Tables Rondes sur les cas de reconnaissance des droits de la nature dans le Monde
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Intervention sur le Code de l’Environnement des Îles Loyauté – Nouvelle-Calédonie
Déclaration de la décennie des Droits de la Nature
2018-2028
Cette déclaration a été adoptée à la suite du Symposium organisé par l’Alliance Globale pour les droits de la Nature du 27 au 29 septembre 2018.
Nous, les militants, les universitaires, les avocats et les membres du pouvoir judiciaire, les nombreux et divers Peuples Autochtones et autres peuples de la Terre, membres du Mouvement Global pour les droits de la Nature, de la Terre nourricière, de la Pachamama, réunis à Quito le 27 et le 28 septembre 2018, dix ans après la reconnaissance de ces droits par leur intégration dans la Constitution de l’Équateur, réunis à cette occasion au Symposium pour assumer l’engagement de créer une Déclaration de principe pour le soin de la Terre Mère transmise aux générations futures, nous sommes :
PRÉOCCUPÉS par la domination, la manipulation, la privatisation et la subordination de la Terre Mère aux êtres humains et à leurs systèmes hégémoniques d’accumulation, qui considèrent la Terre et ses processus naturels comme des ressources naturelles illimitées à s’approprier et à exploiter ;
SACHANT que l’anthropocentrisme avec lequel la Nature est comprise nous a menés à une crise écologique, qui dévaste la vie sur la planète et qui se manifeste par la détérioration des écosystèmes naturels, le changement climatique, les extinctions en masse d’espèces animales et végétales, la contamination des océans et des sources d’eau, la perturbation du cycle mondial de l’eau, les inégalités sociales, la faim, l’insécurité alimentaire, les crises énergétiques, et par ce qu’on appelle l’anthropocène ;
CONSCIENTS que les êtres humains sont une parmi les nombreuses espèces terrestres, que nous devons déconstruire et décoloniser notre esprit afin de changer notre comportement, que nous dépendons de la Terre Mère pour notre survie et que nous avons le devoir de prendre soin d’elle pour le bien des peuples, des autres espèces et de la Terre Mère elle-même ;
INSPIRÉS par les défis des mouvements et des peuples qui demandent la reconnaissance et le respect des droits de la Terre Mère, par les avancées juridiques dans le monde, par exemple : la rivière Vilcabamba et le Rio Blanco en Équateur ; la rivière Atrato et la forêt amazonienne en Colombie ; le Rio Doce au Brésil ; les rivières Yumana et Gange en Inde ; la rivière Whanganui et le parc national Te Urewera en Nouvelle-Zélande ; parmi tant d’autres : la Constitution de Mexico City, les ordonnances municipales des États-Unis, de l’Argentine, du Brésil et les lois telles celles de Bolivie, les déclarations des parlements autochtones tels que la nation Sami et la nation Ponca et dans le travail du Tribunal International des droits de la Nature lui-même, dont les avancées ne peuvent être renversées selon le principe de non-régression reconnu au niveau régional et international ;
NOUS RÉAFFIRMONS notre reconnaissance et notre engagement envers les droits de la Nature ainsi que notre respect du concept ancestral de Terre Mère et de l’Univers qui nous a créé ;
NOUS RECONNAISSONS le besoin d’un changement de paradigme, pour passer de l’anthropocentrisme à l’écocentrisme comme moyen de comprendre et d’appliquer la loi ;
NOUS RECONNAISSONS le besoin d’apprendre du savoir ancestral de toutes les cultures et des peuples, particulièrement des peuples et nations premières, d’avoir une cosmologie spirituelle et holistique de la vie, et d’établir une relation balancée et harmonieuse avec notre Terre Mère et notre Ciel Père ;
NOUS APPELONS à une vie pleine et digne de tous les êtres vivants qui habitent la Terre Mère et
NOUS DÉCLARONS :
1. Notre reconnaissance des droits de la Nature, de notre Terre Mère ou Pachamama, tels que reconnus dans la Constitution de l’Équateur en 2008, dans la Déclaration Universelle des droits de la Terre Mère en Bolivie en 2010, dans la Charte de la Terre des Nations Unies, et d’autres droits dérivés des droits de la Nature, de la démocratie de la Terre et de toutes les formes de vie sur la planète, incluant les êtres humains, qui doivent être reconnus et protégés par les Etats.
