La justice climatique est-elle possible en France ?
© Bertrand Guay (AFP) | Les dégâts causés par la tempête Xynthia en Vendée, en 2010.
Texte par Ségolène Allemandou le 05/10/2015
Depuis que la justice néerlandaise a condamné les Pays-Bas à faire plus d’efforts pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, les actions se multiplient en France pour engager des démarches en justice contre l’État.
À moins de deux mois du Sommet sur le climat à Paris, la justice climatique prend corps dans plus en plus de pays. En juin, la justice néerlandaise a ainsi crée un précédent en condamnant l’État à réduire ses émissions de gaz à effet de serre afin de respecter « la norme de 25 à 40 % que les scientifiques et les politiques internationales estiment nécessaire pour les pays industrialisés ». Elle a ainsi donné raison à 886 citoyens qui avaient demandé aux juges de qualifier le réchauffement climatique de plus de 2 °C de « violation des droits humains ».
Plus étonnant encore, au Pakistan, pays particulièrement touché par le réchauffement de la planète, la Haute Cour de justice de Lahore a ordonné la création d’un « conseil climatique » pour contraindre l’État à respecter ses engagements. Cette décision faisait suite à la plainte d’un agriculteur contre le gouvernement, estimant que le manque d’action du ministre pakistanais du changement climatique violait « ses droits fondamentaux ».
Suite à ces verdicts historiques, peut-on envisager que l’État français soit poursuivi à son tour pour ses manquements en matière de respect de l’environnement ? « La France ne pourrait pas être attaquée en justice comme cela a été le cas aux Pays-Bas car Paris s’est engagé à respecter les normes du Giec, contrairement aux autortés néerlandaises qui ne le faisaient pas », explique la juriste Valérie Cabanes, coauteure du livre « Crime climatique, stop ! », avant d’ajouter : « La justice climatique n’est pas la même selon les États ».
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