Les armes de la Transition : le droit – entretien LVSL
Les armes de la transition
Le Vent se lève
« Quand le politique n’est plus à même de protéger la planète, il faut se tourner vers les juges ».
Co-fondatrice de l’ONG Notre affaire à tous qui attaque l’État français en justice pour inaction climatique, Valérie Cabanes nous éclaire sur le rôle potentiel d’un juriste dans le cadre de la transition écologique.
L’entretien existe aussi en format écrit : https://lvsl.fr/3-la-juriste-valerie-cabanes-les-armes-de-la-transition/
L’Affaire du siècle est lancée contre l’État français
Trois associations s’associent à l’initiative de Notre Affaire à Tous que j’ai co-fondée en 2015 avec Marie Toussaint : la Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam France , au nom de l’intérêt général, pou attaquer l’État français en justice afin qu’il respecte ses engagements climatiques et protège nos vies, nos territoires et nos droits.
Les changements climatiques sont là : ils affectent déjà nos vies et n’épargnent personne. Nous assistons à la montée des eaux, à la fonte des glaces, à la multiplication des évènements météorologiques extrêmes, tandis que les espèces animales et végétales disparaissent inexorablement. Les sécheresses et inondations sont de plus en plus dévastatrices. Nos exploitations agricoles sont en danger. L’air que nous respirons est pollué. Le prix de nos factures énergétiques explose. Partout, dans les pays du Sud comme dans les pays du Nord, les populations vulnérables sont les plus exposées.
Obnubilés par les enjeux du court terme, les Etats et les acteurs économiques restent sourds aux innombrables cris d’alarme des plus fragiles, des scientifiques, des associations. Alors que les investissements nécessaires pour remédier à la catastrophe devraient être financés majoritairement par les plus aisés, les classes moyennes et les plus démunis y contribuent aujourd’hui de manière indifférenciée. La lutte contre les changements climatiques ne doit pas se faire au détriment des plus fragiles.
La France a pris un retard conséquent. D’aveu public, elle n’atteint pas ses objectifs sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les inégalités face au changement climatique s’aggravent.
L’État a l’obligation d’agir.
Il doit prendre les mesures politiques qui s’imposent, tout en garantissant la justice sociale. Il doit réduire notre dépendance au pétrole et nous fournir des alternatives en matière de transport. Il doit, investir dans la rénovation des logements et promouvoir l’usage des énergies renouvelables, en abandonnant le recours aux énergies fossiles et nucléaire. Il doit instaurer l’accès de tous à une alimentation suffisante et de qualité, garantir un revenu décent pour les agriculteurs et lutter contre la déforestation. Il doit aussi mettre en place les dispositifs indispensables à l’adaptation de nos territoires et à la protection de nos côtes. Toutes ces mesures auront un impact positif sur nos vies. Pourtant, ce qui est sur la table aujourd’hui est largement insuffisant.
La justice est un véritable levier. Elle peut enfin contraindre à l’action.
Partout dans le monde, des citoyennes et citoyens saisissent la justice pour que leurs droits fondamentaux soient garantis face aux changements climatiques. Et ça marche ! Aux Pays-Bas, la justice a ordonné au gouvernement néerlandais de revoir à la hausse ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. En Colombie, 25 jeunes ont fait reconnaître par la Cour suprême la nécessité d’agir contre la déforestation et pour la protection du climat. Au Pakistan, un fils d’agriculteurs a demandé aux juges de contraindre son État à adopter une législation climatique capable de protéger l’exploitation de ses parents, et leur droit à l’alimentation.
Nous aussi, nous pouvons gagner. Nous pouvons changer les choses, si nous sommes ensemble ! Alors agissons pour la justice sociale et climatique, saisissons la justice pour que la France respecte enfin ses engagements sur le climat.
Ensemble, portons et remportons ce qui est déjà, partout dans le monde, et aujourd’hui en France, l’Affaire du Siècle. Signez !
