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      Reconnaissons que la Nature a des droits !

    • Déc 31stLe crime international d’écocide est défini

      Juin 2021:
      Nous sommes ravi.e.s d’annoncer que le groupe d’experts indépendants pour la définition juridique de l’écocide, convoqué par la Fondation Stop Écocide, a conclu son travail de rédaction:

      «Crime d’écocide: actes illicites ou arbitraires commis en connaissance de la réelle probabilité que ces actes causent à l’environnement des dommages graves qui soient étendus ou durables.»

      A consulter ici : la définition, le commentaire et le texte de base

      Il faut élargir l’éventail des crimes internationaux les plus graves en reconnaissant un cinquième crime contre la paix et la sécurité de l’humanité : le crime d’écocide. En détruisant les écosystèmes dont nous dépendons, nous détruisons les fondements de notre civilisation et hypothéquons les conditions de vie de toutes les générations futures. Ce n’est pas moins grave que les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, les crimes de génocide ou d’agression. En plus d’être un enjeu majeur de justice socio-environnementale globale, n’est-ce pas finalement la survie de l’espèce humaine qui est en jeu ?

      Communiqué de Presse : https://www.stop-ecocide.fr/communiques-de-presse-sommaire/dexcellents-avocats-et-juristes-internationaux-devoilent-la-definition-de-lecocide

      Le comité d’experts indépendants pour la définition juridique de l’écocide, présidé par l’avocat et auteur Philippe Sands QC (Royaume-Uni), et la juriste et ancienne procureure des Nations Unies, Dior Fall Sow (Sénégal), s’est réuni fin 2020 à un moment hautement symbolique: 75 ans après que les termes « génocide » et « crimes contre l’humanité » aient été formulés pour la première fois à Nuremberg. Le projet de rédaction a émergé en réponse à une demande des parlementaires des partis au pouvoir en Suède.

      La définition proposée va désormais être mise à disposition des États pour qu’ils l’examinent. Elle sera désormais visible sur le tout nouveau site web Ecocide Law, une plateforme de ressources académiques et juridiques gérée conjointement par la Fondation Stop Ecocide et le Promise Institute for Human Rights de la faculté de droit de l’UCLA.

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    • Déc 3rdLe crime d’écocide porté par la Belgique

      La Chambre appelle à reconnaître le crime d’écocide dans le droit pénal international

      Libre Belgique

      Publié le 02-12-2021 à 20h04 – Mis à jour le 02-12-2021 à 20h17

      Selon les verts, le Parlement belge devient le premier d’Europe à demander une telle reconnaissance. Par cette résolution, la Chambre formule trois demandes au gouvernement. Elle demande d' »initier un nouveau traité international des pays les plus volontaristes (dite ‘coalition of the willing’) pour poursuivre et réprimer l’écocide au niveau international », de « déposer un amendement au Statut de Rome de la Cour pénale internationale de La Haye afin d’y inclure le nouveau crime d’écocide » (au même titre que les crimes contre l’humanité), et « de faire rapport au parlement de l’avis qui sera rendu par les experts pour inclure le crime d’écocide dans le code pénal belge ».

      Le texte a été approuvé par la majorité Vivaldi, rejointe par le PTB, le cdH et DéFI. La N-VA et le Vlaams Belang ont voté contre. La N-VA a néanmoins salué le retrait dans le titre de la demande initiale d’inscrire le crime d’écocide dans le code pénal belge, à la suite d’un amendement déposé par la majorité.

      « Il est temps d’enfin admettre que les écosystèmes et la nature peuvent être victimes de crimes graves de l’ampleur des génocides et des crimes contre l’humanité », a déclaré Samuel Cogolati (Ecolo), primo-signataire du texte. « Il est urgent de reconnaître que, quand nous détruisons la planète, oui, nous pouvons être sanctionnés. »

      Des représentants des « jeunes pour le climat » avaient pris place dans le public lors de la discussion générale.

