Les crimes contre la nature sont des crimes contre la paix et l’humanité
Tribune de Valérie Cabanes
lundi 28 juillet 2014
À l’heure où la prédation de l’homme sur son environnement n’a jamais été aussi intense, un mouvement mondial est lancé pour que le crime d’écocide soit reconnu au niveau du droit international comme un crime contre la paix. Un moyen juridique indispensable et urgent pour que les agressions des grandes entreprises sur l’environnement ne restent plus impunies.
Conférence au Conseil Economique, Social et Environnemental du 4 juin 2014
Une rencontre exceptionnelle.
En présence des Caciques Raoni et Megaron, de Valérie Cabanes (End Ecocide), Philippe Desbrosses (Intelligence Verte), Gert-Peter Bruch (Planète Amazone), Olivier Petitjean (Observatoire des multinationales), Christian Poirier (Amazon Watch) et Felipe Milanez.
The Commission will examine the urgent need for progressive lawyers to act to save the planet from corporate greed and governmental complicity. Our children are under threat: not just a threat to the quality of their lives but to their right to life itself. From the Arctic Circle to Equatorial rain forests and polluted seas and oceans, everywhere we look, the big CO2 producers and other TNCs, in league with corrupt politicians, are devastating our planet: in Fukushima, the Niger Delta, Bhopal, the Gulf of Mexico, the Barrier Reef of Australia, the Tar Sands of Canada. By the time we get to Brussels, this list will be even longer. This is not a static threat. It is growing rapidly, as the Intergovernmental Panel on Climate Change confirmed as recently as September 2013. In past decades, faced with the threat of imminent nuclear annihilation, IADL took the lead in calling for nuclear weapons to be outlawed. Today, progressive lawyers are increasingly lending their skills to the peoples’ struggle to demand the human right to a clean and healthy environment. This demand goes hand in hand with the human right to health care: for Bangladeshi garment workers, for miners in China or asbestos workers in Italy; for the right to affordable retroviral drugs in Africa. Progressive lawyers must fight for the human right to health against the rapacious greed of Big Pharma and the destructive impact of “austerity measures.” This fight includes challenging the impunity of TNCs for destroying the health of successive generations in Bhopal, Fukushima and, in Vietnam, through Agent Orange. The United Nations itself must be compelled to compensate the people of Haiti for the suffering caused by its reckless introduction of cholera into that shockingly deprived country. The Commission will examine the role for peoples’ lawyers in:
1. Holding extractive industries to account for environmental threats (e.g., deep sea oil drilling, fracking, asbestos mining);
2. Challenging the Big CO2 Producers for endangering the health and sustainability of peoples (cf. Big Tobacco lawsuits);
3. Defending the right to bear witness to environmental threats;
4. Upholding the right of peoples to health care;
5. Demanding reparations for victims such as those of Bhopal, Fukushima, Vietnam and the Haitian cholera epidemic;
6. Making polluters pay and enforcing the precautionary principle under international environmental law.
Nous y présentons une publication collective préparée par Prisca Merz, Valérie Cabanes et Emilie Gaillard téléchargeable ci-dessous:
Réunion d’information – Plateforme de rencontre – Conférence de Presse
Mercredi 9 avril de 17h30 à 18h45 – Université Pierre et Marie Curie (Jussieu)
Venez NOMBREUX !
Des actions voient le jour à Paris et en France dans le but de donner ses pleins Droits à la Nature ! Droit de la Nature au Bien-Être, Droits de la Nature à être Respectée, voire même condamnation des Crimes contre la Nature.
Sur PARIS : Une conférence est organisée afin d’informer les individus et organismes intéressés – plateforme permettant aux gens qui ne se connaissent pas encore, mais qui tous désirent agir pour la même cause, de se rencontrer.
En plus des explications sur les enjeux concernés, seront également explicitées les différentes actions en cours ou actuellement en préparation.
La Presse est également conviée sur place en plus de la diffusion en amont, afin de bénéficier d’une base de renseignements pointus sur ce sujet de plus en plus porteur et de plus en plus « à la mode » chez les citoyens sensibles à l’environnement.
Organisateur de la Conférence
Objectif Sciences International, association à but non lucratif d’éducation aux sciences reconnue en tant que ONG internationale et ayant le Statut Consultatif Spécial auprès du Conseil Economique et Social de l’ONU.
