Les défenseurs de la Terre – France Inter
Émission Les lanceurs d’alerte de Claire Nouvian sur France Inter du 19 août 2017
avec Valérie Cabanes et Dominique Bourg
En 2014, 116 activistes écologistes étaient assassinés en défendant l’environnement. Des crimes non seulement restés impunis mais souvent commis avec la complicité des Etats.
Le seul tort de ces nouveaux défenseurs de la Terre ? Tenter d’empêcher des multinationales de détruire des écosystèmes remarquables et ancestraux, dans leur quête de nouveaux minerais ou de nouvelles ressources à exploiter.
Droits humains = droits de la nature
Une grande partie des victimes sont des peuples autochtones, comme les Indiens Guarani au Brésil, qui tentent en vain de s’opposer à la spoliation et la destruction de leur lieu de vie, d’histoire, d’enracinement…
Aujourd’hui, défendre les droits de l’homme revient bien souvent à défendre les droits de la Terre. Or, la nature n’a pas de droits. Les cours d’eau, les arbres, les océans, les animaux sont dénués de statut juridique. Pour défendre la biosphère, il faut nécessairement démontrer les impacts de la destruction ou de la pollution de l’environnement sur les humains.
L’écocide, un concept-clé pour protéger la nature
Publié Le 19.05.2017
Par Marie-Béatrice Baudet avec Stéphanie Maupas à La Haye
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Extraits :
Un choc, ou plutôt un élan : voilà ce qu’il faudrait pour propulser sur la scène internationale le concept d’« écocide ». Une arme-clé qui permet de punir les atteintes les plus graves à l’environnement, celles qui détruisent de manière irréversible la planète. « Eco » vient du grec oïkos, la maison, et « cide » du latin caedere, tuer : se rendre coupable d’écocide, c’est brûler notre foyer, la Terre. Construit à partir des mots « écosystème » et « génocide », le néologisme dérange. Quant à la notion de crime d’écocide, elle va radicalement à l’encontre des intérêts de mafias qui ont fait du trafic des espèces sauvages et du bois une nouvelle source de revenus et de ceux des multinationales chimiques ou nucléaires.
(…) le néologisme « écocide » fait débat. En janvier 2013, dans un entretien au quotidien La Croix, l’essayiste Bernard Perret, auteur de Pour une raison écologique (Flammarion, 2011), craint ainsi « l’effet contre-productif d’un parallélisme qui n’a pas lieu d’être entre génocide et écocide, c’est-à-dire entre des êtres humains et des écosystèmes ».
Philippe Descola, titulaire de la chaire d’anthropologie de la nature au Collège de France, explique au contraire « ne pas être du tout gêné » par l’expression. « Regardez ce qui se passe en Amérique latine. Les compagnies pétrolières et minières polluent l’air et le sol, bouleversent les conditions de vie de populations entières obligées d’abandonner leurs terres. C’est un écocide ou, dans le cas précis que j’évoque, un ethnocide », nous dit-il. (…) « Que des espaces de vie deviennent des sujets de droit est une manière d’en finir avec l’anthropocentrisme et l’individualisme possessif. Je plaide tout à fait pour cela », insiste-t-il. Le philosophe Dominique Bourg, professeur à l’université de Lausanne, s’inscrit dans cette ligne de pensée. « Défendre le concept d’écocide est un combat primordial. Bien sûr, certains appellent encore à hiérarchiser entre homme et nature ; mais il ne faut plus les opposer car les écosystèmes sont les conditions d’existence de l’humanité », souligne-t-il.
(…)Deux approches dominent. La première, défendue par Laurent Neyret et son groupe de seize juristes internationaux, vise à cantonner le terme d’écocide aux crimes intentionnels.
