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      Reconnaissons que la Nature a des droits !

    • Déc 3rdConférence « Convergence des initiatives pour un Droit de la Terre »

      FR-invit-conf-1Nous avons organisé en collaboration avec NatureRights, Attac et la Global Alliance for the Rights of Nature le 3 décembre 2015 à Place to B une grande conférence où plusieurs panélistes de renommée ont illustré la convergence croissante des mouvements en faveur d’un nouveau cadre juridique pour protéger la sureté de la planète et le Vivant (les droits de la nature, le droit de l’homme à un environnement sain, les droits des générations futures, le crime d’écocide, la justice climatique, les droits de l’humanité, etc.) avec :
      Samanta Novella, Natalia Greene, Geneviève Azam, Alberto Acosta, Patricia Gualinga, Cormac Cullinan, Tom Goldtooth, Shannon Biggs, Corinne Lepage, Koffi Dogbevi, Mireille Delmas-Marty, Emilie Gaillard, Osprey Orielle Lake, Yann Aguila, Laurent Neyret, Roger Cox, Marie-odile Bertella, Valérie Cabanes, Marie Toussaint and Vandana Shiva

      Voici un extrait sur la partie consacrée aux initiatives contraignantes: éco-crimes et écocides (30 mns)
      avec Laurent Neyret, Valérie Cabanes et Vandana Shiva

      Vous pouvez aussi visionner l’intégralité de la conférence (2 h) :Droits de la Nature / Droits de l’homme, construire une réponse juridique commune pour répondre à la crise planétaire.

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    • Déc 2ndSommet de l’alliance des gardiens de mère nature – Conférence « De l’ethnocide à l’écocide »

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      Les 1er et 2 décembre 2015, dans le cadre de la COP21 et du « Sommet de l’Alliance des Gardiens de Mère Nature », j’ai eu l’immense plaisir de modérer deux tables rondes riches en émotions à la mairie du VIe arrondissement de Paris.

      Le sommet de l’Alliance des Gardiens de Mère Nature a pour but de rassembler les représentants autochtones et défenseurs de l’environnement pour aborder, du point de vue des populations les plus fragiles et affectées les thématiques liées aux changements climatiques et à la dégradation des éléments naturels.
      L’Alliance des Gardiens de Mère Nature jette les bases d’un nouveau rassemblement favorisant la convergence des luttes.

      Vidéo du lancement officiel de l’Alliance

      Vous pouvez aussi visionner la conférence « de l’éthnocide à l’écocide « sur ce site.

      Intervenants de la table ronde :
      – Cacique Raoni Metuktire, peuple Kayapó, Brésil
      – Kanato Yawalapiti, peuple Yawalapiti, Brésil
      – Felicio Pontes, procureur du MPF (Ministère Public Fédéral), Brésil

      – Humberto Piaguaje, peuple Secoya, Equateur
      – Francois Paulette, Dene Nation, Canada

      Modération :

      – Valérie Cabanes, porte-parole du mouvement citoyen End Ecocide on Earth, France

      Evénement organisé par Planète Amazone, en partenariat avec l’Instituto Raoni, End Ecocide on Earth, ATIX, Nature Rights, Amazon Watch…

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    • Nov 29thCOP21: Remise des amendements sur l’écocide à Ban Ki Moon

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      Lors de la soirée One Heart One Tree à l’ouverture de la COP21 à Paris , ce fut l’occasion pour le Cacique Raoni et moi-même de rencontrer plusieurs personnalités pour les sensibiliser à l’écocide planétaire (ci dessous Mary Robinson et Marion Cotillard, ou encore Anggun). Ce fut surtout une occasion unique de remettre le projet d’amendements du Statut de la Cour Pénale Internationale portant sur le crime d’écocide à Ban Ki Moon afin qu’il soit alerté de nos démarches.

       

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    • Nov 27thCréation de l’Alliance des gardiens de Mère-Nature

      A la demande du Cacique Raoni, nous nous sommes réunis dès le début de la COP21 avec des représentants autochtones des 5 continents afin de préparer un texte de 17 recommandations auprès des chefs d’Etats porté par l’ Alliance des gardiens de Mère Nature.

       

      Première étape : Rédaction collective des recommandations dont la reconnaissance du crime d’écocide

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      Séance de travail du 28 novembre 2015

       

      IMG_2110Le cacique Raoni préside la séance, épaulé par Gert-Peter Bruch (Planète Amazone), Paul Watson (Sea Shepherd) et moi-même pour End Ecocide on Earth.

       

       

       

       

      Le 30 novembre : Discussion avec le caucus autochtone des Nations UniesIMG_2124

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      Le 2 décembre : Remise du texte à François Hollande à l’Elysée

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      Consultez le document ici

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      Autres rencontres en vue de soutiens diplomatiques

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      ici avec le Prince Albert de Monaco au Bourget.

