En finir avec l’Ecocide : Quelle stratégie ?
Allocution à l’Unesco à l’occasion des 10 ans de l’Appel de Paris le 14 novembre 2014
Programme et autres interventions en consultation ici
Le texte de mon intervention est téléchargeable en pdf Les crimes contre l’environnement et la santé sont des crimes contre la paix
Un Tribunal International des droits de la Nature
Un grand, très grand moment durant la COP21 que l’organisation de ce tribunal des peuples pour témoigner et statuer sur des cas emblématiques de violations des droits de la nature et/ou d’écocides.
À la barre : des peuples indigènes, des experts et des personnalités, défenseurs du caractère sacré de la Terre.Près de 65 plaignants, de 32 nationalités et 7 langues différentes, ont plaidé pour une justice environnementale. Gouvernements et entreprises ont été jugés par contumace.
Le Tribunal propose une alternative systémique à la protection environnementale, en reconnaissant aux écosystèmes leurs droits à l’existence, au maintien, à la préservation et à la régénération et que ces droits puissent être revendiqués en Justice.
Il s’attache aussi à offrir une voix aux peuples autochtones afin qu’ils partagent avec la communauté mondiale leurs préoccupations et leurs solutions singulières concernant la terre, l’eau, l’air et la culture.
Pendant deux journées entières, le tribunal a formulé des jugements et recommandations dans une perspective de protection et de restauration de la Terre en se fondant sur la Déclaration Universelle des Droits de la Terre Mère (DUDTM). Cette déclaration définit entre autres les devoirs incombant à l’humanité afin de respecter l’intégrité des cycles écologiques vitaux de la planète. De ce fait, la Déclaration promeut la proposition d’amendements au Statut de la Cour Pénale Internationale permettant la reconnaissance du crime d’écocide. Certains cas ont donc aussi été jugés comme crimes d’Ecocide.
L’après midi consacrée à l’examen de cas suspectés écocidaires a été filmée par l’équipe de Justice5Continents ici. J’y présente le texte des 17 amendements proposé au Statut de la Cour Pénale Internationale, à visionner en ligne.
Bilan sur 2 années d’engagement personnel pour en finir avec l’Ecocide
A écouter :
Interview Radio Ici&maintenant Nov 2014
Raoni et Pierre Richard, à mes côtés, pour demander la reconnaissance du crime d’écocide
COP 21 alliance des gardiens de mère nature – YouTube
… de mère nature se forme pour déclarer ” l’écocide ” crime contre l’humanité . … Un appel au rassemblement …
Cop21 : le chef Raoni réclame la reconnaissance des …
Vidéo Societe – Le chef Raoni a présenté hier sur le site de la COP21 une alliance pour porter la voix des peuples …
COP21 : Le Chef Raoni et Pierre Richard lancent un appel …
Le Chef Raoni, figure emblématique de la lutte pour la forêt amazonienne a fait le déplacement et, comme il l’a …
L’ENTRETIEN – “Les barrages au Brésil vont émettre un gaz …
Raoni Metuktire lance aussi un appel en faveur de la création du crime d’”
Le chef Raoni et Pierre Richard contre la déforestation
Le chef Raoni se bat depuis plus de trente ans pour protéger la forêt … reportage sur belomonte, symbole d’un …
Grand chef Raoni : “Il faut reconnaître et punir les crimes …
“Halte aux grands barrages en Amazonie”, plaide le Cacique Raoni
“Nous sommes en permanence menacés”
Un Tribunal pour faire respecter les droits de la nature
COP21 : dernière ligne droite
Raoni «très triste» à la lecture du projet d’accord
Criminaliser la pollution: une Utopie?
Le coup d’oeil de la rédaction de TV5 Monde
Ecocide
“Les pollueurs non-payeurs continuent de polluer sans limite, tandis que les victimes de pollution sont des pollués payeurs !” Le cancérologue Dominique Belpomme, initiateur de l’Appel de Paris il y a dix ans (lire ci-contre), souhaite pénaliser la pollution. Pour y parvenir, il a réuni les co-signataires de cet Appel à la Maison de l’Unesco, le 14 novembre 2014. “Notre combat doit se situer au niveau moral et politique”, expose-t-il. Face à la recrudescence des cancers, des malformations congénitales ou encore des maladies chroniques et neurodégénératives, que lui-même et d’autres scientifiques attribuent à un environnement sans cesse pollué, il en appelle à la Cour pénale internationale (CPI).
