Changement climatique, montée des eaux et pollution océanique
Témoignage en images sur la Baie d’Audierne, en Finistère. Un sujet de France 3 Iroise
La Première – Emission sur l’Ecocide
PODCAST – Vous écoutez:
Destination Ailleurs 07/02/2015 – Emission consacrée à l’Ecocide
Interview de Valérie Cabanes et Gilles-Eric Seralini à propos de End Ecocide on Earth qui poursuit l’objectif de faire reconnaitre au niveau international la notion d’écocide parmi les crimes contre l’humanité. Un vaste objectif. Présentation : Corinne BOULANGIER
RFI : L’écocide, un crime à part entière
L’écocide, un crime à part entière
Le réseau «End Ecocide on Earth» lutte pour une plus grande reconnaissance juridique de l’écocide. DR
Quinze ans après le naufrage du pétrolier Erika, il n’y a toujours pas de dispositif juridique pour punir de façon adéquate un préjudice écologique. Un certain nombre d’ONG et de militants écologistes estiment qu’il y a urgence, vu le nombre croissant de scandales environnementaux. Ainsi, le réseau international End Ecocide on Earth lutte pour que l’écocide – l’acte de détruire un écosystème – soit reconnu comme un crime qui puisse être jugé devant la Cour pénale internationale. Cette cour reconnaît déjà le crime environnemental, mais uniquement en cas de guerre.
En finir avec l’Ecocide : Quelle stratégie ?
Allocution à l’Unesco à l’occasion des 10 ans de l’Appel de Paris le 14 novembre 2014
Programme et autres interventions en consultation ici
Le texte de mon intervention est téléchargeable en pdf Les crimes contre l’environnement et la santé sont des crimes contre la paix
Un Tribunal International des droits de la Nature
Un grand, très grand moment durant la COP21 que l’organisation de ce tribunal des peuples pour témoigner et statuer sur des cas emblématiques de violations des droits de la nature et/ou d’écocides.
À la barre : des peuples indigènes, des experts et des personnalités, défenseurs du caractère sacré de la Terre.Près de 65 plaignants, de 32 nationalités et 7 langues différentes, ont plaidé pour une justice environnementale. Gouvernements et entreprises ont été jugés par contumace.
Le Tribunal propose une alternative systémique à la protection environnementale, en reconnaissant aux écosystèmes leurs droits à l’existence, au maintien, à la préservation et à la régénération et que ces droits puissent être revendiqués en Justice.
Il s’attache aussi à offrir une voix aux peuples autochtones afin qu’ils partagent avec la communauté mondiale leurs préoccupations et leurs solutions singulières concernant la terre, l’eau, l’air et la culture.
Pendant deux journées entières, le tribunal a formulé des jugements et recommandations dans une perspective de protection et de restauration de la Terre en se fondant sur la Déclaration Universelle des Droits de la Terre Mère (DUDTM). Cette déclaration définit entre autres les devoirs incombant à l’humanité afin de respecter l’intégrité des cycles écologiques vitaux de la planète. De ce fait, la Déclaration promeut la proposition d’amendements au Statut de la Cour Pénale Internationale permettant la reconnaissance du crime d’écocide. Certains cas ont donc aussi été jugés comme crimes d’Ecocide.
L’après midi consacrée à l’examen de cas suspectés écocidaires a été filmée par l’équipe de Justice5Continents ici. J’y présente le texte des 17 amendements proposé au Statut de la Cour Pénale Internationale, à visionner en ligne.
