Proposition d’amendement du Statut de Rome, fondateur de la Cour pénale internationale, portant reconnaissance du crime d’écocide comme comme 5e crime grave international contre la Paix et la sécurité humaine.
Rédigée par Adam Cherson, Koffi Dogbevi, Emilie Gaillard et Valérie Cabanes Consultable/téléchargeable ici en français et en anglais:
CPI-Amendements-Ecocide-FR-sept2016
ICC-Amendements-Ecocide-ENG-Sept-2016
Plaidoyer Vers La reconnaissance du crime d’ÉCOCIDE
Proposition d’amendement de la constitution française portant sur la lutte contre le changement climatique, la protection de la biodiversité et le respect des limites planétaires :
Proposition de loi constitutionnelle – Notre Affaire à Tous – juin 2018
Intervention devant la Convention Citoyenne Climat – janvier 2020
Proposition de lois de la république française portant sur le crime d’écocide et les limites planétaires.
Rédigée par Marine Calmet, Paul Mougeolle et Valérie Cabanes.
PPL écocide et Limites planétaires
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