“Mes contacts auprès de la CPI et de représentants des Nations unies me laissent penser qu’une solution est possible”, estime Dominique Belpomme, pour qui “le droit doit s’adapter à la société et aux lois naturelles”, ces dernières n’étant “pas modifiables, à l’inverse des lois humaines.” Aujourd’hui, le Statut de Rome régissant la CPI ne reconnaît pas de crime relatif à l’environnement en temps de paix.
“Conscience collective”
Agir contre la pollution reste difficile, tant elle dépend d’intérêts économiques. “Le pouvoir économique est dominant et global, relève le virologue et prix Nobel de médecine Luc Montagnier. Il faut travailler ensemble au niveau global. Si seuls quelques pays le font, ce sera inutile”. Émilie Gaillard, maître de conférence en droit privé à l’université de Caen, estime pour sa part que “le droit, pour être légitime, doit venir de la conscience collective. On ne peut pas l’imposer par le haut.”
Ce crime de pollution, s’il était reconnu, pourrait prendre le nom d’”écocide”. C’est-à-dire “des crimes graves environnementaux qui ont un impact sur les générations futures et sur le droit à la vie des générations présentes, indique Valérie Cabanes, juriste en droit international spécialisée dans les droits de l’Homme et porte-parole du mouvement “End Ecocide”. Ce terme existe depuis plus de quarante ans en droit international”.
Lors de la genèse du Statut de Rome, “l’écocide a été défini comme crime de guerre et comme crime en temps de paix, relate-t-elle, mais en 1995, certains États, dont la France, ont fait pression pour qu’il en soit retiré”. Selon la juriste, reconnaître cet écocide comme un crime contre l’humanité permettrait de “lever l’impunité des dirigeants de multinationales”.
De Londres à Bruxelles
Si l’idée de faire reconnaître les atteintes à l’environnement par la justice pénale internationale ne date pas d’hier, les acteurs européens semblent particulièrement mobilisés ces dernières années. En janvier 2014, plusieurs organisations ont signé la Charte de Bruxelles appelant à la création d’un tribunal pénal européen dédié aux affaires de pollution, ainsi qu’à une cour pénale internationale pour l’environnement et la santé.
A l’échelle de l’Union européenne, cela pourrait passer par une modification des statuts de la Cour de justice de l’Union européenne. Au-delà, les initiateurs de cette pétition suggèrent qu’”une révision des statuts de la Cour Pénale internationale (art 121,122 et 123) est possible, en introduisant la catastrophe environnementale comme l’une des incriminations des crimes contre l’humanité permettant de poursuivre les responsables ayant agi de façon intentionnelle. Ce crime de catastrophe environnementale permettrait d’obtenir une protection effective internationale des écosystèmes”.
Déjà en 2010, l’avocate britannique Polly Higgins avait lancé une campagne pour la reconnaissance de l’écocide par le Statut de Rome au même titre que le génocide, le crime contre l’humanité, le crime de guerre et le crime d’agression, comme crime contre la paix. En vain. Cette fois-ci, selon Valérie Cabanes, “il suffirait qu’un seul Etat souhaite porter l’amendement à l’agenda et que 81 États votent en sa faveur pour qu’il soit retenu”. L’Équateur, qui se veut proche de l’environnement, pourrait en être.
Une justice difficile
Pour appuyer leur souhait, les participants rappellent que la pollution est déjà passée devant la justice à plusieurs reprises, mais pas toujours avec le résultat escompté. Comme pour l’Erika qui, en décembre 1999, a sombré au large de la Bretagne alors qu’il était chargé de fioul, causant une importante marée noire et souillant le littoral sur près de 400 Km. “Total a été condamnée à 300 millions d’amende pour un chiffre d’affaires annuel de 12 milliards d’euros”, soupire Valérie Cabanes.
“Au pénal, ces affaires n’aboutissent qu’au bout de dix ans, quand elles aboutissent… déplore Marie-Odile Bertella-Geffroy, juge d’instruction dans le procès du sang contaminé et dans le dossier de l’amiante. Soit les experts judiciaires ne sont pas entendus, soit ils sont incompétents ou avec les lobbies”. À l’échelle internationale, certains des pays ayant la réglementation la plus stricte en matière de protection de l’environnement sont aussi parmi les plus pollueurs. “En Chine, la pollution grave est passible de peine de mort. En Russie, le crime d’écocide existe…”, énumère le juriste Laurent Neyret.