      NB: En Belgique, le mouvement pour la reconnaissance de l’écocide a été fondé par Patricia Willocq.​

      End Ecocide Belgium travaille en étroite collaboration avec Stop Ecocide International fondé en 2017 par l’avocate écossaise Polly Higgins et la militante écologiste Jojo Mehta et  End Ecocide on Earth fondé par Valérie Cabanes.

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    • Juin 14thPortrait Le Monde: Valérie Cabanes, l’arme du droit contre l’écocide

      Valérie Cabanes, l’arme du droit contre l’écocide

      Juriste et écologiste, militante et experte, Valérie Cabanes se bat pour que nos sociétés respectent enfin les « communs » et se dotent d’un droit international capable de sanctionner les crimes contre l’environnement.

      Par Luc Cédelle Publié le 21 mai 2020 à 06h15 – Mis à jour le 21 mai 2020 à 11h07

      Temps de Lecture 7 min.

      Valérie Cabanes. « « Nous sommes dans un moment où l’on reprend conscience de notre humanité commune et de l’urgence d’une solidarité internationale. »
      Valérie Cabanes. « « Nous sommes dans un moment où l’on reprend conscience de notre humanité commune et de l’urgence d’une solidarité internationale. » © Jerome Panconi

      La parole bien ciselée et les yeux plus que bleus, elle a un visage sculpté par le sourire. Valérie Cabanes (prononcer Cabanès), n’en est pas moins imprégnée de la noirceur du monde et du devoir de s’y opposer. Le halo d’angoisse et l’impact dévastateur de la pandémie ont rendu encore plus impératif son indissociable engagement de juriste et d’écologiste.

      « Nous sommes dans un moment où l’on reprend conscience de notre humanité commune et de l’urgence d’une solidarité internationale », dit-elle, effarée par l’annonce, le 29 avril par l’Organisation internationale du travail (OIT), que les trois quarts des travailleurs informels du globe, soit 1,6 milliard de personnes, sont immédiatement menacés de voir leurs moyens de subsistance anéantis. « Les trois quarts ! », répète-t-elle, se demandant comment conjurer à la fois l’égocentrisme hexagonal et la tentation, qui pointe déjà, de reprendre un inconcevable business as usual.

      Sur la scène de l’écologie, Valérie Cabanes est notamment cofondatrice en 2015, et aujourd’hui présidente d’honneur, de l’association Notre affaire à tous, à l’origine de la pétition L’Affaire du siècle, soutenant l’action en justice de quatre ONG contre l’Etat, qu’elles accusent d’ « inaction climatique ». Mais elle s’est surtout affirmée ces dernières années en porte-parole d’une cause qu’elle n’a pas inventée mais qu’elle est plus que jamais déterminée à faire progresser : celle de la reconnaissance en droit de l’écocide, autrement dit du crime commis contre l’environnement.

      Sur le plan national, européen et international, elle est de ceux qui échafaudent des stratégies pour que cette reconnaissance advienne et constitue enfin une véritable dissuasion. Son expertise en ce domaine lui a valu – et lui vaut encore – d’être consultée par les membres de la convention citoyenne pour le climat. Prise par la crise sanitaire comme un bateau dans les glaces, cette instance a poursuivi ses travaux en « distanciel » pendant le confinement et, pour ne pas être oubliée, a même dévoilé, le 9 avril, 50 premières propositions.

      Une citoyenne du monde

      Mais la remise solennelle et médiatisée de ses 150 propositions attend encore un moment où le Covid-19 ne serait plus l’unique sujet de l’attention publique. Pour la juriste qui – c’est le moins qu’on puisse dire – n’est pas, à ce stade, convaincue de la profondeur de l’engagement écologique de l’exécutif, ces propositions, une fois publiées, seront âprement discutées, « peut-être jusqu’au clash, ce n’est pas exclu ». En tout cas, elles seront forcément mises en balance avec des intérêts économiques aussi puissants qu’à courte vue. Ceux-là même avec lesquels elle a l’habitude de ferrailler sur le terrain du droit international… et souvent sur le terrain tout court, au risque d’aggraver, à 51 ans, son bilan carbone de grande voyageuse depuis l’enfance.