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    • Oct 6thLa justice climatique est-elle possible en France ?

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      © Bertrand Guay (AFP) | Les dégâts causés par la tempête Xynthia en Vendée, en 2010.
      Texte par Ségolène Allemandou  le 05/10/2015

      Depuis que la justice néerlandaise a condamné les Pays-Bas à faire plus d’efforts pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, les actions se multiplient en France pour engager des démarches en justice contre l’État.

      À moins de deux mois du Sommet sur le climat à Paris, la justice climatique prend corps dans plus en plus de pays. En juin, la justice néerlandaise a ainsi crée un précédent en condamnant l’État à réduire ses émissions de gaz à effet de serre afin de respecter « la norme de 25 à 40 % que les scientifiques et les politiques internationales estiment nécessaire pour les pays industrialisés ». Elle a ainsi donné raison à 886 citoyens qui avaient demandé aux juges de qualifier le réchauffement climatique de plus de 2 °C de « violation des droits humains ».

      Plus étonnant encore, au Pakistan, pays particulièrement touché par le réchauffement de la planète, la Haute Cour de justice de Lahore a ordonné la création d’un « conseil climatique » pour contraindre l’État à respecter ses engagements. Cette décision faisait suite à la plainte d’un agriculteur contre le gouvernement, estimant que le manque d’action du ministre pakistanais du changement climatique violait « ses droits fondamentaux ».

      Suite à ces verdicts historiques, peut-on envisager que l’État français soit poursuivi à son tour pour ses manquements en matière de respect de l’environnement ? « La France ne pourrait pas être attaquée en justice comme cela a été le cas aux Pays-Bas car Paris s’est engagé à respecter les normes du Giec, contrairement aux autortés néerlandaises qui ne le faisaient pas », explique la juriste Valérie Cabanes, coauteure du livre « Crime climatique, stop ! », avant d’ajouter : « La justice climatique n’est pas la même selon les États ».

      Lire la suite sur France24

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    • Oct 2ndPeut-on parler de crimes climatiques ? Positive Economy Forum 2015

      Intervention filmée Valérie Cabanes

      Pourquoi les énergies fossiles menacent la sûreté de la planète…

      Pourquoi les énergies fossiles menacent la sûreté de la planète ? Que peut-on faire pour freiner l'écocide global en cours.Intervention de Valérie Cabanes – Porte Parole d'End Ecocide on Earth – au Positive Economy Forum 2015

