En parallèle de la COP21 s’est tenue, du 4 au 5 décembre 2015, la troisième édition du Tribunal international des droits de la nature. À la barre : des peuples indigènes, des experts et des personnalités, défenseurs du caractère sacré de la Terre. Gouvernements et entreprises ont été jugés par contumace. Compte rendu d’audience.
À l’initiative de l’association GARN (Global Alliance for Rights of Nature) le Tribunal international des droits de la nature a pour volonté d’instaurer un cadre juridique international pour protéger les écosystèmes et de qualifier toute enfreinte à la Déclaration universelle des droits de la Terre comme un crime d’écocide.
Dans cette optique, elle a organisé la troisième édition de ce tribunal, qui s’est déroulée à la maison des Métallos, à Paris, un ancien haut lieu d’actions politiques de résistance. C’est dans ces murs que près de 65 plaignants, de 32 nationalités et 7 langues différentes, ont plaidé pour une justice environnementale.
Rituel naturel
Pour replacer la Terre au centre des débats, des cérémonies chamaniques inaugurent le procès.
Casey Camp-Horinek, militante des droits des peuples autochtones et environnementaliste, et trois autres femmes du peuple Ponca (Oklahoma, États-Unis) saluent les quatre directions. Ce rituel est effectué pour relier entre-elles toutes les personnes de la salle, pour prendre conscience du moment présent et pour invoquer de la bienveillance. Elles rendent hommage aux quatre points cardinaux, puis au Haut et Bas. Elles effectuent ce rituel en faisant brûler de l’encens au parfum d’aiguilles de pin.
Casey Camp-Horinek prend ensuite la parole devant un auditoire de près de 250 personnes : « Je vous vois, je reconnais vos esprits. Nous ressentons tous de la peine. Il est temps pour l’humanité de se remettre en question, de faire des efforts. En ce moment, nous ne méritons peut-être pas d’être sur Terre. Nous essayons de dominer alors que la planète est sacrée et qu’elle prend soin de nous. La Terre-Mère est généreuse ; elle est toujours avec nous. Mais nous oublions cela. Nous sommes là pour nous rappeler de son existence, pour évoquer ses droits et pour prôner sa défense, dans une voie positive. C’est peut-être le moment pour l’humanité de ne former qu’un, de s’apercevoir que toute forme de vie possède un esprit. Oui, c’est une bonne chose que nous soyons là ce matin. »
Plaidoiries
Après ces rituels, le tribunal entre en session. Les plaignants, de José Bové au chef Kayapo (Brésil) Raoni Metuktire, tiennent un discours poétique sur la planète. Ils parlent d’une « Terre vivante », d’un « organisme vivant » et d’une « Terre-Mère ». Les cours d’eau, forêts, sols et êtres vivants sont décrits comme sacrés et animés d’esprits.
Et, quand vient le moment de dénoncer les crimes perpétrés contre la nature, les critiques sont acérées. Les plaintes portent sur les énergies fossiles, la déforestation, la privatisation et la pollution de l’eau, les accords de libre-échange, le nucléaire, les mines d’extraction, la financiarisation de la nature, l’expulsion de populations de leurs terres, etc. Les plaignants évoquent alors une nature « bafouée et exploitée », une planète « en crise » et un « état d’urgence climatique ». Toutes les personnes venant à la barre pointent du doigt l’irresponsabilité des gouvernements et des entreprises.
Pablo Solón (Bolivie, Fundación Solón) dénonce « la folie du capital et du pouvoir ». David Kureeba (Ouganda, Global Forest Coalition and Friends of the Earth) demande aux gouvernements d’arrêter de vendre des concessions aux entreprises et de laisser les communautés locales reprendre le pouvoir de décider. Maxime Combes (France, Attac) suggère de « supprimer l’article 3.5 de la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique qui sacralise le commerce international, aux dépens de mesures écoresponsables ». Il qualifie ensuite les industries fossiles – privées et publiques – « d’ennemies no 1 de la nature et d’adversaires de l’humanité ». S’appuyant sur des études, il demande de laisser au moins 80 % des énergies fossiles dans le sol. Desmond D’sa (Afrique du Sud, SDCEA) parle d’une industrie pétrochimique ayant une « soif du gain » et considérant la Terre comme « un jouet ». Sous des applaudissements nourris, il affirme que « le temps de se rassembler, de ne faire qu’un, est venu ».
Maude Barlow (Canada, The Council of Canadians) parle d’une « eau trop exploitée et polluée » et clame qu’elle ne doit plus être considérée « comme un bien marchand », mais comme « un cadeau divin ». Tony Clark (Canada, Polaris Institute) regrette que la nature soit considérée comme du « capital » et un « organisme mort ».
Sentences
À l’issue des deux jours de plaidoiries, les juges font part de leurs délibérés. La première de leurs recommandations est de faire en sorte que le Statut de Rome (adopté en 1998 par 120 États, fut le préalable à la constitution de la Cour pénale internationale – CPI) rende possible la poursuite des responsables de crimes d’écocide devant la CPI (officiellement entrée en fonction en 2002, elle a le pouvoir de juger les crimes internationaux : contre l’humanité, de guerre et les génocides).