      Une enfance paisible et, déjà, de citoyenne du monde. Fille de hippies – des vrais, arrivés en Inde avant 1968 –, elle suivait, à l’âge de la maternelle, ses parents d’ashram en ashram, avant que, de retour en France, ils ne se stabilisent dans un vieux mas, équivalent provençal de la « maison bleue » de Maxime Leforestier. Quand ils se séparent, alors qu’elle a 8 ans, elle reste avec son père, qui organise en précurseur des rencontres New Age, tandis que sa mère part travailler à Paris pour Nouvelles Frontières.

      A 15 ans, la jeune fille poursuit ses études à Paris et part seule en voyage, profitant des billets gratuits que lui procure sa mère. Etudiante à Aix-en-Provence, elle envisage brièvement le journalisme avant de postuler à Bioforce Développement (aujourd’hui Institut Bioforce), centre lyonnais de formation aux métiers de l’humanitaire. Débute alors un parcours qui, comme souvent dans les ONG, tient aussi du film d’aventures. A 20 ans, elle dirige un projet au Burkina Faso.

      Thèse d’anthropologie juridique

      A 23 ans, elle est responsable pour Handicap International d’un centre orthopédique à Quetta, au Pakistan, à la frontière avec l’Afghanistan, où arrivent les talibans. Une nuit de 1995, à Kampala en Ouganda, elle est prise en otage avec sa fille de 4 ans et quelques collègues. Elle accompagnera aussi, en 1999, un programme de réinsertion de prostituées au Cambodge.

      En 2000, la trentaine passée et séparée (en bons termes) du père de ses deux enfants, lui aussi cadre humanitaire, elle se questionne sur les souffrances dont elle a été témoin, éprouvant le besoin d’aller « à la source des problèmes plutôt que de mettre des pansements sur les plaies ». La validation des acquis lui permet d’engager, à la faculté de droit et sciences politiques d’Aix-Marseille, un double cursus pour obtenir un diplôme à bac + 5 en « droit international : urgence, réhabilitation, développement » et un autre à bac + 6 de « juriste internationaliste de terrain ».

      Elle dirige ensuite Planète Enfants, une ONG luttant contre les trafics humains au Népal, en Inde, au Sri Lanka… mais basée alors en Dordogne, où elle habite aujourd’hui. Parallèlement, elle démarre une thèse d’anthropologie juridique qui l’amène, trois ans durant, à des séjours répétés au Québec auprès des Innus, peuple autochtone en conflit avec la société d’Etat Hydro-Québec, lancée dans la construction d’un ensemble de barrages sur leur territoire.

      Sur les promesses financières, les Innus finiront par voter en faveur de l’opération. Ayant suivi les négociations, la jeune femme est révoltée par les « manipulations visant à cacher l’impact destructeur du projet sur l’écosystème local ». Faute de pouvoir s’en tenir à la neutralité académique, elle renonce à sa thèse.

      L’écocide à la liste des crimes internationaux

      Passée sur le versant de l’expertise militante, elle accompagne en 2011, avec l’association Planète Amazone, une partie de la tournée européenne du cacique kayapo Raoni, mobilisé contre l’ensemble de barrages Bel Monte, au Brésil. Elle écrit pour des ONG des rapports destinés au Conseil des droits de l’homme de l’ONU sur les violations des droits humains au détriment des peuples autochtones et les dommages environnementaux – « deux faces d’une même médaille », dit-elle – et constate les failles du droit international sur ces sujets.

      Elle se lance alors sur les pas de l’avocate écossaise Polly Higgins (1968-2019). Figure prématurément disparue du mouvement écologiste mondial, celle-ci avait proposé en 2010 à la Commission du droit international de l’ONU un amendement au statut de Rome, le texte fondateur de la Cour pénale internationale (CPI), visant à ajouter l’écocide à la liste des crimes internationaux déjà retenus par cette instance. « L’avantage de la CPI, explique Valérie Cabanes, est qu’elle est indépendante des Nations unies et ne peut être bloquée par les Etats-Unis, qui n’en sont pas signataires. »

