Conférence d’End Ecocide on Earth – Bruxelles – 13 octobre 2014
Conférence End Ecocide: lancement de la nouvelle campagne mondiale pour une Justice Internationale pour la Terre
Le 13 octobre, l’initiative End Ecocide a réunit au sein du Comité économique et social européen (CESE) à Bruxelles, des juristes, des scientifiques, des ONG, des personnalités politiques et des citoyens, pour discuter de la notion d’écocide et des moyens de la mettre en œuvre aux niveaux national, européen et international. Vous trouverez ici le résumé de cette journée.
Dr. Damien Short – London University (Grande-Bretagne)
Prof Droits de l’Homme à l’Université de Londres « Histoire de l’Ecocide »
«Vous ne pouvez pas divorcer la politique des processus politiques d’’élaboration des lois»
Directeur de l’Ecocide Project au sein l’Ecole des Hautes études de l’Université de Londres, Damien Short a eu l’occasion de faire pour l’assistance un bref rappel historique de la notion juridique d’écocide – un terme apparu dans les années 1970, dans la bouche d’Arthur Galston, au sujet de l’utilisation de l’Agent Orange par l’armée américaine dans la guerre du Vietnam. Au cours de ses recherches, il a été amené à enquêter sur les personnalités et les enjeux politiques à l’origine de sa disparition progressive de l’agenda politique des organisations internationales : Le plus souvent, la décision d’écarter la notion d’écocide reposait sur la décision d’une personnalité politique clé. Ainsi, c’est vraisemblablement le président de séance qui écarta la notion d’écocide au cours de la réunion préliminaire à la rédaction de l’Introduction au Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale. Dans le contexte de la course aux armements nucléaires, la notion d’écocide était une contrainte juridique inacceptable au vu des intérêts géopolitiques et stratégiques des grandes puissances. Un des exemples actuels les plus emblématiques est le soutien sans faille du gouvernement britannique à l’extraction des gaz de schiste par fracturation hydraulique. L’analyse attentive des réseaux politiques et économiques britanniques, révèle de forts liens potentiels de corruption et de collusion d’intérêts.
Prof. Laurent Neyret – France
Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin, Auteur de plusieurs articles juridiques sur la définition de l’écocide. « Le concept d’ecocide »
«L’écocide est l’un des crimes les plus graves commis à l’encontre de l’humanité»
Professeur Laurent Neyret réfléchit dans ses travaux sur les différentes définitions possibles de l’écocide, soulignant les différences qui existent entre la notion d’éco-crime (qui touche à la sécurité de l’environnement) et celui d’écocide (qui porte atteinte à l’environnement global de la Terre). Au cours de la conférence, il a également souligné ce fait majeur, que la criminalité environnementale est devenue le troisième crime international le plus rentable après le trafic de drogues et celui des êtres humains, et qu’il est donc intrinsèquement lié à des enjeux de sécurité publique. Une loi préventive contre l’écocide doit et va changer cet état de fait.
Nick Meynen – BEE (Belgique)
Responsable de la communication pour les politiques mondiales de développement durable, Bureau européen de l’environnement. «Présentation du projet EJOLT d’un Atlas de la Justice environnementale»
«Nous devons briser ce mythe qui veut que l’on s’enrichisse d’abord, puis que l’on se soucie de l’environnement par la suite»
Responsable de Communication au Bureau européen pour l’environnement, Nick Meynen était là pour présenter l’Atlas mondial de la Justice environnementale : une plate-forme de cartographie en ligne, pédagogique et interactive, détaillant près de 1000 conflits environnementaux à travers le monde (et la liste continue de s’allonger). Il a notamment souligné que les populations indigènes étaient les populations les plus affectées par la criminalité environnementale. Ainsi, alors qu’elles ne représentent que 4% de la population mondiale, elles sont impliquées dans 46% des conflits environnementaux cartographiés.
L’équipe d’End Ecocide a collaboré avec l’équipe de EJOLT pour mettre au point une carte représentant tous les cas d’écocide dans le monde. L’Atlas permettra un accès plus aisé à l’information, mais aussi la coordination des divers groupes de travail sur des questions connexes, tout en participant à une meilleure visibilité des conflits environnementaux : une aide précieuse pour la reconnaissance du crime environnemental.
