Le crime international d’écocide est défini
Juin 2021:
Nous sommes ravi.e.s d’annoncer que le groupe d’experts indépendants pour la définition juridique de l’écocide, convoqué par la Fondation Stop Écocide, a conclu son travail de rédaction:
«Crime d’écocide: actes illicites ou arbitraires commis en connaissance de la réelle probabilité que ces actes causent à l’environnement des dommages graves qui soient étendus ou durables.»
A consulter ici : la définition, le commentaire et le texte de base
Il faut élargir l’éventail des crimes internationaux les plus graves en reconnaissant un cinquième crime contre la paix et la sécurité de l’humanité : le crime d’écocide. En détruisant les écosystèmes dont nous dépendons, nous détruisons les fondements de notre civilisation et hypothéquons les conditions de vie de toutes les générations futures. Ce n’est pas moins grave que les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, les crimes de génocide ou d’agression. En plus d’être un enjeu majeur de justice socio-environnementale globale, n’est-ce pas finalement la survie de l’espèce humaine qui est en jeu ?
Communiqué de Presse : https://www.stop-ecocide.fr/communiques-de-presse-sommaire/dexcellents-avocats-et-juristes-internationaux-devoilent-la-definition-de-lecocide
Le comité d’experts indépendants pour la définition juridique de l’écocide, présidé par l’avocat et auteur Philippe Sands QC (Royaume-Uni), et la juriste et ancienne procureure des Nations Unies, Dior Fall Sow (Sénégal), s’est réuni fin 2020 à un moment hautement symbolique: 75 ans après que les termes « génocide » et « crimes contre l’humanité » aient été formulés pour la première fois à Nuremberg. Le projet de rédaction a émergé en réponse à une demande des parlementaires des partis au pouvoir en Suède.
La définition proposée va désormais être mise à disposition des États pour qu’ils l’examinent. Elle sera désormais visible sur le tout nouveau site web Ecocide Law, une plateforme de ressources académiques et juridiques gérée conjointement par la Fondation Stop Ecocide et le Promise Institute for Human Rights de la faculté de droit de l’UCLA.
La crise actuelle nous invite à penser le monde d’après
La crise sanitaire actuelle souligne avec acuité nombre de problématiques liées à l’écologie et déjà beaucoup de questions se posent sur le monde d’après l’épidémie. J’insiste sur la dimension universelle du drame qui se joue et sur le fait que les plus pauvres en sont les premières victimes, loin de nos préoccupations occidentales: « je pense aussi énormément aux populations africaines, à l’Inde, aux populations amérindiennes qui ont un déficit immunitaire par rapport à nous, une incapacité génétique à se défendre contre ce type de virus, à toutes ces populations pauvres qui ne peuvent pas se confiner parce qu’elles ont besoin de se nourrir, d’aller chercher de l’eau, qui vivent parfois dans des bidonvilles serrés les uns contre les autres. Je suis consciente de toutes les souffrances que nous vivons au quotidien, mais je pense qu’elles sans commune mesure avec ce que vivent les populations des pays les plus pauvres ».
Certains espèrent un retour à la normale, aussi rapide que possible et l’on peut évidemment comprendre les inquiétudes des acteurs économiques. Mais que veut dire retour à la normale ? Peut-on se permettre de tout recommencer comme avant ? N’avons-nous pas le devoir collectif de nous demander ce qui, dans le monde d’avant, a contribué à la situation actuelle et d’en tirer les enseignements ? Le bouleversement en cours n’est-il pas une formidable occasion de repenser notre monde et de prendre enfin acte de manière concrète de la nécessité de changer pour faire que notre planète reste habitable et que nous les humains ayons encore un avenir ?
Nous ne pouvons plus attendre et un changement profond de nos modes de vie et des règles de nos sociétés s’impose: « Une zoonose, c’est-à-dire une maladie qui se transmet d’un animal sauvage vertébré à un humain ne peut se transmettre que quand les humains sont trop proches des espaces sauvages. La déforestation y contribue, tout comme l’urbanisation galopante, la concentration d’humains au même endroit trop près des espaces naturels, le braconnage et le fait de se nourrir de viande d’animaux sauvages. Ce qui s’est passé en Chine peut se passer demain en Amazonie et cette pandémie n’est probablement qu’une des premières que nous allons vivre. J’ai vu des rapports de l’armée américaine qui se prépare depuis plus de 20 ans à ce type de pandémie et elle n’est donc que le symptôme des pressions que nous exerçons sur les écosystèmes du monde depuis trop longtemps. Elle n’est qu’un révélateur de l’écocide en cours et elle nous oblige donc à nous poser les bonnes questions et à penser le monde d’après. »
Comment agir? Le droit est outil précieux. Présidente d’honneur de Notre affaire à tous, je suis très engagée dans un plaidoyer pour la reconnaissance du crime d’écocide car le droit est un outil incontournable pour relever le défi écologique.