(…)La seconde approche est plus radicale, et refuse d’épargner les multinationales dont les activités altèrent de manière grave les écosystèmes. « Il est vital et urgent de poser un cadre contraignant à l’exploitation industrielle. Regardez ce qui se passe au Canada avec l’exploitation des sables bitumineux, qui anéantissent les sols. Faut-il continuer à laisser faire ?, s’insurge ainsi la juriste Valérie Cabanes, porte-parole du mouvement citoyen « End Ecocide on Earth » (« Arrêtons l’écocide planétaire ») et auteure d’Un nouveau droit pour la Terre (Seuil, 2016). De même, peut-on laisser les constructeurs de véhicules diesel dépasser les normes de pollution recommandées et provoquer des dizaines de milliers de morts prématurées ? » A ses yeux, si utopiste cela soit-il, « l’intérêt de l’humanité doit primer sur l’intérêt national ».
Afin d’alerter l’opinion et de démontrer le bien-fondé de sa démarche, Valérie Cabanes participe à l’organisation de vrais-faux procès contre des entreprises. Les 15 et 16 octobre 2016, un tribunal citoyen s’est ainsi tenu à La Haye – ville où siège la CPI – afin de juger Monsanto, le géant de l’agrochimie (qui fut d’ailleurs, avec Dow Chemical, l’un des fabricants de l’agent orange). Auditions de témoins, études scientifiques versées au dossier : les cinq « juges » ont travaillé pour rendre, non pas un verdict, mais un avis consultatif.
Celui-ci a été rendu public le 18 avril, après six mois de délibérations, par la présidente belge de ce « tribunal », Françoise Tulkens, ancienne juge à la Cour européenne des droits de l’homme. L’entreprise ayant refusé de venir à La Haye en dépit de l’invitation du « tribunal », le « procès » n’a pas pu respecter la règle du contradictoire. Monsanto a été reconnu coupable de « pratiques portant atteinte à de nombreux droits humains ». Selon cet avis, la multinationale inflige de lourds dommages à l’environnement et bafoue, entre autres, les droits à la santé et à l’alimentation. Le document final, riche d’une soixantaine de pages, se conclut par une demande de reconnaissance de l’écocide dans le droit international.
Bientôt un Tribunal de conscience contre Monsanto
J’ai rejoint le comité directeur de la Fondation pour un tribunal contre Monsanto composé entre autres de Vandana Shiva, Corinne Lepage, Marie-Monique Robin, Olivier de Schutter, Gilles-Eric Séralini, Hans Herren. Nous avons organisé une conférence de presse le 3 décembre à Paris à Place to B.
Vous pouvez visionner une version synthétisée de cette conférence
PRESS CONF MONSANTO TRIBUNAL, PARIS, 3 DEC. 2015 SUBTITLE ENGLISH (SHORT) from Monsanto Tribunal on Vimeo.
ou vous pouvez visionner la conférence dans son intégralité ici.
Un nombre croissant de citoyens de différentes régions du monde voient aujourd’hui l’entreprise américaine Monsanto comme le symbole d’une agriculture industrielle et chimique qui pollue, accélère la perte de biodiversité et contribue de manière massive au réchauffement climatique.
Depuis le début du XXème siècle, cette multinationale a commercialisé des produits hautement toxiques qui ont durablement contaminé l’environnement et rendu malades ou causé la mort de milliers de personnes dans le monde :
· les PCB qui font partie des douze Polluants organiques persistants (POP) et affectent la fertilité humaine et animale ;
· le 2,4,5 T, l’un des composants de l’agent orange contenant de la dioxine qui fut déversé par l’armée américaine pendant la guerre du Vietnam et continue de provoquer malformations congénitales et cancers ;
· le lasso, un herbicide aujourd’hui interdit en Europe ;
· ou le roundup, l’herbicide le plus utilisé au monde, qui est à l’origine de l’un des plus grands scandales sanitaires et environnementaux de l’histoire moderne. Ce désherbant très toxique est associé aux monocultures transgéniques, principalement de soja, maïs et colza, destinées à l’alimentation animale ou à la production d’agro-carburants.
