Interview dans Libération sur le crime d’écocide
Valérie Cabanes : «L’objectif est de faire de l’écocide le cinquième crime international contre la paix»
(Extrait de l’article de Libération à lire en ligne ici)
La juriste plaide pour une modification du droit international, aujourd’hui pas assez outillé, selon elle, pour faire face aux dégradations de l’environnement et sanctionner efficacement les multinationales irresponsables.
Un écocide, qu’est-ce que c’est ?
C’est le fait de tuer notre maison commune (le mot vient du grec oikos, «maison», et du latin occidere, «tuer»), celle qui rend notre vie possible. Le terme a été utilisé pour la première fois en 1972 par le Premier ministre suédois Olof Palme, pour qualifier la guerre du Vietnam et l’épandage de défoliant, l’«agent orange», par l’armée américaine sur les forêts vietnamiennes. Des manifestations avaient alors eu lieu aux Etats-Unis pour que l’écocide soit reconnu comme un crime contre la paix. Mais les tentatives ont toujours échoué, notamment à cause de la pression d’Etats comme la France, qui y voyait un risque pour le nucléaire.
Comment faire de l’écocide un crime contre la paix, l’incrimination la plus grave du droit international ?
Il s’agit de modifier le statut de Rome, sur lequel se fonde la Cour pénale internationale, pour que l’écocide devienne le cinquième crime international contre la paix, aux côtés du crime contre l’humanité, du crime de guerre, du génocide et du crime d’agression. Pour cela, il faudrait qu’un pays soumette ce projet au secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon. L’Afrique du Sud et la Bolivie sont intéressées. Le texte sera ensuite discuté et devra recueillir le vote de 82 Etats au minimum. Pas facile, mais on peut les trouver.
La notion d’écocide n’a pas encore de traduction en droit. Plusieurs propositions de définition existent…
Celle qu’End Ecocide on Earth défend est radicale. Elle repose sur la notion de sûreté de la planète et entend criminaliser les dommages graves et durables commis à l’encontre des écosystèmes dont dépend la vie de populations entières, ou de sous-groupes comme les Indiens des forêts brésiliennes. Mais aussi contre ce que nous appelons les «communs planétaires» : l’espace, l’atmosphère terrestre, les fonds marins, l’Antarctique… C’est-à-dire ce qui n’appartient à personne. Ce qui, aujourd’hui, pousse plutôt à leur surexploitation. Fukushima serait ainsi un double écocide : la catastrophe a non seulement mis en danger les riverains japonais, mais, en déversant des tonnes d’eau radioactives dans l’océan, elle a aussi atteint un commun planétaire. Dans notre définition, pas besoin de prouver l’intention de nuire à la nature. Si on reste sur une lecture intentionnelle, on ne pourra jamais poursuivre personne : aucun chef d’entreprise ne dira qu’il a foré le sol dans le but de nuire à la nature. Une personne doit pouvoir être poursuivie si elle avait conscience que ses actes pouvaient avoir de telles conséquences. Condamner un écocide, même non intentionnel, permet de mettre en place un vrai principe de précaution, universel et contraignant.
Quel est intérêt de l’écocide quand le «préjudice écologique» est déjà reconnu dans plusieurs pays (en France, Christiane Taubira a promis de l’inscrire dans le code civil, sans l’avoir fait jusqu’à présent) ? la suite ici
Demain, les Etats pourront-ils être condamnés pour crime climatique et violation des droits des générations futures ?
Tribune sur Basta! Mag
par Valérie Cabanes Photo: vague géante par Susan Dobbs/Photocrowd.com
Des enfants américains attaquent en justice leur gouvernement pour ne pas prendre en compte les droits des générations futures. Des insulaires du Pacifique, menacés par la montée des océans, tentent de traîner les gros pollueurs devant les tribunaux. Aux Pays-Bas, des magistrats viennent même de condamner l’Etat néerlandais pour manquement à son devoir de vigilance en matière d’émissions de CO2. Les actions en justice contre l’indifférence des Etats et des gros pollueurs se multiplient. La notion de crime climatique pourrait être reconnue par la Cour pénale internationale. C’est en tout cas ce que défend la juriste Valérie Cabanes, qui est reçue ce 25 septembre par François Hollande.
C’est une lacune du droit international. Comment garantissons-nous aux générations futures le droit de vivre dignement dans un environnement sain ? Des déclarations – celles de Stockholm, de Rio et de Vienne – appellent à reconnaître notre droit à un environnement sain et notre devoir de le léguer aux générations suivantes. Mais aucune sanction n’est prévue pour ceux qui menacent ce droit, il n’a même pas été élevé au rang de droit fondamental de l’homme. Et pourtant il en va de la pérennité des conditions de la vie sur terre.
