Le gouvernement français trahit les demandes de la Convention Citoyenne pour le Climat en utilisant faiblement le terme «écocide»
De façon inattendue, le gouvernement français a annoncé hier la création d’un nouveau délit d ‘«écocide» qui ne semble être rien de plus qu’une application plus stricte des obligations environnementales en vertu de la loi existante. L’affirmation des ministres du gouvernement est qu’il s’agit d’une réponse adéquate aux propositions présentées par la Convention Citoyenne pour le Climat en début d’année.
Cette utilisation du terme ne se rapproche pas de ce qu’impliquait le président Macron dans sa déclaration de soutien en juin lorsqu’il a promis de défendre la reconnaissance de l’écocide au niveau international, et elle n’aborde pas non plus le cadre plus large des limites planétaires comme l’exhortait vivement la Convention Citoyenne.
Valérie Cabanes, membre du conseil consultatif de la Fondation Stop Ecocide, et membre du comité d’experts indépendant pour la définition juridique de l’écocide récemment convoqué, devait discuter aujourd’hui des développements concernant l’inclusion de l’écocide dans le code pénal français, avec des représentants du gouvernement et du CCC. Elle était furieuse de l’annonce anticipée d’hier et de son contenu.
«Je suis profondément déçue de l’annonce du gouvernement français concernant une loi sur l’«écocide». Ce crime grave contre la sûreté de la planète, dont la reconnaissance a été demandée par la Convention Citoyenne pour le climat, et dont les termes font écho à la campagne menée par la Fondation Stop Ecocide, a été relégué au statut de délit environnemental de pollution.»
«Les crimes d’écocide devraient se référer à des actes à l’échelle de crimes contre l’humanité ou de génocide, car la destruction de l’équilibre écologique de la Terre menace la survie même de toutes les populations, humaines et non humaines. Le gouvernement français a fait un pas dans la bonne direction en se conformant enfin à la directive de l’Union européenne de 2008 sur la protection de l’environnement par le droit pénal. Cependant, en aucun cas, il ne reconnaît ici un nouveau crime contre la paix et la sécurité humaine qui lui permettrait de s’engager sur une voie responsable pour protéger les grands écosystèmes de la planète.»
«Utiliser le terme «écocide» tout en le vidant de sa substance est un mauvais tour à jouer aux citoyen.ne.s, cherchant à leur donner l’illusion qu’ils ont obtenu ce qu’ils voulaient. Ce n’est pas le cas et ils l’ont affirmé aux Ministres ce jour lors de la réunion qui s’est tenue sur le sujet».
Jojo Mehta, présidente de la Fondation Stop Ecocide, est d’accord:
«Nous venons de convoquer un comité de rédaction juridique de classe mondiale, composé de criminalistes et de juges internationaux, afin de traiter de la définition de l’«écocide» en tant que crime international pour un amendement au Statut de Rome. Cela vise à lutter contre les pires excès de destruction et de dégradation de l’environnement: des actes qui menacent les écosystèmes dont dépendent l’humanité et la vie sur Terre.»
«Bien que toute application des lois sur l’environnement soit bien entendu la bienvenue, cette proposition d’utilisation du terme «écocide» par le gouvernement français ne fera certainement pas ce travail et n’encouragera pas les contrevenants à prendre ce terme au sérieux. En effet, cela ne reflète pas ce que le président Macron lui-même a décrit lorsqu’il a affirmé devant la Convention Citoyenne pour le climat cet été, que nous devons «veiller à ce que ce terme soit inscrit dans le droit international afin que les dirigeants… soient responsables devant la Cour pénale internationale». Réduire quelques infractions liées à la pollution et imposer des amendes n’est guère de cette ampleur.»
«Cela dit, le gouvernement français est parmi les premiers à discuter sérieusement du terme, et nous le félicitons de l’avoir fait. Nous sommes convaincues que la France suscitera beaucoup d’intérêt pour le rapport du comité de rédaction indépendant lorsqu’il émergera avec une définition juridique solide de l’«écocide» dans quelques mois.»
Demandes d’entretiens etc: Sara Qualter – saraq@stopecocide.earth
Site web: www.stop-ecocide.fr
Commentaire en anglais– Jojo Mehta +44 7746 395323 jojo@stopecocide.earth
Commentaire en français – Marine Calmet +33 6 89 24 03 99
Convention Citoyenne – Guy Kulitza +33 6 82 23 52 07