Les bases juridiques pour faire de la pollution un véritable crime pénal sont maintenant connues. Reste à obtenir tous les appuis nécessaires, tant aux niveaux politique que citoyen. La Charte de Bruxelles devrait être remise à Ban Ki-moon lors de l’ouverture de la Conférence de Paris sur le climat, en décembre 2015.
Colloque à l’Unesco : Faire reconnaître les atteintes à la santé et à l’environnement comme crime contre l’humanité : Quelle stratégie ? et comment s’organiser ?
L’Appel de Paris a célébré le 14 novembre à l’UNESCO ses dix ans d’existence sous la forme d’un colloque international organisé par l’ARTAC, l’Association pour la Recherche Thérapeutique Anti-Cancéreuse, auquel fut conviée la porte-parole d’End Ecocide on Earth, Valérie Cabanes, afin de présenter la stratégie du mouvement.
Cet Appel, signé en 2004 par de très nombreuses personnalités scientifiques, l’ensemble des Conseils de l’Ordre des médecins des vingt-cinq Etats-membres de l’Europe de l’époque, 1.500 ONG et 350.000 citoyens européen, énonçait :
1 – que la plupart des maladies sont causées par la pollution chimique ;
2 – qu’en raison de cette pollution, l’enfance est en danger ;
3 – et que si nous continuons à polluer l’environnement comme nous le faisons, c’est l’espèce humaine elle-même qui se met en danger.
Ce colloque a réuni des scientifiques, des acteurs politiques et associatifs formulant le souhait que la pollution soit considérée pénalement comme un crime contre l’humanité.
En janvier dernier, les auteurs de la Charte de Bruxelles, dont End Ecocide on Earth, lançaient une pétition allant dans le même sens.
Ce colloque fut l’occasion de pointer l’absence de politiques cohérentes en matière de santé et d’environnement, avec notamment la non prise en considération de la dimension environnementale dans l’émergence des maladies et affections de notre époque; l’absence de prévention environnementale qui en résulte ; enfin le déni persistant des pouvoirs politiques face aux preuves scientifiques qui s’accumulent, alors que simultanément les « pollueurs non-payeurs » continuent de polluer sans limite et que les victimes de la pollution sont en réalité les « pollués payeurs ».
Lors de son allocution, le Pr Belpomme, cancérologue et organisateur du colloque, a donc expliqué que c’est désormais « au plan moral et juridique que doit se situer le combat actuel. En vertu de l’Appel de Paris, il apparaît en effet que les pollutions, et destructions de la nature les plus graves, parce qu’elles ont pour conséquence la survenue d’une atteinte à la santé, à la vie (faune et flore comprises) et à la survie des générations futures, doivent être considérées comme de véritables crimes et donc sanctionnées pénalement.
Face à la recrudescence des cancers, des malformations congénitales ou encore des maladies chroniques et neuro-dégénératives, que lui-même et d’autres scientifiques attribuent à un environnement sans cesse pollué, il en appelle à la Cour pénale internationale (CPI). Et rejoint ainsi au nom des signataires de l’Appel de Paris, le groupe de travail mis sur pied par End Ecocide on Earth pour que ce souhait devienne réalité.
Conférence : Ecocide amazonien et droits bafoués des peuples autochtones
Ecocide amazonien et droits bafoués des peuples autochtones: Quelles solutions?
Modérateur: Valérie Cabanes, Porte-Parole du mouvement End Ecocide on Earth
6 décembre 2014
Maison des Initiatives et de la Citoyenneté
L’Île-Saint-Denis
*organisée dans le cadre des mobilisations citoyennes Alternatiba COP20 en parallèle de la Cumbre de los pueblos qui aura lieu du 1er au 11 décembre 2014 à Lima.
14: 00 : Accueil et Exposés de situation/ Première partie
14:10 – Gert-Peter Bruch, Planète Amazone : Le fléau des grands barrages et des sites miniers au Brésil pour l’environnement et les populations locales
14:30 – Christian Poirier, Amazon Watch : 18 ans de pollution pétrolière en Equateur, un bras de fer entre Texaco-Chevron et le peuple équatorien (à confirmer)
14 :50 – Alexis Coret , Saukaap : dictature et pollution pétrolière au Pérou.