Le gouvernement équatorien est tenu responsable des actes de criminalisation de défenseurs de la nature. Le tribunal a condamné les chantiers des barrages du Belo Monte et du Tapajós. Les juges ont déclaré que le cas Chevron (déversement de milliards de litres de pétrole à ciel ouvert, en Equateur et au Brésil) « est l’un des pires cas d’écocides jamais perpétrés en Amazonie » et qu’une « justice restauratrice doit être appliquée sans délais ». D’autres cas ont été « ouverts » et seront traités lors de la prochaine édition du Tribunal international des droits de la nature (il se tiendra au Maroc ou à La Haye).
Nous avons organisé en collaboration avec NatureRights, Attac et la Global Alliance for the Rights of Nature le 3 décembre 2015 à Place to B une grande conférence où plusieurs panélistes de renommée ont illustré la convergence croissante des mouvements en faveur d’un nouveau cadre juridique pour protéger la sureté de la planète et le Vivant (les droits de la nature, le droit de l’homme à un environnement sain, les droits des générations futures, le crime d’écocide, la justice climatique, les droits de l’humanité, etc.) avec :
Samanta Novella, Natalia Greene, Geneviève Azam, Alberto Acosta, Patricia Gualinga, Cormac Cullinan, Tom Goldtooth, Shannon Biggs, Corinne Lepage, Koffi Dogbevi, Mireille Delmas-Marty, Emilie Gaillard, Osprey Orielle Lake, Yann Aguila, Laurent Neyret, Roger Cox, Marie-odile Bertella, Valérie Cabanes, Marie Toussaint and Vandana Shiva
Voici un extrait sur la partie consacrée aux initiatives contraignantes: éco-crimes et écocides (30 mns)
avec Laurent Neyret, Valérie Cabanes et Vandana Shiva
Vous pouvez aussi visionner l’intégralité de la conférence (2 h) :Droits de la Nature / Droits de l’homme, construire une réponse juridique commune pour répondre à la crise planétaire.
Les 1er et 2 décembre 2015, dans le cadre de la COP21 et du « Sommet de l’Alliance des Gardiens de Mère Nature », j’ai eu l’immense plaisir de modérer deux tables rondes riches en émotions à la mairie du VIe arrondissement de Paris.
Le sommet de l’Alliance des Gardiens de Mère Nature a pour but de rassembler les représentants autochtones et défenseurs de l’environnement pour aborder, du point de vue des populations les plus fragiles et affectées les thématiques liées aux changements climatiques et à la dégradation des éléments naturels.
L’Alliance des Gardiens de Mère Nature jette les bases d’un nouveau rassemblement favorisant la convergence des luttes.
Vidéo du lancement officiel de l’Alliance
Vous pouvez aussi visionner la conférence « de l’éthnocide à l’écocide « sur ce site.
Intervenants de la table ronde :
– Cacique Raoni Metuktire, peuple Kayapó, Brésil
– Kanato Yawalapiti, peuple Yawalapiti, Brésil
– Felicio Pontes, procureur du MPF (Ministère Public Fédéral), Brésil
A la demande du Cacique Raoni, nous nous sommes réunis dès le début de la COP21 avec des représentants autochtones des 5 continents afin de préparer un texte de 17 recommandations auprès des chefs d’Etats porté par l’ Alliance des gardiens de Mère Nature.
Première étape : Rédaction collective des recommandations dont la reconnaissance du crime d’écocide
Séance de travail du 28 novembre 2015
Le cacique Raoni préside la séance, épaulé par Gert-Peter Bruch (Planète Amazone), Paul Watson (Sea Shepherd) et moi-même pour End Ecocide on Earth.
Le 30 novembre : Discussion avec le caucus autochtone des Nations Unies
Le 2 décembre : Remise du texte à François Hollande à l’Elysée
Lors de la conférence environnementale organisée en novembre 2014, le Président de la République français a émis le souhait que soient posés « les droits de l’Humanité, c’est-à-dire le droit pour tous les habitants de la Terre à vivre dans un monde dont le futur n’est pas compromis par l’irresponsabilité du présent ». C’est dans ce cadre que Mme Corinne Lepage a été chargée par le Président de la République de faire le point sur les différentes initiatives menées au niveau national et international concernant la reconnaissance de droits de l’Humanité, et d’élaborer un projet de déclaration universelle en marge des négociations de la COP21.
La déclaration et le rapport Lepage ont été remis le 25 septembre 2015 au Président de la République, en présence des différents membres de l’équipe ayant participé à son initiation et à sa rédaction, à savoir: Ahmed ALAMI, Marie-Odile BERTELLA-GEOFFROY, Valérie CABANES, François DAMERVAL, Hubert DELZANGLES, Emilie GAILLARD, Christian HUGLO, Nicolas IMBERT, Adam KONIUSZEWSKI, Jean-Marc Lavieille, Catherine LE BRIS, Bettina LAVILLE, Jérémy RIFKIN, Mathieu WEMAERE.
