Peut-on parler de crimes climatiques ? Positive Economy Forum 2015
Pourquoi les énergies fossiles menacent la sûreté de la planète…
Pourquoi les énergies fossiles menacent la sûreté de la planète ? Que peut-on faire pour freiner l'écocide global en cours.Intervention de Valérie Cabanes – Porte Parole d'End Ecocide on Earth – au Positive Economy Forum 2015
Posted by Arrêtons l'Ecocide – End Ecocide on Earth on mercredi 7 octobre 2015
Déclaration universelle des droits (et devoirs) de l’humanité
Lors de la conférence environnementale organisée en novembre 2014, le Président de la République français a émis le souhait que soient posés « les droits de l’Humanité, c’est-à-dire le droit pour tous les habitants de la Terre à vivre dans un monde dont le futur n’est pas compromis par l’irresponsabilité du présent ». C’est dans ce cadre que Mme Corinne Lepage a été chargée par le Président de la République de faire le point sur les différentes initiatives menées au niveau national et international concernant la reconnaissance de droits de l’Humanité, et d’élaborer un projet de déclaration universelle en marge des négociations de la COP21.
La déclaration et le rapport Lepage ont été remis le 25 septembre 2015 au Président de la République, en présence des différents membres de l’équipe ayant participé à son initiation et à sa rédaction, à savoir: Ahmed ALAMI, Marie-Odile BERTELLA-GEOFFROY, Valérie CABANES, François DAMERVAL, Hubert DELZANGLES, Emilie GAILLARD, Christian HUGLO, Nicolas IMBERT, Adam KONIUSZEWSKI, Jean-Marc Lavieille, Catherine LE BRIS, Bettina LAVILLE, Jérémy RIFKIN, Mathieu WEMAERE.
Cette déclaration des droits de l’Humanité, qui comporte quatre principes, six droits et six devoirs, s’inscrit dans la filiation de la Déclaration universelle des droits de l’homme proclamée à Paris en 1948, et dans la continuité de plusieurs conventions et déclarations antérieures concernant le développement, l’environnement et les générations futures.
Le rapport remis au président de la République contient l’inventaire des textes préexistants en rapport avec la déclaration, l’explicatif global et article par article de cette déclaration, enfin les procédures possibles d’adoption de ce texte, et l’état des nombreuses initiatives citoyennes déjà en cours dans le cadre de la préparation de la COP 21.
La proposition d’End Ecocide on Earth y figure en annexe. On peut donc y lire dans leur intégralité les 17 amendements souhaités au Statut de la CPI pour définir et mettre en application l’incrimination d’écocide. A lire sur La documentation française.
Cette déclaration universelle des droits de l’humanité, si elle est reconnue, pourrait permettre, suite à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948), suite à la Déclaration des Droits de l’Homme (1789), de marquer une étape stratégique dans la voie vers une humanité préservée, où le respect de la planète, des communs, la solidarité intergénérationnelle sont reconnus comme essentiels pour aspirer à un avenir serein sur une planète saine.
Le Président de la République choisira désormais les voies diplomatiques et gouvernementales par lesquelles il souhaite porter ce rapport.
Il nous appartient également, collectivement, en tant qu’acteurs impliqués de la société civile, de nous approprier ce texte, de le partager et faire partager, et d’insister sur l’urgence de le voir exister rapidement pour qu’il devienne un nouveau texte fondateur, structurant, et inspirant. Il est pour la société civile essentiel que le texte vive et soit partagé largement en France, en Europe et dans le Monde
L’écocide est le fait de détruire notre maison, la seule que nous ayons: la Terre.
Allocution Soirée de Lancement du livre « Crime climatique Stop! »
Maison des Océans – Paris – 3 septembre 2015
Détruire l’environnement global, menacer la sûreté de la planète, ce que nous nommons commettre un écocide est une atteinte aux droits fondamentaux de l’homme et devrait être considéré comme un des crimes internationaux les plus graves, à l’image du génocide ou du crime contre l’humanité. Nous devons reconnaître le vivant comme un sujet de droit, ceci afin de protéger les conditions de vie des générations actuelles et futures.