15:10 – Olivier Guichardon, Envol Vert : Déforestation massive et illégale en Colombie, au Pérou et en Bolivie pour la production de biens à l’exportation
15:40 Quelles solutions? / Deuxième partie
15:45 – Être acteur de sa consommation avec l’outil « Empreinte forêt » (projection du quizz), Olivier Guichardon, Envol Vert
15:55 – Dénoncer l’implication des entreprises européennes dans la destruction de l’Amazonie, Gert-Peter Bruch, Planète Amazone
16:15 – Soutenir la campagne internationale « Keep the Oil in the ground/ Laissons le pétrole sous-terre » (projection spot), Christian Poirier, Amazon Watch (à confirmer)
16:25 – Demander la reconnaissance des droits de la nature – la campagne de Global Alliance for the Rights of Nature, Samanta Novella, NatureRights
16 :35 – Mener des Procès d’opinion – l’exemple du Tribunal international des droits de la nature (diffusion en direct de Lima-Pérou)
16:50 – Réformer la justice pénale internationale pour protéger la nature et les générations futures, Valérie Cabanes, End Ecocide on Earth
17:10 Échanges avec la salle
17:40 Fin de la Conférence
*organisée dans le cadre des mobilisations citoyennes lors de la COP20 qui aura lieu du 1er au 11 décembre 2014 à Lima.
Symposium International : Féminin Sacré, Femme d’Avenir
Symposium International : Féminin Sacré, Femme d’Avenir
RECHERCHES D’AVANT GARDE & SYNERGIES
ORGANISE PAR L’OEUVRE ITHURRIA
Conférences, Ateliers, Films, Débats, Expositions, Salon Multiculturel et Multinaturel,
Café littéraire, Restaurant étoilé, Formations et Moments Uniques…
« cet Evènement est caritatif, au profit de l’enfance handicapée & de l’éducation de jeunes filles défavorisées à travers le monde… »
CONFÉRENCE de V CABANES
De la protection des droits humains à ceux de la Nature
SAMEDI 22 NOVEMBRE 18H
Il est un fil qui permet à l’homme de mieux respecter ses semblables. Quand il se connecte à l’extra-ordinaire énergie de vie et d’équilibre émanant de la Nature, il retrouve sa juste place dans le Vivant et s’ouvre à l’empathie nécessaire pour rétablir une juste équité entre lui-même et l’autre, entre lui-même et chaque être vivant. C’est un fil qu’il m’a été donné de suivre au long de ma vie et qui aujourd’hui nourrit ma volonté d’agir pour nous amener vers un plus vertueux respect de la Terre-Mère et des générations futures.
Conférence d’End Ecocide on Earth – Bruxelles – 13 octobre 2014
Conférence End Ecocide: lancement de la nouvelle campagne mondiale pour une Justice Internationale pour la Terre
Le 13 octobre, l’initiative End Ecocide a réunit au sein du Comité économique et social européen (CESE) à Bruxelles, des juristes, des scientifiques, des ONG, des personnalités politiques et des citoyens, pour discuter de la notion d’écocide et des moyens de la mettre en œuvre aux niveaux national, européen et international. Vous trouverez ici le résumé de cette journée.
Dr. Damien Short – London University (Grande-Bretagne)
Prof Droits de l’Homme à l’Université de Londres « Histoire de l’Ecocide »
«Vous ne pouvez pas divorcer la politique des processus politiques d’’élaboration des lois»
Directeur de l’Ecocide Project au sein l’Ecole des Hautes études de l’Université de Londres, Damien Short a eu l’occasion de faire pour l’assistance un bref rappel historique de la notion juridique d’écocide – un terme apparu dans les années 1970, dans la bouche d’Arthur Galston, au sujet de l’utilisation de l’Agent Orange par l’armée américaine dans la guerre du Vietnam. Au cours de ses recherches, il a été amené à enquêter sur les personnalités et les enjeux politiques à l’origine de sa disparition progressive de l’agenda politique des organisations internationales : Le plus souvent, la décision d’écarter la notion d’écocide reposait sur la décision d’une personnalité politique clé. Ainsi, c’est vraisemblablement le président de séance qui écarta la notion d’écocide au cours de la réunion préliminaire à la rédaction de l’Introduction au Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale. Dans le contexte de la course aux armements nucléaires, la notion d’écocide était une contrainte juridique inacceptable au vu des intérêts géopolitiques et stratégiques des grandes puissances. Un des exemples actuels les plus emblématiques est le soutien sans faille du gouvernement britannique à l’extraction des gaz de schiste par fracturation hydraulique. L’analyse attentive des réseaux politiques et économiques britanniques, révèle de forts liens potentiels de corruption et de collusion d’intérêts.
