Juin 2021: Nous sommes ravi.e.s d’annoncer que le groupe d’experts indépendants pour la définition juridique de l’écocide, convoqué par la Fondation Stop Écocide, a conclu son travail de rédaction:
«Crime d’écocide: actes illicites ou arbitraires commis en connaissance de la réelle probabilité que ces actes causent à l’environnement des dommages graves qui soient étendus ou durables.»
Il faut élargir l’éventail des crimes internationaux les plus graves en reconnaissant un cinquième crime contre la paix et la sécurité de l’humanité : le crime d’écocide. En détruisant les écosystèmes dont nous dépendons, nous détruisons les fondements de notre civilisation et hypothéquons les conditions de vie de toutes les générations futures. Ce n’est pas moins grave que les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, les crimes de génocide ou d’agression. En plus d’être un enjeu majeur de justice socio-environnementale globale, n’est-ce pas finalement la survie de l’espèce humaine qui est en jeu ?
Le comité d’experts indépendants pour la définition juridique de l’écocide, présidé par l’avocat et auteur Philippe Sands QC (Royaume-Uni), et la juriste et ancienne procureure des Nations Unies, Dior Fall Sow (Sénégal), s’est réuni fin 2020 à un moment hautement symbolique: 75 ans après que les termes « génocide » et « crimes contre l’humanité » aient été formulés pour la première fois à Nuremberg. Le projet de rédaction a émergé en réponse à une demande des parlementaires des partis au pouvoir en Suède.
La définition proposée va désormais être mise à disposition des États
pour qu’ils l’examinent. Elle sera désormais visible sur le tout nouveau
site web Ecocide Law, une plateforme de ressources académiques et juridiques gérée conjointement par la Fondation Stop Ecocide et le Promise Institute for Human Rights de la faculté de droit de l’UCLA.
La Chambre appelle à reconnaître le crime d’écocide dans le droit pénal international
Libre Belgique
Publié le 02-12-2021 à 20h04 – Mis à jour le 02-12-2021 à 20h17
Selon
les verts, le Parlement belge devient le premier d’Europe à demander
une telle reconnaissance. Par cette résolution, la Chambre formule trois
demandes au gouvernement. Elle demande d' »initier un nouveau traité
international des pays les plus volontaristes (dite ‘coalition of the
willing’) pour poursuivre et réprimer l’écocide au niveau
international », de « déposer un amendement au Statut de Rome de la Cour
pénale internationale de La Haye afin d’y inclure le nouveau crime
d’écocide » (au même titre que les crimes contre l’humanité), et « de
faire rapport au parlement de l’avis qui sera rendu par les experts pour
inclure le crime d’écocide dans le code pénal belge ».
Le
texte a été approuvé par la majorité Vivaldi, rejointe par le PTB, le
cdH et DéFI. La N-VA et le Vlaams Belang ont voté contre. La N-VA a
néanmoins salué le retrait dans le titre de la demande initiale
d’inscrire le crime d’écocide dans le code pénal belge, à la suite d’un
amendement déposé par la majorité.
« Il est temps d’enfin admettre que les écosystèmes et la nature peuvent être victimes de crimes graves de l’ampleur des génocides et des crimes contre l’humanité », a déclaré Samuel Cogolati (Ecolo), primo-signataire du texte. « Il est urgent de reconnaître que, quand nous détruisons la planète, oui, nous pouvons être sanctionnés. »
Des représentants des « jeunes pour le climat » avaient pris place dans le public lors de la discussion générale.
NB: En Belgique, le mouvement pour la reconnaissance de l’écocide a été fondé par Patricia Willocq.
Le gouvernement français trahit les demandes de la Convention Citoyenne pour le Climat en utilisant faiblement le terme «écocide»
De façon inattendue, le gouvernement français a annoncé hier la création d’un nouveau délit d ‘«écocide» qui ne semble être rien de plus qu’une application plus stricte des obligations environnementales en vertu de la loi existante. L’affirmation des ministres du gouvernement est qu’il s’agit d’une réponse adéquate aux propositions présentées par la Convention Citoyenne pour le Climat en début d’année.