Le réchauffement climatique mais aussi toutes les autres limites planétaires que nous avons franchies ou que nous sommes sur le point de franchir – érosion de la biodiversité, déforestation massive, pollution des eaux et des sols, acidification des océans – sont des conséquences directes de nos modes de consommation et de production depuis l’avènement de l’ère industrielle. En 150 ans, en misant sur son développement et son confort via les énergies fossiles et l’exploitation effrénée des ressources terrestres, l’homme a bouleversé l’écosystème terrestre. Et nos choix menacent aujourd’hui la Paix et la sécurité humaine.
Quand des enfants font trembler des industriels
Si l’on veut limiter le réchauffement climatique, il faudra bien remettre en question notre modèle économique car celui-ci s’est construit sur l’usage des combustibles fossiles (pétrole, gaz, charbon). A-t-on vraiment amorcé la transition énergétique qui s’impose ? On peut en douter. En 2012, 775 milliards de dollars ont été attribués à l’exploration, la production et l’utilisation des combustibles fossiles contre 101 milliards pour les énergies renouvelables. Les technologies de demain existent, elles ne sont juste pas promues. Face à cette inaction, des citoyens, du Pacifique à l’Arctique, engagent des procédures judiciaires.
Pour protéger leur avenir, des jeunes américains se sont regroupés en 2011 et ont intenté ce qu’on appelle aux États-Unis une « class action » contre six agences fédérales américaines. Kids vs. Global Warming (« Enfants contre le réchauffement climatique ») représentée par son fondateur Alec Loorz, activiste depuis l’âge de 12 ans, et WildEarth Guardians (« Guardiens de la Terre sauvage ») représentée par son fondateur Xiuhtezcatl Martinez, 14 ans, ont attaqué collectivement le gouvernement américain.
Celui-ci est accusé par les jeunes plaignants d’avoir condamné leur avenir en ne mettant pas en place une stratégie pour éviter le scénario catastrophe d’une augmentation de 2°C d’ici à la fin du siècle. La Cour suprême a rejeté la plainte début mai 2014 considérant qu’elle n’avait pas la compétence pour protéger des ressources naturelles. L’affaire a cependant fait trembler la plus grande association d’industriels américains, l’American Association of Manufacturers, qui représente notamment les intérêts du secteur des énergies fossiles.
Les peuples arctiques face à la fonte des glaces
Les peuples arctiques, dont les moyens d’existence sont menacés par la fonte des glaces, ont eux-aussi décidé de déposer une plainte contre le gouvernement américain auprès de la Commission interaméricaine des Droits de l’Homme. Ils demandent à ce que les États-Unis soient contraints de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Si la plainte est jugée recevable, la Cour interaméricaine des droits de l’homme l’instruira. Cela paraît peu probable car les États-Unis n’ont pas ratifié la déclaration des Droits de l’homme de 1948, aussi incroyable que cela puisse paraître. Mais toute dénonciation de la Commission aura un impact diplomatique percutant, aucun État n’appréciant d’être pointé du doigt.
Pour l’heure, les intérêts de nos gouvernants restent intimement liés aux intérêts du secteur privé, en particulier à toutes les entreprises multinationales qui financent les campagnes politiques et où l’État est parfois lui-même actionnaire. Cette collusion des intérêts permet aux 90 entités (multinationales, certains États) qui produisent les deux-tiers des émissions de gaz à effet de serre de dicter des normes qui leur sont favorables dans un souci de profits.
L’union des insulaires face aux gros pollueurs
Sous d’autres latitudes, dans le Pacifique, les insulaires crient au secours face à la submersion de leurs lieux de vie. Ils revendiquent leur droit de traîner les gros pollueurs en justice. Dans la « Déclaration du peuple pour une justice climatique », publiée le 8 juin 2015 au Vanuatu et rédigée par des représentants communautaires du Vanuatu, des Philippines, des Fidji, des Kiribati, des îles Salomon et de Tuvalu, il est écrit : « En tant que personnes qui sont le plus évidemment vulnérables face aux impacts du changement climatique, nous ne laisserons pas les gros pollueurs décider de notre sort. (…) Nos droits et notre capacité à survivre ne doivent pas être dictés par la dépendance persistante à la combustion d’énergies fossiles. »
Nous ne pouvons plus nous permettre de ne réagir que quand des crises surviennent. Si l’on ne compte que les personnes qui seront amenées à se déplacer en lien avec le changement climatique, et son lot de sécheresses ou à l’inverse d’inondations, voire de submersions, on estime à 150 voire 250 millions les personnes qui devront fuir leur lieu de vie d’ici à 2050, dont 60 millions en Afrique sub-saharienne d’ici à 2020. Or, la seule vraie solution concernant le changement climatique consiste à laisser 80 % des réserves fossiles connues sous terre, inexploitées à jamais (lire l’appel Crime Climatique Stop !). Au nom des millions de victimes de la montée des eaux, de pénurie alimentaire, de destruction de leurs moyens d’existence, nous demandons à ceux qui nous dirigent de prendre la mesure de leurs responsabilités vis-à-vis des générations actuelles et des générations futures.