Prof. Laurent Neyret – France
Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin, Auteur de plusieurs articles juridiques sur la définition de l’écocide. « Le concept d’ecocide »
«L’écocide est l’un des crimes les plus graves commis à l’encontre de l’humanité»
Professeur Laurent Neyret réfléchit dans ses travaux sur les différentes définitions possibles de l’écocide, soulignant les différences qui existent entre la notion d’éco-crime (qui touche à la sécurité de l’environnement) et celui d’écocide (qui porte atteinte à l’environnement global de la Terre). Au cours de la conférence, il a également souligné ce fait majeur, que la criminalité environnementale est devenue le troisième crime international le plus rentable après le trafic de drogues et celui des êtres humains, et qu’il est donc intrinsèquement lié à des enjeux de sécurité publique. Une loi préventive contre l’écocide doit et va changer cet état de fait.
Nick Meynen – BEE (Belgique)
Responsable de la communication pour les politiques mondiales de développement durable, Bureau européen de l’environnement. «Présentation du projet EJOLT d’un Atlas de la Justice environnementale»
«Nous devons briser ce mythe qui veut que l’on s’enrichisse d’abord, puis que l’on se soucie de l’environnement par la suite»
Responsable de Communication au Bureau européen pour l’environnement, Nick Meynen était là pour présenter l’Atlas mondial de la Justice environnementale : une plate-forme de cartographie en ligne, pédagogique et interactive, détaillant près de 1000 conflits environnementaux à travers le monde (et la liste continue de s’allonger). Il a notamment souligné que les populations indigènes étaient les populations les plus affectées par la criminalité environnementale. Ainsi, alors qu’elles ne représentent que 4% de la population mondiale, elles sont impliquées dans 46% des conflits environnementaux cartographiés.
L’équipe d’End Ecocide a collaboré avec l’équipe de EJOLT pour mettre au point une carte représentant tous les cas d’écocide dans le monde. L’Atlas permettra un accès plus aisé à l’information, mais aussi la coordination des divers groupes de travail sur des questions connexes, tout en participant à une meilleure visibilité des conflits environnementaux : une aide précieuse pour la reconnaissance du crime environnemental.
Jan Van de Venis (Pays-Bas)
Président de Stand Up For Your Rights et Directeur Juridique de WaterLex «L’écocide et les droits de l’Homme»
«C’est génial la façon dont nous pouvons utiliser l’Internet pour pousser la reconnaissance des droits de tous ceux qui aspirent, aujourd’hui et demain, à vivre dans un environnement sain»
Jan Van de Venis a animé la première rencontre sur l’écocide et les Droits de l’homme. Il a rappelé le développement progressif de la notion de Droits de l’homme : des droits civils et politiques aux droits sociaux et économiques, et jusqu’à leur élargissement aujourd’hui au droit à la santé et à un environnement sain. Il s’est notamment interrogé lors de cette conférence sur les raisons pour lesquelles les Droits Fondamentaux n’ont pas inclus, dés l’origine, des considérations environnementales.
Il a également présenté Grrowd, une plate-forme mondiale de crowdfunding consacrée au soutien financier des actions en justice intentées contre les violations aux droits économiques, sociaux et environnementaux.
Marie-Odile Bertella-Geffroy (France)
Ancien Juge d’Instruction, vice-présidente de la Cour de Paris et coordinateur au pôle de Santé Publique de Paris. « Ecocide et Droit à la santé »
«La justice Française n’est pas indépendante : le procureur de la république français est sous les ordres du ministère de la justice»
L’ancien juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, qui a notamment défendu les victimes de Tchernobyl et de l’exposition à l’amiante, a souligné le manque d’indépendance de la justice française. Ainsi dans l’affaire de l’Amiante, elle a rappelé que ce sont les associations de victimes, comme dans tous les scandales sanitaires, qui ont permis l’ouverture d’un dossier d’instruction. Elle a également souligné l’inadaptation juridique actuelle du système législatif français à une pénalisation des crimes environnementaux ou sanitaires en France, à l’inverse de l’Italie par exemple, où deux industriels ont été condamnés, suite à un procès public, à 16 et 18 ans d’emprisonnement pour avoir contrevenu à l’interdiction de l’utilisation de l’amiante.