Cette utilisation du terme ne se rapproche pas de ce qu’impliquait le président Macron dans sa déclaration de soutien en juin lorsqu’il a promis de défendre la reconnaissance de l’écocide au niveau international, et elle n’aborde pas non plus le cadre plus large des limites planétaires comme l’exhortait vivement la Convention Citoyenne.
Valérie Cabanes, membre du conseil consultatif de la Fondation Stop Ecocide, et membre du comité d’experts indépendant pour la définition juridique de l’écocide récemment convoqué, devait discuter aujourd’hui des développements concernant l’inclusion de l’écocide dans le code pénal français, avec des représentants du gouvernement et du CCC. Elle était furieuse de l’annonce anticipée d’hier et de son contenu.
«Je suis profondément déçue de l’annonce du gouvernement français concernant une loi sur l’«écocide». Ce crime grave contre la sûreté de la planète, dont la reconnaissance a été demandée par la Convention Citoyenne pour le climat, et dont les termes font écho à la campagne menée par la Fondation Stop Ecocide, a été relégué au statut de délit environnemental de pollution.»
«Les crimes d’écocide devraient se référer à des actes à l’échelle de crimes contre l’humanité ou de génocide, car la destruction de l’équilibre écologique de la Terre menace la survie même de toutes les populations, humaines et non humaines. Le gouvernement français a fait un pas dans la bonne direction en se conformant enfin à la directive de l’Union européenne de 2008 sur la protection de l’environnement par le droit pénal. Cependant, en aucun cas, il ne reconnaît ici un nouveau crime contre la paix et la sécurité humaine qui lui permettrait de s’engager sur une voie responsable pour protéger les grands écosystèmes de la planète.»
«Utiliser le terme «écocide» tout en le vidant de sa substance est un mauvais tour à jouer aux citoyen.ne.s, cherchant à leur donner l’illusion qu’ils ont obtenu ce qu’ils voulaient. Ce n’est pas le cas et ils l’ont affirmé aux Ministres ce jour lors de la réunion qui s’est tenue sur le sujet».
Jojo Mehta, présidente de la Fondation Stop Ecocide, est d’accord: «Nous venons de convoquer un comité de rédaction juridique de classe mondiale,composé de criminalistes et de juges internationaux, afin de traiter de la définition de l’«écocide» en tant que crime international pour un amendement au Statut de Rome. Cela vise à lutter contre les pires excès de destruction et de dégradation de l’environnement: des actes qui menacent les écosystèmes dont dépendent l’humanité et la vie sur Terre.»
«Bien que toute application des lois sur l’environnement soit bien entendu la bienvenue, cette proposition d’utilisation du terme «écocide» par le gouvernement français ne fera certainement pas ce travail et n’encouragera pas les contrevenants à prendre ce terme au sérieux. En effet, cela ne reflète pas ce que le président Macron lui-même a décrit lorsqu’il a affirmé devant la Convention Citoyenne pour le climat cet été, que nous devons «veiller à ce que ce terme soit inscrit dans le droit international afin que les dirigeants… soient responsables devant la Cour pénale internationale». Réduire quelques infractions liées à la pollution et imposer des amendes n’est guère de cette ampleur.»
«Cela dit, le gouvernement français est parmi les premiers à discuter sérieusement du terme, et nous le félicitons de l’avoir fait. Nous sommes convaincues que la France suscitera beaucoup d’intérêt pour le rapport du comité de rédaction indépendant lorsqu’il émergera avec une définition juridique solide de l’«écocide» dans quelques mois.»
Quels sont les principaux manquements du droit actuel ?
