Lors de la conférence environnementale organisée en novembre 2014, le Président de la République français a émis le souhait que soient posés « les droits de l’Humanité, c’est-à-dire le droit pour tous les habitants de la Terre à vivre dans un monde dont le futur n’est pas compromis par l’irresponsabilité du présent ». C’est dans ce cadre que Mme Corinne Lepage a été chargée par le Président de la République de faire le point sur les différentes initiatives menées au niveau national et international concernant la reconnaissance de droits de l’Humanité, et d’élaborer un projet de déclaration universelle en marge des négociations de la COP21.
La déclaration et le rapport Lepage ont été remis le 25 septembre 2015 au Président de la République, en présence des différents membres de l’équipe ayant participé à son initiation et à sa rédaction, à savoir: Ahmed ALAMI, Marie-Odile BERTELLA-GEOFFROY, Valérie CABANES, François DAMERVAL, Hubert DELZANGLES, Emilie GAILLARD, Christian HUGLO, Nicolas IMBERT, Adam KONIUSZEWSKI, Jean-Marc Lavieille, Catherine LE BRIS, Bettina LAVILLE, Jérémy RIFKIN, Mathieu WEMAERE.
Cette déclaration des droits de l’Humanité, qui comporte quatre principes, six droits et six devoirs, s’inscrit dans la filiation de la Déclaration universelle des droits de l’homme proclamée à Paris en 1948, et dans la continuité de plusieurs conventions et déclarations antérieures concernant le développement, l’environnement et les générations futures.
Le rapport remis au président de la République contient l’inventaire des textes préexistants en rapport avec la déclaration, l’explicatif global et article par article de cette déclaration, enfin les procédures possibles d’adoption de ce texte, et l’état des nombreuses initiatives citoyennes déjà en cours dans le cadre de la préparation de la COP 21.
La proposition d’End Ecocide on Earth y figure en annexe. On peut donc y lire dans leur intégralité les 17 amendements souhaités au Statut de la CPI pour définir et mettre en application l’incrimination d’écocide. A lire sur La documentation française.
Cette déclaration universelle des droits de l’humanité, si elle est reconnue, pourrait permettre, suite à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948), suite à la Déclaration des Droits de l’Homme (1789), de marquer une étape stratégique dans la voie vers une humanité préservée, où le respect de la planète, des communs, la solidarité intergénérationnelle sont reconnus comme essentiels pour aspirer à un avenir serein sur une planète saine.
Le Président de la République choisira désormais les voies diplomatiques et gouvernementales par lesquelles il souhaite porter ce rapport.
Il nous appartient également, collectivement, en tant qu’acteurs impliqués de la société civile, de nous approprier ce texte, de le partager et faire partager, et d’insister sur l’urgence de le voir exister rapidement pour qu’il devienne un nouveau texte fondateur, structurant, et inspirant. Il est pour la société civile essentiel que le texte vive et soit partagé largement en France, en Europe et dans le Monde
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