux éditions Utopia. Cet ouvrage a été salué par la presse :
[Ce livre] rassemble les contributions très éclairantes de 17 spécialistes, militant.es de cette cause, venues de pays et d’horizons disciplinaires variés. Jean Gadrey, Alternatives économiques
by admin with no comments yetLes conclusions du Tribunal international Monsanto sont sans appel. La compagnie américaine spécialisée dans les biotechnologies agricoles a été reconnue coupable de pratiques portant atteinte à de nombreux droits humains.
Elle était accusée de crimes contre l’humanité et d’écocide. (…)
Pour rappel, cette notion avait été évoquée, dès 1972, lors de la conférence des Nations unies sur l’environnement, à Stockholm, dans son discours d’ouverture, par le premier ministre suédois en évoquant la guerre du Vietnam.
Depuis, le droit de l’environnement a progressé lentement dans les législations nationales. La nature s’est même vu accorder des droits comme en 2008 en Equateur lorsque le gouvernement a donné un statut juridique aux montagnes, aux rivières et aux terres.
Le Tribunal international Monsanto veut aller plus loin. Il estime « que le temps est venu de proposer la création d’un nouveau concept juridique pour le crime d’écocide et de l’intégrer dans une future version amendée du statut de Rome établissant la Cour pénale internationale ». Et les magistrats rappelent qu’en 2016 « la procureure de la Cour pénale internationale a annoncé qu’un point d’honneur particulier sera mis sur la poursuite en justice des auteurs de crimes (…) ayant pour objectif ou pour conséquence, entre autres, la destruction de l’environnement (…) ».
« Le droit des entreprises, des règles du commerce mondial, sont en train de primer sur les droits de l’homme et ceux de la nature. Il est temps de redéfinir la hiérarchie des normes », estime ainsi la juriste Valérie Cabanes, spécialisée dans le droit international humanitaire et les droits humains et auteur de Un nouveau droit pour la Terre (Editions du Seuil, 2016).
lire l’article complet du Monde ici :
http://www.lemonde.fr/planete/article/2017/04/18/tribunal-monsanto-la-firme-americaine-reconnue-coupable-d-atteinte-aux-droits-humains_5113185_3244.html
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Tribune sélectionnée dans La Matinale du 29/03/2017, publiée dans le Monde du 30 mars .
Durant dix mille ans, nous avons prospéré en tant qu’espèce grâce à des conditions climatiques favorables et des milieux de vie fertiles et foisonnants de biodiversité. Mais l’industrie s’est dernièrement imposée sur les milieux naturels en occupant l’espace et en perturbant les équilibres de l’écosystème terrestre. Le climat s’est emballé, la biodiversité s’est effondrée, la pollution est omniprésente, et les conditions mêmes de la vie sur Terre commencent à être menacées. Nous ne pouvons plus rester spectateurs. Nos choix menacent aujourd’hui la paix et la sécurité humaines.
Il est encore temps de freiner les conséquences de l’anthropocène, cette ère géologique que l’homme a façonnée et qui menace les conditions d’existence des plus vulnérables d’entre nous et hypothèque les droits des générations à venir. La justice doit pouvoir s’appuyer sur un droit de la Terre pour être en mesure de maintenir les systèmes écologiques dont nous dépendons, car c’est ainsi que nous préserverons la dignité de l’humanité. Pour cela, il faut redéfinir les valeurs pivots de notre système juridique afin d’affirmer nos liens d’interdépendance avec les autres formes de vie.
Reconnaître le vivant comme sujet de droit est une idée portée par le mouvement Earth Law depuis les années 1990 dans le sillage de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (1981) et de la Charte mondiale de la nature (1982). Le mouvement s’est inspiré de la pensée d’Arne Næss, considéré comme le fondateur de l’écologie profonde (« Deep Ecology »). Il a notamment popularisé l’idée que « la richesse et la diversité des formes de vie sont des valeurs en elles-mêmes et contribuent à l’épanouissement de la vie humaine et non humaine sur Terre ».
La Déclaration des droits des peuples autochtones (2007) consacre ces valeurs en s’appuyant sur l’holisme des traditions et modes de pensée des peuples premiers. Ces peuples accompagnés de communautés locales ont par ailleurs proposé, lors de la Conférence mondiale des peuples sur le changement climatique et les droits de la Terre mère, à Cochabamba en avril 2010, un projet de Déclaration universelle des droits de la Terre mère faisant le constat que « la Terre est vivante, elle est notre maison commune et nous devons la respecter pour le bien de tous et des générations futures ».