Conférence en ligne: Des droits pour la nature ?
Des droits pour la Nature ?
Musée des Confluences
Une Convention sur les droits de l’Océan Pacifique
Je m’engage pour l’Océan
« Au début était l’Océan … »
Pour la plupart des insulaires du Pacifique, l’océan Pacifique est plus qu’une réserve d’eau ou de nourriture. Il fait partie de leur vie, de leur famille, de leur sang. La terre, la mer et les hommes forment un tout. L’océan a son mana (autorité spirituelle) et mauri (force vitale).
Reconnaître l’océan Pacifique en tant que personne morale s’inscrit dans la culture des îles du Pacifique.
Reconnaître le droit à la nature en tant que personne est non seulement une possibilité légale de nos jours, mais constitue probablement la meilleure étape suivante dans les politiques de protection de l’environnement.
Je m’engage ainsi à collaborer avec l’IRD, Conservation International, le SPRE et d’autres à rédiger d’ici à 2020 une convention sur les droits de l’océan Pacifique ouverte à la signature de tous les pays. Le secrétariat de cette convention serait le parens patriae de l’océan Pacifique, son gardien et son porte-parole sur la scène juridique et politique.
Nous avons l’intention de travailler dans une approche pacifique et constructive avec les gouvernements nationaux, les organisations intergouvernementales, les citoyens, les parties prenantes du secteur privé, etc. sans aucune discrimination.
En cas de succès, cet engagement pourrait être reproduit pour d’autres océans et éléments de la nature.
Notre premier atelier de travail s’est tenu à Auckland les 19 et 20 novembre. Y ont aussi participé des représentants des Petits États et Territoires Insulaires (PETI) du Pacifique ainsi que des personnes ayant contribué à la reconnaissance du fleuve Whanganui en Nouvelle-Zélande comme personnalité juridique.
Cette initiative volontaire a été présentée au Sommet de l’Océan à l’ONU en 2017 par l’IRD:
Un Tribunal des droits des Oasis
Le Sud marocain s’ensable et s’assèche
Lors du Festival Taragalte 2018, une discussion s’est engagée avec les associations locales sur M’Hamid autour de la problématique de l’Eau et de la résilience des territoires.
La région subit de plein fouet le réchauffement climatique avec une avancée du désert qui submerge les villages et une raréfaction de l’eau dans les palmeraies qui pousse les habitants à l’exode. La gestion traditionnelle de l’eau est de plus mise à mal par une main-mise de sa gestion par l’Etat : barrage de Ouarzazate qui empêche à l’eau de l’Atlas de couler jusqu’au désert, canaux d’irrigation qui ne profitent pas à tous, exploitations industrielles autour de Zagora qui assèchent les nappes phréatiques et les puits.
Un projet de Tribunal citoyen pour la reconnaissance des droits des Oasis a émergé afin d’alerter et de susciter une prise de conscience de la nécessité de reconnaitre aux écosystèmes et aux habitants du désert leur droit à exister. A suivre en 2019.
Thierry Spas, Lahcen Kaibiri, Valérie Cabanes et Amine Belemlih
Défendre l’Amazonie face aux multinationales
Entre 1964 et 1990, Texaco, filiale de Chevron, a déversé des millions de tonnes de déchets toxiques dans la partie amazonienne de l’Equateur. Aujourd’hui, le projet de mine baptisé la Montagne d’Or, en Guyane française, risque de conduire à une catastrophe environnementale et humanitaire. Ces deux exemples illustrent les destructions massives des écosystèmes dont sont capables les multinationales. Comment résister ? Pour répondre à cette question, le Consulat a réuni un plateau exceptionnel, le 9 octobre dernier.
Une conférence à écouter sur SoundClound ici:
https://soundcloud.com/gangsterreradio/foret-amazonienne-conference-09-octobre-2018
Changement climatique et modèle Westphalien ?