Il est en effet temps de constater le caractère criminel de certaines pratiques à l’origine de l’écocide planétaire dont le crime climatique est une des expressions.
Pourquoi avoir choisi ce mot ? Parce qu’il exprime l’urgente réalité: “Eco” vient du grec ancien“maison”. “Cidere” vient du latin : “tuer”. L’écocide est le fait de détruire notre maison, la seule que nous ayons: la Terre.
Selon une étude de la Simon Fraser University (SFU) de Vancouver publiée dans la revue Nature en 2012, le maintien des écosystèmes terrestres, sous l’effet des dégradations causées par l’homme,pourrait franchir un point de non-retour avant la fin du siècle. Cet effondrement s’accompagne d’une chute de la biodiversité planétaire et nous plonge au cœur d’une sixième extinction animale de masse confirmée encore dernièrement par une étude publiée en juin dans Science Advances par des experts des universités américaines de Stanford,de Princeton et de Berkeley.
Le seuil défini comme irréversible pour maintenir la diversité du Vivant sur terre correspondrait à l’utilisation de 50% des ressources terrestres. Or, aujourd’hui, 43 % des écosystèmes terrestres sont déjà saccagés pour subvenir aux besoins des hommes et ce phénomène couplé à l’excès d’émissions de gaz à effet de serre ont modifié presque la moitié des climats sur Terre. Ces changements s’effectuent de manière brutale, empêchant les populations les plus vulnérables, les espèces et les écosystèmes de s’y adapter.
Mais aucun décideur n’assume pleinement ses responsabilités. L’intérêt national primant toujours sur le global, et surtout parce qu’ils n’encourent personnellement aucun risque.
A l’heure actuelle, quand un crime écologique ou climatique est commis, qui est nommé responsable ? Quels décideurs, chefs d’états, dirigeants de multinationales ou d’institutions financières, sont sommés de répondre de leurs décisions quand elles impactent la survie de populations entières en détruisant leurs conditions d’existence ?
Poursuivre en justice des sociétés entant qu’entités morales n’est pas suffisant pour discipliner les comportements dangereux des industriels et des spéculateurs. Quand Total a été condamnée en2012 pour la pollution engendrée par le naufrage de l’Erika, elle n’a eu à payer que 171 millions d’euros d’indemnisations aux parties civiles. Que représente cette somme face aux 12 milliards de bénéfices engendrés en 2011??Tant que les dirigeants eux-mêmes de ces sociétés n’engageront pas leur responsabilité pénale, il y a peu de chance pour que le droit international, en matière de droits humains, de droit de l’environnement et du droit de la mer, soit respecté.
Parallèlement, il est nécessaire d’appliquer le principe de précaution posé par l’article 15 de la déclaration de Rio à l’échelle universelle et ainsi donner les moyens à la cour pénale internationale de prévenir des dégradations environnementales majeures en imposant des mesures conservatoires et en suspendant des projets industriels dangereux pour la sûreté de la planète : forages dans des communaux globaux tel que l’Antarctique, déforestations massives, sites industriels fortement émetteurs de gaz à effet de serre, mais aussi sites nucléaires.
La Justice aux Pays Bas l’a compris. En juin dernier, un tribunal de La Haye a donné raison à la plainte de 886citoyens contre leur gouvernement. Les plaignants avaient demandé aux juges de qualifier un réchauffement climatique de plus de 2 °C de « violation des droits humains ». Dans son jugement, le tribunal a estimé que l’État néerlandais devait réduire ses émissions afin de respecter « la norme de 25 à40 % que les scientifiques et les politiques internationales estiment nécessaire pour les pays industrialisés », « en raison de son devoir de vigilance pour protéger et améliorer l’environnement ».
Enfin la justice internationale doit aussi pouvoir faire appliquer un principe de responsabilité partagée au sein des acteurs internationaux, en particulier dans le cas de désastres climatiques d’origine anthropique. Il nous faut prendre en charge les victimes et reconnaître leur statut de réfugiés climatiques. En effet, selon le Internal Displacement Monitoring Center, le nombre de personnes obligées de se déplacer à cause des conséquences du changement climatique devrait se situer entre 150 et 250 millions en 2050.