      La convention citoyenne pour le climat

      Avec ses collègues juristes du mouvement End Ecocide on Earth, inspiré par Polly Higgins, elle relance cette proposition depuis 2014, l’objectif étant de rallier les deux tiers des Etats signataires nécessaires pour amender le traité de la CPI afin de contraindre les multinationales au respect des droits humains et de l’environnement. « Le plaidoyer écologique, observe-t-elle, se heurte à deux obstacles : dans la tradition du droit public, ni les générations futures ni les éléments de la nature ne sont reconnus comme sujets de droit. C’est cela qu’il faut changer. »

      Mais comment définir un crime, l’écocide, dont les conséquences sont gravissimes mais les contours flous ? « En s’appuyant sur la science pour qualifier ce qui ne peut plus être toléré », dit-elle, se référant aux travaux des chercheurs du Stockholm Resilience Centre, qui ont répertorié en 2009 les neuf « points de bascule » ou « limites planétaires » au-delà desquels l’habitabilité de la planète est menacée.

      Comme l’économiste Gaël Giraud ou le philosophe Dominique Bourg, Valérie Cabanes s’efforce de populariser ces notions, espérant même que la convention citoyenne pour le climat proposera qu’il y soit fait référence dans la Constitution. Ces limites portent notamment sur la biodiversité et le taux de CO₂ dans l’atmosphère et – fragile mais précieuse avancée – ont été intégrées en 2012 par l’ONU aux outils de suivi des objectifs de développement durable.

      Réconcilier l’humanité avec la nature

      Elle propose « qu’elles deviennent des normes juridiques contraignantes », comportant un aspect de responsabilité pénale. Des périodes transitoires laisseraient cependant aux entreprises le temps de se mettre en conformité. « Beaucoup de PDG nous disent que ces contraintes leur permettraient de résister à leurs actionnaires », ajoute-t-elle, soulignant que « 71 % des émissions de gaz à effet de serre sont produites par 15 sociétés mères dans le monde ».

      Ces principes, qui passent aussi par des modalités complexes de représentation des éléments naturels (les « communs ») par des « tuteurs », sont développés dans son livre Un Nouveau droit pour la Terre (Seuil, 2016). Son second ouvrage, Homo natura (Buchet-Chastel, 2017), porte pile sur les thèmes aujourd’hui discutés, dans la perspective de l’après-Covid-19, dans les milieux de l’écologie.

      Elle y argumente notamment en faveur d’un rétablissement de l’autonomie alimentaire et de relocalisations qui ne se confondraient pas – c’est l’une de ses préoccupations du moment – « avec le discours de repli sur soi porté par les populistes ». Au contraire, Valérie Cabanes aspire à ce que l’on puisse « renouer avec l’esprit initial des Nations unies » et « relier le local avec l’universel en refusant une interdépendance économique qui ne s’appuierait pas sur l’interdépendance écologique ».

      Elle plaide plus largement, dans ce livre, pour « une nouvelle humanité réconciliée avec la nature » et qui choisirait, dans son rapport avec celle-ci, « l’usufruit plutôt que la propriété ». Une perspective pour laquelle, malgré le vertige qui étreint toutes les personnes engagées aujourd’hui dans la cause écologique, elle œuvre méthodiquement et pacifiquement.

      Luc Cédelle Lire aussi Valérie Cabanes : « Reconnaître la nature comme sujet de droit »

      Lire aussi « Comment contraindre les multinationales à respecter les droits humains et l’environnement »

      Lire aussi Philippe Descola : « Nous sommes devenus des virus pour la planète »

      Lire aussi Valérie Cabanes : « La rhétorique écologique des dirigeants français relève surtout d’éléments de langage »

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    • Avr 17thLa crise actuelle nous invite à penser le monde d’après

      La crise sanitaire actuelle souligne avec acuité nombre de problématiques liées à l’écologie et déjà beaucoup de questions se posent sur le monde d’après l’épidémie. J’insiste sur la dimension universelle du drame qui se joue et sur le fait que les plus pauvres en sont les premières victimes, loin de nos préoccupations occidentales: « je pense aussi énormément aux populations africaines, à l’Inde, aux populations amérindiennes qui ont un déficit immunitaire par rapport à nous, une incapacité génétique à se défendre contre ce type de virus, à toutes ces populations pauvres qui ne peuvent pas se confiner parce qu’elles ont besoin de se nourrir, d’aller chercher de l’eau, qui vivent parfois dans des bidonvilles serrés les uns contre les autres. Je suis consciente de toutes les souffrances que nous vivons au quotidien, mais je pense qu’elles sans commune mesure avec ce que vivent les populations des pays les plus pauvres ».

