Speech UN International Day of Mother Earth
Discours à la tribune de l’ONU
Jour de la Terre le 22 avril 2019, New York.
Au nom de la terre, une juriste dans l’arène – France Culture
De cause à effets, le magazine de l’environnement par Aurélie Luneau
La Voix est libre avec Valérie Cabanes, juriste en droit international, spécialiste des droits de l’homme et du droit humanitaire, elle porte le projet de reconnaissance par la justice de l’écocide comme un crime contre la paix et les générations futures, au nom de la terre et du vivant.
Les armes de la Transition : le droit – entretien LVSL
Les armes de la transition
Le Vent se lève
« Quand le politique n’est plus à même de protéger la planète, il faut se tourner vers les juges ».
Co-fondatrice de l’ONG Notre affaire à tous qui attaque l’État français en justice pour inaction climatique, Valérie Cabanes nous éclaire sur le rôle potentiel d’un juriste dans le cadre de la transition écologique.
L’entretien existe aussi en format écrit : https://lvsl.fr/3-la-juriste-valerie-cabanes-les-armes-de-la-transition/
« Reconnaître la nature comme sujet de droit » Le Monde
Idées
Valérie Cabanes : « Reconnaître la nature comme sujet de droit »
La juriste Valérie Cabanes, spécialisée dans les droits de l’homme et le droit humanitaire, combat pour faire reconnaître l’écocide, ou crime contre l’environnement.
Extrait:
Vous demandez qu’on accorde un statut de personnalité juridique à des entités naturelles. Pourquoi ?
Aujourd’hui, le droit manque d’une vision écosystémique et il ne reconnaît les préjudices écologiques – quand il les reconnaît – qu’après le désastre. Il nous faut absolument adopter une posture préventive. Or, c’est ce que permet l’attribution d’une personnalité juridique à la nature. Celle-ci peut alors défendre son droit « fondamental » – donc non conditionné à des devoirs – à exister, se régénérer et s’épanouir, indépendamment des services qu’elle rend ou pas aux humains. Ce qui, au final, permet aux espèces et écosystèmes vivants de jouer leur rôle dans le maintien de la vie sur Terre.
Certains pays ont-ils commencé à faire évoluer leur droit dans ce sens ?
En Nouvelle-Zélande, l’accord trouvé à propos du statut de la rivière Whanganui entre la tribu maorie locale et le gouvernement a permis de reconnaître l’unité indivisible du fleuve et son statut d’être vivant (appelé « Te Awa Tupua »), en englobant tous ses éléments physiques et métaphysiques depuis les montagnes jusqu’à la mer. Mais aussi de lui attribuer une personnalité juridique. Il faut retenir de cette jurisprudence la volonté affichée, par des populations autochtones ou par des juges soucieux de l’avenir des générations présentes et futures, de mieux préserver l’environnement en reconnaissant la nature comme sujet de droit. Car aucun des droits fondamentaux de l’homme ne pourra être garanti si les écosystèmes dont nous dépendons ne sont pas protégés pour leur valeur intrinsèque.
L’Affaire du siècle est lancée contre l’État français
Trois associations s’associent à l’initiative de Notre Affaire à Tous que j’ai co-fondée en 2015 avec Marie Toussaint : la Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam France , au nom de l’intérêt général, pou attaquer l’État français en justice afin qu’il respecte ses engagements climatiques et protège nos vies, nos territoires et nos droits.
Les changements climatiques sont là : ils affectent déjà nos vies et n’épargnent personne. Nous assistons à la montée des eaux, à la fonte des glaces, à la multiplication des évènements météorologiques extrêmes, tandis que les espèces animales et végétales disparaissent inexorablement. Les sécheresses et inondations sont de plus en plus dévastatrices. Nos exploitations agricoles sont en danger. L’air que nous respirons est pollué. Le prix de nos factures énergétiques explose. Partout, dans les pays du Sud comme dans les pays du Nord, les populations vulnérables sont les plus exposées.