      Posted by Arrêtons l'Ecocide – End Ecocide on Earth on mercredi 7 octobre 2015

      Allocution Positive Economy Forum
      18 septembre 2015 – Le Havre

      secheresse et guerre

      En 2008, un rapport de l’Union européenne alertait sur les risques de déstabilisation politique dans les régions du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord en lien avec une sécheresse
      En 2008, un rapport de l’Union européenne alertait sur les risques de déstabilisation politique dans les régions du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord en lien avec une sécheresse qui, de fait, a démarré en 2007 et s’est prolongée jusqu’en 2010 . De nombreux territoires ont manqué d’eau et l’agriculture, devenue impossible, à pousser à l’exode de très nombreuses populations, dont au moins 1 million de syriens qui ont trouvé refuge dans les banlieues des grandes villes, déjà bien occupées par des réfugiés de la guerre en Irak.
      Les études, en particulier américaines, menées en Syrie sur ce lien entre sécheresse et conflit ont aussi démontré que l’insurrection a essentiellement commencé dans ces zones où les déplacés recevaient très peu d’aide de la part du régime de Bachar Al-Assad.
      Depuis, le conflit syrien a fait au moins 200 000 morts et 7,6 millions de déplacés internes. Plus quatre millions qui sont aujourd’hui réfugiés dans 5 pays limitrophes de la Syrie. On ne comptait en 2014 selon le HCR que 4% de réfugiés syriens en Europe… en augmentation cette année certes, mais dans une proportion marginale. Nous voyons pourtant comment nous, pays européens bien plus aisés, nous vivons cette réalité comme un tremblement de terre, comment la Hongrie déploie une énergie du guerre face aux familles arrivées à ses portes..
      Il va pourtant falloir nous y habituer. Si l’on ne compte que les personnes qui seront amenées à se déplacer en lien avec le changement climatique, et son lot de sécheresses ou à l’inverse d’inondations, voire de submersions ; on estime à 150 voire 250 millions de personnes qui devront fuir leur lieu de vie d’ici à 2050, dont 60 millions sur la seule Afrique sub-saharienne d’ici à 2020… Je ne compte pas, comme en Syrie, l’effet domino que cela aura sur les pouvoirs en place dans ces pays…
      Nous ne pouvons plus nous permettre de ne réagir que quand des crises surviennent . Il faut en comprendre la source. Et surtout il nous faut réfléchir et proposer dès aujourd’hui les moyens d’agir à la source.
      De quelle source parlons-nous ? du réchauffement climatique ?? non celui-ci est une conséquence. Car il est enfin admis que ce réchauffement mais aussi toutes les autres limites planétaires que nous avons franchies ou que nous sommes sur le point de franchir : érosion de la biodiversité, déforestation massive, pollution des eaux et des sols, acidification des océans sont des conséquences directes de nos modes de consommation et de production depuis l’avènement de l’ère industrielle.
      En 150 ans, en misant son développement et son confort sur les énergies fossiles et l’exploitation effrénée des ressources terrestres, l’homme a bouleversé l’écosystème terrestre. Et nos choix menacent aujourd’hui la Paix et la sécurité humaine.
      Pourtant à l’approche de la COP21, et en analysant les engagements déjà mis sur la table, on réalise que nos gouvernants sont incapables de faire des propositions où l’intérêt global – à savoir la sûreté de la planète – primerait sur l’intérêt national. Au 8 septembre, le diagnostic est pessimiste. Les 58 contributions présentées, représentant à elles seules, près de 60% des émissions de gaz à effet de serre conduiraient déjà à un réchauffement supérieur à 3°C (voir 4°C) d’ici la fin du siècle. Pour se faire une idée, +4° c’est une situation connue par la Terre il y a 125 000 ans et à cette époque les océans étaient plus haut de 6 mètres.
      Pourquoi nos Etats ne s’engagent pas plus avant ? parce que les intérêts de nos gouvernants sont intimement liés aux intérêts du secteur privé, en particulier à toutes les entreprises multinationales qui financent les campagnes politiques et où l’Etat est parfois lui-même actionnaire. Cette collusion des intérêts permet aux 90 entités ( multinationales, certains Etats) qui produisent 2/3 des émissions de gaz à effet de serre de dicter des normes qui leur sont favorables dans un souci de profits.
      Pourtant , si l’on veut limiter le réchauffement climatique, il faudra bien remettre en question le modèle économique dans lequel nous nous sommes engagés car celui-ci s’est construit sur l’usage des combustibles fossiles. A-t-on vraiment amorcé la transition
      énergétique qui s’impose. On peut en douter. En 2012, 775 milliards de dollars ont été attribués à l’exploration, la production et l’utilisation des combustibles fossiles contre 101 pour les énergies renouvelables. Les technologies de demain existent , elles ne sont juste pas promues.
      Si l’on ne veut pas dépasser le seuil des +2°, il a été calculé que 80% des réserves fossiles connues devaient absolument rester sous terre, inexploitées à jamais. C’est la seule vraie solution concernant le changement climatique et cela aura de plus des effets bénéfiques directement sur l’état de nos sols, de nos
      rivières, de nos océans, de nos corps totalement pollués par la pétrochimie en général.
      C’est pourquoi aujourd’hui un appel solennel est lancé par la société civile pour que le pétrole, le gaz, le charbon reste sous terre. Plus de 200 personnalités ont déjà signé cet appel relayé par 350.org et des milliers de citoyens du monde le signent en ce moment en ligne. Nous demandons aussi de ne pas nous proposer de fausses solutions, tout aussi dangereuses pour l’humanité et le vivant en général : nucléaire, biotechnologies, marché carbone, géo-ingénierie…
      Agir de la sorte, au nom du profit et de la croissance, au regard des conséquences dramatiques que cela va engendrer dans les années à venir, nous semble en effet criminel. Au nom des millions de victimes de la montée des eaux, de pénurie alimentaire, de destruction de leurs moyens d’existence, nous demandons à ceux qui nous dirigent de prendre la mesure de leurs responsabilités vis-à-vis des générations actuelles et des générations futures.
      C’est d’ailleurs une lacune du droit international aujourd’hui. En effet, comment garantissons-nous aux générations à venir le droit de vivre dignement dans un environnement sain ? Des déclarations, celle de Stockholm, celle de Rio, celle de Vienne en appellent déjà à reconnaître notre droit à un environnement sain et notre devoir de le léguer aux générations suivantes. Mais aucune sanction n’est prévue pour ceux qui menacent ce droit, il n’a même pas été élevé au rang de droit fondamental de l’homme. Et pourtant il en va de la pérennité des conditions de la vie sur terre. N’est ce pas étonnant à l’heure où tous les signaux sont au rouge ? On ne peut plus dire qu’on ne savait pas..
      C’est pourquoi le mouvement citoyen End Ecocide on Earth – qui signifie « En finir avec l’écocide planétaire » – s’est créé il y a 3 ans. Pourquoi avoir choisi ce mot ? Parce qu’il exprime l’urgente réalité: “Eco” vient du grec ancien Oikos signifiant “maison”. “Cidere” vient du latin : “tuer”. L’écocide est le fait de détruire notre maison, la seule que nous ayons: la Terre.
      Pour nous, détruire l’environnement global, menacer la sûreté de la planète est une atteinte aux droits fondamentaux de l’homme et devrait être considéré comme un des crimes internationaux les plus graves, à l’image du génocide ou du crime contre l’humanité. Nous devons ainsi reconnaître le vivant comme un sujet de droit, ceci afin de protéger les conditions de vie des générations actuelles et futures.
      Il faut donc donner les moyens à la cour pénale internationale de prévenir des dégradations environnementales majeures en imposant des mesures conservatoires et en suspendant des projets industriels dangereux pour la sûreté de la planète : forages dans des communaux globaux tel que l’Antarctique, déforestations massives, sites industriels fortement émetteurs de gaz à effet de serre, mais aussi sites nucléaires. Il faut que le principe de précaution, posé par l’article 15 de la déclaration de Rio, soit appliqué à l’échelle planétaire.
      Certains pays montrent la voie. En juin dernier, un tribunal de La Haye a donné raison à la plainte de 886 citoyens contre leur gouvernement. Les plaignants avaient demandé aux juges de qualifier un réchauffement climatique de plus de 2 °C de « violation des droits humains ». Dans son jugement, le tribunal a estimé que l’État néerlandais devait réduire ses émissions afin de respecter « la norme de 25 à 40 % que les scientifiques et les politiques internationales estiment nécessaire pour les pays industrialisés », « en raison de son devoir de vigilance pour protéger et améliorer l’environnement ».
      Et il faut aller plus loin . Nous demandons en effet que ceux qui détiennent notre destin commun en mains, en particulier ceux qui dirigent le secteur pétrolier, celui de l’agro-industrie, du nucléaire, ceux qui subventionnent et spéculent sur ces marchés soient encadrés par le droit pénal international. Il faut qu’ils puissent répondre de leurs décisions quand celles-ci impactent la survie de populations entières en détruisant leurs conditions d’existence, même si cela permet d’offrir plus de confort à quelques-uns d’entre nous. C’est tout simplement immoral et suicidaire à long-terme.
      Quand un dirigeant d’entreprise – pour ne pas la nommer, Tepco au Japon – décide par souci d’économies budgétaires de ne construire autour du réacteur de Fukushima qu’un mur de 10m au lieu des 13 recommandés, il doit répondre de sa négligence, qui eu égard aux conséquences sur l’environnement global et à notre santé à tous, est criminelle.
      Ainsi les experts d’End Ecocide on Earth ont travaillé cette année sur une définition claire du crime d’écocide et sur ses champs et mesures d’application. Nous demandons maintenant aux États parties à la CPI de l’élever au rang des crimes internationaux les plus graves, afin que soit posé dans le droit le lien intrinsèque qui unit l’homme et la nature, car préserver le vivant sur terre, c’est protéger l’avenir de l’homme.
      La société civile est, là aussi, invitée à soutenir cette proposition via notre site internet.
       