      Certains espèrent un retour à la normale, aussi rapide que possible et l’on peut évidemment comprendre les inquiétudes des acteurs économiques. Mais que veut dire retour à la normale ? Peut-on se permettre de tout recommencer comme avant ? N’avons-nous pas le devoir collectif de nous demander ce qui, dans le monde d’avant, a contribué à la situation actuelle et d’en tirer les enseignements ? Le bouleversement en cours n’est-il pas une formidable occasion de repenser notre monde et de prendre enfin acte de manière concrète de la nécessité de changer pour faire que notre planète reste habitable et que nous les humains ayons encore un avenir ?

      Nous ne pouvons plus attendre et un changement profond de nos modes de vie et des règles de nos sociétés s’impose: « Une zoonose, c’est-à-dire une maladie qui se transmet d’un animal sauvage vertébré à un humain ne peut se transmettre que quand les humains sont trop proches des espaces sauvages. La déforestation y contribue, tout comme l’urbanisation galopante, la concentration d’humains au même endroit trop près des espaces naturels, le braconnage et le fait de se nourrir de viande d’animaux sauvages. Ce qui s’est passé en Chine peut se passer demain en Amazonie et cette pandémie n’est probablement qu’une des premières que nous allons vivre. J’ai vu des rapports de l’armée américaine qui se prépare depuis plus de 20 ans à ce type de pandémie et elle n’est donc que le symptôme des pressions que nous exerçons sur les écosystèmes du monde depuis trop longtemps. Elle n’est qu’un révélateur de l’écocide en cours et elle nous oblige donc à nous poser les bonnes questions et à penser le monde d’après. »

      Comment agir? Le droit est outil précieux. Présidente d’honneur de Notre affaire à tous, je suis très engagée dans un plaidoyer pour la reconnaissance du crime d’écocide car le droit est un outil incontournable pour relever le défi écologique.

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    • Mar 4thTribune : Comment la France verdit son image

      Publiée dans Le Monde le 14 février 2020
      « La rhétorique écologique des dirigeants français relève surtout d’éléments de langage »

      Parmi les réponses qu’exige de toute urgence l’accélération de la crise climatique et des atteintes à la biodiversité, figure la nécessité de repenser un droit et une gouvernance respectueux de l’écosystème Terre. La première étape serait d’oser imposer un cadre contraignant aux activités industrielles pour qu’elles respectent les limites de ce que la planète nous offre et préservent ainsi nos conditions d’existence. Cela implique de reconnaître le crime d’écocide. La seconde étape serait d’inventer des moyens de concilier nos droits à ceux des autres éléments de la nature, en commençant par leur reconnaître le droit à jouer leur rôle respectif dans le maintien de la vie.

      Depuis plusieurs mois, ces deux propositions sont reprises dans des éléments de langage de nos dirigeants dans les arènes internationale, européenne et nationale. Les alertes scientifiques de plus en plus pressantes et la multiplication des phénomènes météorologiques extrêmes à travers le monde, les incitent à adopter une rhétorique écologique révolutionnaire.

      En outre, le président de la République souhaite légitimer son titre de « Champion de la Terre », décerné par les Nations unies en 2018 mais en décalage avec son image en France. Il disposera, cette année, de deux tribunes à haute valeur symbolique : le Congrès mondial de la nature à Marseille, en juin, et la conférence des parties à la Convention sur la biodiversité (COP15) en Chine, en décembre.