Le modèle agro-industriel promu par Monsanto est à l’origine d’au moins un tiers des émissions de gaz à effet de serre mondiales dues à l’activité humaine ; il est aussi largement responsable de l’épuisement des sols et des ressources en eau, de l’extinction de la biodiversité et de la marginalisation de millions de petits paysans. Il menace aussi la souveraineté alimentaire des peuples par le jeu des brevets sur les semences et de la privatisation du vivant.
De très nombreux articles de presse ont été publiés. Une revue de presse est consultable sur le site de la Fondation du Tribunal en plusieurs langues où vous êtes aussi invités à contribuer financièrement à la mise sur pied de ce Tribunal prévu du 14 au 16 octobre 2016.
Participation à l’ouvrage collectif « Des droits pour la nature »
Résumé
Après un premier constat du lien étroit homme-nature, les auteurs proposent, afin que chacun ait le droit de vivre dans un environnement sain, de définir le vivant dans son ensemble comme sujet de droit. Avec l’écriture de la déclaration universelle des droits de la Terre Mère, les légistes militent pour la reconnaissance du crime d’écocide.
Caractéristiques
- Titre
- Des droits pour la nature
- Date de sortie
12/09/2016
Je signe la préface du livre, puis l’introduction avec Christophe Bonneuil, je développe les avancées de notre droit à un environnement sain dans le chapitre 3 puis je présente dans le chapitre suivant le crime d’écocide.
Un Blog du même nom sur Le Monde.fr est aussi en ligne ici
Interview dans Libération sur le crime d’écocide
Valérie Cabanes : «L’objectif est de faire de l’écocide le cinquième crime international contre la paix»
(Extrait de l’article de Libération à lire en ligne ici)
La juriste plaide pour une modification du droit international, aujourd’hui pas assez outillé, selon elle, pour faire face aux dégradations de l’environnement et sanctionner efficacement les multinationales irresponsables.
Un écocide, qu’est-ce que c’est ?
C’est le fait de tuer notre maison commune (le mot vient du grec oikos, «maison», et du latin occidere, «tuer»), celle qui rend notre vie possible. Le terme a été utilisé pour la première fois en 1972 par le Premier ministre suédois Olof Palme, pour qualifier la guerre du Vietnam et l’épandage de défoliant, l’«agent orange», par l’armée américaine sur les forêts vietnamiennes. Des manifestations avaient alors eu lieu aux Etats-Unis pour que l’écocide soit reconnu comme un crime contre la paix. Mais les tentatives ont toujours échoué, notamment à cause de la pression d’Etats comme la France, qui y voyait un risque pour le nucléaire.
Comment faire de l’écocide un crime contre la paix, l’incrimination la plus grave du droit international ?
Il s’agit de modifier le statut de Rome, sur lequel se fonde la Cour pénale internationale, pour que l’écocide devienne le cinquième crime international contre la paix, aux côtés du crime contre l’humanité, du crime de guerre, du génocide et du crime d’agression. Pour cela, il faudrait qu’un pays soumette ce projet au secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon. L’Afrique du Sud et la Bolivie sont intéressées. Le texte sera ensuite discuté et devra recueillir le vote de 82 Etats au minimum. Pas facile, mais on peut les trouver.
La notion d’écocide n’a pas encore de traduction en droit. Plusieurs propositions de définition existent…
Celle qu’End Ecocide on Earth défend est radicale. Elle repose sur la notion de sûreté de la planète et entend criminaliser les dommages graves et durables commis à l’encontre des écosystèmes dont dépend la vie de populations entières, ou de sous-groupes comme les Indiens des forêts brésiliennes. Mais aussi contre ce que nous appelons les «communs planétaires» : l’espace, l’atmosphère terrestre, les fonds marins, l’Antarctique… C’est-à-dire ce qui n’appartient à personne. Ce qui, aujourd’hui, pousse plutôt à leur surexploitation. Fukushima serait ainsi un double écocide : la catastrophe a non seulement mis en danger les riverains japonais, mais, en déversant des tonnes d’eau radioactives dans l’océan, elle a aussi atteint un commun planétaire. Dans notre définition, pas besoin de prouver l’intention de nuire à la nature. Si on reste sur une lecture intentionnelle, on ne pourra jamais poursuivre personne : aucun chef d’entreprise ne dira qu’il a foré le sol dans le but de nuire à la nature. Une personne doit pouvoir être poursuivie si elle avait conscience que ses actes pouvaient avoir de telles conséquences. Condamner un écocide, même non intentionnel, permet de mettre en place un vrai principe de précaution, universel et contraignant.