Jan Van de Venis (Pays-Bas)
Président de Stand Up For Your Rights et Directeur Juridique de WaterLex «L’écocide et les droits de l’Homme»
«C’est génial la façon dont nous pouvons utiliser l’Internet pour pousser la reconnaissance des droits de tous ceux qui aspirent, aujourd’hui et demain, à vivre dans un environnement sain»
Jan Van de Venis a animé la première rencontre sur l’écocide et les Droits de l’homme. Il a rappelé le développement progressif de la notion de Droits de l’homme : des droits civils et politiques aux droits sociaux et économiques, et jusqu’à leur élargissement aujourd’hui au droit à la santé et à un environnement sain. Il s’est notamment interrogé lors de cette conférence sur les raisons pour lesquelles les Droits Fondamentaux n’ont pas inclus, dés l’origine, des considérations environnementales.
Il a également présenté Grrowd, une plate-forme mondiale de crowdfunding consacrée au soutien financier des actions en justice intentées contre les violations aux droits économiques, sociaux et environnementaux.
Marie-Odile Bertella-Geffroy (France)
Ancien Juge d’Instruction, vice-présidente de la Cour de Paris et coordinateur au pôle de Santé Publique de Paris. « Ecocide et Droit à la santé »
«La justice Française n’est pas indépendante : le procureur de la république français est sous les ordres du ministère de la justice»
L’ancien juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, qui a notamment défendu les victimes de Tchernobyl et de l’exposition à l’amiante, a souligné le manque d’indépendance de la justice française. Ainsi dans l’affaire de l’Amiante, elle a rappelé que ce sont les associations de victimes, comme dans tous les scandales sanitaires, qui ont permis l’ouverture d’un dossier d’instruction. Elle a également souligné l’inadaptation juridique actuelle du système législatif français à une pénalisation des crimes environnementaux ou sanitaires en France, à l’inverse de l’Italie par exemple, où deux industriels ont été condamnés, suite à un procès public, à 16 et 18 ans d’emprisonnement pour avoir contrevenu à l’interdiction de l’utilisation de l’amiante.
Dr. Dominique Belpomme (France)
Professeur de médecine oncologique à l’Université Paris V, Président de l’institut de recherche européen sur le cancer et l’environnement. «Écocide et droit à un environnement sain»
«Construire un droit de l’environnement sans tenir compte des problèmes de santé publique, est une impasse »
Dr Belpomme a présenté l’Appel de Paris: une déclaration internationale sur les maladies liées à la pollution chimique, signées par des milliers de scientifiques, 10 Prix Nobel de la Paix en médecine, 1.500 ONG, 350 000 citoyens et le Comité permanent des médecins européens représentant 2 millions de médecins dans l’UE. Ainsi qu’il l’a souligné, les liens entre les écocides et leurs impacts sanitaires ne font plus aucun doute. Nous avons selon lui affaire à un véritable déni politique et sociétal, quant aux dangers que la pollution chimique fait aujourd’hui peser sur la survie de l’espèce humaine. Les normes sanitaires en vigueur sont très éloignées des considérations scientifiques et ne reflètent le plus souvent que des intérêts économiques et politiques, « l’homme en est la première victime ». Le professeur Belpomme a ainsi réitéré son soutien à l’initiative d’End Ecocide.
Gert-Peter Bruch (France)
Président de l’ONG Planète Amazone «Écocide et droits des peuples autochtones»
«Nous devons travailler ensemble et trouver des moyens pertinents pour utiliser cette loi contre l’écocide, notamment faire reconnaître l’écocide culturel»
Gert-Peter Bruch, président de l’ONG Planète Amazone, a lié la notion d’écocide aux droits des peuples autochtones. Sa présentation a permis de préciser la définition de ce que nous appelons l’«écocide culturel » : tout dommage, atteinte ou destruction des conditions du maintien de la vie culturelle des communautés autochtones, directement ou indirectement causé par les actes d’une personne, entreprise, organisation, ou toute autre personne morale.
Dr. Sandor Fülop – Ombudsman Future Generations (Hongrie)
Ancien commissaire médiateur parlementaire pour les générations futures en Hongrie. «Écocide et les droits des générations futures»
« Pourquoi ne pouvons-nous pas donner des droits aux générations futures? Les Droits de l’homme ne doivent pas dépendre de la date de naissance d’un individu »
Il existe une théorie en économie, appelée Préférence temps, qui affirme que rien ne sera plus valable demain qu’aujourd’hui. Dr Sandor Fülöp, ancien Médiateur des futures générations en Hongrie, a ainsi affirmé que nous devrions pouvoir, au nom des générations futures, utiliser le droit pénal contre ceux qui commettent des écocides susceptibles de leur être dommageables.