Bilan sur 2 années d’engagement personnel pour en finir avec l’Ecocide
A écouter :
Interview Radio Ici&maintenant Nov 2014
Raoni et Pierre Richard, à mes côtés, pour demander la reconnaissance du crime d’écocide
COP 21 alliance des gardiens de mère nature – YouTube
… de mère nature se forme pour déclarer ” l’écocide ” crime contre l’humanité . … Un appel au rassemblement …
Cop21 : le chef Raoni réclame la reconnaissance des …
Vidéo Societe – Le chef Raoni a présenté hier sur le site de la COP21 une alliance pour porter la voix des peuples …
COP21 : Le Chef Raoni et Pierre Richard lancent un appel …
Le Chef Raoni, figure emblématique de la lutte pour la forêt amazonienne a fait le déplacement et, comme il l’a …
L’ENTRETIEN – “Les barrages au Brésil vont émettre un gaz …
Raoni Metuktire lance aussi un appel en faveur de la création du crime d’”
Le chef Raoni et Pierre Richard contre la déforestation
Le chef Raoni se bat depuis plus de trente ans pour protéger la forêt … reportage sur belomonte, symbole d’un …
Grand chef Raoni : “Il faut reconnaître et punir les crimes …
“Halte aux grands barrages en Amazonie”, plaide le Cacique Raoni
“Nous sommes en permanence menacés”
Un Tribunal pour faire respecter les droits de la nature
COP21 : dernière ligne droite
Raoni «très triste» à la lecture du projet d’accord
Criminaliser la pollution: une Utopie?
Le coup d’oeil de la rédaction de TV5 Monde
Ecocide
“Les pollueurs non-payeurs continuent de polluer sans limite, tandis que les victimes de pollution sont des pollués payeurs !” Le cancérologue Dominique Belpomme, initiateur de l’Appel de Paris il y a dix ans (lire ci-contre), souhaite pénaliser la pollution. Pour y parvenir, il a réuni les co-signataires de cet Appel à la Maison de l’Unesco, le 14 novembre 2014. “Notre combat doit se situer au niveau moral et politique”, expose-t-il. Face à la recrudescence des cancers, des malformations congénitales ou encore des maladies chroniques et neurodégénératives, que lui-même et d’autres scientifiques attribuent à un environnement sans cesse pollué, il en appelle à la Cour pénale internationale (CPI).
“Mes contacts auprès de la CPI et de représentants des Nations unies me laissent penser qu’une solution est possible”, estime Dominique Belpomme, pour qui “le droit doit s’adapter à la société et aux lois naturelles”, ces dernières n’étant “pas modifiables, à l’inverse des lois humaines.” Aujourd’hui, le Statut de Rome régissant la CPI ne reconnaît pas de crime relatif à l’environnement en temps de paix.
“Conscience collective”
Agir contre la pollution reste difficile, tant elle dépend d’intérêts économiques. “Le pouvoir économique est dominant et global, relève le virologue et prix Nobel de médecine Luc Montagnier. Il faut travailler ensemble au niveau global. Si seuls quelques pays le font, ce sera inutile”. Émilie Gaillard, maître de conférence en droit privé à l’université de Caen, estime pour sa part que “le droit, pour être légitime, doit venir de la conscience collective. On ne peut pas l’imposer par le haut.”
Ce crime de pollution, s’il était reconnu, pourrait prendre le nom d’”écocide”. C’est-à-dire “des crimes graves environnementaux qui ont un impact sur les générations futures et sur le droit à la vie des générations présentes, indique Valérie Cabanes, juriste en droit international spécialisée dans les droits de l’Homme et porte-parole du mouvement “End Ecocide”. Ce terme existe depuis plus de quarante ans en droit international”.
Lors de la genèse du Statut de Rome, “l’écocide a été défini comme crime de guerre et comme crime en temps de paix, relate-t-elle, mais en 1995, certains États, dont la France, ont fait pression pour qu’il en soit retiré”. Selon la juriste, reconnaître cet écocide comme un crime contre l’humanité permettrait de “lever l’impunité des dirigeants de multinationales”.
De Londres à Bruxelles
Si l’idée de faire reconnaître les atteintes à l’environnement par la justice pénale internationale ne date pas d’hier, les acteurs européens semblent particulièrement mobilisés ces dernières années. En janvier 2014, plusieurs organisations ont signé la Charte de Bruxelles appelant à la création d’un tribunal pénal européen dédié aux affaires de pollution, ainsi qu’à une cour pénale internationale pour l’environnement et la santé.