Obnubilés par les enjeux du court terme, les Etats et les acteurs économiques restent sourds aux innombrables cris d’alarme des plus fragiles, des scientifiques, des associations. Alors que les investissements nécessaires pour remédier à la catastrophe devraient être financés majoritairement par les plus aisés, les classes moyennes et les plus démunis y contribuent aujourd’hui de manière indifférenciée. La lutte contre les changements climatiques ne doit pas se faire au détriment des plus fragiles.
La France a pris un retard conséquent. D’aveu public, elle n’atteint pas ses objectifs sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les inégalités face au changement climatique s’aggravent.
L’État a l’obligation d’agir.
Il doit prendre les mesures politiques qui s’imposent, tout en garantissant la justice sociale. Il doit réduire notre dépendance au pétrole et nous fournir des alternatives en matière de transport. Il doit, investir dans la rénovation des logements et promouvoir l’usage des énergies renouvelables, en abandonnant le recours aux énergies fossiles et nucléaire. Il doit instaurer l’accès de tous à une alimentation suffisante et de qualité, garantir un revenu décent pour les agriculteurs et lutter contre la déforestation. Il doit aussi mettre en place les dispositifs indispensables à l’adaptation de nos territoires et à la protection de nos côtes. Toutes ces mesures auront un impact positif sur nos vies. Pourtant, ce qui est sur la table aujourd’hui est largement insuffisant.
La justice est un véritable levier. Elle peut enfin contraindre à l’action.
Partout dans le monde, des citoyennes et citoyens saisissent la justice pour que leurs droits fondamentaux soient garantis face aux changements climatiques. Et ça marche ! Aux Pays-Bas, la justice a ordonné au gouvernement néerlandais de revoir à la hausse ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. En Colombie, 25 jeunes ont fait reconnaître par la Cour suprême la nécessité d’agir contre la déforestation et pour la protection du climat. Au Pakistan, un fils d’agriculteurs a demandé aux juges de contraindre son État à adopter une législation climatique capable de protéger l’exploitation de ses parents, et leur droit à l’alimentation.
Nous aussi, nous pouvons gagner. Nous pouvons changer les choses, si nous sommes ensemble ! Alors agissons pour la justice sociale et climatique, saisissons la justice pour que la France respecte enfin ses engagements sur le climat.
Ensemble, portons et remportons ce qui est déjà, partout dans le monde, et aujourd’hui en France, l’Affaire du Siècle. Signez !
Conférence en ligne: Des droits pour la nature ?
Des droits pour la Nature ?
Musée des Confluences
Faut-il reconnaître la Seine comme une entité vivante ?
Uzbek&Rica – Un article de Annabelle Laurent
12/12/2018
Tandis que les droits des fleuves, montagnes et forêts victimes de destructions causées par l’homme et le dérèglement climatique sont réévalués partout dans le monde, l’association La Seine n’est pas à vendre étudie la possibilité de doter la Seine d’une personnalité juridique pour mieux la protéger. Nous en avons discuté avec Thierry Paquot, philosophe de l’urbain, qui s’inquiète des destructions irréversibles causées par l’urbanisation à l’échelle planétaire, et Valérie Cabanes, juriste en droit international et représentante en Europe de l’Alliance mondiale pour les droits de la nature, pour laquelle reconnaître des droits à la Seine aurait valeur d’exemple en France, et permettrait d’entamer un travail de redéfinition du droit face à l’urgence climatique.
