Interview dans Libération sur le crime d’écocide
Valérie Cabanes : «L’objectif est de faire de l’écocide le cinquième crime international contre la paix»
(Extrait de l’article de Libération à lire en ligne ici)
La juriste plaide pour une modification du droit international, aujourd’hui pas assez outillé, selon elle, pour faire face aux dégradations de l’environnement et sanctionner efficacement les multinationales irresponsables.
Un écocide, qu’est-ce que c’est ?
C’est le fait de tuer notre maison commune (le mot vient du grec oikos, «maison», et du latin occidere, «tuer»), celle qui rend notre vie possible. Le terme a été utilisé pour la première fois en 1972 par le Premier ministre suédois Olof Palme, pour qualifier la guerre du Vietnam et l’épandage de défoliant, l’«agent orange», par l’armée américaine sur les forêts vietnamiennes. Des manifestations avaient alors eu lieu aux Etats-Unis pour que l’écocide soit reconnu comme un crime contre la paix. Mais les tentatives ont toujours échoué, notamment à cause de la pression d’Etats comme la France, qui y voyait un risque pour le nucléaire.
Comment faire de l’écocide un crime contre la paix, l’incrimination la plus grave du droit international ?
Il s’agit de modifier le statut de Rome, sur lequel se fonde la Cour pénale internationale, pour que l’écocide devienne le cinquième crime international contre la paix, aux côtés du crime contre l’humanité, du crime de guerre, du génocide et du crime d’agression. Pour cela, il faudrait qu’un pays soumette ce projet au secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon. L’Afrique du Sud et la Bolivie sont intéressées. Le texte sera ensuite discuté et devra recueillir le vote de 82 Etats au minimum. Pas facile, mais on peut les trouver.
La notion d’écocide n’a pas encore de traduction en droit. Plusieurs propositions de définition existent…
Celle qu’End Ecocide on Earth défend est radicale. Elle repose sur la notion de sûreté de la planète et entend criminaliser les dommages graves et durables commis à l’encontre des écosystèmes dont dépend la vie de populations entières, ou de sous-groupes comme les Indiens des forêts brésiliennes. Mais aussi contre ce que nous appelons les «communs planétaires» : l’espace, l’atmosphère terrestre, les fonds marins, l’Antarctique… C’est-à-dire ce qui n’appartient à personne. Ce qui, aujourd’hui, pousse plutôt à leur surexploitation. Fukushima serait ainsi un double écocide : la catastrophe a non seulement mis en danger les riverains japonais, mais, en déversant des tonnes d’eau radioactives dans l’océan, elle a aussi atteint un commun planétaire. Dans notre définition, pas besoin de prouver l’intention de nuire à la nature. Si on reste sur une lecture intentionnelle, on ne pourra jamais poursuivre personne : aucun chef d’entreprise ne dira qu’il a foré le sol dans le but de nuire à la nature. Une personne doit pouvoir être poursuivie si elle avait conscience que ses actes pouvaient avoir de telles conséquences. Condamner un écocide, même non intentionnel, permet de mettre en place un vrai principe de précaution, universel et contraignant.
Quel est intérêt de l’écocide quand le «préjudice écologique» est déjà reconnu dans plusieurs pays (en France, Christiane Taubira a promis de l’inscrire dans le code civil, sans l’avoir fait jusqu’à présent) ? la suite ici
L’écocide est le fait de détruire notre maison, la seule que nous ayons: la Terre.
Allocution Soirée de Lancement du livre « Crime climatique Stop! »
Maison des Océans – Paris – 3 septembre 2015
Détruire l’environnement global, menacer la sûreté de la planète, ce que nous nommons commettre un écocide est une atteinte aux droits fondamentaux de l’homme et devrait être considéré comme un des crimes internationaux les plus graves, à l’image du génocide ou du crime contre l’humanité. Nous devons reconnaître le vivant comme un sujet de droit, ceci afin de protéger les conditions de vie des générations actuelles et futures.
Il est en effet temps de constater le caractère criminel de certaines pratiques à l’origine de l’écocide planétaire dont le crime climatique est une des expressions.
Pourquoi avoir choisi ce mot ? Parce qu’il exprime l’urgente réalité: “Eco” vient du grec ancien“maison”. “Cidere” vient du latin : “tuer”. L’écocide est le fait de détruire notre maison, la seule que nous ayons: la Terre.