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    • Sep 26thDéclaration universelle des droits (et devoirs) de l’humanité

      hollande Lors de la conférence environnementale organisée en novembre 2014, le Président de la République français a émis le souhait que soient posés « les droits de l’Humanité, c’est-à-dire le droit pour tous les habitants de la Terre à vivre dans un monde dont le futur n’est pas compromis par l’irresponsabilité du présent ». C’est dans ce cadre que Mme Corinne Lepage a été chargée par le Président de la République de faire le point sur les différentes initiatives menées au niveau national et international concernant la reconnaissance de droits de l’Humanité, et d’élaborer un projet de déclaration universelle en marge des négociations de la COP21.

      La déclaration et le rapport Lepage ont été remis le 25 septembre 2015 au Président de la République, en présence des différents membres de l’équipe ayant participé à son initiation et à sa rédaction, à savoir: Ahmed ALAMI, Marie-Odile BERTELLA-GEOFFROY, Valérie CABANES, François DAMERVAL, Hubert DELZANGLES, Emilie GAILLARD, Christian HUGLO, Nicolas IMBERT, Adam KONIUSZEWSKI, Jean-Marc Lavieille, Catherine LE BRIS, Bettina LAVILLE, Jérémy RIFKIN, Mathieu WEMAERE.

      Cette déclaration des droits de l’Humanité, qui comporte quatre principes, six droits et six devoirs, s’inscrit dans la filiation de la Déclaration universelle des droits de l’homme proclamée à Paris en 1948, et dans la continuité de plusieurs conventions et déclarations antérieures concernant le développement, l’environnement et les générations futures.Capture-decran-2015-09-25-a-12

      Le rapport remis au président de la République contient l’inventaire des textes préexistants en rapport avec la déclaration, l’explicatif global et article par article de cette déclaration, enfin les procédures possibles d’adoption de ce texte, et l’état des nombreuses initiatives citoyennes déjà en cours dans le cadre de la préparation de la COP 21.