2. Les éléments naturels de l’eau, l’air et le sol, et tous les êtres et les formes de vie qui appartiennent à la communauté de la Terre, en sont les sujets légaux et ont le droit de vivre, de remplir leurs rôles dans les procédés de renouvellement éternel de cette communauté, de co-évoluer, d’avoir la reconnaissance complète de leur personnalité et leur conscience et de protéger leur existence dans la diversité.
3. Nous défendons le sacré, nous nous opposons et devons stopper la privatisation, la marchandisation, l’achat et la vente de l’air, des arbres, des sols, du carbone, des usines de méthane, des graines, de l’eau, de la biodiversité et de toutes les formes et cycles de vie car cela viole les droits de la Nature.
4. Les objectifs politiques, économiques et sociaux des êtres humains doivent être subordonnées aux cycles et aux lois de la vie qui émanent des systèmes naturels. Nous réitérons la priorité urgente d’un changement de paradigme dans le modèle de développement actuel.
5. Les activités humaines d’extraction, de prédation, de matérialisation, d’objectification et de marchandisation, c’est-à-dire le capitalisme, qui altèrent la balance, menacent et détruisent les vies des autres êtres et altèrent les cycles de vie de la nature, tels la déforestation, les mines, l’extraction de pétrole, les monocultures forestières, les barrages, les OGM, la financiarisation de la Nature, les marchés de carbone, la compensation carbone et la géo-ingénierie, qui constituent une sérieuse violation des droits de la Nature, doivent être rapidement stoppés.
6. Les droits de l’Homme doivent être en harmonie avec les droits de la Nature, et vice versa. Les droits de l’Homme ne peuvent être complètement appliqués que si les droits de la Nature sont complètement appliqués, et vice-versa. La promotion et la protection des droits de la Nature va encourager la dignité des personnes, des peuples et l’harmonie des êtres humains avec la Terre Mère.
7. Les activités nécessaires à la survie des espèces humaines doivent être entreprises d’une manière qui maintient les systèmes collectifs de vie et la capacité de la Terre Mère à se régénérer, et qui avance la construction de sociétés bio centrées, basées sur une juste transition de l’extractivisme et du capitalisme.
8. Les personnes, les organisations et les groupes ont une obligation de se soucier, de répandre et de se battre pour l’application des droits de la Terre Mère, de renforcer l’organisation sociale et la participation collective. Les défenseurs et les gardiens de la Terre Mère ont le droit à une protection spéciale et au respect pour leurs activités de défense.
9. Nous nous joignons à la demande de construction d’une nouvelle relation entre l’humanité et les bactéries, qui va au-delà de la métaphore de guerre et de l’usage incriminant des antibiotiques, et de reconnaissance des bactéries comme partie de ce que sont les êtres vivants et comme inventrices de la vie sur Terre et de sa survie. Puisque ces créatures invisibles sont le coeur écologique de la Terre Mère, nous devons les reconnaître comme sujets légaux, avec des droits.
10. Les États doivent reconnaître les droits de la Nature dans leurs systèmes légaux et garantir leur application effective au travers de lois et de politiques publiques, et doivent en particulier promouvoir l’établissement d’une Cour internationale calquée sur le Tribunal International des droits de la Nature, pour sanctionner les dommages sérieux et systématiques à la Terre Mère, et doivent encourager l’adoption par les Nations Unies d’une Déclaration Universelle des Droits de la Terre Mère.
De même, les États doivent coopérer pour appliquer les droits de la Nature, qui vont renforcer l’application des droits de l’Homme.
11. Les États, la société civile, les Peuples Autochtones, les organisations, les communautés et les personnes doivent encourager la dissémination des droits de la Nature dans leurs systèmes éducatifs, particulièrement dans les programmes d’enseignement de base ou primaire.
12. Nous sommes résolus à déclarer la Décennie des Droits de la Nature (2018 – 2028), une période cruciale dans l’histoire au cours de laquelle l’humanité fera face à des décisions clés pour garantir sa survie, rectifiant les décisions politiques et pratiques économiques qui, dans les derniers siècles, ont mené à une détérioration de la qualité environnementale de la planète. Cette Déclaration de la Décennie des Droits de la Nature doit être acceptée et encouragée par les États et spécialement par les Nations Unies afin d’élever notre niveau de conscience et de retrouver du sens dans la vie.
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