V. C. : L’obligation de trouver des victimes humaines contemporaines aux faits reprochés, car les générations futures ne sont pas des sujets de droit. On a aujourd’hui des enfants qui naissent avec des malformations en lien avec l’agent orange utilisé par l’armée américaine au Vietnam. Mais comme ils n’étaient pas nés au moment de son usage, ils n’ont aucun moyen de réclamer justice. En outre, à toujours ramener les conséquences aux humains, on ne reconnaît pas la valeur intrinsèque des écosystèmes. Chaque espèce vivante joue un rôle pour maintenir la vie sur Terre, mais le droit n’a pas adopté cette vision écosystémique. Il n’intègre pas le principe d’interdépendance qui lie les humains au reste de la nature. Or, on ne peut pas survivre sans eau, sans forêt, sans phytoplancton, sans fruits et sans pollinisateurs… Nous sommes restés empreints de notre héritage culturel et religieux qui veut que l’homme domine la nature.
La protection de l’environnement suppose une forme d’anticipation. N’est-ce pas contradictoire avec le droit, qui juge a posteriori ?
V. C. : La reconnaissance des droits de la nature et du crime d’écocide donne aux juges la possibilité d’intervenir en amont. En donnant des droits à un fleuve, à une forêt, à une espèce, on leur donne la possibilité de saisir la justice lorsqu’un projet industriel est proposé. L’Équateur a reconnu les droits de la nature en 2008. Depuis, 32 procès ont été menés au nom d’éléments de la nature – des rivières, des mangroves, des espèces de requins, des forêts… – et 25 ont été gagnés et ont permis à des écosystèmes d’être préservés. Le juge a pu poser des mesures conservatoires pour interdire la construction d’une route menaçant le cours d’une rivière, d’une ferme industrielle de crevettes au milieu d’une mangrove, etc.
Que changerait un statut juridique accordé à une forêt en France ?
V. C. : Cela permettrait de saisir la justice avec une plainte au nom d’un écosystème. Cela pourrait pousser un juge à créer une jurisprudence et à ne plus laisser les préfets, qui ont aujourd’hui un rôle dérogatoire, avoir le dernier mot sur les projets dans les territoires. De plus, cela permettrait de retrouver une vision à long terme. Avant de prendre une décision pour la communauté, les chefs autochtones réfléchissent aux conséquences sur sept générations ! Il y a des moyens pour préserver le vivant sur Terre, nous devons les mettre en œuvre. Pour nous, et les générations qui nous suivent.
Ces extraits sont issus d’une interview publiée dans la revue 21 de L’ADN consacrée au Vivant. Consultable dans son intégralité ici en ligne.
Trois associations s’associent à l’initiative de Notre Affaire à Tous que j’ai co-fondée en 2015 avec Marie Toussaint : la Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam France , au nom de l’intérêt général, pou attaquer l’État français en justice afin qu’il respecte ses engagements climatiques et protège nos vies, nos territoires et nos droits.
Les changements climatiques sont là : ils affectent déjà nos vies et n’épargnent personne. Nous assistons à la montée des eaux, à la fonte des glaces, à la multiplication des évènements météorologiques extrêmes, tandis que les espèces animales et végétales disparaissent inexorablement. Les sécheresses et inondations sont de plus en plus dévastatrices. Nos exploitations agricoles sont en danger. L’air que nous respirons est pollué. Le prix de nos factures énergétiques explose. Partout, dans les pays du Sud comme dans les pays du Nord, les populations vulnérables sont les plus exposées.
Obnubilés par les enjeux du court terme, les Etats et les acteurs économiques restent sourds aux innombrables cris d’alarme des plus fragiles, des scientifiques, des associations. Alors que les investissements nécessaires pour remédier à la catastrophe devraient être financés majoritairement par les plus aisés, les classes moyennes et les plus démunis y contribuent aujourd’hui de manière indifférenciée. La lutte contre les changements climatiques ne doit pas se faire au détriment des plus fragiles.