      La proposition d’End Ecocide on Earth y figure en annexe. On peut donc y lire dans leur intégralité les 17 amendements souhaités au Statut de la CPI pour définir et mettre en application l’incrimination d’écocide.  A lire sur La documentation française.

      Cette déclaration universelle des droits de l’humanité, si elle est reconnue, pourrait permettre, suite à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948), suite à la Déclaration des Droits de l’Homme (1789), de marquer une étape stratégique dans la voie vers une humanité préservée, où le respect de la planète, des communs, la solidarité intergénérationnelle sont reconnus comme essentiels pour aspirer à un avenir serein sur une planète saine.

      Le Président de la République choisira désormais les voies diplomatiques et gouvernementales par lesquelles il souhaite porter ce rapport.

      Il nous appartient également, collectivement, en tant qu’acteurs impliqués de la société civile, de nous approprier ce texte, de le partager et faire partager, et d’insister sur l’urgence de le voir exister rapidement pour qu’il devienne un nouveau texte fondateur, structurant, et inspirant. Il est pour la société civile essentiel que le texte vive et soit partagé largement en France, en Europe et dans le Monde

       

       

       

       

       

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    • Sep 26thDemain, les Etats pourront-ils être condamnés pour crime climatique et violation des droits des générations futures ?

       Tribune sur  Basta! Mag

      par Valérie Cabanes 25 septembre 2015
      Photo: vague géante par Susan Dobbs/Photocrowd.com

      arton5111-715d6Des enfants américains attaquent en justice leur gouvernement pour ne pas prendre en compte les droits des générations futures. Des insulaires du Pacifique, menacés par la montée des océans, tentent de traîner les gros pollueurs devant les tribunaux. Aux Pays-Bas, des magistrats viennent même de condamner l’Etat néerlandais pour manquement à son devoir de vigilance en matière d’émissions de CO2. Les actions en justice contre l’indifférence des Etats et des gros pollueurs se multiplient. La notion de crime climatique pourrait être reconnue par la Cour pénale internationale. C’est en tout cas ce que défend la juriste Valérie Cabanes, qui est reçue ce 25 septembre par François Hollande.

      C’est une lacune du droit international. Comment garantissons-nous aux générations futures le droit de vivre dignement dans un environnement sain ? Des déclarations – celles de Stockholm, de Rio et de Vienne – appellent à reconnaître notre droit à un environnement sain et notre devoir de le léguer aux générations suivantes. Mais aucune sanction n’est prévue pour ceux qui menacent ce droit, il n’a même pas été élevé au rang de droit fondamental de l’homme. Et pourtant il en va de la pérennité des conditions de la vie sur terre.

      Le réchauffement climatique mais aussi toutes les autres limites planétaires que nous avons franchies ou que nous sommes sur le point de franchir – érosion de la biodiversité, déforestation massive, pollution des eaux et des sols, acidification des océans – sont des conséquences directes de nos modes de consommation et de production depuis l’avènement de l’ère industrielle. En 150 ans, en misant sur son développement et son confort via les énergies fossiles et l’exploitation effrénée des ressources terrestres, l’homme a bouleversé l’écosystème terrestre. Et nos choix menacent aujourd’hui la Paix et la sécurité humaine.

      Quand des enfants font trembler des industriels

      Si l’on veut limiter le réchauffement climatique, il faudra bien remettre en question notre modèle économique car celui-ci s’est construit sur l’usage des combustibles fossiles (pétrole, gaz, charbon). A-t-on vraiment amorcé la transition énergétique qui s’impose ? On peut en douter. En 2012, 775 milliards de dollars ont été attribués à l’exploration, la production et l’utilisation des combustibles fossiles contre 101 milliards pour les énergies renouvelables. Les technologies de demain existent, elles ne sont juste pas promues. Face à cette inaction, des citoyens, du Pacifique à l’Arctique, engagent des procédures judiciaires.

      Pour protéger leur avenir, des jeunes américains se sont regroupés en 2011 et ont intenté ce qu’on appelle aux États-Unis une « class action » contre six agences fédérales américaines. Kids vs. Global Warming (« Enfants contre le réchauffement climatique ») représentée par son fondateur Alec Loorz, activiste depuis l’âge de 12 ans, et WildEarth Guardians (« Guardiens de la Terre sauvage ») représentée par son fondateur Xiuhtezcatl Martinez, 14 ans, ont attaqué collectivement le gouvernement américain.

      Celui-ci est accusé par les jeunes plaignants d’avoir condamné leur avenir en ne mettant pas en place une stratégie pour éviter le scénario catastrophe d’une augmentation de 2°C d’ici à la fin du siècle. La Cour suprême a rejeté la plainte début mai 2014 considérant qu’elle n’avait pas la compétence pour protéger des ressources naturelles. L’affaire a cependant fait trembler la plus grande association d’industriels américains, l’American Association of Manufacturers, qui représente notamment les intérêts du secteur des énergies fossiles.

