Parmi les réponses qu’exige de toute urgence l’accélération de la crise climatique et des atteintes à la biodiversité, figure la nécessité de repenser un droit et une gouvernance respectueux de l’écosystème Terre. La première étape serait d’oser imposer un cadre contraignant aux activités industrielles pour qu’elles respectent les limites de ce que la planète nous offre et préservent ainsi nos conditions d’existence. Cela implique de reconnaître le crime d’écocide. La seconde étape serait d’inventer des moyens de concilier nos droits à ceux des autres éléments de la nature, en commençant par leur reconnaître le droit à jouer leur rôle respectif dans le maintien de la vie.
Depuis plusieurs mois, ces deux propositions sont reprises dans des éléments de langage de nos dirigeants dans les arènes internationale, européenne et nationale. Les alertes scientifiques de plus en plus pressantes et la multiplication des phénomènes météorologiques extrêmes à travers le monde, les incitent à adopter une rhétorique écologique révolutionnaire.
En outre, le président de la République souhaite légitimer son titre de « Champion de la Terre », décerné par les Nations unies en 2018 mais en décalage avec son image en France. Il disposera, cette année, de deux tribunes à haute valeur symbolique : le Congrès mondial de la nature à Marseille, en juin, et la conférence des parties à la Convention sur la biodiversité (COP15) en Chine, en décembre.
En août 2019, Emmanuel Macron avait qualifié d’écocide les feux en Amazonie. Le 10 janvier, devant la Convention citoyenne pour le climat, il a reconnu la nécessité de légiférer « à l’international » sur le crime d’écocide en adoptant un amendement au statut de la Cour pénale Internationale (CPI) et a affirmé travailler avec ses partenaires européens en ce sens.
Pas d’appui
Mais la réalité est tout autre. Début décembre 2019, la France n’a pas envoyé son ambassadeur pour l’environnement à l’Assemblée des Etats parties à la CPI, où il était pourtant invité par les républiques du Vanuatu et des Maldives. Ces Etats insulaires, menacés par la montée les eaux du fait du réchauffement, ont attendu en vain un appui de la France à leur demande de reconnaissance du crime d’écocide.
Qu’en est-il au niveau européen ? Le 16 janvier, le groupe parlementaire Renew Europe, auquel appartiennent les eurodéputés de La République en marche (LRM), s’est fait remarquer en soutenant au Parlement européen un amendement demandant que l’Europe défende lors de la prochaine COP15 l’octroi d’un statut juridique aux communs naturels et aux écosystèmes marins et terrestres, et que leur soient reconnus des droits.
Cet amendement, porté par la députée du groupe Les Verts, Marie Toussaint, a bien failli être adopté, à 23 voix près (291 pour, 314 contre). C’est indéniablement une surprise, car il s’agit là de soutenir un renversement des normes où la nature deviendrait sujet de droit et non objet d’appropriation, et donc, en filigrane, où le droit commercial serait contraint de respecter le droit des écosystèmes à exister, se régénérer et évoluer.
Mais là encore, ne soyons pas dupes. Il est facile pour des députés européens de se positionner ainsi dans le cadre de recommandations faites au reste du monde en vue de la COP15, sachant qu’elles ne les engagent en rien. Il y a d’ailleurs fort à parier que ce vote n’aurait pas obtenu ce suffrage s’il avait fallu voter une directive européenne, vouée à s’appliquer, par transposition, à la France.
Des recommandations au reste du monde
Enfin au niveau national, Emmanuel Macron n’a jamais souhaité que le crime d’écocide soit reconnu. Deux propositions de loi sur ce thème ont été présentées en 2019, l’une en mai au Sénat, l’autre en décembre à l’Assemblée, toutes deux par les groupes socialistes. Elles ont été rejetées en bloc par les deux majorités.
Il est clair qu’Emmanuel Macron est réticent à l’idée que les intérêts économiques français puissent pâtir d’une législation qui contraigne l’activité industrielle au respect des limites planétaires. En effet, cela imposerait de restreindre la liberté d’entreprendre et le droit de propriété, et au-delà, de bousculer la foi aveugle de beaucoup de nos dirigeants politiques et économiques dans le dogme de la croissance.
Cette position s’est nettement affichée lors des débats sur la réforme constitutionnelle souhaitée par Emmanuel Macron début 2018 (et toujours dans les limbes). De nombreuses associations avaient alors proposé une réécriture de l’article 1 de la Constitution afin d’inclure dans les principes fondamentaux de la République la lutte contre les changements climatiques, la préservation de la biodiversité et le respect des limites planétaires.