(…) Extrait :
Pour Valérie Cabanes, la France pourrait tout aussi bien commencer par la Loire ou le Rhône, pour les risques en lien avec les centrales nucléaires : « L’ancien PDG d’EDF a reconnu que la centrale de Saint-Laurent-des-Eaux avait déversé du plutonium tous les jours dans la Loire pendant 5 ans à la suite d’un problème technique, en 1969. Vous imaginez l’état de la contamination sédimentaire du fleuve, de son estuaire et de son embouchure dans l’Océan ? ». Mais le plus important, aux yeux de la juriste, serait d’enclencher une première démarche en France : « Il faut arriver à solliciter le courage d’un juge pour que cela fasse jurisprudence. Pour cela, il faut démontrer le rôle écologique du fleuve, son rôle à jouer en tant que facteur résilient face au changement climatique, comme climatiseur naturel, mais aussi pour l’eau potable, le droit à un environnement sain ou encore pour son rôle en tant que facteur de bien-être pour la population : le « vivre bien » doit supplanter « l’avoir plus ». »
A lire en entier ici : https://usbeketrica.com/article/faut-il-reconnaitre-la-seine-comme-une-entite-vivante
Une Convention sur les droits de l’Océan Pacifique
Je m’engage pour l’Océan
« Au début était l’Océan … »
Pour la plupart des insulaires du Pacifique, l’océan Pacifique est plus qu’une réserve d’eau ou de nourriture. Il fait partie de leur vie, de leur famille, de leur sang. La terre, la mer et les hommes forment un tout. L’océan a son mana (autorité spirituelle) et mauri (force vitale).
Reconnaître l’océan Pacifique en tant que personne morale s’inscrit dans la culture des îles du Pacifique.
Reconnaître le droit à la nature en tant que personne est non seulement une possibilité légale de nos jours, mais constitue probablement la meilleure étape suivante dans les politiques de protection de l’environnement.
Je m’engage ainsi à collaborer avec l’IRD, Conservation International, le SPRE et d’autres à rédiger d’ici à 2020 une convention sur les droits de l’océan Pacifique ouverte à la signature de tous les pays. Le secrétariat de cette convention serait le parens patriae de l’océan Pacifique, son gardien et son porte-parole sur la scène juridique et politique.
Nous avons l’intention de travailler dans une approche pacifique et constructive avec les gouvernements nationaux, les organisations intergouvernementales, les citoyens, les parties prenantes du secteur privé, etc. sans aucune discrimination.
En cas de succès, cet engagement pourrait être reproduit pour d’autres océans et éléments de la nature.
Notre premier atelier de travail s’est tenu à Auckland les 19 et 20 novembre. Y ont aussi participé des représentants des Petits États et Territoires Insulaires (PETI) du Pacifique ainsi que des personnes ayant contribué à la reconnaissance du fleuve Whanganui en Nouvelle-Zélande comme personnalité juridique.
Cette initiative volontaire a été présentée au Sommet de l’Océan à l’ONU en 2017 par l’IRD:
Un Tribunal des droits des Oasis
Le Sud marocain s’ensable et s’assèche
Lors du Festival Taragalte 2018, une discussion s’est engagée avec les associations locales sur M’Hamid autour de la problématique de l’Eau et de la résilience des territoires.
La région subit de plein fouet le réchauffement climatique avec une avancée du désert qui submerge les villages et une raréfaction de l’eau dans les palmeraies qui pousse les habitants à l’exode. La gestion traditionnelle de l’eau est de plus mise à mal par une main-mise de sa gestion par l’Etat : barrage de Ouarzazate qui empêche à l’eau de l’Atlas de couler jusqu’au désert, canaux d’irrigation qui ne profitent pas à tous, exploitations industrielles autour de Zagora qui assèchent les nappes phréatiques et les puits.
Un projet de Tribunal citoyen pour la reconnaissance des droits des Oasis a émergé afin d’alerter et de susciter une prise de conscience de la nécessité de reconnaitre aux écosystèmes et aux habitants du désert leur droit à exister. A suivre en 2019.
Thierry Spas, Lahcen Kaibiri, Valérie Cabanes et Amine Belemlih
Symposium Droits de la Nature – 2018
Cérémonie d’ouverture
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Tables Rondes sur les cas de reconnaissance des droits de la nature dans le Monde
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Intervention sur le Code de l’Environnement des Îles Loyauté – Nouvelle-Calédonie
Déclaration de la décennie des Droits de la Nature
2018-2028
Cette déclaration a été adoptée à la suite du Symposium organisé par l’Alliance Globale pour les droits de la Nature du 27 au 29 septembre 2018.