Quel est intérêt de l’écocide quand le «préjudice écologique» est déjà reconnu dans plusieurs pays (en France, Christiane Taubira a promis de l’inscrire dans le code civil, sans l’avoir fait jusqu’à présent) ? la suite ici
MOOC : Consommer responsable
Comment consommer de manière plus responsable ? Quels sont les impacts de nos modes de consommation, vecteurs de transition et de respect de la planète ?
FUN MOOC : Consommer responsable par fr-universite-numerique
Pour appréhender ces différentes questions, ce MOOC vous propose des témoignages de plus de quarante experts. J’interviens la 5ème semaine de cours sur le crime d’écocide, en voici le programme:
Les fondements pour un consumérisme responsable
- 5.1- Démographie et enjeux alimentaires
- 5.2- Le développement durable par l’ancrage territorial et le bien-être collectif
- 5.3- Business as a humanity
- 5.4- Evolution du droit : la reconnaissance du crime Ecocide
- 5.5- Ethique et consommation : le cas ISO26000
- 5.6- L’idéologie de la non-idéologie à la Business School de Harvard
- 5.7- Vers un enseignement en économie compatible avec le développement durable
- 5.8- Le Manifeste d’Ingénieurs sans Frontières
- 5.9- Un référentiel de compétences développement durable transverses
Pour vous inscrire et connaître tout le programme, c’est ici
Conférence : « Protéger les forêts et les océans »
J’ai été invitée à une Conférence organisée par Planète Amazone avec Paul Watson (Sea Shepherd) et le chef Raoni le 10 décembre au Bourget pour démontrer la nécessité de protéger les océans et les forêts primaires, en les reconnaissant comme des communaux mondiaux protégés par le droit pénal international.
Paul Watson nous a expliqué que «Les océans sont les parents pauvres de cette COP. Ils sont pourtant dans un état grave, asphyxiés par les plastiques, et nous avons déjà fait disparaître 90% des poissons. Il faut laisser l’océan tranquille, le laisser se réparer lui-même. Il faut arrêter de subventionner la pêche. C’est de la folie d’utiliser une technologie aussi sophistiquée pour abîmer ce qui reste dans les mers. »
Conférence « Convergence des initiatives pour un Droit de la Terre »
Nous avons organisé en collaboration avec NatureRights, Attac et la Global Alliance for the Rights of Nature le 3 décembre 2015 à Place to B une grande conférence où plusieurs panélistes de renommée ont illustré la convergence croissante des mouvements en faveur d’un nouveau cadre juridique pour protéger la sureté de la planète et le Vivant (les droits de la nature, le droit de l’homme à un environnement sain, les droits des générations futures, le crime d’écocide, la justice climatique, les droits de l’humanité, etc.) avec :
Samanta Novella, Natalia Greene, Geneviève Azam, Alberto Acosta, Patricia Gualinga, Cormac Cullinan, Tom Goldtooth, Shannon Biggs, Corinne Lepage, Koffi Dogbevi, Mireille Delmas-Marty, Emilie Gaillard, Osprey Orielle Lake, Yann Aguila, Laurent Neyret, Roger Cox, Marie-odile Bertella, Valérie Cabanes, Marie Toussaint and Vandana Shiva
Voici un extrait sur la partie consacrée aux initiatives contraignantes: éco-crimes et écocides (30 mns)
avec Laurent Neyret, Valérie Cabanes et Vandana Shiva
Vous pouvez aussi visionner l’intégralité de la conférence (2 h) :Droits de la Nature / Droits de l’homme, construire une réponse juridique commune pour répondre à la crise planétaire.