Face à ces différents constats, une législation plus contraignante et internationalisée paraît éminemment nécessaire. Les experts d’End Ecocide on Earth ont travaillé sur une définition claire du crime d’écocide et sur ses champs et mesures d’application. Nous demandons maintenant aux États parties à la CPI de l’élever au rang des crimes internationaux.
Nous devons être capables de désigner ceux qui ne prennent pas la mesure de leurs actes, et qui continuent de privilégier l’exploitation et l’utilisation des énergies fossiles au détriment de sources énergétiques renouvelables.
Les insulaires du Pacifique revendiquent d’ailleurs leur droit de traîner les gros pollueurs en justice. Dans la « Déclaration du peuple pour une justice climatique, » publiée le 8 juin 2015 au Vanuatu et rédigée par des représentants communautaires du Vanuatu, des Philippines, des Fidji, des Kiribati, des îles Salomon et de Tuvalu, il est écrit « En tant que personnes qui sont le plus évidemment vulnérables face aux impacts du changement climatique, nous ne laisserons pas les gros pollueurs décider de notre sort, » « Nos droits et notre capacité à survivre ne doivent pas être dictés par la dépendance persistante à la combustion d’énergies fossiles. »
Valérie Cabanes
Juriste en Droit International Humanitaire & en Droit International des Droits de l’Homme
Porte Parole d’End Ecocide on Earth
DEMANDEZ LA RECONNAISSANCE DES ÉCOCIDES sur https://www.endecocide.org/fr/sign/
SIGNEZ L’APPEL « LAISSONS LES FOSSILES DANS LE SOL » sur http://350.org/climate-crimes-fr/
TAFTA, énergie et COP21
En quoi le traité TAFTA/TTIP en cours de négociation est-il incompatible avec les objectifs de la Transition Énergétique et ceux de la COP21 ?
Pourra-t-on fermer les centrales nucléaires, instaurer une taxe carbone, arrêter les subventions aux énergies fossiles …
Animé par Eric Deorsola, de la Commission énergie, avec Michèle Rivasi, eurodéputée ; Maximes Combes, économiste d’Attac et Valérie Cabanes, juriste en Droit International, porte-parole du mouvement citoyen mondial End Ecocide on Earth
samedi 22 août 2015, de : 14:30 à : 16:00
Raoni et Pierre Richard, à mes côtés, pour demander la reconnaissance du crime d’écocide
COP 21 alliance des gardiens de mère nature – YouTube
… de mère nature se forme pour déclarer ” l’écocide ” crime contre l’humanité . … Un appel au rassemblement …
Cop21 : le chef Raoni réclame la reconnaissance des …
Vidéo Societe – Le chef Raoni a présenté hier sur le site de la COP21 une alliance pour porter la voix des peuples …
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L’ENTRETIEN – “Les barrages au Brésil vont émettre un gaz …
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Le chef Raoni et Pierre Richard contre la déforestation
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“Nous sommes en permanence menacés”
Un Tribunal pour faire respecter les droits de la nature
COP21 : dernière ligne droite
Raoni «très triste» à la lecture du projet d’accord
En finir avec l’impunité des multinationales
Mon discours le 15 novembre 2013 lors de la manifestation citoyenne à Paris contre le barrage de Belo Monte en Amazonie brésilienne.
Comment discipliner les multinationales qui s’accaparent les ressources de la Planète et menacent les fondements du Vivant en détruisant les écosystèmes dont l’Humanité dépend ? Aujourd’hui le droit international est incapable de protéger correctement l’avenir des générations futures. Les citoyens européens proposent une solution sur http://endecocide.eu
Conférence aux Entretiens de Sologne
22es Entretiens de Sologne
PLUS BELLE LA CRISE !
SAVOIR – FAIRE … FAIRE CONFIANCE …
à nous de jouer !
Nous changeons de paradigme, nous changeons de perspective.
Les Entretiens de Sologne, organisé par l’association Intelligence verte, se veulent cette année être un creuset d’idées, d’initiatives et de témoignages pour faire face aux bouleversements qui s’annoncent.