Dr. James Skelly (US)
Directeur de l’Institut Baker pour la paix et les conflits, Juniata College, en Pennsylvanie. «Le passage de l’économie mondiale dans un contexte durable»
«Nous savons que nous aurions dû prévenir le génocide au cours de la Seconde Guerre mondiale. Nous savons aujourd’hui ce qui se passe et nous savons comment agir: Nous devons mettre fin aux écocides»
Pr James Skelly est le directeur de l’Institut Baker pour la paix et les conflits. Il a souligné l’importance, pour la paix, des conditions environnementales, en comparant notre situation actuelle avec celle des années 1930, lorsque chacun savait que quelque chose de terrible allait se passer, sans savoir exactement trop quoi. Le professeur Kelly a animé la deuxième table ronde de la journée, axée sur le changement climatique, la sécurité environnementale, et l’investissement responsable.
Roger Cox (Pays-Bas)
Avocat et auteur de Révolution justifiée. «Écocide face à un climat en évolution»
«Le débat scientifique est terminé, les dangers liés au changement climatique sont réels, sérieux et nous affecterons tous»
Roger Cox est venu nous présenté l’initiative juridique de 900 citoyens néerlandais contre le gouvernement néerlandais pour violation des droits de l’homme (droit à la vie, droit à la vie familiale) et pour son inaction sur le dossier du changement climatique alors même qu’il s’était engagé, lors de la COP16 de Cancun, à une réduction des émissions de GES de 40% à l’horizon 2020, voir : http://www.revolutionjustified.org/climate-costume
Roger Cox a établit une comparaison entre cette initiative et celui de l’initiative End Ecocide, en en soulignant les similarités : deux approches privilégiant le pouvoir législatif, évoquant les droits de l’Homme, le principe de précaution et le devoir d’assistance à personne en danger. Cette initiative reste nationale, mais il n’est pas exclu qu’elle puisse résonner à l’échelle internationale.
A cet égard, il a expliqué que les rapports du GIEC avaient une autorité internationale, sur laquelle cette initiative populaire pouvait s’appuyer très largement.
Wouter Veening (Pays-bas)
Président de l’Institut pour la sécurité environnementale. «Écocide et sécurité de l’environnement»
«Nous portons un tort considérablement à notre environnement planétaire … Il est temps d’agir»
Wouter Veening est président de l’Institut pour la sécurité de l’environnement. Il a examiné le concept d’’écocide du point de vue de la sécurité environnementale. Si le changement climatique est le problème majeur auquel nous devons faire face aujourd’hui, il est difficile d’en identifier les responsables.
Wouter Veening pose d’importantes questions, telles que le sort des réfugiés climatiques, à commencer par ceux des États insulaires susceptibles de disparaître avec la montée du niveau de la mer.
Il a également souligné l’augmentation de la prévalence de la criminalité environnementale organisée et les graves menaces qu’elle fait peser à la sécurité internationale lorsqu’elle fusionne avec des réseaux de corruption, de blanchiment d’argent, de contrebande d’armes… etc.
Anne van Schaik (Belgique)
Les Amis de la Terre Europe, Unité Justice économique «Écocide, la responsabilité des entreprises et l’investissement responsable».
« L’accaparement des terres auquel on assiste actuellement, est lié à une augmentation de la demande foncière en provenance des secteurs de l’extraction, du tourisme, des grands projets d’infrastructures…, etc mais aussi en raison des politiques de développement des biocarburants en Europe : La terre est accaparée car il est juridiquement possible de le faire »
Anne van Schaik (Les Amis de la Terre-Europe) s’est penchée, lors de son intervention, sur l’importance sociale de l’investissement foncier responsable et sur la question de l’accès au droit des populations vulnérables dans les affaires d’accaparement de terres. En Afrique, c’est un phénomène en grande augmentation, essentiellement lié aux stratégies de développement des grandes entreprises multinationales avec la bienveillance des gouvernements africains. Les Amis de la Terre et bien d’autres ONG, travaillent actuellement sur un certain nombre de lois européennes susceptibles de pouvoir réglementer les investissements financiers des entreprises dans les pays en voie de développement. L’une des questions clés repose sur le manque de transparence des politiques foncières. Une loi sur l’écocide permettrait un meilleur accès au droit des populations touchées, pour qu’ells soient mieux en mesure de défendre leurs terres face aux multinationales.