Sommet de l’alliance des gardiens de mère nature – Conférence « De l’ethnocide à l’écocide »
Les 1er et 2 décembre 2015, dans le cadre de la COP21 et du « Sommet de l’Alliance des Gardiens de Mère Nature », j’ai eu l’immense plaisir de modérer deux tables rondes riches en émotions à la mairie du VIe arrondissement de Paris.
Le sommet de l’Alliance des Gardiens de Mère Nature a pour but de rassembler les représentants autochtones et défenseurs de l’environnement pour aborder, du point de vue des populations les plus fragiles et affectées les thématiques liées aux changements climatiques et à la dégradation des éléments naturels.
L’Alliance des Gardiens de Mère Nature jette les bases d’un nouveau rassemblement favorisant la convergence des luttes.
Vidéo du lancement officiel de l’Alliance
Vous pouvez aussi visionner la conférence « de l’éthnocide à l’écocide « sur ce site.
Intervenants de la table ronde :
– Cacique Raoni Metuktire, peuple Kayapó, Brésil
– Kanato Yawalapiti, peuple Yawalapiti, Brésil
– Felicio Pontes, procureur du MPF (Ministère Public Fédéral), Brésil
– Humberto Piaguaje, peuple Secoya, Equateur
– Francois Paulette, Dene Nation, Canada
Modération :
– Valérie Cabanes, porte-parole du mouvement citoyen End Ecocide on Earth, France
Evénement organisé par Planète Amazone, en partenariat avec l’Instituto Raoni, End Ecocide on Earth, ATIX, Nature Rights, Amazon Watch…
L’écocide est le fait de détruire notre maison, la seule que nous ayons: la Terre.
Allocution Soirée de Lancement du livre « Crime climatique Stop! »
Maison des Océans – Paris – 3 septembre 2015
Détruire l’environnement global, menacer la sûreté de la planète, ce que nous nommons commettre un écocide est une atteinte aux droits fondamentaux de l’homme et devrait être considéré comme un des crimes internationaux les plus graves, à l’image du génocide ou du crime contre l’humanité. Nous devons reconnaître le vivant comme un sujet de droit, ceci afin de protéger les conditions de vie des générations actuelles et futures.
Il est en effet temps de constater le caractère criminel de certaines pratiques à l’origine de l’écocide planétaire dont le crime climatique est une des expressions.
Pourquoi avoir choisi ce mot ? Parce qu’il exprime l’urgente réalité: “Eco” vient du grec ancien“maison”. “Cidere” vient du latin : “tuer”. L’écocide est le fait de détruire notre maison, la seule que nous ayons: la Terre.
Selon une étude de la Simon Fraser University (SFU) de Vancouver publiée dans la revue Nature en 2012, le maintien des écosystèmes terrestres, sous l’effet des dégradations causées par l’homme,pourrait franchir un point de non-retour avant la fin du siècle. Cet effondrement s’accompagne d’une chute de la biodiversité planétaire et nous plonge au cœur d’une sixième extinction animale de masse confirmée encore dernièrement par une étude publiée en juin dans Science Advances par des experts des universités américaines de Stanford,de Princeton et de Berkeley.
Le seuil défini comme irréversible pour maintenir la diversité du Vivant sur terre correspondrait à l’utilisation de 50% des ressources terrestres. Or, aujourd’hui, 43 % des écosystèmes terrestres sont déjà saccagés pour subvenir aux besoins des hommes et ce phénomène couplé à l’excès d’émissions de gaz à effet de serre ont modifié presque la moitié des climats sur Terre. Ces changements s’effectuent de manière brutale, empêchant les populations les plus vulnérables, les espèces et les écosystèmes de s’y adapter.
Mais aucun décideur n’assume pleinement ses responsabilités. L’intérêt national primant toujours sur le global, et surtout parce qu’ils n’encourent personnellement aucun risque.