Programme et Contenus
De plus en plus de gouvernements, groupes de citoyens ou ONG portent des projets de Déclaration des Droits de la Nature ou de d’accession à des droits juridiques pour la Nature.
Des actions sont actuellement en cours de préparatifs sur Paris et en France.
Cette conférence a pour but d’informer toute personne ou tout organisme désirant connaître les détails de ces actions en cours ou à venir. Seront également présentés les plannings de mise en oeuvre des actions les plus proches.
Comment les ONG relient écologie et droits humains ?
Même si les ONG de défense des droits humains et les ONG de défense de l’environnement n’avaient pas l’habitude de faire le lien entre leurs causes, elles prennent conscience que leurs combats sont souvent liés. En effet, une pollution provoquée par une entreprise d’extraction pétrolière ou minière aura des conséquences sur la biodiversité, mais également sur la santé et la survie économique des habitants qui dépendent des ressources de la nature (pêche, agriculture, élevage) pour leur survie. Les millions de réfugiés climatiques qui doivent quitter leurs terres inondées ou asséchées doivent voir leurs droits respectés.
Conférence de Valérie Cabanes au Salon Marjolaine 2013, porte-parole d’End Ecocide: « Il est urgent de revendiquer notre droit à un environnement sain ».
Le changement climatique et l’effondrement de la biodiversité menacent la paix et la vie sur terre. Pour préserver les générations futures, l’humanité a le devoir de s’affranchir de sa dépendance aux énergies fossiles et de responsabiliser les multinationales.
End Ecocide, mouvement citoyen devenu mondial, demande à l’Union européenne et aux Nations Unies de renforcer le droit répressif en matière d’atteintes à l’environnement et ainsi de mieux protéger notre droit à un environnement sain.
L’initiative citoyenne européenne lancée en 2013 s’est transformée en 2014 en 2 pétitions pour une directive européenne sur le crime d’Ecocide et pour la création d’une justice pénale supranationale de l’Environnement et de la Santé à signer sur www.endecocide.eu
La construction du barrage géant de Belo Monte montre que onze ans après son entrée en vigueur au Brésil, la convention de l’OIT sur les peuples indigènes n’est toujours pas respectée. Le texte prévoit leur consultation avant des grands travaux de ce type. Gouvernement et syndicats, qui pourraient faire avancer le dossier, traînent des pieds.
En voie d’achèvement, le barrage de Belo Monte constitue le cas le plus emblématique de non-respect de la convention sur les droits des peuples indigènes. Troisième plus grand barrage du monde, l’ouvrage de 10 milliards d’euros est en construction depuis 2012, par le consortium Norte Energia, détenu à 49,98% par le groupe public Eletrobras. Il doit progressivement entrer en service ente 2015 et 2019 pour délivrer une puissance de 11 233 mégawatts. Mais il menace le territoire de milliers d’Indiens et de riverains. Pourtant, « la population est très mal informée des conséquences du projet sur son territoire », souligne la juriste. « Un document de 20 000 pages leur a été remis trois jours avant la consultation, non traduit en langue vernaculaire », illustre-t-elle.