A l’échelle de l’Union européenne, cela pourrait passer par une modification des statuts de la Cour de justice de l’Union européenne. Au-delà, les initiateurs de cette pétition suggèrent qu’”une révision des statuts de la Cour Pénale internationale (art 121,122 et 123) est possible, en introduisant la catastrophe environnementale comme l’une des incriminations des crimes contre l’humanité permettant de poursuivre les responsables ayant agi de façon intentionnelle. Ce crime de catastrophe environnementale permettrait d’obtenir une protection effective internationale des écosystèmes”.
Déjà en 2010, l’avocate britannique Polly Higgins avait lancé une campagne pour la reconnaissance de l’écocide par le Statut de Rome au même titre que le génocide, le crime contre l’humanité, le crime de guerre et le crime d’agression, comme crime contre la paix. En vain. Cette fois-ci, selon Valérie Cabanes, “il suffirait qu’un seul Etat souhaite porter l’amendement à l’agenda et que 81 États votent en sa faveur pour qu’il soit retenu”. L’Équateur, qui se veut proche de l’environnement, pourrait en être.
Une justice difficile
Pour appuyer leur souhait, les participants rappellent que la pollution est déjà passée devant la justice à plusieurs reprises, mais pas toujours avec le résultat escompté. Comme pour l’Erika qui, en décembre 1999, a sombré au large de la Bretagne alors qu’il était chargé de fioul, causant une importante marée noire et souillant le littoral sur près de 400 Km. “Total a été condamnée à 300 millions d’amende pour un chiffre d’affaires annuel de 12 milliards d’euros”, soupire Valérie Cabanes.
“Au pénal, ces affaires n’aboutissent qu’au bout de dix ans, quand elles aboutissent… déplore Marie-Odile Bertella-Geffroy, juge d’instruction dans le procès du sang contaminé et dans le dossier de l’amiante. Soit les experts judiciaires ne sont pas entendus, soit ils sont incompétents ou avec les lobbies”. À l’échelle internationale, certains des pays ayant la réglementation la plus stricte en matière de protection de l’environnement sont aussi parmi les plus pollueurs. “En Chine, la pollution grave est passible de peine de mort. En Russie, le crime d’écocide existe…”, énumère le juriste Laurent Neyret.
Les bases juridiques pour faire de la pollution un véritable crime pénal sont maintenant connues. Reste à obtenir tous les appuis nécessaires, tant aux niveaux politique que citoyen. La Charte de Bruxelles devrait être remise à Ban Ki-moon lors de l’ouverture de la Conférence de Paris sur le climat, en décembre 2015.
Colloque à l’Unesco : Faire reconnaître les atteintes à la santé et à l’environnement comme crime contre l’humanité : Quelle stratégie ? et comment s’organiser ?
L’Appel de Paris a célébré le 14 novembre à l’UNESCO ses dix ans d’existence sous la forme d’un colloque international organisé par l’ARTAC, l’Association pour la Recherche Thérapeutique Anti-Cancéreuse, auquel fut conviée la porte-parole d’End Ecocide on Earth, Valérie Cabanes, afin de présenter la stratégie du mouvement.
Cet Appel, signé en 2004 par de très nombreuses personnalités scientifiques, l’ensemble des Conseils de l’Ordre des médecins des vingt-cinq Etats-membres de l’Europe de l’époque, 1.500 ONG et 350.000 citoyens européen, énonçait :
1 – que la plupart des maladies sont causées par la pollution chimique ;
2 – qu’en raison de cette pollution, l’enfance est en danger ;
3 – et que si nous continuons à polluer l’environnement comme nous le faisons, c’est l’espèce humaine elle-même qui se met en danger.
Ce colloque a réuni des scientifiques, des acteurs politiques et associatifs formulant le souhait que la pollution soit considérée pénalement comme un crime contre l’humanité.
