Juil 18th12 personnalités se joignent à moi pour demander la reconnaissance du crime d’Ecocide

Une initiative citoyenne européenne pour préserver la nature et les générations futures

Le Monde.fr | 16.07.2013 à 17h46 |

Par Dominique Bourg (Philosophe), Valérie Cabanes (Juriste en droit international), Philippe Desbrosses (Philosophe et agroécologiste), Jean Gadrey (économiste), Susan George (Ecrivain), Dominique Méda (Philosophe et sociologue), Georges Menahem (Sociologue et économiste), Edgar Morin (sociologue et philosophe), René Passet (Economiste), Jean-Marie Pelt (Biologiste), Pierre Rabhi (Philosophe et agriculteur), Jacques Testart (Biologiste) et Patrick Viveret (Philosophe).

Aujourd’hui le droit à un environnement sain, dont les ressources devraient être prélevées de façon équitable et pérenne, doit être reconnu comme un droit inaliénable de l’humanité car il conditionne son droit à l’eau, à l’alimentation, à l’habitat, à la santé, au respect de ses traditions, son droit à la vie tout simplement et son droit à la paix. Mais ce droit est indissociable de droits donnés à la nature elle-même afin de protéger efficacement les écosystèmes terrestres dont nous dépendons tous.

Ces droits sont revendiqués aujourd’hui par des milliers de citoyens qui se sont mobilisés dans 22 pays européens autour d’une initiative citoyenne européenne. Ils appellent à soutenir un projet de directive européenne, initié par des citoyens pour des citoyens, afin de reconnaître une responsabilité pénale à ceux qui décident d’activités dangereuses pour les écosystèmes. Ils demandent la reconnaissance d’un crime, celui d’écocide.

Ce projet a été soumis à la Commission européenne et son adoption par le parlement européen donnerait enfin les moyens de discipliner les comportements des multinationales et des Etats qui les abritent ou les soutiennent. En effet, l’échec des négociations à Rio, et l’impunité dont bénéficient les dirigeants du monde face aux catastrophes écologiques et aux conséquences mondiales liées au dérèglement climatique obligent à imaginer une législation plus contraignante.

Pour mettre un terme à la destruction de nos écosystèmes et garantir la paix et l’avenir des générations futures, il faut pouvoir s’attaquer aux donneurs d’ordres et non pas seulement aux sociétés qui commettent des crimes environnementaux, il nous faut faire sauter les verrous de la législation actuelle et court-circuiter la pression des lobbies exercée sur nos représentants politiques.

De tels progrès de la gouvernance du monde sont nécessaires. Ils sont possibles et prolongent le mouvement qui a vu la naissance de l’ONU en 1945 et la mise en place de la Cour pénale internationale à partir de 2002. Les moyens institutionnels de l’Europe étant plus avancés, une initiative citoyenne européenne, outil de démocratie participative directe créé par le Traité de Lisbonne, a pu être lancée en janvier 2013 pour demander l’interdiction des écocides. Elle déclare : Nous invitons la Commission européenne à adopter une directive permettant d’interdire, d’empêcher et de prévenir l’écocide, à savoir l’endommagement important, la destruction ou la perte d’écosystèmes d’un territoire donné. Ses objectifs sont :

criminaliser l’écocide et s’assurer que les personnes physiques et morales puissent être reconnues responsables d’écocide, en prenant en compte le principe de la responsabilité des supérieurs hiérarchiques ;
interdire et empêcher tout écocide sur les territoires européens ou le domaine maritime relevant de la législation européenne, ainsi que tout écocide provoqué par des ressortissants européens, personnes physiques ou morales, en dehors de l’Europe ;
prévoir une période de transition pour permettre la mise en place d’une économie durable.

L’adoption d’une directive criminalisant l’écocide permettrait, au sein de chaque état membre qui la transposerait, de limiter sinon d’arrêter les destructions graves de la nature en mettant en accusation les responsables physiques des atteintes graves à l’environnement. Elle mettrait aussi en cause la responsabilité d’acteurs complices d’écocides, à savoir les sociétés d’études qui en valident les projets, ou les institutions financières qui les financent. Et elle interdirait d’importation tout produit issu d’un écocide afin d’éviter la délocalisation des entreprises qui chercheraient à contourner la loi.

Si l’initiative « Arrêtons l’écocide en Europe – Donnons des droits à la Terre » recueille un million de signatures d’ici le 21 janvier 2014 dans un minimum de sept pays européens, la Commission européenne sera tenue d’examiner ce projet de directive et invitée à faire une proposition d’acte juridique en ce sens. Si la Commission accepte de le faire, cette proposition devra être adoptée par le législateur pour acquérir force de loi. L’application d’un tel texte pourrait imposer la transition écologique dont nous avons besoin, en premier lieu en Europe, puis ensuite dans le monde.

Ainsi des moyens juridiques pourraient être mobilisés afin de permettre d’adapter les sources et les consommations d’énergie aux possibilités de notre planète. Ainsi la crainte de la loi et de ses sanctions pourrait induire une responsabilisation des multinationales et des Etats, régulation indispensable pour garantir des conditions de vie dignes aux générations futures, en Europe et dans le monde entier.