      Les peuples arctiques face à la fonte des glaces

      Les peuples arctiques, dont les moyens d’existence sont menacés par la fonte des glaces, ont eux-aussi décidé de déposer une plainte contre le gouvernement américain auprès de la Commission interaméricaine des Droits de l’Homme. Ils demandent à ce que les États-Unis soient contraints de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Si la plainte est jugée recevable, la Cour interaméricaine des droits de l’homme l’instruira. Cela paraît peu probable car les États-Unis n’ont pas ratifié la déclaration des Droits de l’homme de 1948, aussi incroyable que cela puisse paraître. Mais toute dénonciation de la Commission aura un impact diplomatique percutant, aucun État n’appréciant d’être pointé du doigt.

      Pour l’heure, les intérêts de nos gouvernants restent intimement liés aux intérêts du secteur privé, en particulier à toutes les entreprises multinationales qui financent les campagnes politiques et où l’État est parfois lui-même actionnaire. Cette collusion des intérêts permet aux 90 entités (multinationales, certains États) qui produisent les deux-tiers des émissions de gaz à effet de serre de dicter des normes qui leur sont favorables dans un souci de profits.

      L’union des insulaires face aux gros pollueurs

      Sous d’autres latitudes, dans le Pacifique, les insulaires crient au secours face à la submersion de leurs lieux de vie. Ils revendiquent leur droit de traîner les gros pollueurs en justice. Dans la « Déclaration du peuple pour une justice climatique », publiée le 8 juin 2015 au Vanuatu et rédigée par des représentants communautaires du Vanuatu, des Philippines, des Fidji, des Kiribati, des îles Salomon et de Tuvalu, il est écrit : « En tant que personnes qui sont le plus évidemment vulnérables face aux impacts du changement climatique, nous ne laisserons pas les gros pollueurs décider de notre sort. (…) Nos droits et notre capacité à survivre ne doivent pas être dictés par la dépendance persistante à la combustion d’énergies fossiles. »

      Nous ne pouvons plus nous permettre de ne réagir que quand des crises surviennent. Si l’on ne compte que les personnes qui seront amenées à se déplacer en lien avec le changement climatique, et son lot de sécheresses ou à l’inverse d’inondations, voire de submersions, on estime à 150 voire 250 millions les personnes qui devront fuir leur lieu de vie d’ici à 2050, dont 60 millions en Afrique sub-saharienne d’ici à 2020. Or, la seule vraie solution concernant le changement climatique consiste à laisser 80 % des réserves fossiles connues sous terre, inexploitées à jamais (lire l’appel Crime Climatique Stop !). Au nom des millions de victimes de la montée des eaux, de pénurie alimentaire, de destruction de leurs moyens d’existence, nous demandons à ceux qui nous dirigent de prendre la mesure de leurs responsabilités vis-à-vis des générations actuelles et des générations futures.

      L’État néerlandais condamné à agir pour protéger l’environnement

      A l’approche de la COP21, et en analysant les engagements déjà mis sur la table, on réalise que nos gouvernants sont incapables de faire des propositions où l’intérêt global – à savoir la sûreté de la planète – primerait sur l’intérêt national. Au 8 septembre 2015, le diagnostic est pessimiste. Les 58 contributions présentées, représentant à elles seules près de 60 % des émissions de gaz à effet de serre conduiraient déjà à un réchauffement supérieur à 3°C (voir 4°C) d’ici la fin du siècle. Pour se faire une idée, + 4°C équivaut à une situation connue par la Terre il y a 125 000 ans : à cette époque, les océans étaient plus haut de 6 mètres.

      Un espoir nous vient des Pays Bas. En juin dernier, un tribunal de La Haye a donné raison à la plainte de 886 citoyens contre leur gouvernement. Les plaignants avaient demandé aux juges de qualifier un réchauffement climatique de plus de 2 °C de « violation des droits humains ». Dans son jugement, le tribunal a estimé que l’État néerlandais devait réduire ses émissions afin de respecter « la norme de 25 à 40 % que les scientifiques et les politiques internationales estiment nécessaire pour les pays industrialisés (…) en raison de son devoir de vigilance pour protéger et améliorer l’environnement ». Depuis ce verdict, des citoyens s’organisent dans de nombreux pays pour agir en justice contre leur propre gouvernement, notamment en France.