En janvier dernier, les auteurs de la Charte de Bruxelles, dont End Ecocide on Earth, lançaient une pétition allant dans le même sens.
Ce colloque fut l’occasion de pointer l’absence de politiques cohérentes en matière de santé et d’environnement, avec notamment la non prise en considération de la dimension environnementale dans l’émergence des maladies et affections de notre époque; l’absence de prévention environnementale qui en résulte ; enfin le déni persistant des pouvoirs politiques face aux preuves scientifiques qui s’accumulent, alors que simultanément les « pollueurs non-payeurs » continuent de polluer sans limite et que les victimes de la pollution sont en réalité les « pollués payeurs ».
Lors de son allocution, le Pr Belpomme, cancérologue et organisateur du colloque, a donc expliqué que c’est désormais « au plan moral et juridique que doit se situer le combat actuel. En vertu de l’Appel de Paris, il apparaît en effet que les pollutions, et destructions de la nature les plus graves, parce qu’elles ont pour conséquence la survenue d’une atteinte à la santé, à la vie (faune et flore comprises) et à la survie des générations futures, doivent être considérées comme de véritables crimes et donc sanctionnées pénalement.
Face à la recrudescence des cancers, des malformations congénitales ou encore des maladies chroniques et neuro-dégénératives, que lui-même et d’autres scientifiques attribuent à un environnement sans cesse pollué, il en appelle à la Cour pénale internationale (CPI). Et rejoint ainsi au nom des signataires de l’Appel de Paris, le groupe de travail mis sur pied par End Ecocide on Earth pour que ce souhait devienne réalité.
Conférence : Ecocide amazonien et droits bafoués des peuples autochtones
Ecocide amazonien et droits bafoués des peuples autochtones: Quelles solutions?
Modérateur: Valérie Cabanes, Porte-Parole du mouvement End Ecocide on Earth
6 décembre 2014
Maison des Initiatives et de la Citoyenneté
L’Île-Saint-Denis
*organisée dans le cadre des mobilisations citoyennes Alternatiba COP20 en parallèle de la Cumbre de los pueblos qui aura lieu du 1er au 11 décembre 2014 à Lima.
14: 00 : Accueil et Exposés de situation/ Première partie
14:10 – Gert-Peter Bruch, Planète Amazone : Le fléau des grands barrages et des sites miniers au Brésil pour l’environnement et les populations locales
14:30 – Christian Poirier, Amazon Watch : 18 ans de pollution pétrolière en Equateur, un bras de fer entre Texaco-Chevron et le peuple équatorien (à confirmer)
14 :50 – Alexis Coret , Saukaap : dictature et pollution pétrolière au Pérou.
15:10 – Olivier Guichardon, Envol Vert : Déforestation massive et illégale en Colombie, au Pérou et en Bolivie pour la production de biens à l’exportation
15:40 Quelles solutions? / Deuxième partie
15:45 – Être acteur de sa consommation avec l’outil « Empreinte forêt » (projection du quizz), Olivier Guichardon, Envol Vert
15:55 – Dénoncer l’implication des entreprises européennes dans la destruction de l’Amazonie, Gert-Peter Bruch, Planète Amazone
16:15 – Soutenir la campagne internationale « Keep the Oil in the ground/ Laissons le pétrole sous-terre » (projection spot), Christian Poirier, Amazon Watch (à confirmer)
16:25 – Demander la reconnaissance des droits de la nature – la campagne de Global Alliance for the Rights of Nature, Samanta Novella, NatureRights
16 :35 – Mener des Procès d’opinion – l’exemple du Tribunal international des droits de la nature (diffusion en direct de Lima-Pérou)
16:50 – Réformer la justice pénale internationale pour protéger la nature et les générations futures, Valérie Cabanes, End Ecocide on Earth
17:10 Échanges avec la salle
17:40 Fin de la Conférence
*organisée dans le cadre des mobilisations citoyennes lors de la COP20 qui aura lieu du 1er au 11 décembre 2014 à Lima.