30 nov. 2023 Le 16 novembre dernier, les instances européennes ont officiellement reconnu la notion d’écocide. Une victoire majeure pour les ONG et les associations qui se battaient depuis des années pour inscrire dans la loi européenne ce crime à l’encontre de l’environnement. Parmi les personnalités qui ont joué un rôle dans ce combat, une périgourdine. Valérie Cabanes. Reportage de Florian Rouliès et Pascal Tinon. Montage Floriane Pelé.
Juin 2021: Nous sommes ravi.e.s d’annoncer que le groupe d’experts indépendants pour la définition juridique de l’écocide, convoqué par la Fondation Stop Écocide, a conclu son travail de rédaction:
«Crime d’écocide: actes illicites ou arbitraires commis en connaissance de la réelle probabilité que ces actes causent à l’environnement des dommages graves qui soient étendus ou durables.»
Il faut élargir l’éventail des crimes internationaux les plus graves en reconnaissant un cinquième crime contre la paix et la sécurité de l’humanité : le crime d’écocide. En détruisant les écosystèmes dont nous dépendons, nous détruisons les fondements de notre civilisation et hypothéquons les conditions de vie de toutes les générations futures. Ce n’est pas moins grave que les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, les crimes de génocide ou d’agression. En plus d’être un enjeu majeur de justice socio-environnementale globale, n’est-ce pas finalement la survie de l’espèce humaine qui est en jeu ?
Le comité d’experts indépendants pour la définition juridique de l’écocide, présidé par l’avocat et auteur Philippe Sands QC (Royaume-Uni), et la juriste et ancienne procureure des Nations Unies, Dior Fall Sow (Sénégal), s’est réuni fin 2020 à un moment hautement symbolique: 75 ans après que les termes « génocide » et « crimes contre l’humanité » aient été formulés pour la première fois à Nuremberg. Le projet de rédaction a émergé en réponse à une demande des parlementaires des partis au pouvoir en Suède.
La définition proposée va désormais être mise à disposition des États
pour qu’ils l’examinent. Elle sera désormais visible sur le tout nouveau
site web Ecocide Law, une plateforme de ressources académiques et juridiques gérée conjointement par la Fondation Stop Ecocide et le Promise Institute for Human Rights de la faculté de droit de l’UCLA.
Les Entretiens confinés Par Camille Crosnier – réalisation : Valérie Ayestaray
Bonjour Valérie Cabanes, où êtes-vous confinée ?
Je suis chez moi, en Dordogne. J’ai la chance de vivre à la campagne. C’est un choix. Je suis dans un grand jardin en lisière de forêt, où je peux aller me promener sans dérogation parce qu’il n’y a personne, je le vis vraiment comme une bénédiction en ce moment.
Un mot pour qualifier cette période ?
Je pense que c’est une opportunité pour l’introspection. C’est un moment de pause. La terre est en pause. Nous sommes en pause. Si on n’utilise pas ce moment pour réfléchir à notre manière de vivre, notre manière de consommer, à la manière dont le monde fonctionne et sur quelles valeurs, nous n’allons pas devant des lendemains qui chantent. C’est un peu, une forme de répétition générale de ce qui nous attend, nous, nos enfants, nos petits-enfants, nos arrière-petits-enfants, face au défi écologique, au défi climatique qui ne vont faire qu’exacerber et renforcer ce type de crise dans les décennies qui viennent.
A travers les valeurs qui nous ont été inculquées par nos philosophes, par notre religion, l’Occident (majoritairement) s’est déconnecté du monde naturel. On a fait une distinction entre nature et humanité. On a regardé la nature comme un puits infini de ressources et on a recherché le confort matériel à tout prix en pensant que c’est ce qui allait nous apporter le bonheur. On est tous un peu responsables, en encourageant le système consumériste, le capitalisme, au lieu de vivre en harmonie avec les autres espèces et les autres systèmes du vivant, et de savoir partager ces ressources, retrouver le sens de l’appartenance à un territoire, plutôt que de se poser en maître du vivant et en propriétaire de la Terre. Je crois que c’est un péché d’orgueil que nous avons commis, si on peut parler de péché.