Dr. Dominique Belpomme (France)
Professeur de médecine oncologique à l’Université Paris V, Président de l’institut de recherche européen sur le cancer et l’environnement. «Écocide et droit à un environnement sain»
«Construire un droit de l’environnement sans tenir compte des problèmes de santé publique, est une impasse »
Dr Belpomme a présenté l’Appel de Paris: une déclaration internationale sur les maladies liées à la pollution chimique, signées par des milliers de scientifiques, 10 Prix Nobel de la Paix en médecine, 1.500 ONG, 350 000 citoyens et le Comité permanent des médecins européens représentant 2 millions de médecins dans l’UE. Ainsi qu’il l’a souligné, les liens entre les écocides et leurs impacts sanitaires ne font plus aucun doute. Nous avons selon lui affaire à un véritable déni politique et sociétal, quant aux dangers que la pollution chimique fait aujourd’hui peser sur la survie de l’espèce humaine. Les normes sanitaires en vigueur sont très éloignées des considérations scientifiques et ne reflètent le plus souvent que des intérêts économiques et politiques, « l’homme en est la première victime ». Le professeur Belpomme a ainsi réitéré son soutien à l’initiative d’End Ecocide.
Gert-Peter Bruch (France)
Président de l’ONG Planète Amazone «Écocide et droits des peuples autochtones»
«Nous devons travailler ensemble et trouver des moyens pertinents pour utiliser cette loi contre l’écocide, notamment faire reconnaître l’écocide culturel»
Gert-Peter Bruch, président de l’ONG Planète Amazone, a lié la notion d’écocide aux droits des peuples autochtones. Sa présentation a permis de préciser la définition de ce que nous appelons l’«écocide culturel » : tout dommage, atteinte ou destruction des conditions du maintien de la vie culturelle des communautés autochtones, directement ou indirectement causé par les actes d’une personne, entreprise, organisation, ou toute autre personne morale.
Dr. Sandor Fülop – Ombudsman Future Generations (Hongrie)
Ancien commissaire médiateur parlementaire pour les générations futures en Hongrie. «Écocide et les droits des générations futures»
« Pourquoi ne pouvons-nous pas donner des droits aux générations futures? Les Droits de l’homme ne doivent pas dépendre de la date de naissance d’un individu »
Il existe une théorie en économie, appelée Préférence temps, qui affirme que rien ne sera plus valable demain qu’aujourd’hui. Dr Sandor Fülöp, ancien Médiateur des futures générations en Hongrie, a ainsi affirmé que nous devrions pouvoir, au nom des générations futures, utiliser le droit pénal contre ceux qui commettent des écocides susceptibles de leur être dommageables.
Dr. James Skelly (US)
Directeur de l’Institut Baker pour la paix et les conflits, Juniata College, en Pennsylvanie. «Le passage de l’économie mondiale dans un contexte durable»
«Nous savons que nous aurions dû prévenir le génocide au cours de la Seconde Guerre mondiale. Nous savons aujourd’hui ce qui se passe et nous savons comment agir: Nous devons mettre fin aux écocides»
Pr James Skelly est le directeur de l’Institut Baker pour la paix et les conflits. Il a souligné l’importance, pour la paix, des conditions environnementales, en comparant notre situation actuelle avec celle des années 1930, lorsque chacun savait que quelque chose de terrible allait se passer, sans savoir exactement trop quoi. Le professeur Kelly a animé la deuxième table ronde de la journée, axée sur le changement climatique, la sécurité environnementale, et l’investissement responsable.