L’État néerlandais condamné à agir pour protéger l’environnement
A l’approche de la COP21, et en analysant les engagements déjà mis sur la table, on réalise que nos gouvernants sont incapables de faire des propositions où l’intérêt global – à savoir la sûreté de la planète – primerait sur l’intérêt national. Au 8 septembre 2015, le diagnostic est pessimiste. Les 58 contributions présentées, représentant à elles seules près de 60 % des émissions de gaz à effet de serre conduiraient déjà à un réchauffement supérieur à 3°C (voir 4°C) d’ici la fin du siècle. Pour se faire une idée, + 4°C équivaut à une situation connue par la Terre il y a 125 000 ans : à cette époque, les océans étaient plus haut de 6 mètres.
Un espoir nous vient des Pays Bas. En juin dernier, un tribunal de La Haye a donné raison à la plainte de 886 citoyens contre leur gouvernement. Les plaignants avaient demandé aux juges de qualifier un réchauffement climatique de plus de 2 °C de « violation des droits humains ». Dans son jugement, le tribunal a estimé que l’État néerlandais devait réduire ses émissions afin de respecter « la norme de 25 à 40 % que les scientifiques et les politiques internationales estiment nécessaire pour les pays industrialisés (…) en raison de son devoir de vigilance pour protéger et améliorer l’environnement ». Depuis ce verdict, des citoyens s’organisent dans de nombreux pays pour agir en justice contre leur propre gouvernement, notamment en France.
Les secteurs polluants doivent répondre de leurs décisions
Mais pour le mouvement End Ecocide on Earth, il faut aller encore plus loin. Nous demandons en effet que ceux qui détiennent notre destin commun en mains, en particulier ceux qui dirigent le secteur pétrolier, celui de l’agro-industrie, du nucléaire, ceux qui subventionnent et spéculent sur ces marchés, soient encadrés par le droit pénal international. Il faut qu’ils puissent répondre de leurs décisions quand celles-ci impactent la survie de populations entières en détruisant leurs conditions d’existence, même si cela permet d’offrir plus de confort à quelques-uns d’entre nous. C’est tout simplement immoral et suicidaire à long-terme.
Pour nous, détruire l’environnement global, menacer la sûreté de la planète est une atteinte aux droits fondamentaux de l’homme et devrait être considéré comme un des crimes internationaux les plus graves, à l’image du génocide ou du crime contre l’humanité. Ce crime a un nom : l’écocide.
La cour pénale internationale doit être dotée de moyens pour prévenir des dégradations environnementales majeures en imposant des mesures conservatoires et en suspendant des projets industriels dangereux pour la sûreté de la planète : forages dans des communaux globaux tel que l’Antarctique, déforestations massives, sites industriels fortement émetteurs de gaz à effet de serre, mais aussi sites nucléaires. Il faut que le principe de précaution, posé par l’article 15 de la déclaration de Rio, soit appliqué à l’échelle planétaire et que les crimes d’écocide puissent être sanctionnés. La société civile peut soutenir cette proposition via le site du mouvement.
Valérie Cabanes
En finir avec l’impunité des multinationales
Mon discours le 15 novembre 2013 lors de la manifestation citoyenne à Paris contre le barrage de Belo Monte en Amazonie brésilienne.
Comment discipliner les multinationales qui s’accaparent les ressources de la Planète et menacent les fondements du Vivant en détruisant les écosystèmes dont l’Humanité dépend ? Aujourd’hui le droit international est incapable de protéger correctement l’avenir des générations futures. Les citoyens européens proposent une solution sur http://endecocide.eu
12 personnalités se joignent à moi pour demander la reconnaissance du crime d’Ecocide
Une initiative citoyenne européenne pour préserver la nature et les générations futures
Le Monde.fr | 16.07.2013 à 17h46 |
Par Dominique Bourg (Philosophe), Valérie Cabanes (Juriste en droit international), Philippe Desbrosses (Philosophe et agroécologiste), Jean Gadrey (économiste), Susan George (Ecrivain), Dominique Méda (Philosophe et sociologue), Georges Menahem (Sociologue et économiste), Edgar Morin (sociologue et philosophe), René Passet (Economiste), Jean-Marie Pelt (Biologiste), Pierre Rabhi (Philosophe et agriculteur), Jacques Testart (Biologiste) et Patrick Viveret (Philosophe).