Selon une étude de la Simon Fraser University (SFU) de Vancouver publiée dans la revue Nature en 2012, le maintien des écosystèmes terrestres, sous l’effet des dégradations causées par l’homme,pourrait franchir un point de non-retour avant la fin du siècle. Cet effondrement s’accompagne d’une chute de la biodiversité planétaire et nous plonge au cœur d’une sixième extinction animale de masse confirmée encore dernièrement par une étude publiée en juin dans Science Advances par des experts des universités américaines de Stanford,de Princeton et de Berkeley.
Le seuil défini comme irréversible pour maintenir la diversité du Vivant sur terre correspondrait à l’utilisation de 50% des ressources terrestres. Or, aujourd’hui, 43 % des écosystèmes terrestres sont déjà saccagés pour subvenir aux besoins des hommes et ce phénomène couplé à l’excès d’émissions de gaz à effet de serre ont modifié presque la moitié des climats sur Terre. Ces changements s’effectuent de manière brutale, empêchant les populations les plus vulnérables, les espèces et les écosystèmes de s’y adapter.
Mais aucun décideur n’assume pleinement ses responsabilités. L’intérêt national primant toujours sur le global, et surtout parce qu’ils n’encourent personnellement aucun risque.
A l’heure actuelle, quand un crime écologique ou climatique est commis, qui est nommé responsable ? Quels décideurs, chefs d’états, dirigeants de multinationales ou d’institutions financières, sont sommés de répondre de leurs décisions quand elles impactent la survie de populations entières en détruisant leurs conditions d’existence ?
Poursuivre en justice des sociétés entant qu’entités morales n’est pas suffisant pour discipliner les comportements dangereux des industriels et des spéculateurs. Quand Total a été condamnée en2012 pour la pollution engendrée par le naufrage de l’Erika, elle n’a eu à payer que 171 millions d’euros d’indemnisations aux parties civiles. Que représente cette somme face aux 12 milliards de bénéfices engendrés en 2011??Tant que les dirigeants eux-mêmes de ces sociétés n’engageront pas leur responsabilité pénale, il y a peu de chance pour que le droit international, en matière de droits humains, de droit de l’environnement et du droit de la mer, soit respecté.
Parallèlement, il est nécessaire d’appliquer le principe de précaution posé par l’article 15 de la déclaration de Rio à l’échelle universelle et ainsi donner les moyens à la cour pénale internationale de prévenir des dégradations environnementales majeures en imposant des mesures conservatoires et en suspendant des projets industriels dangereux pour la sûreté de la planète : forages dans des communaux globaux tel que l’Antarctique, déforestations massives, sites industriels fortement émetteurs de gaz à effet de serre, mais aussi sites nucléaires.
La Justice aux Pays Bas l’a compris. En juin dernier, un tribunal de La Haye a donné raison à la plainte de 886citoyens contre leur gouvernement. Les plaignants avaient demandé aux juges de qualifier un réchauffement climatique de plus de 2 °C de « violation des droits humains ». Dans son jugement, le tribunal a estimé que l’État néerlandais devait réduire ses émissions afin de respecter « la norme de 25 à40 % que les scientifiques et les politiques internationales estiment nécessaire pour les pays industrialisés », « en raison de son devoir de vigilance pour protéger et améliorer l’environnement ».
Enfin la justice internationale doit aussi pouvoir faire appliquer un principe de responsabilité partagée au sein des acteurs internationaux, en particulier dans le cas de désastres climatiques d’origine anthropique. Il nous faut prendre en charge les victimes et reconnaître leur statut de réfugiés climatiques. En effet, selon le Internal Displacement Monitoring Center, le nombre de personnes obligées de se déplacer à cause des conséquences du changement climatique devrait se situer entre 150 et 250 millions en 2050.
Face à ces différents constats, une législation plus contraignante et internationalisée paraît éminemment nécessaire. Les experts d’End Ecocide on Earth ont travaillé sur une définition claire du crime d’écocide et sur ses champs et mesures d’application. Nous demandons maintenant aux États parties à la CPI de l’élever au rang des crimes internationaux.
Nous devons être capables de désigner ceux qui ne prennent pas la mesure de leurs actes, et qui continuent de privilégier l’exploitation et l’utilisation des énergies fossiles au détriment de sources énergétiques renouvelables.