      Les secteurs polluants doivent répondre de leurs décisions

      Mais pour le mouvement End Ecocide on Earth, il faut aller encore plus loin. Nous demandons en effet que ceux qui détiennent notre destin commun en mains, en particulier ceux qui dirigent le secteur pétrolier, celui de l’agro-industrie, du nucléaire, ceux qui subventionnent et spéculent sur ces marchés, soient encadrés par le droit pénal international. Il faut qu’ils puissent répondre de leurs décisions quand celles-ci impactent la survie de populations entières en détruisant leurs conditions d’existence, même si cela permet d’offrir plus de confort à quelques-uns d’entre nous. C’est tout simplement immoral et suicidaire à long-terme.

      Pour nous, détruire l’environnement global, menacer la sûreté de la planète est une atteinte aux droits fondamentaux de l’homme et devrait être considéré comme un des crimes internationaux les plus graves, à l’image du génocide ou du crime contre l’humanité. Ce crime a un nom : l’écocide.

      La cour pénale internationale doit être dotée de moyens pour prévenir des dégradations environnementales majeures en imposant des mesures conservatoires et en suspendant des projets industriels dangereux pour la sûreté de la planète : forages dans des communaux globaux tel que l’Antarctique, déforestations massives, sites industriels fortement émetteurs de gaz à effet de serre, mais aussi sites nucléaires. Il faut que le principe de précaution, posé par l’article 15 de la déclaration de Rio, soit appliqué à l’échelle planétaire et que les crimes d’écocide puissent être sanctionnés. La société civile peut soutenir cette proposition via le site du mouvement.

      Valérie Cabanes

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    • Sep 19thTrès profitables et impunis, les crimes environnementaux se multiplient

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      Par Mathilde Golla Publié le 18/09/2015 à 18:48

      COP21 – Commerce d’espèces sauvages, pêche illégale, trafic de déchets toxiques… La criminalité environnementale est en plein essor. Un projet défendu lors de la Conférence climat, qui s’ouvre en novembre à Paris, veut renforcer l’arsenal juridique international.

      «Détruire l’environnement global, menacer la sûreté de la planète est une atteinte aux droits fondamentaux de l’homme et devrait être considéré comme un des crimes internationaux les plus graves, à l’image du génocide ou du crime contre l’humanité», lance Valérie Cabanes, co-auteur de Crime Climatique, Stop ! et porte-parole d’End Ecocide on Earth. La juriste en droit international demande ainsi à plusieurs pays de porter la proposition d’amendements sur le crime d’écocide – les crimes menaçant la sûreté de la planète via une industrialisation forcenée – auprès de Ban Ki Moon, secrétaire général des Nations Unies, lors de la COP21 qui débutera le 30 novembre prochain.

      De fait, les crimes contre la planète sont de plus en plus nombreux. Les professionnels du crime organisé se tournent massivement vers l’environnement pour trouver de nouvelles sources de revenus. Les braconniers tuent en masse les rhinocéros pour leur corne et les éléphants pour leur ivoire, le commerce illicite d’espèces sauvages ne cesse de se développer tout comme la pêche illégale ou le trafic de déchets toxiques. Au point que la criminalité environnementale est désormais classée au quatrième rang mondial des commerces illicites après les stupéfiants, la contrefaçon et le trafic des êtres humains.

      Lire la suite sur LeFigaro.fr

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    • Sep 6thL’écocide est le fait de détruire notre maison, la seule que nous ayons: la Terre.

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      Allocution Soirée de Lancement du livre « Crime climatique Stop! »

      Maison des Océans – Paris – 3 septembre 2015

       Détruire l’environnement global, menacer la sûreté de la planète, ce que nous nommons commettre un écocide est une atteinte aux droits fondamentaux de l’homme et devrait être considéré comme un des crimes internationaux les plus graves, à l’image du génocide ou du crime contre l’humanité. Nous devons reconnaître le vivant comme un sujet de droit, ceci afin de protéger les conditions de vie des générations actuelles et futures.

      Il est en effet temps de constater le caractère criminel de certaines pratiques à l’origine de l’écocide planétaire dont le crime climatique est une des expressions.

      Pourquoi avoir choisi ce mot ? Parce qu’il exprime l’urgente réalité: “Eco” vient du grec ancien“maison”. “Cidere” vient du latin : “tuer”. L’écocide est le fait de détruire notre maison, la seule que nous ayons: la Terre.

      Selon une étude de la Simon Fraser University (SFU) de Vancouver publiée dans la revue Nature en 2012, le maintien des écosystèmes terrestres, sous l’effet des dégradations causées par l’homme,pourrait franchir un point de non-retour avant la fin du siècle. Cet effondrement   s’accompagne d’une chute de la biodiversité planétaire et nous plonge au cœur d’une sixième extinction animale de masse confirmée encore dernièrement par une étude publiée en juin dans Science Advances par des experts des universités américaines de Stanford,de Princeton et de Berkeley.