Aujourd’hui le droit à un environnement sain, dont les ressources devraient être prélevées de façon équitable et pérenne, doit être reconnu comme un droit inaliénable de l’humanité car il conditionne son droit à l’eau, à l’alimentation, à l’habitat, à la santé, au respect de ses traditions, son droit à la vie tout simplement et son droit à la paix. Mais ce droit est indissociable de droits donnés à la nature elle-même afin de protéger efficacement les écosystèmes terrestres dont nous dépendons tous.
Ces droits sont revendiqués aujourd’hui par des milliers de citoyens qui se sont mobilisés dans 22 pays européens autour d’une initiative citoyenne européenne. Ils appellent à soutenir un projet de directive européenne, initié par des citoyens pour des citoyens, afin de reconnaître une responsabilité pénale à ceux qui décident d’activités dangereuses pour les écosystèmes. Ils demandent la reconnaissance d’un crime, celui d’écocide.
Ce projet a été soumis à la Commission européenne et son adoption par le parlement européen donnerait enfin les moyens de discipliner les comportements des multinationales et des Etats qui les abritent ou les soutiennent. En effet, l’échec des négociations à Rio, et l’impunité dont bénéficient les dirigeants du monde face aux catastrophes écologiques et aux conséquences mondiales liées au dérèglement climatique obligent à imaginer une législation plus contraignante.
Pour mettre un terme à la destruction de nos écosystèmes et garantir la paix et l’avenir des générations futures, il faut pouvoir s’attaquer aux donneurs d’ordres et non pas seulement aux sociétés qui commettent des crimes environnementaux, il nous faut faire sauter les verrous de la législation actuelle et court-circuiter la pression des lobbies exercée sur nos représentants politiques.
De tels progrès de la gouvernance du monde sont nécessaires. Ils sont possibles et prolongent le mouvement qui a vu la naissance de l’ONU en 1945 et la mise en place de la Cour pénale internationale à partir de 2002. Les moyens institutionnels de l’Europe étant plus avancés, une initiative citoyenne européenne, outil de démocratie participative directe créé par le Traité de Lisbonne, a pu être lancée en janvier 2013 pour demander l’interdiction des écocides. Elle déclare : Nous invitons la Commission européenne à adopter une directive permettant d’interdire, d’empêcher et de prévenir l’écocide, à savoir l’endommagement important, la destruction ou la perte d’écosystèmes d’un territoire donné. Ses objectifs sont :
criminaliser l’écocide et s’assurer que les personnes physiques et morales puissent être reconnues responsables d’écocide, en prenant en compte le principe de la responsabilité des supérieurs hiérarchiques ;
interdire et empêcher tout écocide sur les territoires européens ou le domaine maritime relevant de la législation européenne, ainsi que tout écocide provoqué par des ressortissants européens, personnes physiques ou morales, en dehors de l’Europe ;
prévoir une période de transition pour permettre la mise en place d’une économie durable.
L’adoption d’une directive criminalisant l’écocide permettrait, au sein de chaque état membre qui la transposerait, de limiter sinon d’arrêter les destructions graves de la nature en mettant en accusation les responsables physiques des atteintes graves à l’environnement. Elle mettrait aussi en cause la responsabilité d’acteurs complices d’écocides, à savoir les sociétés d’études qui en valident les projets, ou les institutions financières qui les financent. Et elle interdirait d’importation tout produit issu d’un écocide afin d’éviter la délocalisation des entreprises qui chercheraient à contourner la loi.
Si l’initiative « Arrêtons l’écocide en Europe – Donnons des droits à la Terre » recueille un million de signatures d’ici le 21 janvier 2014 dans un minimum de sept pays européens, la Commission européenne sera tenue d’examiner ce projet de directive et invitée à faire une proposition d’acte juridique en ce sens. Si la Commission accepte de le faire, cette proposition devra être adoptée par le législateur pour acquérir force de loi. L’application d’un tel texte pourrait imposer la transition écologique dont nous avons besoin, en premier lieu en Europe, puis ensuite dans le monde.
Ainsi des moyens juridiques pourraient être mobilisés afin de permettre d’adapter les sources et les consommations d’énergie aux possibilités de notre planète. Ainsi la crainte de la loi et de ses sanctions pourrait induire une responsabilisation des multinationales et des Etats, régulation indispensable pour garantir des conditions de vie dignes aux générations futures, en Europe et dans le monde entier.
Un Lobby citoyen pour Mieux protéger la nature
Marée noire dans le Golf du Mexique, naufrage de l’Erika… Des catastrophes écologiques, baptisées écocides, que certains citoyens européens voudraient criminaliser. La pénalisation est-elle réellement une solution ?
Ma réponse Face à RAJE TV