Vous êtes juriste, défenseuse des droits humains et des droits de la nature. Quel écho prend le combat que vous menez dans la crise que l’on vit ?
On est confronté à notre vulnérabilité. Je n’arrive pas à distinguer le sujet des droits de l’Homme avec celui des droits de la Nature, car je ne me dissocie pas de la nature. Je considère que c’est en permettant à chaque écosystème, à chaque espèce, à jouer son rôle pour maintenir la vie sur Terre que nous pouvons garantir nos propres droits fondamentaux à l’eau, à l’air, à un air sain, à un sol vivant, à l’alimentation, à la santé, à l’habitat.
On a oublié nos liens d’interdépendance et la réalité nous saute aux yeux aujourd’hui. En termes de droit international, la façon dont les États entre eux ont essayé de maintenir la paix en créant par exemple les Nations Unies, on voit que le socle commun de valeurs que l’on a cherché à défendre, ne s’appuient que sur des intérêts économiques. C’est l’économie qui prime sur l’homme, qui prime sur la nature et qui, aujourd’hui, nous met dans une situation absolument intenable.Le Covid est une expression de l’écocide en cours.
Il met en exergue la fragilité de la mondialisation économique qui n’est pas une mondialisation des valeurs, qui n’est pas un humanisme – que l’on aurait dû cultiver -, mais qui est en fait une mondialisation économique, prédatrice, et nous met tous aujourd’hui en danger.
L’après, vous le voyez comment ?
Je pense qu’il va être bouleversé et que c’est un pari. Soit on décide que chacun se retrouve à devoir vivre dans la sobriété, dans la simplicité, revenir à une consommation de l’essentiel et finalement, à essayer surtout de préserver les liens. Dans les territoires, à la campagne, je constate que le « monde d’après » est déjà en train de se construire. Il y a des réseaux de solidarité extraordinaires qui se mettent en place pour penser et mettre en œuvre une résilience, une souveraineté alimentaire, une économie relocalisée et une solidarité en action. Et puis, il y a des personnes qui vivent en ville ou qui vivent dans des quartiers plus populaires et qui n’ont pas accès à cette capacité à être autonomes, à être plus souverains par rapport à ces besoins qui sont trop dépendants encore de l’économie de marché et qui donc – c’est la deuxième option – risquent de favoriser un resurgissement de la frénésie consumériste. Je ne voudrais pas qu’on se retrouve dans les années folles parce que là, on va vraiment scier la branche sur laquelle nous sommes assis et mettre en danger les générations futures.
Même si je pense que la solution est d’abord dans les territoires, à partir du moment où on maintient la structure qu’est l’État, il faut que l’État soit le garant du respect des limites planétaires. Il faut que notre Constitution devienne une véritable Constitution écologique et impose un cadre à l’activité industrielle de manière à être en capacité de prévenir les crises écologiques à venir et de prévenir les futures pandémies qui seront bien plus graves. C’est à nous de demander à l’État de cadrer notre activité de manière à respecter les limites écologiques de la Terre. Le droit doit se transformer. Nous devons reconnaître aujourd’hui le droit des écosystèmes à maintenir la vie sur Terre, le droit des espèces. Le droit économique doit absolument être cadré et s’assujettir aux droits humains et aux droits de la nature.C’est le plaidoyer que je mène depuis des années et c’est son heure de vérité. Soit, on a des gouvernements qui comprennent cette nécessité-là et qui profitent de cette crise pour transformer le système, transformer l’échelle des normes. Ou alors c’est « business as usual » et on va, à mon avis, vers un suicide collectif, et les premières victimes seront les victimes des pays du Sud qui, elles aussi, sont en première ligne en ce moment face à la pandémie et face au changement climatique.
Les citoyens doivent se mobiliser. L’enjeu aujourd’hui est de reprendre conscience que nous sommes d’abord les citoyens de la Terre et que nous appartenons à une même humanité. Ce qui se passe à l’autre bout du monde finira toujours, à un moment donné, par nous affecter directement. Et donc être vraiment en capacité de renouer avec des valeurs universelles. Je crains aujourd’hui que les Nations unies et que l’Europe soient en danger parce que ce qui est en train de se profiler, c’est des leaders politiques qui profitent de cette crise pour lancer des politiques populistes et des replis nationalistes. Ce serait une grave erreur de s’enfermer au sein de frontières qui sont totalement virtuelles quand il s’agit de réfléchir à l’humanité au sein des limites que la planète nous offre.