      En août 2019, Emmanuel Macron avait qualifié d’écocide les feux en Amazonie. Le 10 janvier, devant la Convention citoyenne pour le climat, il a reconnu la nécessité de légiférer « à l’international » sur le crime d’écocide en adoptant un amendement au statut de la Cour pénale Internationale (CPI) et a affirmé travailler avec ses partenaires européens en ce sens.
      Pas d’appui

      Mais la réalité est tout autre. Début décembre 2019, la France n’a pas envoyé son ambassadeur pour l’environnement à l’Assemblée des Etats parties à la CPI, où il était pourtant invité par les républiques du Vanuatu et des Maldives. Ces Etats insulaires, menacés par la montée les eaux du fait du réchauffement, ont attendu en vain un appui de la France à leur demande de reconnaissance du crime d’écocide.

      Qu’en est-il au niveau européen ? Le 16 janvier, le groupe parlementaire Renew Europe, auquel appartiennent les eurodéputés de La République en marche (LRM), s’est fait remarquer en soutenant au Parlement européen un amendement demandant que l’Europe défende lors de la prochaine COP15 l’octroi d’un statut juridique aux communs naturels et aux écosystèmes marins et terrestres, et que leur soient reconnus des droits.

      Cet amendement, porté par la députée du groupe Les Verts, Marie Toussaint, a bien failli être adopté, à 23 voix près (291 pour, 314 contre). C’est indéniablement une surprise, car il s’agit là de soutenir un renversement des normes où la nature deviendrait sujet de droit et non objet d’appropriation, et donc, en filigrane, où le droit commercial serait contraint de respecter le droit des écosystèmes à exister, se régénérer et évoluer.

      Mais là encore, ne soyons pas dupes. Il est facile pour des députés européens de se positionner ainsi dans le cadre de recommandations faites au reste du monde en vue de la COP15, sachant qu’elles ne les engagent en rien. Il y a d’ailleurs fort à parier que ce vote n’aurait pas obtenu ce suffrage s’il avait fallu voter une directive européenne, vouée à s’appliquer, par transposition, à la France.
      Des recommandations au reste du monde

      Enfin au niveau national, Emmanuel Macron n’a jamais souhaité que le crime d’écocide soit reconnu. Deux propositions de loi sur ce thème ont été présentées en 2019, l’une en mai au Sénat, l’autre en décembre à l’Assemblée, toutes deux par les groupes socialistes. Elles ont été rejetées en bloc par les deux majorités.

      Il est clair qu’Emmanuel Macron est réticent à l’idée que les intérêts économiques français puissent pâtir d’une législation qui contraigne l’activité industrielle au respect des limites planétaires. En effet, cela imposerait de restreindre la liberté d’entreprendre et le droit de propriété, et au-delà, de bousculer la foi aveugle de beaucoup de nos dirigeants politiques et économiques dans le dogme de la croissance.

      Cette position s’est nettement affichée lors des débats sur la réforme constitutionnelle souhaitée par Emmanuel Macron début 2018 (et toujours dans les limbes). De nombreuses associations avaient alors proposé une réécriture de l’article 1 de la Constitution afin d’inclure dans les principes fondamentaux de la République la lutte contre les changements climatiques, la préservation de la biodiversité et le respect des limites planétaires.

      Le gouvernement s’était dit prêt à soutenir les deux premiers points mais en ne s’engageant qu’à les « favoriser », et ce, sur recommandations du Conseil d’Etat. En effet, engager la République à les « garantir » aurait pu permettre aux citoyens de poursuivre l’Etat en cas de manquements à ses obligations.

      Enfin, il s’est opposé catégoriquement à l’idée de respecter les limites planétaires : [le changement climatique, les pertes de biodiversité, les perturbations globales du cycle de l’azote et du phosphore, l’usage des sols, l’acidification des océans, la déplétion de la couche d’ozone, les aérosols atmosphériques, l’usage de l’eau douce, la pollution chimique]. Six d’entre elles sur neuf ont déjà été franchies par la France, selon l’aveu même du ministère de la transition écologique et solidaire dans son « Rapport sur l’état de l’environnement » publié en octobre 2019.
      Nos dirigeants soutiennent plutôt les industriels

      Ces limites, définies par le Stockholm Resilience Center et déjà utilisées par l’ONU et l’Union européenne afin de se fixer des objectifs de développement soutenables, correspondent à neuf processus et systèmes régulant la stabilité et la résilience du système terrestre dont dépendent nos conditions d’existence.

