Interview dans Libération sur le crime d’écocide
Valérie Cabanes : «L’objectif est de faire de l’écocide le cinquième crime international contre la paix»
(Extrait de l’article de Libération à lire en ligne ici)
La juriste plaide pour une modification du droit international, aujourd’hui pas assez outillé, selon elle, pour faire face aux dégradations de l’environnement et sanctionner efficacement les multinationales irresponsables.
Un écocide, qu’est-ce que c’est ?
C’est le fait de tuer notre maison commune (le mot vient du grec oikos, «maison», et du latin occidere, «tuer»), celle qui rend notre vie possible. Le terme a été utilisé pour la première fois en 1972 par le Premier ministre suédois Olof Palme, pour qualifier la guerre du Vietnam et l’épandage de défoliant, l’«agent orange», par l’armée américaine sur les forêts vietnamiennes. Des manifestations avaient alors eu lieu aux Etats-Unis pour que l’écocide soit reconnu comme un crime contre la paix. Mais les tentatives ont toujours échoué, notamment à cause de la pression d’Etats comme la France, qui y voyait un risque pour le nucléaire.
Comment faire de l’écocide un crime contre la paix, l’incrimination la plus grave du droit international ?
Il s’agit de modifier le statut de Rome, sur lequel se fonde la Cour pénale internationale, pour que l’écocide devienne le cinquième crime international contre la paix, aux côtés du crime contre l’humanité, du crime de guerre, du génocide et du crime d’agression. Pour cela, il faudrait qu’un pays soumette ce projet au secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon. L’Afrique du Sud et la Bolivie sont intéressées. Le texte sera ensuite discuté et devra recueillir le vote de 82 Etats au minimum. Pas facile, mais on peut les trouver.
La notion d’écocide n’a pas encore de traduction en droit. Plusieurs propositions de définition existent…
Celle qu’End Ecocide on Earth défend est radicale. Elle repose sur la notion de sûreté de la planète et entend criminaliser les dommages graves et durables commis à l’encontre des écosystèmes dont dépend la vie de populations entières, ou de sous-groupes comme les Indiens des forêts brésiliennes. Mais aussi contre ce que nous appelons les «communs planétaires» : l’espace, l’atmosphère terrestre, les fonds marins, l’Antarctique… C’est-à-dire ce qui n’appartient à personne. Ce qui, aujourd’hui, pousse plutôt à leur surexploitation. Fukushima serait ainsi un double écocide : la catastrophe a non seulement mis en danger les riverains japonais, mais, en déversant des tonnes d’eau radioactives dans l’océan, elle a aussi atteint un commun planétaire. Dans notre définition, pas besoin de prouver l’intention de nuire à la nature. Si on reste sur une lecture intentionnelle, on ne pourra jamais poursuivre personne : aucun chef d’entreprise ne dira qu’il a foré le sol dans le but de nuire à la nature. Une personne doit pouvoir être poursuivie si elle avait conscience que ses actes pouvaient avoir de telles conséquences. Condamner un écocide, même non intentionnel, permet de mettre en place un vrai principe de précaution, universel et contraignant.
Quel est intérêt de l’écocide quand le «préjudice écologique» est déjà reconnu dans plusieurs pays (en France, Christiane Taubira a promis de l’inscrire dans le code civil, sans l’avoir fait jusqu’à présent) ? la suite ici