Interview Revue L’ADN #21 « Retour vers le Vivant »
Écocide : pour sauver la Terre, il faut d’abord lui donner des droits
par Sandrine Cochard
Le 3 févr. 2020
Extraits:
Quels sont les principaux manquements du droit actuel ?
V. C. : L’obligation de trouver des victimes humaines contemporaines aux faits reprochés, car les générations futures ne sont pas des sujets de droit. On a aujourd’hui des enfants qui naissent avec des malformations en lien avec l’agent orange utilisé par l’armée américaine au Vietnam. Mais comme ils n’étaient pas nés au moment de son usage, ils n’ont aucun moyen de réclamer justice. En outre, à toujours ramener les conséquences aux humains, on ne reconnaît pas la valeur intrinsèque des écosystèmes. Chaque espèce vivante joue un rôle pour maintenir la vie sur Terre, mais le droit n’a pas adopté cette vision écosystémique. Il n’intègre pas le principe d’interdépendance qui lie les humains au reste de la nature. Or, on ne peut pas survivre sans eau, sans forêt, sans phytoplancton, sans fruits et sans pollinisateurs… Nous sommes restés empreints de notre héritage culturel et religieux qui veut que l’homme domine la nature.
La protection de l’environnement suppose une forme d’anticipation. N’est-ce pas contradictoire avec le droit, qui juge a posteriori ?
V. C. : La reconnaissance des droits de la nature et du crime d’écocide donne aux juges la possibilité d’intervenir en amont. En donnant des droits à un fleuve, à une forêt, à une espèce, on leur donne la possibilité de saisir la justice lorsqu’un projet industriel est proposé. L’Équateur a reconnu les droits de la nature en 2008. Depuis, 32 procès ont été menés au nom d’éléments de la nature – des rivières, des mangroves, des espèces de requins, des forêts… – et 25 ont été gagnés et ont permis à des écosystèmes d’être préservés. Le juge a pu poser des mesures conservatoires pour interdire la construction d’une route menaçant le cours d’une rivière, d’une ferme industrielle de crevettes au milieu d’une mangrove, etc.
Que changerait un statut juridique accordé à une forêt en France ?
V. C. : Cela permettrait de saisir la justice avec une plainte au nom d’un écosystème. Cela pourrait pousser un juge à créer une jurisprudence et à ne plus laisser les préfets, qui ont aujourd’hui un rôle dérogatoire, avoir le dernier mot sur les projets dans les territoires. De plus, cela permettrait de retrouver une vision à long terme. Avant de prendre une décision pour la communauté, les chefs autochtones réfléchissent aux conséquences sur sept générations ! Il y a des moyens pour préserver le vivant sur Terre, nous devons les mettre en œuvre. Pour nous, et les générations qui nous suivent.
Ces extraits sont issus d’une interview publiée dans la revue 21 de L’ADN consacrée au Vivant. Consultable dans son intégralité ici en ligne.
Conférences Novembre 2019
Quatre conférences les 20, 21, 22 et 23 novembre 2019
autour du Droit à l’Eau, des droits de la nature, du Droit à la gouvernance locale, des droits humains
pour penser le monde de DEMAIN.
France Libertés – Prix Danièle Mitterand
20 Novembre 16h30-18h La Bellevilloise Paris
Cérémonie de remise du Prix Danielle Mitterrand au défenseur chilien Rodrigo Mundaca très investi pour le droit à l’eau. Puis Discussion avec Rodrigo Munduca, Jérémie Chomette et Valérie Cabanes : « la métamorphose de notre monde, par notre rapport à la nature ».
Conférence France Inter – Demain notre planète : Changer
Le jeudi 21 novembre, de 20h à 22h depuis le Studio 104 – Maison de la radio à Paris. Une conférence également diffusée en simultané dans les salles de cinéma partenaires du réseau CGR dans toute la France.
avec l’astrophysicien Hubert Reeves, l’astrophysicien Aurélien Barrau, la psychanalyste Cynthia Fleury et la juriste Valérie Cabanes.