Des promesses non respectées
Norte Energie, principal opérateur du barrage, se félicite d’avoir achevé les travaux du barrage à 45%. Seules 15% des promesses de protection territoriale des peuples indigènes ont été respectées, signale l’Institut socio-environnemental (ISA) dans une note technique publiée jeudi 13 février 2014. Ce document « est le fruit de plus d’un an d’analyse et d’enquête sur la mise en œuvre des moyens de prévention, d’atténuation et de compensation des impacts relatifs au territoires des douze terres indigènes affectées par le chantier », détaille l’ONG créée en 1994. Les pouvoirs publics sont principalement à l’origine de ces retards, note l’organisation. La démarcation de ces territoires vise notamment à y éviter le déboisement, en hausse entre 2012 et 2013. « Sans infrastructure locale, équipe et moyens, le gouvernement fédéral ne parvient pas à exécuter ou maintenir l’action de protection et de contrôle dans les terres indigènes affectées par le barrage de Belo Monte. » Note technique de l’ISA (en portugais)
« Les Indiens ont le droit d’être consultés avant la construction de ce barrage parce que cela bouleverse leur vie », résume Felicio Portes, procureur du ministère public de l’Etat du Para, qui suit le dossier depuis sept ans. 277 espèces endémiques de poissons disparaîtront avec la perte du fleuve Xingu, « noyé » sous le réservoir du barrage, quand nombre de ces riverains vivent de la pêche. La convention de l’OIT leur donne « un droit d’atténuation du projet et un droit à l’indemnisation », explique-t-il. Des montants de 900 millions à 1,5 milliard d’euros d’indemnisation sont évoqués. « Où l’argent va-t-il atterrir ? Combien ira aux Indiens, sous quelle forme et pour compenser quoi ? Ce n’est pas clair ! »
Violation des principes de l’OIT
Pourtant le Brésil a ratifié en 2002, la convention 169 de l’OIT relative aux peuples indigènes et tribaux mais elle n’est toujours pas mise en application dans le pays. Le texte légalement contraignant « stipule que toute activité sur un territoire autochtone doit être précédée d’une information et d’une consultation préalables de ces peuples », rappelle Valérie Cabanes, juriste en droit international, conseillère juridique pour Planet Amazon.
Une plainte pour non-respect d’une convention de l’OIT ne peut être déposée que par les syndicats du pays concerné, ou par les membres du comité d’administration de l’organisation internationale, rappelle Valérie Cabanes. Aucun des deux principaux syndicaux brésiliens – la Centrale unique des travailleurs (CUT) et Força sindical, dont la représentativité respective est de 35,6% et 13,82% – n’envisage de le faire.
« Il ne faut pas créer n’importe quel emploi à n’importe quel coût », concède Jasseir Fernandes, secrétaire à l’environnement de la CUT, qui a organisé plusieurs rencontres avec les Indiens. Mais le barrage de Belo Monte ne figure pas à l’agenda environnemental 2014 du syndicat, qui attend désormais une nouvelle réunion organisée par le gouvernement.
Le travail d’abord, l’environnement ensuite
Le syndicat des ouvriers des industries de la construction lourde de l’Etat du Para (Sintrapav) a fait sienne la maxime de Voltaire : « Le travail éloigne de nous trois grands maux : l’ennui, le vice et le besoin », nous déclame Heriton Pantoja, du service communication du syndicat. Affilié à Força sindical, le syndicat est « favorable à l’usine hydroélectrique de Belo Monte », « au nom des travailleurs » de cet Etat, qu’il représente, affirme-t-il. A ce titre, le syndicat a décidé de « ne pas soutenir les luttes susceptibles de faire partir l’emploi de Belo Monte » précise-t-il dans un communiqué. « Nous sommes certains que le mouvement Indigène cherche la garantie et la défense de ses droits. Cependant, ce droit ne peut porter préjudice au droit constitutionnel au travail », reprend-il. Quelque 30 000 emplois directs sont assurés par la construction du barrage.
« La situation est tragique », conclut Felicio Portes. Alors que les travaux continuent, « rien n’est respecté. Cela donne le sentiment qu’il n’y a pas de loi au Brésil, pas d’action du gouvernement, seulement la présence des grandes entreprises ». Quant à l’action syndicale, « historiquement, la CUT a joué un rôle très important contre le régime dictatorial militaire ici au Brésil », mis en place il y a 50 ans. « Il faut reconnaître cela, mais on ne voit plus cet engagement-là de la CUT dans les luttes sociales autour de Belo Monte. »
Plusieurs organisations environnementales se sont réunies jeudi 30 janvier 2014 au Parlement européen pour signer la Charte de Bruxelles, appelant à la création d’un Tribunal Pénal Européen et d’une Cour Pénale Internationale de l’Environnement et de la Santé.
Un consortium d’organisations environnementales se mobilise depuis plusieurs mois pour l’élaboration de la Charte de Bruxelles, rendue publique jeudi 30 janvier 2014. Parmi ces organisations figurent l’Association des Anciens Ministres de l’Environnement et Dirigeants Internationaux pour l’Environnement (AME-DIE), End Ecocide in Europe, le Tribunal International de conscience des crimes relatifs à la Nature soutenu par Edgar Morin, le SEJF, l’Académie Internationale des Sciences Environnementales, la SERPAJ, le Réseau des Procureurs Européens pour l’Environnement, SELVAS, la Fondation Basso, et Globe EU.