Pourriez-vous me décrire le monde d’après dont vous rêvez ?
C’est un peu la manière dont je vis, c’est-à-dire, des personnes qui vivent au plus proche de la forêt, pourquoi pas même dans la forêt, qui vivent dans des maisons qui restent des maisons sobres mais confortables et qui sont capables aussi de redécouvrir des compétences : le métier de forgeron, le métier de cordonnier, le métier de maçon et où chacun est en capacité de décider de manière collective de pouvoir vivre de ce que le territoire lui offre et accepter de revivre simplement dans le calme.Renouer aussi avec l’idée d’un travail à domicile, pourquoi pas du télétravail et pouvoir profiter ainsi de la nature qui nous environne, de ces chants d’oiseaux que moi j’entends du matin au soir. Revenir à l’essentiel. Quand je vois la collaboration avec mes voisins, qui sont de tous milieux, de tout métier, mais où il y a une vraie solidarité, où on se salue, où on prend des nouvelles les uns des autres, où on est en capacité de s’aider dans les moments difficiles, je me dis que le monde d’après devrait être celui-là, celui d’une humanité qui réapprend à vivre sobrement, en pleine nature.
La crise sanitaire actuelle souligne avec acuité nombre de problématiques liées à l’écologie et déjà beaucoup de questions se posent sur le monde d’après l’épidémie. J’insiste sur la dimension universelle du drame qui se joue et sur le fait que les plus pauvres en sont les premières victimes, loin de nos préoccupations occidentales: « je pense aussi énormément aux populations africaines, à l’Inde, aux populations amérindiennes qui ont un déficit immunitaire par rapport à nous, une incapacité génétique à se défendre contre ce type de virus, à toutes ces populations pauvres qui ne peuvent pas se confiner parce qu’elles ont besoin de se nourrir, d’aller chercher de l’eau, qui vivent parfois dans des bidonvilles serrés les uns contre les autres. Je suis consciente de toutes les souffrances que nous vivons au quotidien, mais je pense qu’elles sans commune mesure avec ce que vivent les populations des pays les plus pauvres ».
Certains espèrent un retour à la normale, aussi rapide que possible et l’on peut évidemment comprendre les inquiétudes des acteurs économiques. Mais que veut dire retour à la normale ? Peut-on se permettre de tout recommencer comme avant ? N’avons-nous pas le devoir collectif de nous demander ce qui, dans le monde d’avant, a contribué à la situation actuelle et d’en tirer les enseignements ? Le bouleversement en cours n’est-il pas une formidable occasion de repenser notre monde et de prendre enfin acte de manière concrète de la nécessité de changer pour faire que notre planète reste habitable et que nous les humains ayons encore un avenir ?
Nous ne pouvons plus attendre et un changement profond de nos modes de vie et des règles de nos sociétés s’impose: « Une zoonose, c’est-à-dire une maladie qui se transmet d’un animal sauvage vertébré à un humain ne peut se transmettre que quand les humains sont trop proches des espaces sauvages. La déforestation y contribue, tout comme l’urbanisation galopante, la concentration d’humains au même endroit trop près des espaces naturels, le braconnage et le fait de se nourrir de viande d’animaux sauvages. Ce qui s’est passé en Chine peut se passer demain en Amazonie et cette pandémie n’est probablement qu’une des premières que nous allons vivre. J’ai vu des rapports de l’armée américaine qui se prépare depuis plus de 20 ans à ce type de pandémie et elle n’est donc que le symptôme des pressions que nous exerçons sur les écosystèmes du monde depuis trop longtemps. Elle n’est qu’un révélateur de l’écocide en cours et elle nous oblige donc à nous poser les bonnes questions et à penser le monde d’après. »
Comment agir? Le droit est outil précieux. Présidente d’honneur de Notre affaire à tous, je suis très engagée dans un plaidoyer pour la reconnaissance du crime d’écocide car le droit est un outil incontournable pour relever le défi écologique.