Latitude Forum – 47 degrés Nord
Mulhouse Mutoco – 22 novembre – 20h- 22h : Quel Avenir pour la Terre ?
avec Rob Hopkins, initiateur du mouvement des villes en transition et Valérie Cabanes, juriste et auteur d’Un nouveau Droit pour la Terre (Seuil, 2016)
Ligue des Droits de l’Homme – 25e Université d’automne : écologie, justice et droits fondamentaux
En partenariat avec les organisations de l’Affaire du siècle : Notre Affaire à tous, Oxfam, Greenpeace, Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’Homme
Paris le 23 Novembre de 10h30-12h | Table ronde 1 : «Faut-il donner des nouveaux droits à la nature, à la Terre – pour quelle effectivité ? Quelle articulation avec les droits de l’Homme ?»
Il s’agit de mesurer les avantages et les inconvénients de la formalisation d’une personnalité juridique pour la nature, la terre, les écosystèmes ainsi que pour des êtres vivants ou naturels pris spécifiquement. Dès lors qu’un sujet de droit non-humain est défini, quels droits lui octroie-t-on et comment sont-ils articulés avec les droits des êtres humains ? Peut-on éviter dans cette hypothèse une hiérarchisation ou une relativisation des droits de l’Homme ? À l’inverse, définir des responsabilités humaines vis-à-vis des écosystèmes suffit-il à les protéger ? Dans cette perspective, la reconnaissance d’un crime d’écocide est-elle un outil adapté ? En quoi ces instruments juridiques sont-ils efficaces sur les plans politiques et socio-économiques ?
Détruire un écosystème, c’est détruire nos conditions de vie.
Au nom de la terre, une juriste dans l’arène – France Culture
De cause à effets, le magazine de l’environnement par Aurélie Luneau
La Voix est libre avec Valérie Cabanes, juriste en droit international, spécialiste des droits de l’homme et du droit humanitaire, elle porte le projet de reconnaissance par la justice de l’écocide comme un crime contre la paix et les générations futures, au nom de la terre et du vivant.
Conférence en ligne: Des droits pour la nature ?
Des droits pour la Nature ?
Musée des Confluences
Symposium Droits de la Nature – 2018
Cérémonie d’ouverture
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Tables Rondes sur les cas de reconnaissance des droits de la nature dans le Monde
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Intervention sur le Code de l’Environnement des Îles Loyauté – Nouvelle-Calédonie
Déclaration de la décennie des Droits de la Nature
2018-2028
Cette déclaration a été adoptée à la suite du Symposium organisé par l’Alliance Globale pour les droits de la Nature du 27 au 29 septembre 2018.
Nous, les militants, les universitaires, les avocats et les membres du pouvoir judiciaire, les nombreux et divers Peuples Autochtones et autres peuples de la Terre, membres du Mouvement Global pour les droits de la Nature, de la Terre nourricière, de la Pachamama, réunis à Quito le 27 et le 28 septembre 2018, dix ans après la reconnaissance de ces droits par leur intégration dans la Constitution de l’Équateur, réunis à cette occasion au Symposium pour assumer l’engagement de créer une Déclaration de principe pour le soin de la Terre Mère transmise aux générations futures, nous sommes :
PRÉOCCUPÉS par la domination, la manipulation, la privatisation et la subordination de la Terre Mère aux êtres humains et à leurs systèmes hégémoniques d’accumulation, qui considèrent la Terre et ses processus naturels comme des ressources naturelles illimitées à s’approprier et à exploiter ;
SACHANT que l’anthropocentrisme avec lequel la Nature est comprise nous a menés à une crise écologique, qui dévaste la vie sur la planète et qui se manifeste par la détérioration des écosystèmes naturels, le changement climatique, les extinctions en masse d’espèces animales et végétales, la contamination des océans et des sources d’eau, la perturbation du cycle mondial de l’eau, les inégalités sociales, la faim, l’insécurité alimentaire, les crises énergétiques, et par ce qu’on appelle l’anthropocène ;
CONSCIENTS que les êtres humains sont une parmi les nombreuses espèces terrestres, que nous devons déconstruire et décoloniser notre esprit afin de changer notre comportement, que nous dépendons de la Terre Mère pour notre survie et que nous avons le devoir de prendre soin d’elle pour le bien des peuples, des autres espèces et de la Terre Mère elle-même ;