Parallèlement, certaines avancées juridiques visant à améliorer le statut des animaux démontrent que le droit commence à quitter sa sphère anthropocentrée. La Nouvelle-Zélande, par exemple, a étendu le statut d’« être humain » aux grands singes dès 1999. En 2008, le Parlement espagnol a voté une résolution exhortant à respecter le « projet grands singes ».
Ce projet vise à étendre les droits fondamentaux de la personne humaine au-delà de notre espèce, pour en faire bénéficier les chimpanzés, les gorilles et les orangs-outans. Les dauphins se sont vu récemment attribuer le statut de « personne non-humaine » en Inde et tout delphinarium est interdit. Mais le mouvement Earth Law va plus loin et propose que soient reconnus dans la loi les droits des écosystèmes « à exister, se développer et évoluer ».
Beaucoup de pays reconnaissent le locus standi – intérêt à agir – pour les citoyens afin de régler des différends dans l’intérêt général, ce qui peut être utilisé pour parler au nom de la nature, d’autant plus si des droits lui sont reconnus en propre. Les perspectives sont encourageantes. C’est en Amérique latine que le concept des droits de la nature a vu le jour dans la loi. En 2008, l’Equateur a en effet ouvert la voie en reconnaissant ces droits dans sa Constitution.
En Nouvelle-Zélande, le 30 août 2012, la communauté indigène iwi [tribu] Whanganui et le gouvernement néo-zélandais ont signé un accord qui reconnaît les droits de la rivière Whanganui et la communauté iwi Whanganui comme son dépositaire selon l’adage de la communauté : « Je suis la rivière et la rivière est moi. » L’accord reconnaît la rivière comme une entité vivante avec des droits et des intérêts à défendre, et son « propriétaire » désigné est son propre lit. Les iwi Whanganui sont, eux, reconnus comme ses gardiens chargés de protéger la santé et le bien-être de la rivière. Cet accord a été entériné par le Parlement le 15 mars 2017 et fut présenté comme une première mondiale à l’échelle d’un pays occidentalisé.
Mais aux Etats-Unis, des comtés ont déjà adopté les droits de la nature dans leur législation, comme celui de Mora County, en 2013 au Nouveau-Mexique, qui a adopté un décret établissant une déclaration des droits communautaires – incluant le droit à un air pur et une eau potable, le droit à un environnement sain, et les droits de la nature – tout en prohibant les activités susceptibles d’interférer avec ces droits, incluant le forage et la fracturation hydraulique pour les gaz de schiste.
En Europe, la société civile demande de plus en plus que soient reconnus des droits aux écosystèmes et aux espèces non humaines. L’idée d’une initiative citoyenne européenne sur les droits de la nature a d’ailleurs été débattue au Parlement européen, le 29 mars 2017. En 2013, c’est une directive européenne sur le crime d’écocide qui avait été proposée par le mouvement End Ecocide.
Depuis, la perspective d’une telle reconnaissance à l’échelle européenne et universelle progresse rapidement. Sans crier gare, la protection des communs planétaires par la Constitution ou la reconnaissance du crime d’écocide se sont invitées lors de la campagne présidentielle en France dans les programmes de la gauche. Serait-on mûr pour une telle évolution culturelle ? Ce serait une bonne nouvelle pour notre maison commune.
by admin with no comments yetAudrey Chabal – Usbek & Rica 18/03
De plus en plus de voix s’élèvent pour réclamer la reconnaissance par la Cour pénale internationale du crime d’écocide. L’enjeu : pouvoir juger les responsables de la destruction massive des écosystèmes. Mais derrière cette notion juridique à la définition encore floue, c’est rien de moins que la reconnaissance d’un droit des générations futures qui se dessine.
« Écocide », ça ressemble un peu à « génocide ». Normal, c’est fait exprès. Le terme, contraction du mot grec oikos (« maison ») et du verbe latin occidere (« tuer »), désigne le pouvoir de juger et condamner, à l’échelle internationale, les personnes, les États ou les entreprises qui tuent notre maison, autrement dit la planète Terre.
Lire la suite sur https://m.usbeketrica.com/article/l-ecocide-premier-pas-vers-un-droit-des-generations-futures
by admin with no comments yet
Oui si nous réapprenons à vivre en harmonie avec la nature
Comment les concepts d’écocide, de limites et de communs planétaires, des droits de la nature et de l’humanité s’invitent dans la campagne présidentielle française.