Le 12 décembre 2019, une proposition de loi pénale a été débattue à l’Assemblée nationale. Elle visait à contrer la menace pesant sur l’habitabilité de notre planète en s’appuyant sur le cadre contraignant de ses limites.
par Valérie Cabanes Juriste, porte-parole d’End Ecocide on Earth et co fondatrice de Notre Affaire à Tous et Marie Toussaint Juriste, cofondatrice de Notre affaire à tous et députée européenne EELV.
Antonio Guterres, secrétaire général de l’ONU, a déclaré lors d’une conférence de presse tenue la veille de l’ouverture de la conférence des Nations unies sur le climat (COP 25) : « Nous devons mettre fin à notre guerre contre la nature et la science nous dit que nous pouvons le faire. » Mais faute d’accord international contraignant pour réguler les activités industrielles et, en particulier, abandonner l’usage des combustibles fossiles, le dérèglement climatique s’emballe et la biodiversité s’effondre, menaçant la paix et la sécurité humaine. Dans un rapport sur les trajectoires des émissions de gaz à effet de serre rendu public mardi 26 novembre, les experts du Programme des Nations unies pour l’environnement (Pnue) disent s’attendre à une hausse de près de 3,4 °C à 3,9 °C de la température du globe d’ici à la fin du siècle, « ce qui entraînera des impacts climatiques vastes et destructeurs ». Les experts en appellent donc à « des transformations sociétales et économiques majeures ».
En France, le dernier rapport sur l’état de l’environnement, publié par le ministère de la Transition écologique et solidaire en octobre, faisait l’aveu que la France avait dépassé six des neuf limites planétaires (processus et systèmes régulant la stabilité et la résilience du système terrestre), dont deux (concernant le changement climatique et l’érosion de la biodiversité) sont fondamentales. Le franchissement de ces limites conduit la planète vers un état auquel nul n’est préparé, mettant en danger toute la toile du vivant. Ne serait-il pas temps de reconnaître que notre système économique global constitue une menace pour l’habitabilité de la Terre ? Ne devrait-on pas questionner l’impunité dont bénéficient nos dirigeants politiques et économiques face à l’écocide en cours, la destruction de notre maison commune ?
C’est pourquoi les associations Nature Rights, Notre affaire à tous et Wild Legal appellent à un sursaut politique dépassant les intérêts partisans en prévision du vote en séance publique qui se tiendra le 12 décembre à l’Assemblée nationale. Ce jour-là sera débattue une proposition de loi pénale pour la reconnaissance du crime d’écocide déposée par le député Christophe Bouillon (PS). Ce dernier a accepté de retravailler son texte selon les conseils des trois associations, qui plaident depuis des années pour la reconnaissance de ce crime. Il présentera une définition de l’écocide qui s’appuie sur le cadre contraignant des limites planétaires : « Constitue un écocide toute action délibérée tendant à causer directement des dommages étendus, durables, irréversibles ou irréparables à un écosystème ou ayant un impact grave sur le changement climatique, l’érosion de la biodiversité, les cycles de l’azote et du phosphore et leurs apports à la biosphère et aux océans, l’usage des sols, la déplétion de la couche d’ozone, l’acidification des océans, la dispersion des aérosols atmosphériques, l’usage de l’eau douce ou la pollution chimique, commise en connaissance des conséquences qui allaient en résulter et qui ne pouvaient être ignorées. »
En effet, quel dirigeant économique ou politique peut aujourd’hui nier les conséquences sur le climat ou la biosphère de ses activités ? Et pourtant, le rapport Carbon Majors Report de 2017rappelle que depuis 1988, année où a été mis en place le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec), les entreprises censées à ce moment-là être au courant des effets de leurs activités sur l’environnement n’ont pas freiné leur développement et ont peu investi dans les énergies propres. Au contraire, elles ont commencé à investir dans des énergies non conventionnelles telles que les sables bitumineux ou le pétrole de schiste, ayant un fort impact sur l’environnement.