Le gouvernement s’était dit prêt à soutenir les deux premiers points mais en ne s’engageant qu’à les « favoriser », et ce, sur recommandations du Conseil d’Etat. En effet, engager la République à les « garantir » aurait pu permettre aux citoyens de poursuivre l’Etat en cas de manquements à ses obligations.
Enfin, il s’est opposé catégoriquement à l’idée de respecter les limites planétaires : [le changement climatique, les pertes de biodiversité, les perturbations globales du cycle de l’azote et du phosphore, l’usage des sols, l’acidification des océans, la déplétion de la couche d’ozone, les aérosols atmosphériques, l’usage de l’eau douce, la pollution chimique]. Six d’entre elles sur neuf ont déjà été franchies par la France, selon l’aveu même du ministère de la transition écologique et solidaire dans son « Rapport sur l’état de l’environnement » publié en octobre 2019.
Nos dirigeants soutiennent plutôt les industriels
Ces limites, définies par le Stockholm Resilience Center et déjà utilisées par l’ONU et l’Union européenne afin de se fixer des objectifs de développement soutenables, correspondent à neuf processus et systèmes régulant la stabilité et la résilience du système terrestre dont dépendent nos conditions d’existence.
Pour chacun d’entre eux, des valeurs seuils ont été définies qui ne doivent pas être dépassées si l’humanité veut pouvoir se développer dans un écosystème sûr. Le franchissement de ces limites, en particulier concernant le changement climatique et l’érosion de la biodiversité, nous conduit vers un « point de basculement » caractérisé par un processus d’extinction de masse irréversible et des conséquences catastrophiques pour l’humanité.
Ainsi refuser d’engager la France vers le respect des limites planétaires est une preuve supplémentaire, s’il en fallait, du soutien de nos dirigeants aux systèmes financier et industriel actuels qui, au nom du profit, n’ont aucun scrupule à menacer le climat, la biodiversité, la qualité des sols, de l’air et de l’eau, et au final à mettre nos vies et celles des générations futures en danger.
Quels sont les principaux manquements du droit actuel ?
V. C. : L’obligation de trouver des victimes humaines contemporaines aux faits reprochés, car les générations futures ne sont pas des sujets de droit. On a aujourd’hui des enfants qui naissent avec des malformations en lien avec l’agent orange utilisé par l’armée américaine au Vietnam. Mais comme ils n’étaient pas nés au moment de son usage, ils n’ont aucun moyen de réclamer justice. En outre, à toujours ramener les conséquences aux humains, on ne reconnaît pas la valeur intrinsèque des écosystèmes. Chaque espèce vivante joue un rôle pour maintenir la vie sur Terre, mais le droit n’a pas adopté cette vision écosystémique. Il n’intègre pas le principe d’interdépendance qui lie les humains au reste de la nature. Or, on ne peut pas survivre sans eau, sans forêt, sans phytoplancton, sans fruits et sans pollinisateurs… Nous sommes restés empreints de notre héritage culturel et religieux qui veut que l’homme domine la nature.
La protection de l’environnement suppose une forme d’anticipation. N’est-ce pas contradictoire avec le droit, qui juge a posteriori ?
V. C. : La reconnaissance des droits de la nature et du crime d’écocide donne aux juges la possibilité d’intervenir en amont. En donnant des droits à un fleuve, à une forêt, à une espèce, on leur donne la possibilité de saisir la justice lorsqu’un projet industriel est proposé. L’Équateur a reconnu les droits de la nature en 2008. Depuis, 32 procès ont été menés au nom d’éléments de la nature – des rivières, des mangroves, des espèces de requins, des forêts… – et 25 ont été gagnés et ont permis à des écosystèmes d’être préservés. Le juge a pu poser des mesures conservatoires pour interdire la construction d’une route menaçant le cours d’une rivière, d’une ferme industrielle de crevettes au milieu d’une mangrove, etc.
Que changerait un statut juridique accordé à une forêt en France ?
V. C. : Cela permettrait de saisir la justice avec une plainte au nom d’un écosystème. Cela pourrait pousser un juge à créer une jurisprudence et à ne plus laisser les préfets, qui ont aujourd’hui un rôle dérogatoire, avoir le dernier mot sur les projets dans les territoires. De plus, cela permettrait de retrouver une vision à long terme. Avant de prendre une décision pour la communauté, les chefs autochtones réfléchissent aux conséquences sur sept générations ! Il y a des moyens pour préserver le vivant sur Terre, nous devons les mettre en œuvre. Pour nous, et les générations qui nous suivent.