Les insulaires du Pacifique revendiquent d’ailleurs leur droit de traîner les gros pollueurs en justice. Dans la « Déclaration du peuple pour une justice climatique, » publiée le 8 juin 2015 au Vanuatu et rédigée par des représentants communautaires du Vanuatu, des Philippines, des Fidji, des Kiribati, des îles Salomon et de Tuvalu, il est écrit « En tant que personnes qui sont le plus évidemment vulnérables face aux impacts du changement climatique, nous ne laisserons pas les gros pollueurs décider de notre sort, » « Nos droits et notre capacité à survivre ne doivent pas être dictés par la dépendance persistante à la combustion d’énergies fossiles. »
Valérie Cabanes
Juriste en Droit International Humanitaire & en Droit International des Droits de l’Homme
Porte Parole d’End Ecocide on Earth
DEMANDEZ LA RECONNAISSANCE DES ÉCOCIDES sur https://www.endecocide.org/fr/sign/
SIGNEZ L’APPEL « LAISSONS LES FOSSILES DANS LE SOL » sur http://350.org/climate-crimes-fr/
Demandons une justice climatique pour tous !
MEDIAPART Article d’édition
Édition : Il était une fois le climat
Demandons une justice climatique pour tous !
28 août 2015 | Par Valérie Cabanes
La COP21 est une opportunité unique pour aborder des questions de justice environnementale et climatique et faire reconnaitre comme un droit inaliénable de l’humanité, le droit à un environnement sain.
Demain, pour des centaines de millions d’êtres humains, il peut conditionner son accès à l’eau, à la terre, à la santé, au respect de ses traditions, son droit à la vie tout simplement et son droit à la Paix. En effet, selon le Internal Displacement Monitoring Center, le nombre de personnes obligées de se déplacer à cause des conséquences du changement climatique devrait se situer entre 150 et 250 millions en 2050. Alors, comment garantir la sûreté de la planète pour préserver des conditions de vie acceptables pour les générations futures ?
Montrant la voie, les insulaires du Pacifique ont décidé de traîner les gros pollueurs en justice. Dans la « Déclaration du peuple pour une justice climatique, » publiée le 8 juin 2015 au Vanuatu et rédigée par des représentants communautaires du Vanuatu, des Philippines, des Fidji, des Kiribati, des îles Salomon et de Tuvalu, il est écrit « En tant que personnes qui sont le plus évidemment vulnérables face aux impacts du changement climatique, nous ne laisserons pas les gros pollueurs décider de notre sort, » « Nos droits et notre capacité à survivre ne doivent pas être dictés par la dépendance persistante à la combustion d’énergies fossiles. »
Quelques jours plus tard, un tribunal de La Haye a donné raison à la plainte de 886 citoyens contre leur gouvernement. Les plaignants avaient demandé aux juges de qualifier un réchauffement climatique de plus de 2 °C de « violation des droits humains ». Dans son jugement, le tribunal a estimé que l’Etat néerlandais devait réduire ses émissions afin de respecter « la norme de 25 à 40 % que les scientifiques et les politiques internationales estiment nécessaire pour les pays industrialisés », « en raison de son devoir de vigilance pour protéger et améliorer l’environnement ».
Face à l’urgence climatique, des actions citoyennes fortes voient le jour un peu partout et il semble nécessaire à chacun de remettre en question nos systèmes de valeurs et nos modes de gouvernance. En effet le cadre juridique international actuel ne possède pas les outils nécessaires pour encadrer les activités industrielles dangereuses, protéger les écosystèmes et la santé humaine. Ce sujet s’inscrit dans des débats de fond qui touchent à l’évolution du droit international de l’environnement, mais aussi aux droits économiques, à la sécurité internationale, aux questions de biodiversité et de façon plus globale aux droits de la nature et des générations futures.
Nous devons être solidaires face aux conséquences du changement climatique car nous sommes tous à notre échelle responsables d’émissions de gaz à effet-de-serre. C’est pourquoi la communauté internationale doit accepter de se soumettre à un principe de responsabilité partagée qui doit être arbitré par une justice internationale en cas d’échec des négociations. Nous devons aussi être capables de désigner ceux qui ne prennent pas la mesure de leurs actes, en particulier les dirigeants de gouvernements ou de multinationales. N’est-ce pas ceux là-même qui sabotent les négociations sur le climat ou œuvrent farouchement pour que de nouveaux accords de libre échange et d’investissement les protègent de changements défavorables dans les législations environnementales et donc de pertes de profits construits majoritairement sur l’exploitation des énergies fossiles ?.