Nous semblons oublier que nos droits fondamentaux sont interdépendants du droit de la nature à exister. Il nous faut nous donner les moyens de sanctionner pénalement les atteintes les plus graves faites au vivant. La reconnaissance d’un crime contre notre maison commune ne doit pas être vécue comme une contrainte, mais comme le moyen de protéger nos droits et ceux des générations futures.
Quatre conférences les 20, 21, 22 et 23 novembre 2019
autour du Droit à l’Eau, des droits de la nature, du Droit à la gouvernance locale, des droits humains
pour penser le monde de DEMAIN.
France Libertés – Prix Danièle Mitterand 20 Novembre 16h30-18h La Bellevilloise Paris
Cérémonie de remise du Prix Danielle Mitterrand au défenseur chilien Rodrigo Mundaca très investi pour le droit à l’eau. Puis Discussion avec Rodrigo Munduca, Jérémie Chomette et Valérie Cabanes : « la métamorphose de notre monde, par notre rapport à la nature ».
Conférence France Inter – Demain notre planète : Changer
Le jeudi 21 novembre, de 20h à 22h depuis le Studio 104 – Maison de la radio à Paris. Une conférence également diffusée en simultané dans les salles de cinéma partenaires du réseau CGR dans toute la France.
avec l’astrophysicien Hubert Reeves, l’astrophysicien Aurélien Barrau, la psychanalyste Cynthia Fleury et la juriste Valérie Cabanes.
Mulhouse Mutoco – 22 novembre – 20h- 22h : Quel Avenir pour la Terre ?
avec Rob Hopkins, initiateur du mouvement des villes en transition et Valérie Cabanes, juriste et auteur d’Un nouveau Droit pour la Terre (Seuil, 2016)
Paris le 23 Novembre de 10h30-12h | Table ronde 1 : «Faut-il donner des nouveaux droits à la nature, à la Terre – pour quelle effectivité ? Quelle articulation avec les droits de l’Homme ?»
Il s’agit de mesurer les avantages et les inconvénients de la formalisation d’une personnalité juridique pour la nature, la terre, les écosystèmes ainsi que pour des êtres vivants ou naturels pris spécifiquement. Dès lors qu’un sujet de droit non-humain est défini, quels droits lui octroie-t-on et comment sont-ils articulés avec les droits des êtres humains ? Peut-on éviter dans cette hypothèse une hiérarchisation ou une relativisation des droits de l’Homme ? À l’inverse, définir des responsabilités humaines vis-à-vis des écosystèmes suffit-il à les protéger ? Dans cette perspective, la reconnaissance d’un crime d’écocide est-elle un outil adapté ? En quoi ces instruments juridiques sont-ils efficaces sur les plans politiques et socio-économiques ?
Nous ne savons plus vivre en harmonie avec la nature, mais l’humanité ne pourra survivre isolée du reste du vivant. Pour retrouver le chemin d’une cohabitation harmonieuse avec les arbres, les plantes et les animaux mais aussi entre nous, nous devons réapprendre, à l’image des peuples premiers, notre rôle de gardiens. Cette démarche impose enfin de reconnaître que la nature a le droit d’exister et de se régénérer. C’est ainsi que nous pourrons garantir aux générations futures le droit à vivre dans un environnement sain et pérenne.
L’émission complète en replay:
Valérie Cabanes est juriste en Droit International spécialisée dans les Droits de l’Homme, porte-parole du mouvement citoyen « End Ecocide on Earth ». Elle est aussi présidente d’honneur de Notre Affaire à Tous, à l’initiative de l’Affaire du siècle.
La Voix est libre avec Valérie Cabanes, juriste en droit international, spécialiste des droits de l’homme et du droit humanitaire, elle porte le projet de reconnaissance par la justice de l’écocide comme un crime contre la paix et les générations futures, au nom de la terre et du vivant.
« Quand le politique n’est plus à même de protéger la planète, il faut se tourner vers les juges ».
Co-fondatrice de l’ONG Notre affaire à tous qui attaque l’État français en justice pour inaction climatique, Valérie Cabanes nous éclaire sur le rôle potentiel d’un juriste dans le cadre de la transition écologique.