La France a pris un retard conséquent. D’aveu public, elle n’atteint pas ses objectifs sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les inégalités face au changement climatique s’aggravent.
L’État a l’obligation d’agir.
Il doit prendre les mesures politiques qui s’imposent, tout en garantissant la justice sociale. Il doit réduire notre dépendance au pétrole et nous fournir des alternatives en matière de transport. Il doit, investir dans la rénovation des logements et promouvoir l’usage des énergies renouvelables, en abandonnant le recours aux énergies fossiles et nucléaire. Il doit instaurer l’accès de tous à une alimentation suffisante et de qualité, garantir un revenu décent pour les agriculteurs et lutter contre la déforestation. Il doit aussi mettre en place les dispositifs indispensables à l’adaptation de nos territoires et à la protection de nos côtes. Toutes ces mesures auront un impact positif sur nos vies. Pourtant, ce qui est sur la table aujourd’hui est largement insuffisant.
La justice est un véritable levier. Elle peut enfin contraindre à l’action.
Partout dans le monde, des citoyennes et citoyens saisissent la justice pour que leurs droits fondamentaux soient garantis face aux changements climatiques. Et ça marche ! Aux Pays-Bas, la justice a ordonné au gouvernement néerlandais de revoir à la hausse ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. En Colombie, 25 jeunes ont fait reconnaître par la Cour suprême la nécessité d’agir contre la déforestation et pour la protection du climat. Au Pakistan, un fils d’agriculteurs a demandé aux juges de contraindre son État à adopter une législation climatique capable de protéger l’exploitation de ses parents, et leur droit à l’alimentation.
Nous aussi, nous pouvons gagner. Nous pouvons changer les choses, si nous sommes ensemble ! Alors agissons pour la justice sociale et climatique, saisissons la justice pour que la France respecte enfin ses engagements sur le climat.
Ensemble, portons et remportons ce qui est déjà, partout dans le monde, et aujourd’hui en France, l’Affaire du Siècle. Signez !
Tables Rondes sur les cas de reconnaissance des droits de la nature dans le Monde
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Intervention sur le Code de l’Environnement des Îles Loyauté – Nouvelle-Calédonie
Déclaration de la décennie des Droits de la Nature
2018-2028
Cette déclaration a été adoptée à la suite du Symposium organisé par l’Alliance Globale pour les droits de la Nature du 27 au 29 septembre 2018.
Nous, les militants, les universitaires, les avocats et les membres du pouvoir judiciaire, les nombreux et divers Peuples Autochtones et autres peuples de la Terre, membres du Mouvement Global pour les droits de la Nature, de la Terre nourricière, de la Pachamama, réunis à Quito le 27 et le 28 septembre 2018, dix ans après la reconnaissance de ces droits par leur intégration dans la Constitution de l’Équateur, réunis à cette occasion au Symposium pour assumer l’engagement de créer une Déclaration de principe pour le soin de la Terre Mère transmise aux générations futures, nous sommes :
PRÉOCCUPÉS par la domination, la manipulation, la privatisation et la subordination de la Terre Mère aux êtres humains et à leurs systèmes hégémoniques d’accumulation, qui considèrent la Terre et ses processus naturels comme des ressources naturelles illimitées à s’approprier et à exploiter ;
SACHANT que l’anthropocentrisme avec lequel la Nature est comprise nous a menés à une crise écologique, qui dévaste la vie sur la planète et qui se manifeste par la détérioration des écosystèmes naturels, le changement climatique, les extinctions en masse d’espèces animales et végétales, la contamination des océans et des sources d’eau, la perturbation du cycle mondial de l’eau, les inégalités sociales, la faim, l’insécurité alimentaire, les crises énergétiques, et par ce qu’on appelle l’anthropocène ;