– Programme de Yannick Jadot La France Vive:
La Terre est finie. Nous consommons aujourd’hui jusqu’à deux fois les ressources qu’elle produit chaque année. Nous détruisons également la biodiversité, acidifions les océans, asséchons les sources d’eau potable… Nous devons constitutionnaliser, aux niveaux français comme européen, le respect du rythme naturel de renouvellement des écosystèmes. Ce qui a des implications concrètes : nommer un vice-premier ministre au développement durable, pour assurer le respect de ces orientations par l’ensemble du gouvernement, renforcer le CESE avec un droit de veto, et en faire la chambre du temps long, ou encore reconnaître les crimes contre l’environnement, jusqu’au crime d’écocide.
Mesures :
– Modifier la Constitution pour que dans l’article premier soit inscrit « République écologique », afin de constitutionnaliser l’écologie.
– Nommer un vice-Premier ministre au Développement durable pour garantir la prise en compte transversale des enjeux écologiques.
– Protéger notre biodiversité.
– Programme de Jean-Luc Mélenchon l’Avenir en commun :
La République est un mot creux si elle ignore les conditions concrètes de la vie des gens. Elle ne peut qu’être sociale. Mais l’impératif écologique exige aussi davantage de la République et une République d’un genre nouveau. Le changement climatique menace l’existence de la vie humaine sur la planète. Tous semblables, nous sommes liés par un intérêt général humain : conserver la biosphère qui rend possible la vie humaine. Il est temps que la République soit écologiste.
– Programme de Benoît Hamon dans son volet Pour un progrès social et écologique :
Notre course effrénée après la croissance n’a pas de sens dans un monde où les ressources naturelles sont finies, surtout quand elle se fait au prix de notre modèle social. Elle menace l’équilibre de notre planète et la santé de nos concitoyens. C’est pourquoi nous voulons engager la transition de notre modèle de développement pour le rendre plus tempérant, plus respectueux de l’Homme et des biens communs que sont l’air, la terre ou les océans.
Mesure : Sanctuarisation des biens communs (air, eau, sols)
« Je sanctuariserai les biens communs en inscrivant leur protection dans la Constitution. L’eau, l’air et la terre, ainsi que la biodiversité, sont des biens communs que nous devons protéger contre toute dégradation ou risque de captation privée. Face au marché qui privilégie leur exploitation à court-terme, les États doivent être les garants de la protection des ressources naturelles et les citoyens les vigies de cette protection. »
– Le Rapport FNH Osons le Big Bang démocratique (sous la direction entre autres de Dominique Bourg qui a préfacé mon dernier ouvrage) , propose que la nouvelle constitution réponde au contexte inédit de l’anthropocène en respectant les nouveaux principes suivants :
1.
La finitude des ressources et des capacités de charge de
la Biosphère devront être gérées de manière concertée
internationalement;
2.
Le principe de non régression du droit de l’environne-
ment devra être inscrit dans la Constitution ;
3.
Le principe des droits de l’Humanité; un principe que
rendent opportun des défis contemporains comme le
changement climatique, le développement de la robotique et des interactions humains / non-humains ; ou
encore l’avènement de la biologie de synthèse ;
4.
La reconnaissance de l’écocide, lequel va de la destruction d’écosystèmes particuliers et de ses conséquences
pour la vie des populations afférentes, jusqu’au crime de
mise en danger de la viabilité de la planète pour l’humanité et les autres espèces. »
– Les mesures essentielles choisies par le collectif Les Jours heureux :
Mesure essentielle 10 : Donner des droits à l’écosystème Terre
La Constitution reconnaitra des droits opposables en justice aux générations futures et à la Nature, permettant de poursuivre le fait de détruire des écosystèmes dont dépendent les êtres vivants (crime d’écocide).
Pour que l’habitabilité de la Terre soit garantie à l’humanité, le fait de menacer la sûreté de la planète doit être reconnu comme un acte criminel. Le droit doit donc s’universaliser autour d’une nouvelle valeur, l’écosystème Terre, en reconnaissant le crime d’écocide, ce qui permettra de défendre en justice le droit des écosystèmes à maintenir leurs cycles vitaux et le droit des générations futures à bénéficier de conditions d’existence dignes.
– Le chant des Colibris L’appel du monde de demain :