Dr Ahmed Alami (Maroc)
Ancien Ministre de la Santé du Maroc, Vice-Président de l’AME-DIE (association des anciens ministres de l’Environnement et des dirigeants internationaux de l’environnement)
«La Charte de Bruxelles demande la mise en place d’une Cour pénale européenne et internationale de l’environnement et de la santé : Ce n’est pas là seulement un défi juridique qu’une véritable révolution pour la vie»
Ancien ministre de l’Environnement du Maroc, le Dr Ahmed Alami a été chargé de présenter la Charte de Bruxelles à l’assistance. Le 30 Janvier 2014, une coalition d’organisations se sont réunies au Parlement européen pour le lancement de la «Charte de Bruxelles» : Un appel à destination de la communauté internationale qui milite pour la mise en place d’une Cour pénale européenne et internationale de l’environnement et de la santé. Cet appel réclame également la reconnaissance des crimes contre l’environnement en tant que crimes contre l’humanité et la paix au sein des Nations Unies. L’importance de la mise en place d’un droit international est particulièrement évident dans le cas des désastres environnementaux comme celui de Bhopal, de Tchernobyl ou du dumping de déchets toxiques, dont les impacts environnementaux et sanitaires ne connaissent pas de frontières.
Kirsten Meersschaert Duchens (Pays-Bas)
Coordinatrice régionale Europe de la Coalition pour la Cour Pénale Internationale
«Il est urgent d’introduire la question de l’écocide dans les débats de justice pénale internationale»
Kirsten Meersschaert Duchens a commencé son discours en rappelant l’objectif principal de la Cour pénale internationale : la défense des peuples contre les violations des droits de l’homme. Or de nombreux exemples historiques récents démontrent que l’environnement est très souvent une cible stratégique et économique majeur.
A l’heure actuelle, le crime de guerre environnemental, tel qu’il est définit dans le Statut de Rome (8.2.b.iv Art), présente un caractère très restrictif : Les dommages environnementaux doivent se produire au cours d’un conflit armé international; ils doivent délibérément viser l’environnement; ils doivent être très sévères et avoir des conséquences à long terme ; les objectifs militaires poursuivis par le belligérant mis en cause doivent être pris en considération. Tel qu’il est rédigé, le Statut de Rome est nettement insuffisant pour pouvoir s’appliquer à la plupart des atteintes environnementales en temps de guerre, et ne s’applique aucunement à celles commises en temps de paix.
Kirsten Meersschaert Duchens s’est donc appliquée à expliquer la façon dont le Statut de Rome devrait être modifié pour que les atteintes graves à l’environnement puissent être considérées comme des crimes. Ce processus est loin d’être aisé, mais peut être atteint. Le principal défi reste à ses yeux de nature politique, plus que de nature procédurale.
Mardi 14 octobre, un groupe d’experts se sont rencontrés pour discuter de la meilleure façon de faire adopter une loi préventive pour les écocides, tandis qu’un atelier était mis en place autour des défis propres à l’ICE (initiative citoyenne européenne) à l’intention des jeunes volontaires d’End Ecocide.
Prisca Merz
Initiatrice et directrice de l’ICE End Ecocide
«L’excellente participation à cette conférence démontre l’énorme intérêt que suscite le concept d’’écocide dans toute l’Europe. Nous avons réuni des citoyens, des scientifiques, des avocats, des ONG et des bénévoles : tous partagent un objectif commun. Il est remarquable de constater tout ce qu’un mouvement populaire peut réaliser et nous continuerons à faire tout notre possible pour assurer une protection juridique efficace des écosystèmes.
Le processus d’End Ecocide on Earth ne fait que commencer, et nous vous invitons à nous rejoindre dans cette aventure, en commençant par ajouter votre signature sur notre pétition en ligne : www.endecocide.org ». Prisca Merz
Valérie Cabanes
Porte-parole de l’Initiative End Ecocide. Coordinatrice du groupe de travail juridique international pour la rédaction d’un amendement au Statut de la Cour pénale internationale. Co-Rédactrice de la Charte de Bruxelles. Juriste en droit international et en droits de l’homme. Porte parole de différents plaidoyers pour la défense des droits des peuples autochtones au Canada et au Brésil.
«Ce qui s’est passé aujourd’hui est totalement magique, je ne sais pas comment nous sommes parvenus à vous réunir tous ici avec si peu de moyens, juste de l’énergie et du temps…»