Ces extraits sont issus d’une interview publiée dans la revue 21 de L’ADN consacrée au Vivant. Consultable dans son intégralité ici en ligne.
Et si, pour la première fois en Europe, un fleuve avait la possibilité de s’exprimer et de défendre ses intérêts à travers un système inédit de représentation ?
C’est la question posée autour d’un processus constituant très sérieux pour la création d’un Parlement de Loire dont les prochaines auditions sont prévues le 21 mars à Orléans.
Ce projet est porté par le POLAU-pôle arts & urbanisme et plusieurs partenaires institutionnels de la Région Centre-Val de Loire, (Mission Val de Loire, CICLIC, COAL, Établissement public Loire, CGET). Il vise à donner une voix à l’écosystème fluvial de la Loire mais au-delà, à définir les formes et fonctionnements d’un parlement pour cette nouvelle entité non-humaine. Le processus constituant tente d’imaginer comment la faune, la flore, les bancs de sable, les masses d’eau et l’ensemble des composantes de la Loire, matériels et immatériels, pourraient être représentés. Pour cela, sont auditionnés depuis octobre dernier, des professionnels (philosophes, anthropologues, écologues, biologistes, juristes) et des usagers de la Loire. A terme, ce projet expérimental espère démontrer que pour la première fois en Europe, une entité non-humaine pourrait devenir sujet de droit. Une telle décision emboiterait le pas de celles déjà prises sur tous les autres continents du monde où des écosystèmes, des espèces animales ou végétales se sont vus dotés de la « personnalité juridique », en Amérique du Sud, en Amérique du Nord, dans le Pacifique, en Asie du Sud ou en Afrique. Cette révolution juridique est à l’œuvre car elle permet de répondre aux défis écologique et climatique, elle permet de protéger la nature et les plus vulnérables d’entre nous de la prédation industrielle des plus riches et de ses effets dévastateurs.
Rendez-vous les 21 et 22 février 2020 à Aiffres (Niort) pour l’Assemblée des habitants de la Terre, dédiée à l’eau.
L’Assemblée des habitants de la Terre poursuit plusieurs enjeux territoriaux :
– Municipaliste avec les élections française en mars 2020,
– Européenne car l’ensemble des contenus sera partagé et promu à l’occasion de la « Conférence sur le futur de l’Europe » lancée par la Commission Européenne (DCE),
– Mondiale avec la célébration du 10ème anniversaire de la déclaration de l’ONU sur le droit universel à l’eau et à l’assainissement.
Le 12 décembre 2019, une proposition de loi pénale a été débattue à l’Assemblée nationale. Elle visait à contrer la menace pesant sur l’habitabilité de notre planète en s’appuyant sur le cadre contraignant de ses limites.
par Valérie Cabanes Juriste, porte-parole d’End Ecocide on Earth et co fondatrice de Notre Affaire à Tous et Marie Toussaint Juriste, cofondatrice de Notre affaire à tous et députée européenne EELV.
Antonio Guterres, secrétaire général de l’ONU, a déclaré lors d’une conférence de presse tenue la veille de l’ouverture de la conférence des Nations unies sur le climat (COP 25) : « Nous devons mettre fin à notre guerre contre la nature et la science nous dit que nous pouvons le faire. » Mais faute d’accord international contraignant pour réguler les activités industrielles et, en particulier, abandonner l’usage des combustibles fossiles, le dérèglement climatique s’emballe et la biodiversité s’effondre, menaçant la paix et la sécurité humaine. Dans un rapport sur les trajectoires des émissions de gaz à effet de serre rendu public mardi 26 novembre, les experts du Programme des Nations unies pour l’environnement (Pnue) disent s’attendre à une hausse de près de 3,4 °C à 3,9 °C de la température du globe d’ici à la fin du siècle, « ce qui entraînera des impacts climatiques vastes et destructeurs ». Les experts en appellent donc à « des transformations sociétales et économiques majeures ».