      Pour chacun d’entre eux, des valeurs seuils ont été définies qui ne doivent pas être dépassées si l’humanité veut pouvoir se développer dans un écosystème sûr. Le franchissement de ces limites, en particulier concernant le changement climatique et l’érosion de la biodiversité, nous conduit vers un « point de basculement » caractérisé par un processus d’extinction de masse irréversible et des conséquences catastrophiques pour l’humanité.

      Ainsi refuser d’engager la France vers le respect des limites planétaires est une preuve supplémentaire, s’il en fallait, du soutien de nos dirigeants aux systèmes financier et industriel actuels qui, au nom du profit, n’ont aucun scrupule à menacer le climat, la biodiversité, la qualité des sols, de l’air et de l’eau, et au final à mettre nos vies et celles des générations futures en danger.

      Lire aussi Valérie Cabanes : « Reconnaître la nature comme sujet de droit »

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    • Nov 19thConférences Novembre 2019

      Quatre conférences les 20, 21, 22 et 23 novembre 2019
      autour du Droit à l’Eau, des droits de la nature, du Droit à la gouvernance locale, des droits humains
      pour penser le monde de DEMAIN.

       

       

      France Libertés – Prix Danièle Mitterand
      20 Novembre 16h30-18h La Bellevilloise Paris

      Cérémonie de remise du Prix Danielle Mitterrand au défenseur chilien Rodrigo Mundaca très investi pour le droit à l’eau. Puis Discussion avec Rodrigo Munduca, Jérémie Chomette et Valérie Cabanes : « la métamorphose de notre monde, par notre rapport à la nature ».

       

       


      Conférence France Inter – Demain notre planète : Changer
      Le jeudi 21 novembre, de 20h à 22h depuis le Studio 104 – Maison de la radio à Paris. Une conférence également diffusée en simultané dans les salles de cinéma partenaires du réseau CGR dans toute la France.

      avec l’astrophysicien Hubert Reeves, l’astrophysicien Aurélien Barrau, la psychanalyste Cynthia Fleury et la juriste Valérie Cabanes.

       

      Latitude Forum – 47 degrés Nord

      Mulhouse Mutoco – 22 novembre  – 20h- 22h : Quel Avenir pour la Terre ?

      avec Rob Hopkins, initiateur du mouvement des villes en transition et Valérie Cabanes, juriste et auteur d’Un nouveau Droit pour la Terre (Seuil, 2016)

       

       

      Ligue des Droits de l’Homme – 25e Université d’automne : écologie, justice et droits fondamentaux
      En partenariat avec les organisations de l’Affaire du siècle : Notre Affaire à tous, Oxfam, Greenpeace, Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’Homme

      Paris le 23 Novembre de 10h30-12h | Table ronde 1 : «Faut-il donner des nouveaux droits à la nature, à la Terre – pour quelle effectivité ? Quelle articulation avec les droits de l’Homme ?»

      Il s’agit de mesurer les avantages et les inconvénients de la formalisation d’une personnalité juridique pour la nature, la terre, les écosystèmes ainsi que pour des êtres vivants ou naturels pris spécifiquement. Dès lors qu’un sujet de droit non-humain est défini, quels droits lui octroie-t-on et comment sont-ils articulés avec les droits des êtres humains ? Peut-on éviter dans cette hypothèse une hiérarchisation ou une relativisation des droits de l’Homme ? À l’inverse, définir des responsabilités humaines vis-à-vis des écosystèmes suffit-il à les protéger ? Dans cette perspective, la reconnaissance d’un crime d’écocide est-elle un outil adapté ? En quoi ces instruments juridiques sont-ils efficaces sur les plans politiques et socio-économiques ?