Nous, les militants, les universitaires, les avocats et les membres du pouvoir judiciaire, les nombreux et divers Peuples Autochtones et autres peuples de la Terre, membres du Mouvement Global pour les droits de la Nature, de la Terre nourricière, de la Pachamama, réunis à Quito le 27 et le 28 septembre 2018, dix ans après la reconnaissance de ces droits par leur intégration dans la Constitution de l’Équateur, réunis à cette occasion au Symposium pour assumer l’engagement de créer une Déclaration de principe pour le soin de la Terre Mère transmise aux générations futures, nous sommes :
PRÉOCCUPÉS par la domination, la manipulation, la privatisation et la subordination de la Terre Mère aux êtres humains et à leurs systèmes hégémoniques d’accumulation, qui considèrent la Terre et ses processus naturels comme des ressources naturelles illimitées à s’approprier et à exploiter ;
SACHANT que l’anthropocentrisme avec lequel la Nature est comprise nous a menés à une crise écologique, qui dévaste la vie sur la planète et qui se manifeste par la détérioration des écosystèmes naturels, le changement climatique, les extinctions en masse d’espèces animales et végétales, la contamination des océans et des sources d’eau, la perturbation du cycle mondial de l’eau, les inégalités sociales, la faim, l’insécurité alimentaire, les crises énergétiques, et par ce qu’on appelle l’anthropocène ;
CONSCIENTS que les êtres humains sont une parmi les nombreuses espèces terrestres, que nous devons déconstruire et décoloniser notre esprit afin de changer notre comportement, que nous dépendons de la Terre Mère pour notre survie et que nous avons le devoir de prendre soin d’elle pour le bien des peuples, des autres espèces et de la Terre Mère elle-même ;
INSPIRÉS par les défis des mouvements et des peuples qui demandent la reconnaissance et le respect des droits de la Terre Mère, par les avancées juridiques dans le monde, par exemple : la rivière Vilcabamba et le Rio Blanco en Équateur ; la rivière Atrato et la forêt amazonienne en Colombie ; le Rio Doce au Brésil ; les rivières Yumana et Gange en Inde ; la rivière Whanganui et le parc national Te Urewera en Nouvelle-Zélande ; parmi tant d’autres : la Constitution de Mexico City, les ordonnances municipales des États-Unis, de l’Argentine, du Brésil et les lois telles celles de Bolivie, les déclarations des parlements autochtones tels que la nation Sami et la nation Ponca et dans le travail du Tribunal International des droits de la Nature lui-même, dont les avancées ne peuvent être renversées selon le principe de non-régression reconnu au niveau régional et international ;
NOUS RÉAFFIRMONS notre reconnaissance et notre engagement envers les droits de la Nature ainsi que notre respect du concept ancestral de Terre Mère et de l’Univers qui nous a créé ;
NOUS RECONNAISSONS le besoin d’un changement de paradigme, pour passer de l’anthropocentrisme à l’écocentrisme comme moyen de comprendre et d’appliquer la loi ;
NOUS RECONNAISSONS le besoin d’apprendre du savoir ancestral de toutes les cultures et des peuples, particulièrement des peuples et nations premières, d’avoir une cosmologie spirituelle et holistique de la vie, et d’établir une relation balancée et harmonieuse avec notre Terre Mère et notre Ciel Père ;
NOUS APPELONS à une vie pleine et digne de tous les êtres vivants qui habitent la Terre Mère et
NOUS DÉCLARONS :
1. Notre reconnaissance des droits de la Nature, de notre Terre Mère ou Pachamama, tels que reconnus dans la Constitution de l’Équateur en 2008, dans la Déclaration Universelle des droits de la Terre Mère en Bolivie en 2010, dans la Charte de la Terre des Nations Unies, et d’autres droits dérivés des droits de la Nature, de la démocratie de la Terre et de toutes les formes de vie sur la planète, incluant les êtres humains, qui doivent être reconnus et protégés par les Etats.
2. Les éléments naturels de l’eau, l’air et le sol, et tous les êtres et les formes de vie qui appartiennent à la communauté de la Terre, en sont les sujets légaux et ont le droit de vivre, de remplir leurs rôles dans les procédés de renouvellement éternel de cette communauté, de co-évoluer, d’avoir la reconnaissance complète de leur personnalité et leur conscience et de protéger leur existence dans la diversité.