INSPIRÉS par les défis des mouvements et des peuples qui demandent la reconnaissance et le respect des droits de la Terre Mère, par les avancées juridiques dans le monde, par exemple : la rivière Vilcabamba et le Rio Blanco en Équateur ; la rivière Atrato et la forêt amazonienne en Colombie ; le Rio Doce au Brésil ; les rivières Yumana et Gange en Inde ; la rivière Whanganui et le parc national Te Urewera en Nouvelle-Zélande ; parmi tant d’autres : la Constitution de Mexico City, les ordonnances municipales des États-Unis, de l’Argentine, du Brésil et les lois telles celles de Bolivie, les déclarations des parlements autochtones tels que la nation Sami et la nation Ponca et dans le travail du Tribunal International des droits de la Nature lui-même, dont les avancées ne peuvent être renversées selon le principe de non-régression reconnu au niveau régional et international ;
NOUS RÉAFFIRMONS notre reconnaissance et notre engagement envers les droits de la Nature ainsi que notre respect du concept ancestral de Terre Mère et de l’Univers qui nous a créé ;
NOUS RECONNAISSONS le besoin d’un changement de paradigme, pour passer de l’anthropocentrisme à l’écocentrisme comme moyen de comprendre et d’appliquer la loi ;
NOUS RECONNAISSONS le besoin d’apprendre du savoir ancestral de toutes les cultures et des peuples, particulièrement des peuples et nations premières, d’avoir une cosmologie spirituelle et holistique de la vie, et d’établir une relation balancée et harmonieuse avec notre Terre Mère et notre Ciel Père ;
NOUS APPELONS à une vie pleine et digne de tous les êtres vivants qui habitent la Terre Mère et
NOUS DÉCLARONS :
1. Notre reconnaissance des droits de la Nature, de notre Terre Mère ou Pachamama, tels que reconnus dans la Constitution de l’Équateur en 2008, dans la Déclaration Universelle des droits de la Terre Mère en Bolivie en 2010, dans la Charte de la Terre des Nations Unies, et d’autres droits dérivés des droits de la Nature, de la démocratie de la Terre et de toutes les formes de vie sur la planète, incluant les êtres humains, qui doivent être reconnus et protégés par les Etats.
2. Les éléments naturels de l’eau, l’air et le sol, et tous les êtres et les formes de vie qui appartiennent à la communauté de la Terre, en sont les sujets légaux et ont le droit de vivre, de remplir leurs rôles dans les procédés de renouvellement éternel de cette communauté, de co-évoluer, d’avoir la reconnaissance complète de leur personnalité et leur conscience et de protéger leur existence dans la diversité.
3. Nous défendons le sacré, nous nous opposons et devons stopper la privatisation, la marchandisation, l’achat et la vente de l’air, des arbres, des sols, du carbone, des usines de méthane, des graines, de l’eau, de la biodiversité et de toutes les formes et cycles de vie car cela viole les droits de la Nature.
4. Les objectifs politiques, économiques et sociaux des êtres humains doivent être subordonnées aux cycles et aux lois de la vie qui émanent des systèmes naturels. Nous réitérons la priorité urgente d’un changement de paradigme dans le modèle de développement actuel.
5. Les activités humaines d’extraction, de prédation, de matérialisation, d’objectification et de marchandisation, c’est-à-dire le capitalisme, qui altèrent la balance, menacent et détruisent les vies des autres êtres et altèrent les cycles de vie de la nature, tels la déforestation, les mines, l’extraction de pétrole, les monocultures forestières, les barrages, les OGM, la financiarisation de la Nature, les marchés de carbone, la compensation carbone et la géo-ingénierie, qui constituent une sérieuse violation des droits de la Nature, doivent être rapidement stoppés.
6. Les droits de l’Homme doivent être en harmonie avec les droits de la Nature, et vice versa. Les droits de l’Homme ne peuvent être complètement appliqués que si les droits de la Nature sont complètement appliqués, et vice-versa. La promotion et la protection des droits de la Nature va encourager la dignité des personnes, des peuples et l’harmonie des êtres humains avec la Terre Mère.