Nous voulons faire d’une « crise » qui nous paralyse, une opportunité qui nous dynamise.
En tant que Porte-parole de l’ICE End Ecocide in Europe, voici la conférence donnée le Samedi 12 octobre sur ce que je crois être le nouveau rapport que nous devons entretenir avec Mère-Nature afin d’en préserver ses ressources et protéger l’avenir des générations futures.
Voici les autres intervenants présents lors de ces 3 jours :http://www.entretiensdemillancay.org/?page_id=759
et voici tout le programme : http://www.entretiensdemillancay.org/?page_id=13
Conférence à La Fête de la Terre
« Donnons des droits à la Terre »
Conférence le 29 août 2013 à Fontaine-Daniel.
12 personnalités se joignent à moi pour demander la reconnaissance du crime d’Ecocide
Une initiative citoyenne européenne pour préserver la nature et les générations futures
Le Monde.fr | 16.07.2013 à 17h46 |
Par Dominique Bourg (Philosophe), Valérie Cabanes (Juriste en droit international), Philippe Desbrosses (Philosophe et agroécologiste), Jean Gadrey (économiste), Susan George (Ecrivain), Dominique Méda (Philosophe et sociologue), Georges Menahem (Sociologue et économiste), Edgar Morin (sociologue et philosophe), René Passet (Economiste), Jean-Marie Pelt (Biologiste), Pierre Rabhi (Philosophe et agriculteur), Jacques Testart (Biologiste) et Patrick Viveret (Philosophe).
Aujourd’hui le droit à un environnement sain, dont les ressources devraient être prélevées de façon équitable et pérenne, doit être reconnu comme un droit inaliénable de l’humanité car il conditionne son droit à l’eau, à l’alimentation, à l’habitat, à la santé, au respect de ses traditions, son droit à la vie tout simplement et son droit à la paix. Mais ce droit est indissociable de droits donnés à la nature elle-même afin de protéger efficacement les écosystèmes terrestres dont nous dépendons tous.
Ces droits sont revendiqués aujourd’hui par des milliers de citoyens qui se sont mobilisés dans 22 pays européens autour d’une initiative citoyenne européenne. Ils appellent à soutenir un projet de directive européenne, initié par des citoyens pour des citoyens, afin de reconnaître une responsabilité pénale à ceux qui décident d’activités dangereuses pour les écosystèmes. Ils demandent la reconnaissance d’un crime, celui d’écocide.
Ce projet a été soumis à la Commission européenne et son adoption par le parlement européen donnerait enfin les moyens de discipliner les comportements des multinationales et des Etats qui les abritent ou les soutiennent. En effet, l’échec des négociations à Rio, et l’impunité dont bénéficient les dirigeants du monde face aux catastrophes écologiques et aux conséquences mondiales liées au dérèglement climatique obligent à imaginer une législation plus contraignante.
Pour mettre un terme à la destruction de nos écosystèmes et garantir la paix et l’avenir des générations futures, il faut pouvoir s’attaquer aux donneurs d’ordres et non pas seulement aux sociétés qui commettent des crimes environnementaux, il nous faut faire sauter les verrous de la législation actuelle et court-circuiter la pression des lobbies exercée sur nos représentants politiques.
De tels progrès de la gouvernance du monde sont nécessaires. Ils sont possibles et prolongent le mouvement qui a vu la naissance de l’ONU en 1945 et la mise en place de la Cour pénale internationale à partir de 2002. Les moyens institutionnels de l’Europe étant plus avancés, une initiative citoyenne européenne, outil de démocratie participative directe créé par le Traité de Lisbonne, a pu être lancée en janvier 2013 pour demander l’interdiction des écocides. Elle déclare : Nous invitons la Commission européenne à adopter une directive permettant d’interdire, d’empêcher et de prévenir l’écocide, à savoir l’endommagement important, la destruction ou la perte d’écosystèmes d’un territoire donné. Ses objectifs sont :
criminaliser l’écocide et s’assurer que les personnes physiques et morales puissent être reconnues responsables d’écocide, en prenant en compte le principe de la responsabilité des supérieurs hiérarchiques ;
interdire et empêcher tout écocide sur les territoires européens ou le domaine maritime relevant de la législation européenne, ainsi que tout écocide provoqué par des ressortissants européens, personnes physiques ou morales, en dehors de l’Europe ;
prévoir une période de transition pour permettre la mise en place d’une économie durable.