Les principes fondamentaux de l’ordre Westphalien (souveraineté des États-nations, principe de territorialité défini par des frontières, non-ingérence, équilibre des puissances, droit de la guerre…); ces principes sont-ils remis en cause par le dérèglement climatique ?
Conférences octobre/novembre 2018
sur Lyon :
– Jeudi 8 novembre au Musée des Confluences à Lyon à 19h autour de la question des droits de la nature. http://m.museedesconfluences.fr/fr/evenements/des-droits-pour-la-nature
M’Hamid au Maroc :
– Jeudi 25 – Dimanche 28 octobre au Festival Taragalte autour de L’Eau et des droits de la nature.
– Samedi 6 octobre à l’IRIS, 2 bis rue Mercoeur, 11e, à 11h à la Convention: Géopolitique et réchauffement clmatique.
– Dimanche 7 octobre à 9 h à la Maison de la Radio, studio 104, à l’événement Dialogues avec l’animal : https://www.dialoguesaveclanimal.org
– Mardi 9 octobre à 19h au Consulat, 2 Rue Vercingétorix, 14e pour une soirée consacrée à l’Amazonie face aux multinationales
http://www.amisdelaterre.org/Soiree-debat-9-octobre-2018-Defendre-l-Amazonie-face-aux-entreprises.html
Les lois de la Nature – Conférence Arcadia
Déforestation, acidification des océans, fonte des glaces, montée du niveau des océans, extinctions massives d’espèces animales, pollutions aussi diverses que destructrices, depuis l’avènement de l’ère industrielle, l’impact de nos activités sur l’environnement ne cesse de croître. Le développement récent de nos sociétés s’est fait sous un principe philosophique potentiellement problématique : l’homme doit dominer la Nature pour quitter l’état sauvage. Mais que faire aujourd’hui pour changer la donne ? Avons-nous des outils qui nous permettent de repenser notre relation à la Nature et plus globalement à la Terre sur laquelle nous vivons ?
04:55 : Un peu d’histoire
06:22 : L’ère anthropocène ?
07:20 : Les victimes de l’anthropocène
09:26 : Les limites planétaires
15:35 : Une Terre inhospitalière
27:37 : Intégrer ces limites dans le droit ?
36:09 : Les limites de la croissance
42:23 : Qui pollue le plus ?
44:46 : Amener les entreprises devant les tribunaux ?
56:19 : Des droits pour la Nature ?
59:57 : Inverser la hiérarchie des normes juridiques.
01:04:45 : Un mouvement déjà mondial.
01:13:10 : Reconnaître le crime d’écocide
Être tenu responsable de crimes perpétrés contre la nature – Brut France Televisions
Être tenu responsable de crimes perpétrés contre la nature.
C’est la volonté de Valérie Cabanes, juriste en droit international.
« Depuis la 1ère ère industrielle, nous avons agi comme des prédateurs sur Terre« . Pour Valérie Cabanes, le constat est sans appel. Cette juriste en droit international veut que la justice pénalise les atteintes à l’environnement en reconnaissant le crime « d’écocide« .
Des dommages impunis
« Comment se fait-il que ceux qui induisent, financent, décident, effectivement, de toutes les technologies qui détruisent l’atmosphère, la biodiversité et la biosphère soient, aujourd’hui, dans une totale impunité et puissent continuer à faire ce qu’ils font ?« , se demande Valérie Cabanes. Une question qui mérite, selon elle, que la justice nationale, européenne et internationale se penche dessus. En effet, la juriste estime que « ceux qui commettent ce crime, détruisent les conditions vitales pour tous« .
À l’avenir, Valérie Cabanes aimerait que les jeunes s’emparent également du sujet et aillent « chercher le courage des juges » si « les politiques ne font rien« . « Partout dans le monde, des juges demandent à ce que les États respectent les droits des générations futures et de la nature.«