Roger Cox (Pays-Bas)
Avocat et auteur de Révolution justifiée. «Écocide face à un climat en évolution»
«Le débat scientifique est terminé, les dangers liés au changement climatique sont réels, sérieux et nous affecterons tous»
Roger Cox est venu nous présenté l’initiative juridique de 900 citoyens néerlandais contre le gouvernement néerlandais pour violation des droits de l’homme (droit à la vie, droit à la vie familiale) et pour son inaction sur le dossier du changement climatique alors même qu’il s’était engagé, lors de la COP16 de Cancun, à une réduction des émissions de GES de 40% à l’horizon 2020, voir : http://www.revolutionjustified.org/climate-costume
Roger Cox a établit une comparaison entre cette initiative et celui de l’initiative End Ecocide, en en soulignant les similarités : deux approches privilégiant le pouvoir législatif, évoquant les droits de l’Homme, le principe de précaution et le devoir d’assistance à personne en danger. Cette initiative reste nationale, mais il n’est pas exclu qu’elle puisse résonner à l’échelle internationale.
A cet égard, il a expliqué que les rapports du GIEC avaient une autorité internationale, sur laquelle cette initiative populaire pouvait s’appuyer très largement.
Wouter Veening (Pays-bas)
Président de l’Institut pour la sécurité environnementale. «Écocide et sécurité de l’environnement»
«Nous portons un tort considérablement à notre environnement planétaire … Il est temps d’agir»
Wouter Veening est président de l’Institut pour la sécurité de l’environnement. Il a examiné le concept d’’écocide du point de vue de la sécurité environnementale. Si le changement climatique est le problème majeur auquel nous devons faire face aujourd’hui, il est difficile d’en identifier les responsables.
Wouter Veening pose d’importantes questions, telles que le sort des réfugiés climatiques, à commencer par ceux des États insulaires susceptibles de disparaître avec la montée du niveau de la mer.
Il a également souligné l’augmentation de la prévalence de la criminalité environnementale organisée et les graves menaces qu’elle fait peser à la sécurité internationale lorsqu’elle fusionne avec des réseaux de corruption, de blanchiment d’argent, de contrebande d’armes… etc.
Anne van Schaik (Belgique)
Les Amis de la Terre Europe, Unité Justice économique «Écocide, la responsabilité des entreprises et l’investissement responsable».
« L’accaparement des terres auquel on assiste actuellement, est lié à une augmentation de la demande foncière en provenance des secteurs de l’extraction, du tourisme, des grands projets d’infrastructures…, etc mais aussi en raison des politiques de développement des biocarburants en Europe : La terre est accaparée car il est juridiquement possible de le faire »
Anne van Schaik (Les Amis de la Terre-Europe) s’est penchée, lors de son intervention, sur l’importance sociale de l’investissement foncier responsable et sur la question de l’accès au droit des populations vulnérables dans les affaires d’accaparement de terres. En Afrique, c’est un phénomène en grande augmentation, essentiellement lié aux stratégies de développement des grandes entreprises multinationales avec la bienveillance des gouvernements africains. Les Amis de la Terre et bien d’autres ONG, travaillent actuellement sur un certain nombre de lois européennes susceptibles de pouvoir réglementer les investissements financiers des entreprises dans les pays en voie de développement. L’une des questions clés repose sur le manque de transparence des politiques foncières. Une loi sur l’écocide permettrait un meilleur accès au droit des populations touchées, pour qu’ells soient mieux en mesure de défendre leurs terres face aux multinationales.
Dr Ahmed Alami (Maroc)
Ancien Ministre de la Santé du Maroc, Vice-Président de l’AME-DIE (association des anciens ministres de l’Environnement et des dirigeants internationaux de l’environnement)
«La Charte de Bruxelles demande la mise en place d’une Cour pénale européenne et internationale de l’environnement et de la santé : Ce n’est pas là seulement un défi juridique qu’une véritable révolution pour la vie»
Ancien ministre de l’Environnement du Maroc, le Dr Ahmed Alami a été chargé de présenter la Charte de Bruxelles à l’assistance. Le 30 Janvier 2014, une coalition d’organisations se sont réunies au Parlement européen pour le lancement de la «Charte de Bruxelles» : Un appel à destination de la communauté internationale qui milite pour la mise en place d’une Cour pénale européenne et internationale de l’environnement et de la santé. Cet appel réclame également la reconnaissance des crimes contre l’environnement en tant que crimes contre l’humanité et la paix au sein des Nations Unies. L’importance de la mise en place d’un droit international est particulièrement évident dans le cas des désastres environnementaux comme celui de Bhopal, de Tchernobyl ou du dumping de déchets toxiques, dont les impacts environnementaux et sanitaires ne connaissent pas de frontières.