En France, le dernier rapport sur l’état de l’environnement, publié par le ministère de la Transition écologique et solidaire en octobre, faisait l’aveu que la France avait dépassé six des neuf limites planétaires (processus et systèmes régulant la stabilité et la résilience du système terrestre), dont deux (concernant le changement climatique et l’érosion de la biodiversité) sont fondamentales. Le franchissement de ces limites conduit la planète vers un état auquel nul n’est préparé, mettant en danger toute la toile du vivant. Ne serait-il pas temps de reconnaître que notre système économique global constitue une menace pour l’habitabilité de la Terre ? Ne devrait-on pas questionner l’impunité dont bénéficient nos dirigeants politiques et économiques face à l’écocide en cours, la destruction de notre maison commune ?
C’est pourquoi les associations Nature Rights, Notre affaire à tous et Wild Legal appellent à un sursaut politique dépassant les intérêts partisans en prévision du vote en séance publique qui se tiendra le 12 décembre à l’Assemblée nationale. Ce jour-là sera débattue une proposition de loi pénale pour la reconnaissance du crime d’écocide déposée par le député Christophe Bouillon (PS). Ce dernier a accepté de retravailler son texte selon les conseils des trois associations, qui plaident depuis des années pour la reconnaissance de ce crime. Il présentera une définition de l’écocide qui s’appuie sur le cadre contraignant des limites planétaires : « Constitue un écocide toute action délibérée tendant à causer directement des dommages étendus, durables, irréversibles ou irréparables à un écosystème ou ayant un impact grave sur le changement climatique, l’érosion de la biodiversité, les cycles de l’azote et du phosphore et leurs apports à la biosphère et aux océans, l’usage des sols, la déplétion de la couche d’ozone, l’acidification des océans, la dispersion des aérosols atmosphériques, l’usage de l’eau douce ou la pollution chimique, commise en connaissance des conséquences qui allaient en résulter et qui ne pouvaient être ignorées. »
En effet, quel dirigeant économique ou politique peut aujourd’hui nier les conséquences sur le climat ou la biosphère de ses activités ? Et pourtant, le rapport Carbon Majors Report de 2017rappelle que depuis 1988, année où a été mis en place le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec), les entreprises censées à ce moment-là être au courant des effets de leurs activités sur l’environnement n’ont pas freiné leur développement et ont peu investi dans les énergies propres. Au contraire, elles ont commencé à investir dans des énergies non conventionnelles telles que les sables bitumineux ou le pétrole de schiste, ayant un fort impact sur l’environnement.
Nous semblons oublier que nos droits fondamentaux sont interdépendants du droit de la nature à exister. Il nous faut nous donner les moyens de sanctionner pénalement les atteintes les plus graves faites au vivant. La reconnaissance d’un crime contre notre maison commune ne doit pas être vécue comme une contrainte, mais comme le moyen de protéger nos droits et ceux des générations futures.
Quatre conférences les 20, 21, 22 et 23 novembre 2019
autour du Droit à l’Eau, des droits de la nature, du Droit à la gouvernance locale, des droits humains
pour penser le monde de DEMAIN.
France Libertés – Prix Danièle Mitterand 20 Novembre 16h30-18h La Bellevilloise Paris
Cérémonie de remise du Prix Danielle Mitterrand au défenseur chilien Rodrigo Mundaca très investi pour le droit à l’eau. Puis Discussion avec Rodrigo Munduca, Jérémie Chomette et Valérie Cabanes : « la métamorphose de notre monde, par notre rapport à la nature ».
Conférence France Inter – Demain notre planète : Changer
Le jeudi 21 novembre, de 20h à 22h depuis le Studio 104 – Maison de la radio à Paris. Une conférence également diffusée en simultané dans les salles de cinéma partenaires du réseau CGR dans toute la France.
avec l’astrophysicien Hubert Reeves, l’astrophysicien Aurélien Barrau, la psychanalyste Cynthia Fleury et la juriste Valérie Cabanes.
Mulhouse Mutoco – 22 novembre – 20h- 22h : Quel Avenir pour la Terre ?
avec Rob Hopkins, initiateur du mouvement des villes en transition et Valérie Cabanes, juriste et auteur d’Un nouveau Droit pour la Terre (Seuil, 2016)
Paris le 23 Novembre de 10h30-12h | Table ronde 1 : «Faut-il donner des nouveaux droits à la nature, à la Terre – pour quelle effectivité ? Quelle articulation avec les droits de l’Homme ?»
