Pour un tribunal des droits de la nature
Résistances au libre-échange et multinationales
Atelier
Jeudi 27 août 2015 14h – 16h30
Après avoir sollicité le secrétaire général de l’ONU à Rio en 2012, le Tribunal mondial des droits de la nature a tenu 2 sessions : l’une en janvier 2014 à Quito, la deuxième les 5 et 6 décembre 2014 à Lima pendant la COP 20. Le tribunal a sollicité l’organisation d’une session pendant la COP 21 à Paris : elle se tiendra les 4 et 5 décembre. Considérer la Nature comme sujet de droit pose un certain nombre de questions et interroge notre conception de la place de la Nature par rapport à l’Homme « Il ne saurait y avoir Droits de la Nature sans reconnaissance du Droit de l’Homme et des générations futures à bénéficier des bienfaits d’un environnement sain et viable ». Cet atelier permettra d’échanger autour des trois axes, philosophique, juridique et économique, structurant le travail du Tribunal pour les nécessaires changement des consciences et des pratiques et pour qu’émergent des systèmes juridiques et économiques respectueux du devenir de l’homme et de la vie sur Terre.
Intervenant⋅e⋅s
Geneviève Azam
Jacqueline Balvet
Valérie Cabanes (End Ecocide on Earth)
Susan George (Présidente d’honneur d’Attac France)
Pablo Solon (Fondation Solon)
Pourquoi je marche….
Rien à Voir : un magazine de la rédaction d’Alternantes, émission proposée par Michel Sourget:
Je marche en compagnie de Michel Sourget dans les rues de Nantes lors du 5ème Forum mondial des droits de l’Homme afin d’éclairer sur ma démarche et de comprendre à quel carburant je fonctionne.
Avec les témoignages d’Hubert Reeves et de Pierre Rabhi sur l’état de notre planète. Et les commentaires de la population.
Participation à la création d’un Tribunal International – de conscience- de la Nature
Pourquoi créer un Tribunal – de conscience – de la Nature ? :
Un tel Tribunal a une importance pédagogique primordiale car il vise à prouver que les citoyens n’acceptent plus la stratégie des gouvernements et des entreprises du « laisser-faire ».
Il va permettre en outre d’informer et de soutenir des initiatives en cours visant à créer de nouvelles normes en droit international et européen qui permettraient d’interdire, d’empêcher et de prévenir l’Ecocide, à savoir les dommages massifs, la destruction partielle ou totale d’écosystèmes sur un territoire donné.
A cette fin, il est nécessaire aujourd’hui de rendre responsable, selon le principe de supérieur hiérarchique, tout dirigeant d’entreprise ou de gouvernement impliqué dans la commission d’un crime d’Ecocide et de ne plus se contenter d’inculper seulement des personnes morales.
Le premier projet de loi est proposé à l’ONU et vise à amender le Statut de Rome, texte fondateur de la Cour Pénale Internationale, afin que le crime d’Ecocide soit reconnu 5ème crime contre la Paix. Le second projet de loi est porté par une initiative citoyenne européenne qui propose au Parlement européen un projet de Directive sur le crime d’Ecocide, largement inspiré du projet international. Ces textes ont une visée dissuasive et ont l’ambition d’encourager une transition énergétique plus rapide en favorisant l’innovation et les investissements vers une économie verte.
Cette synergie d’actions menées à travers le monde démontre que la conscience collective est prête à reconnaître d’une part le rôle holistique de la Nature et d’autre part, la responsabilité que porte l’humain dans sa préservation, condition de sa propre pérennité sur Terre.
http://www.sos-21.com/tribunal-nature.html
Lancement d’une Initiative citoyenne européenne « End Ecocide in Europe » pour mettre un terme à l’Ecocide et donner des droits à la Terre.
Nous, citoyens d’Europe, profondément concernés par le futur de notre planète, invitons la Commission Européenne à adopter une loi permettant d’interdire, d’empêcher et de prévenir l’Ecocide, à savoir les dommages massifs, la destruction partielle ou totale d’un ou de plusieurs écosystèmes sur un territoire donné :
Il a été proposé d’élever l’Ecocide au rang de crime international : d’en faire le 5e crime contre la Paix. Un amendement au Statut de Rome a été soumis à la commission des lois de l’ONU. [1]
Un projet de loi sur l’Ecocide a été publié[2] qui pose le principe d’une législation nationale.
Le projet de directive sur l’Ecocide (ci-joint) reflète le contenu de la loi initialement proposée, en dessinant le cadre régional nécessaire à son adoption.
La directive sur l’Ecocide prévoit tous les outils pertinents pour criminaliser les dommages massifs, la destruction partielle ou totale d’un écosystème sur un territoire donné.
Le document de travail « L’Ecocide doit devenir le 5e crime contre la Paix» (ci-joint) publié par le Consortium des Droits de l’Homme, L’Ecole des hautes études et l’Université de Londres[3], prouve que l’idée de considérer l’Ecocide comme un crime international est dans l’esprit de la communauté internationale depuis plus d’une décennie et s’est construit sur des traités, des statuts et des directives européennes déjà existante.
Le site web de l’Initiative où vous pourrez voter en ligne dès le 22 janvier 2013 pour que le Parlement européen étudie le projet de loi. http://endecocide.eu/
[1] L’Ecocide a été défini par Polly Higgins comme la destruction partielle ou totale d’un écosystème sur un territoire donné, les dommages massifs générés par l’action humaine ou toute autre cause, ayant pour résultat d’empêcher les habitants du territoire concerné d’en jouir en toute quiétude. Soumis à la commission des lois de l’ONU en mars 2010 (proposé comme amendement au Statut de Rome).
[2] Higgins, P., (2012). Earth is our Business. Shepheard Walwyn (London).
[3] Short, D. et al. (2012). Ecocide is the Missing 5th Crime Against Peace. The Human Rights Consortium, School of advanced studies, University of London.