Cette déclaration des droits de l’Humanité, qui comporte quatre principes, six droits et six devoirs, s’inscrit dans la filiation de la Déclaration universelle des droits de l’homme proclamée à Paris en 1948, et dans la continuité de plusieurs conventions et déclarations antérieures concernant le développement, l’environnement et les générations futures.
Le rapport remis au président de la République contient l’inventaire des textes préexistants en rapport avec la déclaration, l’explicatif global et article par article de cette déclaration, enfin les procédures possibles d’adoption de ce texte, et l’état des nombreuses initiatives citoyennes déjà en cours dans le cadre de la préparation de la COP 21.
La proposition d’End Ecocide on Earth y figure en annexe. On peut donc y lire dans leur intégralité les 17 amendements souhaités au Statut de la CPI pour définir et mettre en application l’incrimination d’écocide. A lire sur La documentation française.
Cette déclaration universelle des droits de l’humanité, si elle est reconnue, pourrait permettre, suite à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948), suite à la Déclaration des Droits de l’Homme (1789), de marquer une étape stratégique dans la voie vers une humanité préservée, où le respect de la planète, des communs, la solidarité intergénérationnelle sont reconnus comme essentiels pour aspirer à un avenir serein sur une planète saine.
Le Président de la République choisira désormais les voies diplomatiques et gouvernementales par lesquelles il souhaite porter ce rapport.
Il nous appartient également, collectivement, en tant qu’acteurs impliqués de la société civile, de nous approprier ce texte, de le partager et faire partager, et d’insister sur l’urgence de le voir exister rapidement pour qu’il devienne un nouveau texte fondateur, structurant, et inspirant. Il est pour la société civile essentiel que le texte vive et soit partagé largement en France, en Europe et dans le Monde
COP21 – Commerce d’espèces sauvages, pêche illégale, trafic de déchets toxiques… La criminalité environnementale est en plein essor. Un projet défendu lors de la Conférence climat, qui s’ouvre en novembre à Paris, veut renforcer l’arsenal juridique international.
«Détruire l’environnement global, menacer la sûreté de la planète est une atteinte aux droits fondamentaux de l’homme et devrait être considéré comme un des crimes internationaux les plus graves, à l’image du génocide ou du crime contre l’humanité», lance Valérie Cabanes, co-auteur de Crime Climatique, Stop ! et porte-parole d’End Ecocide on Earth. La juriste en droit international demande ainsi à plusieurs pays de porter la proposition d’amendements sur le crime d’écocide – les crimes menaçant la sûreté de la planète via une industrialisation forcenée – auprès de Ban Ki Moon, secrétaire général des Nations Unies, lors de la COP21 qui débutera le 30 novembre prochain.
De fait, les crimes contre la planète sont de plus en plus nombreux. Les professionnels du crime organisé se tournent massivement vers l’environnement pour trouver de nouvelles sources de revenus. Les braconniers tuent en masse les rhinocéros pour leur corne et les éléphants pour leur ivoire, le commerce illicite d’espèces sauvages ne cesse de se développer tout comme la pêche illégale ou le trafic de déchets toxiques. Au point que la criminalité environnementale est désormais classée au quatrième rang mondial des commerces illicites après les stupéfiants, la contrefaçon et le trafic des êtres humains.
Un grand, très grand moment durant la COP21 que l’organisation de ce tribunal des peuples pour témoigner et statuer sur des cas emblématiques de violations des droits de la nature et/ou d’écocides.
À la barre : des peuples indigènes, des experts et des personnalités, défenseurs du caractère sacré de la Terre.Près de 65 plaignants, de 32 nationalités et 7 langues différentes, ont plaidé pour une justice environnementale. Gouvernements et entreprises ont été jugés par contumace.
Le Tribunal propose une alternative systémique à la protection environnementale, en reconnaissant aux écosystèmes leurs droits à l’existence, au maintien, à la préservation et à la régénération et que ces droits puissent être revendiqués en Justice.
Il s’attache aussi à offrir une voix aux peuples autochtones afin qu’ils partagent avec la communauté mondiale leurs préoccupations et leurs solutions singulières concernant la terre, l’eau, l’air et la culture.
Pendant deux journées entières, le tribunal a formulé des jugements et recommandations dans une perspective de protection et de restauration de la Terre en se fondant sur la Déclaration Universelle des Droits de la Terre Mère (DUDTM). Cette déclaration définit entre autres les devoirs incombant à l’humanité afin de respecter l’intégrité des cycles écologiques vitaux de la planète. De ce fait, la Déclaration promeut la proposition d’amendements au Statut de la Cour Pénale Internationale permettant la reconnaissance du crime d’écocide. Certains cas ont donc aussi été jugés comme crimes d’Ecocide.