CONSCIENTS que les êtres humains sont une parmi les nombreuses espèces terrestres, que nous devons déconstruire et décoloniser notre esprit afin de changer notre comportement, que nous dépendons de la Terre Mère pour notre survie et que nous avons le devoir de prendre soin d’elle pour le bien des peuples, des autres espèces et de la Terre Mère elle-même ;
INSPIRÉS par les défis des mouvements et des peuples qui demandent la reconnaissance et le respect des droits de la Terre Mère, par les avancées juridiques dans le monde, par exemple : la rivière Vilcabamba et le Rio Blanco en Équateur ; la rivière Atrato et la forêt amazonienne en Colombie ; le Rio Doce au Brésil ; les rivières Yumana et Gange en Inde ; la rivière Whanganui et le parc national Te Urewera en Nouvelle-Zélande ; parmi tant d’autres : la Constitution de Mexico City, les ordonnances municipales des États-Unis, de l’Argentine, du Brésil et les lois telles celles de Bolivie, les déclarations des parlements autochtones tels que la nation Sami et la nation Ponca et dans le travail du Tribunal International des droits de la Nature lui-même, dont les avancées ne peuvent être renversées selon le principe de non-régression reconnu au niveau régional et international ;
NOUS RÉAFFIRMONS notre reconnaissance et notre engagement envers les droits de la Nature ainsi que notre respect du concept ancestral de Terre Mère et de l’Univers qui nous a créé ;
NOUS RECONNAISSONS le besoin d’un changement de paradigme, pour passer de l’anthropocentrisme à l’écocentrisme comme moyen de comprendre et d’appliquer la loi ;
NOUS RECONNAISSONS le besoin d’apprendre du savoir ancestral de toutes les cultures et des peuples, particulièrement des peuples et nations premières, d’avoir une cosmologie spirituelle et holistique de la vie, et d’établir une relation balancée et harmonieuse avec notre Terre Mère et notre Ciel Père ;
NOUS APPELONS à une vie pleine et digne de tous les êtres vivants qui habitent la Terre Mère et
NOUS DÉCLARONS :
1. Notre reconnaissance des droits de la Nature, de notre Terre Mère ou Pachamama, tels que reconnus dans la Constitution de l’Équateur en 2008, dans la Déclaration Universelle des droits de la Terre Mère en Bolivie en 2010, dans la Charte de la Terre des Nations Unies, et d’autres droits dérivés des droits de la Nature, de la démocratie de la Terre et de toutes les formes de vie sur la planète, incluant les êtres humains, qui doivent être reconnus et protégés par les Etats.
2. Les éléments naturels de l’eau, l’air et le sol, et tous les êtres et les formes de vie qui appartiennent à la communauté de la Terre, en sont les sujets légaux et ont le droit de vivre, de remplir leurs rôles dans les procédés de renouvellement éternel de cette communauté, de co-évoluer, d’avoir la reconnaissance complète de leur personnalité et leur conscience et de protéger leur existence dans la diversité.
3. Nous défendons le sacré, nous nous opposons et devons stopper la privatisation, la marchandisation, l’achat et la vente de l’air, des arbres, des sols, du carbone, des usines de méthane, des graines, de l’eau, de la biodiversité et de toutes les formes et cycles de vie car cela viole les droits de la Nature.
4. Les objectifs politiques, économiques et sociaux des êtres humains doivent être subordonnées aux cycles et aux lois de la vie qui émanent des systèmes naturels. Nous réitérons la priorité urgente d’un changement de paradigme dans le modèle de développement actuel.
5. Les activités humaines d’extraction, de prédation, de matérialisation, d’objectification et de marchandisation, c’est-à-dire le capitalisme, qui altèrent la balance, menacent et détruisent les vies des autres êtres et altèrent les cycles de vie de la nature, tels la déforestation, les mines, l’extraction de pétrole, les monocultures forestières, les barrages, les OGM, la financiarisation de la Nature, les marchés de carbone, la compensation carbone et la géo-ingénierie, qui constituent une sérieuse violation des droits de la Nature, doivent être rapidement stoppés.