Kirsten Meersschaert Duchens (Pays-Bas)
Coordinatrice régionale Europe de la Coalition pour la Cour Pénale Internationale
«Il est urgent d’introduire la question de l’écocide dans les débats de justice pénale internationale»
Kirsten Meersschaert Duchens a commencé son discours en rappelant l’objectif principal de la Cour pénale internationale : la défense des peuples contre les violations des droits de l’homme. Or de nombreux exemples historiques récents démontrent que l’environnement est très souvent une cible stratégique et économique majeur.
A l’heure actuelle, le crime de guerre environnemental, tel qu’il est définit dans le Statut de Rome (8.2.b.iv Art), présente un caractère très restrictif : Les dommages environnementaux doivent se produire au cours d’un conflit armé international; ils doivent délibérément viser l’environnement; ils doivent être très sévères et avoir des conséquences à long terme ; les objectifs militaires poursuivis par le belligérant mis en cause doivent être pris en considération. Tel qu’il est rédigé, le Statut de Rome est nettement insuffisant pour pouvoir s’appliquer à la plupart des atteintes environnementales en temps de guerre, et ne s’applique aucunement à celles commises en temps de paix.
Kirsten Meersschaert Duchens s’est donc appliquée à expliquer la façon dont le Statut de Rome devrait être modifié pour que les atteintes graves à l’environnement puissent être considérées comme des crimes. Ce processus est loin d’être aisé, mais peut être atteint. Le principal défi reste à ses yeux de nature politique, plus que de nature procédurale.
Mardi 14 octobre, un groupe d’experts se sont rencontrés pour discuter de la meilleure façon de faire adopter une loi préventive pour les écocides, tandis qu’un atelier était mis en place autour des défis propres à l’ICE (initiative citoyenne européenne) à l’intention des jeunes volontaires d’End Ecocide.
Prisca Merz
Initiatrice et directrice de l’ICE End Ecocide
«L’excellente participation à cette conférence démontre l’énorme intérêt que suscite le concept d’’écocide dans toute l’Europe. Nous avons réuni des citoyens, des scientifiques, des avocats, des ONG et des bénévoles : tous partagent un objectif commun. Il est remarquable de constater tout ce qu’un mouvement populaire peut réaliser et nous continuerons à faire tout notre possible pour assurer une protection juridique efficace des écosystèmes.
Le processus d’End Ecocide on Earth ne fait que commencer, et nous vous invitons à nous rejoindre dans cette aventure, en commençant par ajouter votre signature sur notre pétition en ligne : www.endecocide.org ». Prisca Merz
Valérie Cabanes
Porte-parole de l’Initiative End Ecocide. Coordinatrice du groupe de travail juridique international pour la rédaction d’un amendement au Statut de la Cour pénale internationale. Co-Rédactrice de la Charte de Bruxelles. Juriste en droit international et en droits de l’homme. Porte parole de différents plaidoyers pour la défense des droits des peuples autochtones au Canada et au Brésil.
«Ce qui s’est passé aujourd’hui est totalement magique, je ne sais pas comment nous sommes parvenus à vous réunir tous ici avec si peu de moyens, juste de l’énergie et du temps…»
Paris 19 – 23 août 2014 : Université d’été européenne des mouvements sociaux
Paris 19 – 23 août 2014 : Université d’été européenne des mouvements sociaux
Du mardi 19 après-midi au samedi 23 août à Paris, ne ratez pas l’ESU, un événement riche en débats, en rencontres conviviales et en échanges…
Développer le droit et la justice de l’environnement pour lutter contre les Grands Projets Inutiles et Imposés
salle 237C
anglais, français
L’atelier vise à mobiliser contre les grands projets inutiles et imposés,
par l’occupation des territoires menacés et les avancées d’un droit international criminalisant les écocides pour les porteurs politiques de projets et les multinationales qui les réalisent.
Sanctionner les crimes contre l’environnement par la création d’une juridiction internationale sera un moyen puissant pour prévenir la reproduction de désastres environnementaux dus à l’action humaine, aussi bien aux échelles locales, nationales que mondiales.
Organisations : Attac-France, ACIPA, End Ecocide on Earth