3. Nous défendons le sacré, nous nous opposons et devons stopper la privatisation, la marchandisation, l’achat et la vente de l’air, des arbres, des sols, du carbone, des usines de méthane, des graines, de l’eau, de la biodiversité et de toutes les formes et cycles de vie car cela viole les droits de la Nature.
4. Les objectifs politiques, économiques et sociaux des êtres humains doivent être subordonnées aux cycles et aux lois de la vie qui émanent des systèmes naturels. Nous réitérons la priorité urgente d’un changement de paradigme dans le modèle de développement actuel.
5. Les activités humaines d’extraction, de prédation, de matérialisation, d’objectification et de marchandisation, c’est-à-dire le capitalisme, qui altèrent la balance, menacent et détruisent les vies des autres êtres et altèrent les cycles de vie de la nature, tels la déforestation, les mines, l’extraction de pétrole, les monocultures forestières, les barrages, les OGM, la financiarisation de la Nature, les marchés de carbone, la compensation carbone et la géo-ingénierie, qui constituent une sérieuse violation des droits de la Nature, doivent être rapidement stoppés.
6. Les droits de l’Homme doivent être en harmonie avec les droits de la Nature, et vice versa. Les droits de l’Homme ne peuvent être complètement appliqués que si les droits de la Nature sont complètement appliqués, et vice-versa. La promotion et la protection des droits de la Nature va encourager la dignité des personnes, des peuples et l’harmonie des êtres humains avec la Terre Mère.
7. Les activités nécessaires à la survie des espèces humaines doivent être entreprises d’une manière qui maintient les systèmes collectifs de vie et la capacité de la Terre Mère à se régénérer, et qui avance la construction de sociétés bio centrées, basées sur une juste transition de l’extractivisme et du capitalisme.
8. Les personnes, les organisations et les groupes ont une obligation de se soucier, de répandre et de se battre pour l’application des droits de la Terre Mère, de renforcer l’organisation sociale et la participation collective. Les défenseurs et les gardiens de la Terre Mère ont le droit à une protection spéciale et au respect pour leurs activités de défense.
9. Nous nous joignons à la demande de construction d’une nouvelle relation entre l’humanité et les bactéries, qui va au-delà de la métaphore de guerre et de l’usage incriminant des antibiotiques, et de reconnaissance des bactéries comme partie de ce que sont les êtres vivants et comme inventrices de la vie sur Terre et de sa survie. Puisque ces créatures invisibles sont le coeur écologique de la Terre Mère, nous devons les reconnaître comme sujets légaux, avec des droits.
10. Les États doivent reconnaître les droits de la Nature dans leurs systèmes légaux et garantir leur application effective au travers de lois et de politiques publiques, et doivent en particulier promouvoir l’établissement d’une Cour internationale calquée sur le Tribunal International des droits de la Nature, pour sanctionner les dommages sérieux et systématiques à la Terre Mère, et doivent encourager l’adoption par les Nations Unies d’une Déclaration Universelle des Droits de la Terre Mère.
De même, les États doivent coopérer pour appliquer les droits de la Nature, qui vont renforcer l’application des droits de l’Homme.
11. Les États, la société civile, les Peuples Autochtones, les organisations, les communautés et les personnes doivent encourager la dissémination des droits de la Nature dans leurs systèmes éducatifs, particulièrement dans les programmes d’enseignement de base ou primaire.
12. Nous sommes résolus à déclarer la Décennie des Droits de la Nature (2018 – 2028), une période cruciale dans l’histoire au cours de laquelle l’humanité fera face à des décisions clés pour garantir sa survie, rectifiant les décisions politiques et pratiques économiques qui, dans les derniers siècles, ont mené à une détérioration de la qualité environnementale de la planète. Cette Déclaration de la Décennie des Droits de la Nature doit être acceptée et encouragée par les États et spécialement par les Nations Unies afin d’élever notre niveau de conscience et de retrouver du sens dans la vie.