6. Les droits de l’Homme doivent être en harmonie avec les droits de la Nature, et vice versa. Les droits de l’Homme ne peuvent être complètement appliqués que si les droits de la Nature sont complètement appliqués, et vice-versa. La promotion et la protection des droits de la Nature va encourager la dignité des personnes, des peuples et l’harmonie des êtres humains avec la Terre Mère.
7. Les activités nécessaires à la survie des espèces humaines doivent être entreprises d’une manière qui maintient les systèmes collectifs de vie et la capacité de la Terre Mère à se régénérer, et qui avance la construction de sociétés bio centrées, basées sur une juste transition de l’extractivisme et du capitalisme.
8. Les personnes, les organisations et les groupes ont une obligation de se soucier, de répandre et de se battre pour l’application des droits de la Terre Mère, de renforcer l’organisation sociale et la participation collective. Les défenseurs et les gardiens de la Terre Mère ont le droit à une protection spéciale et au respect pour leurs activités de défense.
9. Nous nous joignons à la demande de construction d’une nouvelle relation entre l’humanité et les bactéries, qui va au-delà de la métaphore de guerre et de l’usage incriminant des antibiotiques, et de reconnaissance des bactéries comme partie de ce que sont les êtres vivants et comme inventrices de la vie sur Terre et de sa survie. Puisque ces créatures invisibles sont le coeur écologique de la Terre Mère, nous devons les reconnaître comme sujets légaux, avec des droits.
10. Les États doivent reconnaître les droits de la Nature dans leurs systèmes légaux et garantir leur application effective au travers de lois et de politiques publiques, et doivent en particulier promouvoir l’établissement d’une Cour internationale calquée sur le Tribunal International des droits de la Nature, pour sanctionner les dommages sérieux et systématiques à la Terre Mère, et doivent encourager l’adoption par les Nations Unies d’une Déclaration Universelle des Droits de la Terre Mère.
De même, les États doivent coopérer pour appliquer les droits de la Nature, qui vont renforcer l’application des droits de l’Homme.
11. Les États, la société civile, les Peuples Autochtones, les organisations, les communautés et les personnes doivent encourager la dissémination des droits de la Nature dans leurs systèmes éducatifs, particulièrement dans les programmes d’enseignement de base ou primaire.
12. Nous sommes résolus à déclarer la Décennie des Droits de la Nature (2018 – 2028), une période cruciale dans l’histoire au cours de laquelle l’humanité fera face à des décisions clés pour garantir sa survie, rectifiant les décisions politiques et pratiques économiques qui, dans les derniers siècles, ont mené à une détérioration de la qualité environnementale de la planète. Cette Déclaration de la Décennie des Droits de la Nature doit être acceptée et encouragée par les États et spécialement par les Nations Unies afin d’élever notre niveau de conscience et de retrouver du sens dans la vie.
Entre 1964 et 1990, Texaco, filiale de Chevron, a déversé des millions de tonnes de déchets toxiques dans la partie amazonienne de l’Equateur. Aujourd’hui, le projet de mine baptisé la Montagne d’Or, en Guyane française, risque de conduire à une catastrophe environnementale et humanitaire. Ces deux exemples illustrent les destructions massives des écosystèmes dont sont capables les multinationales. Comment résister ? Pour répondre à cette question, le Consulat a réuni un plateau exceptionnel, le 9 octobre dernier.
Le 5 juin 2018 – Hôtel de Ville de Metz
Echanges croisés avec Ernst Zürcher, ingénieur forestier, professeur spécialiste de la structure temporelle des arbres, intervenant du film « l’intelligence des arbres » et auteur du livre « Les arbres, entre visible et invisible » chez Acte Sud. Conférence proposée par l’institut européen d’écologie, en partenariat avec « la voix de l’Arbre » et le collectif « Foret du Val de Metz »