7. Les activités nécessaires à la survie des espèces humaines doivent être entreprises d’une manière qui maintient les systèmes collectifs de vie et la capacité de la Terre Mère à se régénérer, et qui avance la construction de sociétés bio centrées, basées sur une juste transition de l’extractivisme et du capitalisme.
8. Les personnes, les organisations et les groupes ont une obligation de se soucier, de répandre et de se battre pour l’application des droits de la Terre Mère, de renforcer l’organisation sociale et la participation collective. Les défenseurs et les gardiens de la Terre Mère ont le droit à une protection spéciale et au respect pour leurs activités de défense.
9. Nous nous joignons à la demande de construction d’une nouvelle relation entre l’humanité et les bactéries, qui va au-delà de la métaphore de guerre et de l’usage incriminant des antibiotiques, et de reconnaissance des bactéries comme partie de ce que sont les êtres vivants et comme inventrices de la vie sur Terre et de sa survie. Puisque ces créatures invisibles sont le coeur écologique de la Terre Mère, nous devons les reconnaître comme sujets légaux, avec des droits.
10. Les États doivent reconnaître les droits de la Nature dans leurs systèmes légaux et garantir leur application effective au travers de lois et de politiques publiques, et doivent en particulier promouvoir l’établissement d’une Cour internationale calquée sur le Tribunal International des droits de la Nature, pour sanctionner les dommages sérieux et systématiques à la Terre Mère, et doivent encourager l’adoption par les Nations Unies d’une Déclaration Universelle des Droits de la Terre Mère.
De même, les États doivent coopérer pour appliquer les droits de la Nature, qui vont renforcer l’application des droits de l’Homme.
11. Les États, la société civile, les Peuples Autochtones, les organisations, les communautés et les personnes doivent encourager la dissémination des droits de la Nature dans leurs systèmes éducatifs, particulièrement dans les programmes d’enseignement de base ou primaire.
12. Nous sommes résolus à déclarer la Décennie des Droits de la Nature (2018 – 2028), une période cruciale dans l’histoire au cours de laquelle l’humanité fera face à des décisions clés pour garantir sa survie, rectifiant les décisions politiques et pratiques économiques qui, dans les derniers siècles, ont mené à une détérioration de la qualité environnementale de la planète. Cette Déclaration de la Décennie des Droits de la Nature doit être acceptée et encouragée par les États et spécialement par les Nations Unies afin d’élever notre niveau de conscience et de retrouver du sens dans la vie.
Défendre l’Amazonie face aux multinationales
Entre 1964 et 1990, Texaco, filiale de Chevron, a déversé des millions de tonnes de déchets toxiques dans la partie amazonienne de l’Equateur. Aujourd’hui, le projet de mine baptisé la Montagne d’Or, en Guyane française, risque de conduire à une catastrophe environnementale et humanitaire. Ces deux exemples illustrent les destructions massives des écosystèmes dont sont capables les multinationales. Comment résister ? Pour répondre à cette question, le Consulat a réuni un plateau exceptionnel, le 9 octobre dernier.
Une conférence à écouter sur SoundClound ici:
https://soundcloud.com/gangsterreradio/foret-amazonienne-conference-09-octobre-2018
Les lois de la Nature – Conférence Arcadia
Déforestation, acidification des océans, fonte des glaces, montée du niveau des océans, extinctions massives d’espèces animales, pollutions aussi diverses que destructrices, depuis l’avènement de l’ère industrielle, l’impact de nos activités sur l’environnement ne cesse de croître. Le développement récent de nos sociétés s’est fait sous un principe philosophique potentiellement problématique : l’homme doit dominer la Nature pour quitter l’état sauvage. Mais que faire aujourd’hui pour changer la donne ? Avons-nous des outils qui nous permettent de repenser notre relation à la Nature et plus globalement à la Terre sur laquelle nous vivons ?
04:55 : Un peu d’histoire
06:22 : L’ère anthropocène ?
07:20 : Les victimes de l’anthropocène
09:26 : Les limites planétaires
15:35 : Une Terre inhospitalière
27:37 : Intégrer ces limites dans le droit ?
36:09 : Les limites de la croissance
42:23 : Qui pollue le plus ?
44:46 : Amener les entreprises devant les tribunaux ?
56:19 : Des droits pour la Nature ?
59:57 : Inverser la hiérarchie des normes juridiques.
01:04:45 : Un mouvement déjà mondial.
01:13:10 : Reconnaître le crime d’écocide