      Le seuil défini comme irréversible pour maintenir la diversité du Vivant sur terre correspondrait à l’utilisation de 50% des ressources terrestres. Or, aujourd’hui, 43 % des écosystèmes terrestres sont déjà saccagés pour subvenir aux besoins des hommes et ce phénomène couplé à l’excès d’émissions de gaz à effet de serre ont modifié presque la moitié des climats sur Terre. Ces changements s’effectuent de manière brutale, empêchant les populations les plus vulnérables, les espèces et les écosystèmes de s’y adapter.

      Mais aucun décideur n’assume pleinement ses responsabilités. L’intérêt national primant toujours sur le global, et surtout parce qu’ils n’encourent personnellement aucun risque.

      A l’heure actuelle, quand un crime écologique ou climatique est commis, qui est nommé responsable ? Quels décideurs, chefs d’états, dirigeants de multinationales ou d’institutions financières, sont sommés de répondre de leurs décisions quand elles impactent la survie de populations entières en détruisant leurs conditions d’existence ?

      Poursuivre en justice des sociétés entant qu’entités morales n’est pas suffisant pour discipliner les comportements dangereux des industriels et des spéculateurs. Quand Total a été condamnée en2012 pour la pollution engendrée par le naufrage de l’Erika, elle n’a eu à payer que 171 millions d’euros d’indemnisations aux parties civiles. Que représente cette somme face aux 12 milliards de bénéfices engendrés en 2011??Tant que les dirigeants eux-mêmes de ces sociétés n’engageront pas leur responsabilité pénale, il y a peu de chance pour que le droit international, en matière de droits humains, de droit de l’environnement et du droit de la mer, soit respecté.

      Parallèlement, il est nécessaire d’appliquer le principe de précaution posé par l’article 15 de la déclaration de Rio à l’échelle universelle et ainsi donner les moyens à la cour pénale internationale de prévenir des dégradations environnementales majeures en imposant des mesures conservatoires et en suspendant des projets industriels dangereux pour la sûreté de la planète : forages dans des communaux globaux tel que l’Antarctique, déforestations massives, sites industriels fortement émetteurs de gaz à effet de serre, mais aussi sites nucléaires.

      La Justice aux Pays Bas l’a compris. En juin dernier, un tribunal de La Haye a donné raison à la plainte de 886citoyens contre leur gouvernement. Les plaignants avaient demandé aux juges de qualifier un réchauffement climatique de plus de 2 °C de « violation des droits humains ». Dans son jugement, le tribunal a estimé que l’État néerlandais devait réduire ses émissions afin de respecter « la norme de 25 à40 % que les scientifiques et les politiques internationales estiment nécessaire pour les pays industrialisés », « en raison de son devoir de vigilance pour protéger et améliorer l’environnement ».

      Enfin la justice internationale doit aussi pouvoir faire appliquer un principe de responsabilité partagée au sein des acteurs internationaux, en particulier dans le cas de désastres climatiques d’origine anthropique. Il nous faut prendre en charge les victimes et reconnaître leur statut de réfugiés climatiques. En effet, selon le Internal Displacement Monitoring Center, le nombre de personnes obligées de se déplacer à cause des conséquences du changement climatique devrait se situer entre 150 et 250 millions en 2050.

      Face à ces différents constats, une législation plus contraignante et internationalisée paraît éminemment nécessaire. Les experts d’End Ecocide on Earth ont travaillé sur une définition claire du crime d’écocide et sur ses champs et mesures d’application. Nous demandons maintenant aux États parties à la CPI de l’élever au rang des crimes internationaux.

      Nous devons être capables de désigner ceux qui ne prennent pas la mesure de leurs actes, et qui continuent de privilégier l’exploitation et l’utilisation des énergies fossiles au détriment de sources énergétiques renouvelables.

      Les insulaires du Pacifique revendiquent d’ailleurs leur droit de traîner les gros pollueurs en justice. Dans la « Déclaration du peuple pour une justice climatique, » publiée le 8 juin 2015 au Vanuatu et rédigée par des représentants communautaires du Vanuatu, des Philippines, des Fidji, des Kiribati, des îles Salomon et de Tuvalu, il est écrit « En tant que personnes qui sont le plus évidemment vulnérables face aux impacts du changement climatique, nous ne laisserons pas les gros pollueurs décider de notre sort, » « Nos droits et notre capacité à survivre ne doivent pas être dictés par la dépendance persistante à la combustion d’énergies fossiles. »

       

      Valérie Cabanes

      Juriste en Droit International Humanitaire & en Droit International des Droits de l’Homme

      Porte Parole d’End Ecocide on Earth
      DEMANDEZ LA RECONNAISSANCE DES ÉCOCIDES  sur https://www.endecocide.org/fr/sign/

      SIGNEZ L’APPEL « LAISSONS LES FOSSILES DANS LE SOL » sur http://350.org/climate-crimes-fr/

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        Un Droit pour la TerreValérie Cabanes

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