L’adoption d’une directive criminalisant l’écocide permettrait, au sein de chaque état membre qui la transposerait, de limiter sinon d’arrêter les destructions graves de la nature en mettant en accusation les responsables physiques des atteintes graves à l’environnement. Elle mettrait aussi en cause la responsabilité d’acteurs complices d’écocides, à savoir les sociétés d’études qui en valident les projets, ou les institutions financières qui les financent. Et elle interdirait d’importation tout produit issu d’un écocide afin d’éviter la délocalisation des entreprises qui chercheraient à contourner la loi.
Si l’initiative « Arrêtons l’écocide en Europe – Donnons des droits à la Terre » recueille un million de signatures d’ici le 21 janvier 2014 dans un minimum de sept pays européens, la Commission européenne sera tenue d’examiner ce projet de directive et invitée à faire une proposition d’acte juridique en ce sens. Si la Commission accepte de le faire, cette proposition devra être adoptée par le législateur pour acquérir force de loi. L’application d’un tel texte pourrait imposer la transition écologique dont nous avons besoin, en premier lieu en Europe, puis ensuite dans le monde.
Ainsi des moyens juridiques pourraient être mobilisés afin de permettre d’adapter les sources et les consommations d’énergie aux possibilités de notre planète. Ainsi la crainte de la loi et de ses sanctions pourrait induire une responsabilisation des multinationales et des Etats, régulation indispensable pour garantir des conditions de vie dignes aux générations futures, en Europe et dans le monde entier.
Forum Mondial des Droits de l’Homme
FORUM MONDIAL DES DROITS DE L’HOMME
Extrait de Conférence : la protection de l’environnement comme Droit de l’Homme
« Au nom du droit à la vie, l’homme a nécessairement le droit à un environnement sain. Au nom du droit à la paix, l’homme a nécessairement le droit à une gestion équitable et durable des ressources. Au nom du droit au développement, l’homme a nécessairement le droit à un environnement protégé.
Mais je pose la question : comment en est-on arrivé à dissocier l’humain et son environnement, par quelle prétention croyons-nous que l’environnement est une option ? N’est ce pas la raison même qui a conduit l’humanité à construire son développement sur l’exploitation effrénée des ressources terrestres ? Comment peut-on regarder en spectateur la chute vertigineuse de la biodiversité planétaire sans sentir intimement qu’elle nous entraîne avec elle ? Comment constater l’effondrement des écosystèmes sans se souvenir que le maillage de la vie inclut l’humain dans sa chaîne ? Comment avons-nous pu oublier si fondamentalement ce que les populations autochtones du monde n’ont jamais renié : à savoir que nous appartenons à la terre et non l’inverse ?
Aujourd’hui la protection de l’environnement n’est plus seulement un droit de l’homme, c’est un droit qui devrait être accordé à la nature elle-même et un devoir qui devrait être imposé à l’humanité pour préserver la paix et les générations futures.
Ce devoir est bafoué par un système industriel déconnecté de la réalité scientifique concernant l’importance primordiale des écosystèmes pour maintenir la vie sur terre … Pour mettre un terme à la destruction de nos écosystèmes et garantir la paix et l’avenir des générations futures, il faut pouvoir s’attaquer aux donneurs d’ordres et non pas seulement aux sociétés qui commettent des crimes environnementaux, il nous faut faire sauter les verrous de la législation actuelle et court-circuiter la pression des lobbies exercée sur nos représentants politiques… Avec une loi Ecocide, il s’agira de protéger le droit à la vie des humains mais aussi des autres êtres vivants. Il s’agira de reconnaître un droit humain à l’environnement mais aussi des droits à la nature en tant que telle. » Nantes, le 23 mai 2013