Cette initiative a reçu le soutien de Corinne Lepage, Mikhaïl Gorbatchev, Edgar Morin et Cuno Jakob Tarfusser, juge à la Cour Pénale Internationale (CPI).
Une approche progressive
La Charte de Bruxelles propose une « approche progressive » en matière de sanctions à l’encontre des responsables d’atteintes à l’environnement, le but ultime étant la création d’une Cour Pénale Internationale de l’Environnement et de la Santé. Le Tribunal Moral des responsables de crimes et délits environnementaux, déjà concrétisé aujourd’hui par des initiatives telles que le Tribunal international de conscience des crimes relatifs à la Nature, constitue la première étape. Ensuite, la Charte envisage la création d’un Tribunal Pénal Européen de l’Environnement et de la Santé, qui serait un tribunal spécialisé attaché à la Cour, avec une compétence sur les questions environnementales. Autre piste envisagée : la création d’une chambre spécialisée au sein de la CJUE. Selon la direction générale des politiques internes de l’Union européenne au Parlement européen, cet objectif serait « réaliste à moyen terme ».
Le but final à atteindre est la création d’une Cour Pénale Internationale de l‘Environnement et de la Santé qui passerait dans un premier temps par le développement des compétences actuelles de la CPI. La charte propose une révision des statuts de la CPI (articles 121, 122 et 123) pour introduire la « catastrophe environnementale » comme l’une des incriminations des crimes contre l’humanité permettant de poursuivre les responsables ayant agi de façon intentionnelle. Les signataires de la Charte souhaitent également faire reconnaître par l’ONU et la communauté internationale le principe pollueur payeur comme un principe juridique de valeur universelle et sanctionnable.
En outre, les parties signataires soutiennent la création d’un nouveau crime d’ « écocide » en tant que cinquième crime contre la paix.
La charte est ouverte à signatures et à commentaires sur le site internet de l’AME-DIE.
Débat : Bientôt une loi pour prévenir les crimes contre la nature?
Le vendredi 17 janvier 2014, les associations JNE et Art fertile ont conjointement organisé une projection-débat sur le thème : « Bientôt une loi pour prévenir les crimes contre la nature ? ».
Cet événement avait pour objet de mieux appréhender l’initiative « Arrêtons l’écocide en Europe ». C’est pourquoi, après la projection du film de fiction Black Sheep, de Jonathan King, les participants ont été invités à débattre, autour de trois invités :
Françoise Nowak, Catherine Larrère, Etienne Klein et Valérie Cabanes lors du débat JNE/Art fertile sur l’écocide le 17 janvier 2014 au Conseil régional Ile-de-France – photo Eric Samson
– Valérie CABANES, juriste spécialisée en droit international des droits de l’homme, et porte-parole de l’initiative citoyenne européenne : « End Ecocide in Europe »
– Etienne KLEIN, directeur de recherche au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), philosophe des sciences et auteur de nombreux ouvrages, dont Allons-nous liquider la science ?, réédité chez Flammarion en 2013,
– Catherine LARRÈRE, philosophe, présidente de la Fondation de l’Ecologie politique et auteure, notamment du livre Du bon usage de la nature, avec Raphaël Larrère, réédité par Flammarion en 2009.
Ces échanges, animés par la journaliste Françoise NOWAK (JNE) ont été enregistrés. Pour y accéder, il suffit de cliquer sur les liens ci-dessous, dont l’éditing a été réalisé par Richard Varrault.
La première partie (38 minutes) est consacrée à une définition de l’écocide et aux interventions des invités
Invités : Gert-Peter Bruch / Planète Amazone, Olivier Petitjean / Observatoire des multinationales, Valérie Cabanes/ End Ecocide in Europe
« Stop Belo Monte », la Journée d’action internationale contre cet immense barrage en construction au Brésil a été forte. L’occasion d’essayer de comprendre à qui profitent ces grands barrages : à des économies émergentes ? A des populations qui n’ont toujours pas accès à l’électricité, à des multinationales qui vendent leurs technologies ?
