Nous, citoyens d’Europe, profondément concernés par le futur de notre planète, invitons la Commission Européenne à adopter une loi permettant d’interdire, d’empêcher et de prévenir l’Ecocide, à savoir les dommages massifs, la destruction partielle ou totale d’un ou de plusieurs écosystèmes sur un territoire donné :
Il a été proposé d’élever l’Ecocide au rang de crime international : d’en faire le 5e crime contre la Paix. Un amendement au Statut de Rome a été soumis à la commission des lois de l’ONU. [1]
Un projet de loi sur l’Ecocide a été publié[2] qui pose le principe d’une législation nationale.
Le projet de directive sur l’Ecocide (ci-joint) reflète le contenu de la loi initialement proposée, en dessinant le cadre régional nécessaire à son adoption.
La directive sur l’Ecocide prévoit tous les outils pertinents pour criminaliser les dommages massifs, la destruction partielle ou totale d’un écosystème sur un territoire donné.
Le document de travail « L’Ecocide doit devenir le 5e crime contre la Paix» (ci-joint) publié par le Consortium des Droits de l’Homme, L’Ecole des hautes études et l’Université de Londres[3], prouve que l’idée de considérer l’Ecocide comme un crime international est dans l’esprit de la communauté internationale depuis plus d’une décennie et s’est construit sur des traités, des statuts et des directives européennes déjà existante.
Le site web de l’Initiative où vous pourrez voter en ligne dès le 22 janvier 2013 pour que le Parlement européen étudie le projet de loi. http://endecocide.eu/
[1] L’Ecocide a été défini par Polly Higgins comme la destruction partielle ou totale d’un écosystème sur un territoire donné, les dommages massifs générés par l’action humaine ou toute autre cause, ayant pour résultat d’empêcher les habitants du territoire concerné d’en jouir en toute quiétude. Soumis à la commission des lois de l’ONU en mars 2010 (proposé comme amendement au Statut de Rome).
[2] Higgins, P., (2012). Earth is our Business. Shepheard Walwyn (London).
[3] Short, D. et al. (2012). Ecocide is the Missing 5th Crime Against Peace. The Human Rights Consortium, School of advanced studies, University of London.