Il s’agit de mesurer les avantages et les inconvénients de la formalisation d’une personnalité juridique pour la nature, la terre, les écosystèmes ainsi que pour des êtres vivants ou naturels pris spécifiquement. Dès lors qu’un sujet de droit non-humain est défini, quels droits lui octroie-t-on et comment sont-ils articulés avec les droits des êtres humains ? Peut-on éviter dans cette hypothèse une hiérarchisation ou une relativisation des droits de l’Homme ? À l’inverse, définir des responsabilités humaines vis-à-vis des écosystèmes suffit-il à les protéger ? Dans cette perspective, la reconnaissance d’un crime d’écocide est-elle un outil adapté ? En quoi ces instruments juridiques sont-ils efficaces sur les plans politiques et socio-économiques ?
Nous ne savons plus vivre en harmonie avec la nature, mais l’humanité ne pourra survivre isolée du reste du vivant. Pour retrouver le chemin d’une cohabitation harmonieuse avec les arbres, les plantes et les animaux mais aussi entre nous, nous devons réapprendre, à l’image des peuples premiers, notre rôle de gardiens. Cette démarche impose enfin de reconnaître que la nature a le droit d’exister et de se régénérer. C’est ainsi que nous pourrons garantir aux générations futures le droit à vivre dans un environnement sain et pérenne.
L’émission complète en replay:
Valérie Cabanes est juriste en Droit International spécialisée dans les Droits de l’Homme, porte-parole du mouvement citoyen « End Ecocide on Earth ». Elle est aussi présidente d’honneur de Notre Affaire à Tous, à l’initiative de l’Affaire du siècle.
Prochaines conférences auxquelles je participe en octobre 2019 ( Quimperlé, Rabat, Casablanca)
50 ans d’Eau et Rivières de BretagneQuels droits pour l’Eau ?
Quimperlé le 27 octobre à 14h
Pour la première fois en France, deux représentants néo-zélandais, viendront parler de leur bataille pour la reconnaissance juridique de leur fleuve sacré. Depuis 2017, le Whanganui est une entité vivante sujet de droit.
Cette législation est une reconnaissance de la connexion profondément spirituelle entre l’iwi [la tribu] Whanganui et son fleuve ancestral. Nancy Tuaine et Jacob Robinson viendront nous livrer leur expérience et nous donner à réfléchir.
Quatre autres conférenciers participeront à la conférence et aux échanges avec la salle :
💦 Riccardo Petrella est politologue et économiste italien, secrétaire général du Comité international pour un contrat mondial de l’eau.
🌳 Valérie Cabanes est juriste en droit international spécialisée dans les droits de l’homme, écologiste et essayiste.
🐝Fabrice Nicolino est journaliste à Charlie Hebdo et écrivain. Il est à l’initiative du mouvement « Nous voulons des coquelicots ».
🐟 Jean-Claude Pierre est écrivain militant, fondateur d’Eau et Rivières de Bretagne et de Nature et Culture.
Nuit des philosophes 2019 – « La terre en partage et partager la terre » 8 novembre Rabat – Université des sciences 9 novembre 22h Casablanca – Institut Français
Conférence France Inter : Demain, notre planète : changer
Jeudi 21 novembre 2019 de 20h à 22h
Conférence animée par Mathieu Vidard en direct du studio 104 de la Maison de la Radio et dans 150 salles de cinéma
France Inter vous propose une première conférence le 21 novembre 2019 autour du thème Changer.Animée par Mathieu Vidard, producteur de La Terre au carré, nous tenterons de répondre aux questions que l’on se pose : Comment se mettre en mouvement pour engager une transition durable ? Comment changer nos modes de vie et rêver le monde de demain ? Épuisement des ressources. Dérèglement climatique. Effondrement de la biodiversité. De la prise de conscience à l’engagement…Deux heures pour faire le tour des avancées écologiques avec des experts et spécialistes du secteur :
Hubert Reeves : Astrophysicien, écologiste, président d’honneur de l’association Humanité et Biodiversité et de l’Agence française pour la biodiversité
Aurélien Barrau : Astrophysicien, lanceur d’alerte, auteur de Le plus grand défi de l’histoire de l’humanité (Ed. Michel Lafon)
Cynthia Fleury : Philosophe et psychanalyste, elle a dirigé l’ouvrage _Le souci de la nature. Apprendre, inventer, gouverner (_Ed. du CNRS)
Valérie Cabanes : Juriste en Droit International spécialisée dans les Droits de l’Homme, porte-parole du mouvement citoyen « End Ecocide on Earth », auteure de Homo natura, En harmonie avec le vivant (Ed. Buchet Chastel)
► La conférence sera diffusée en direct dans les salles de cinéma partenaires et depuis le studio 104 de la Maison de la Radio :retrouvez la liste des cinémas ici