A l’heure actuelle, quand un crime écologique ou climatique est commis, qui est nommé responsable ? Quels décideurs, chefs d’états, dirigeants de multinationales ou d’institutions financières, sont sommés de répondre de leurs décisions quand elles impactent la survie de populations entières en détruisant leurs conditions d’existence ?
Poursuivre en justice des sociétés entant qu’entités morales n’est pas suffisant pour discipliner les comportements dangereux des industriels et des spéculateurs. Quand Total a été condamnée en2012 pour la pollution engendrée par le naufrage de l’Erika, elle n’a eu à payer que 171 millions d’euros d’indemnisations aux parties civiles. Que représente cette somme face aux 12 milliards de bénéfices engendrés en 2011??Tant que les dirigeants eux-mêmes de ces sociétés n’engageront pas leur responsabilité pénale, il y a peu de chance pour que le droit international, en matière de droits humains, de droit de l’environnement et du droit de la mer, soit respecté.
Parallèlement, il est nécessaire d’appliquer le principe de précaution posé par l’article 15 de la déclaration de Rio à l’échelle universelle et ainsi donner les moyens à la cour pénale internationale de prévenir des dégradations environnementales majeures en imposant des mesures conservatoires et en suspendant des projets industriels dangereux pour la sûreté de la planète : forages dans des communaux globaux tel que l’Antarctique, déforestations massives, sites industriels fortement émetteurs de gaz à effet de serre, mais aussi sites nucléaires.
La Justice aux Pays Bas l’a compris. En juin dernier, un tribunal de La Haye a donné raison à la plainte de 886citoyens contre leur gouvernement. Les plaignants avaient demandé aux juges de qualifier un réchauffement climatique de plus de 2 °C de « violation des droits humains ». Dans son jugement, le tribunal a estimé que l’État néerlandais devait réduire ses émissions afin de respecter « la norme de 25 à40 % que les scientifiques et les politiques internationales estiment nécessaire pour les pays industrialisés », « en raison de son devoir de vigilance pour protéger et améliorer l’environnement ».
Enfin la justice internationale doit aussi pouvoir faire appliquer un principe de responsabilité partagée au sein des acteurs internationaux, en particulier dans le cas de désastres climatiques d’origine anthropique. Il nous faut prendre en charge les victimes et reconnaître leur statut de réfugiés climatiques. En effet, selon le Internal Displacement Monitoring Center, le nombre de personnes obligées de se déplacer à cause des conséquences du changement climatique devrait se situer entre 150 et 250 millions en 2050.
Face à ces différents constats, une législation plus contraignante et internationalisée paraît éminemment nécessaire. Les experts d’End Ecocide on Earth ont travaillé sur une définition claire du crime d’écocide et sur ses champs et mesures d’application. Nous demandons maintenant aux États parties à la CPI de l’élever au rang des crimes internationaux.
Nous devons être capables de désigner ceux qui ne prennent pas la mesure de leurs actes, et qui continuent de privilégier l’exploitation et l’utilisation des énergies fossiles au détriment de sources énergétiques renouvelables.
Les insulaires du Pacifique revendiquent d’ailleurs leur droit de traîner les gros pollueurs en justice. Dans la « Déclaration du peuple pour une justice climatique, » publiée le 8 juin 2015 au Vanuatu et rédigée par des représentants communautaires du Vanuatu, des Philippines, des Fidji, des Kiribati, des îles Salomon et de Tuvalu, il est écrit « En tant que personnes qui sont le plus évidemment vulnérables face aux impacts du changement climatique, nous ne laisserons pas les gros pollueurs décider de notre sort, » « Nos droits et notre capacité à survivre ne doivent pas être dictés par la dépendance persistante à la combustion d’énergies fossiles. »
Valérie Cabanes
Juriste en Droit International Humanitaire & en Droit International des Droits de l’Homme
Porte Parole d’End Ecocide on Earth
DEMANDEZ LA RECONNAISSANCE DES ÉCOCIDES sur https://www.endecocide.org/fr/sign/
SIGNEZ L’APPEL « LAISSONS LES FOSSILES DANS LE SOL » sur http://350.org/climate-crimes-fr/