Il est temps de lever l’impunité de ces dirigeants dans les cas les plus graves de destruction environnementale en reconnaissant le caractère criminel de certaines pratiques à l’origine d’un écocide. “Eco” vient du grec ancien “maison”. “Cidere” vient du latin : “tuer”. L’écocide est donc le fait de “détruire notre maison”, en l’occurrence la seule que nous ayons: la Terre ! Le mouvement citoyen End Ecocide on Earth propose donc que l’écocide soit caractérisé en droit pénal international comme le fait de détruire partiellement ou totalement des services écosystémiques et des espaces ou espèces d’intérêt commun pour le vivant – appelés communaux globaux – comme l’atmosphère, l’extra-atmosphère, les eaux internationales, les pôles, les rivières et fleuves transfrontaliers, les espèces migratoires, les cycles biogéochimiques ou les patrimoines génétiques; ce qui aurait pour résultat de menacer les conditions de vie sur Terre pour les générations actuelles et futures.
End Ecocide on Earth demande que le crime d’écocide soit reconnu et poursuivi devant la Cour Pénale Internationale (CPI) au même titre que le crime contre l’humanité, le crime de génocide, le crime de guerre et le crime d’agression. Pour l’instant s’il existe une définition du dommage environnemental en temps de guerre (l’article 8.2 du Statut de la CPI punit les « dommages étendus, durables et graves à l’environnement naturel»), rien n’est prévu en temps de paix pour sanctionner les personnes coupables de ces crimes. Pour cela, des experts réunis par End Ecocide on Earth ont préparé un projet de 17 amendements au Statut de cette juridiction internationale afin d’ajouter à la liste des crimes internationaux les plus graves, le crime d’écocide. Le texte est à l’étude par différents états du monde, en particulier des pays du Sud qui sont déjà victimes du changement climatique et dont les territoires sont sur-exploités par des multinationales. Il leur est demandé de porter symboliquement le texte auprès de M. Ban Ki-Moon lors de la COP21 en décembre 2015 à Paris. Il suffit en effet d’un seul Etat pour lancer un processus de révision du Statut de la CPI. Il doit transmettre sa demande au Secrétaire Général des Nations Unies qui aura à charge de convoquer l’Assemblée des Etats parties pour en délibérer.
Le crime d’écocide permettrait d’imposer le « principe de précaution » posé par l’article 15 de la Déclaration de Rio comme une norme universelle. L’article demande que « en cas de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement. ». Ce principe de précaution donnerait au juge international un outil précieux pour contraindre à stopper des activités industrielles responsables du crime climatique en cours. Il pourrait émettre des ordres de suspension de projets fortement émetteurs de gaz à effet de serre, tels que les projets de forage ou d’extraction de combustibles fossiles, ou reconnus comme perturbateurs du cycle du carbone ou du méthane, comme des actions de déforestation massive ou des méthodes d’agriculture intensive. Les citoyens pourraient alors saisir le procureur international dès les résultats d’une étude d’impact environnemental en phase de pré-projet industriel si un risque d’écocide était suspecté. A charge pour les gros pollueurs de se conformer au droit afin d’éviter ce risque.
La société civile mondiale est invitée à soutenir la proposition d’End Ecocide on Earth sur son site web afin d’encourager les Etats, qui pourraient être intimidés par quelques grandes puissances du monde, à porter et à adopter le texte permettant d’amender le Statut de la CPI et donc de faire reconnaître le crime international d’écocide. C’est un pari réalisable car la CPI est indépendante de l’ONU et le droit de véto n’y est pas reconnu.
Valérie Cabanes
Juriste en Droit international
Porte-Parole d’End Ecocide on Earth
Retrouvez ma contribution » Crime climatique et écocide: réformer le droit pénal international » dans le livre collectif « Crime climatique Stop ! »paru le 27/08/2015 – collection Anthropocène – Le Seuil – 320 pages –
Signez L’appel de la société civile pour laisser les fossiles dans le sol.
Sentinelle de la Terre