       

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    • Nov 12thDes droits pour la Nature – La terre au Carré

      Invitée du jour de la Terre au Carré

      lundi 11 novembre 2019

      par Mathieu Vidard


      Nous ne savons plus vivre en harmonie avec la nature, mais l’humanité ne pourra survivre isolée du reste du vivant. Pour retrouver le chemin d’une cohabitation harmonieuse avec les arbres, les plantes et les animaux mais aussi entre nous, nous devons réapprendre, à l’image des peuples premiers, notre rôle de gardiens. Cette démarche impose enfin de reconnaître que la nature a le droit d’exister et de se régénérer. C’est ainsi que nous pourrons garantir aux générations futures le droit à vivre dans un environnement sain et pérenne.

       

      L’émission complète en replay:

       

      Valérie Cabanes est juriste en Droit International spécialisée dans les Droits de l’Homme, porte-parole du mouvement citoyen « End Ecocide on Earth ». Elle est aussi présidente d’honneur de Notre Affaire à Tous, à l’initiative de l’Affaire du siècle.

      Elle est l’auteure de Homo natura, En harmonie avec le vivant, octobre 2017 Buchet Chastel et sera présente à la conférence « Demain, notre planète » sur le thème « changer », le jeudi 21 novembre. 

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    • Jan 13th« Reconnaître la nature comme sujet de droit » Le Monde

      Idées

      Valérie Cabanes : « Reconnaître la nature comme sujet de droit »

      La juriste Valérie Cabanes, spécialisée dans les droits de l’homme et le droit humanitaire, combat pour faire reconnaître l’écocide, ou crime contre l’environnement.

      Propos recueillis par Frédéric Joignot Publié le 04 janvier 2019 à 13h00 – Mis à jour le 05 janvier 2019 à 16h02

      Extrait:

      Vous demandez qu’on accorde un statut de personnalité juridique à des entités naturelles. Pourquoi ?

      Aujourd’hui, le droit manque d’une vision écosystémique et il ne reconnaît les préjudices écologiques – quand il les reconnaît – qu’après le désastre. Il nous faut absolument adopter une posture préventive. Or, c’est ce que permet l’attribution d’une personnalité juridique à la nature. Celle-ci peut alors défendre son droit « fondamental » – donc non conditionné à des devoirs – à exister, se régénérer et s’épanouir, indépendamment des services qu’elle rend ou pas aux humains. Ce qui, au final, permet aux espèces et écosystèmes vivants de jouer leur rôle dans le maintien de la vie sur Terre.

      Certains pays ont-ils commencé à faire évoluer leur droit dans ce sens ?

      En Nouvelle-Zélande, l’accord trouvé à propos du statut de la rivière Whanganui entre la tribu maorie locale et le gouvernement a permis de reconnaître l’unité indivisible du fleuve et son statut d’être vivant (appelé « Te Awa Tupua »), en englobant tous ses éléments physiques et métaphysiques depuis les montagnes jusqu’à la mer. Mais aussi de lui attribuer une personnalité juridique. Il faut retenir de cette jurisprudence la volonté affichée, par des populations autochtones ou par des juges soucieux de l’avenir des générations présentes et futures, de mieux préserver l’environnement en reconnaissant la nature comme sujet de droit. Car aucun des droits fondamentaux de l’homme ne pourra être garanti si les écosystèmes dont nous dépendons ne sont pas protégés pour leur valeur intrinsèque.

      Frédéric Joignot

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    • Déc 19thConférence en ligne: Des droits pour la nature ?

       

       

       

       

       Des droits pour la Nature ?

       Musée des Confluences

       

       

       

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    • Nov 7thDéfendre l’Amazonie face aux multinationales

      Entre 1964 et 1990, Texaco, filiale de Chevron, a déversé des millions de tonnes de déchets toxiques dans la partie amazonienne de l’Equateur. Aujourd’hui, le projet de mine baptisé la Montagne d’Or, en Guyane française, risque de conduire à une catastrophe environnementale et humanitaire. Ces deux exemples illustrent les destructions massives des écosystèmes dont sont capables les multinationales. Comment résister ? Pour répondre à cette question, le Consulat a réuni un plateau exceptionnel, le 9 octobre dernier.

      Une conférence à écouter sur SoundClound ici:
      https://soundcloud.com/gangsterreradio/foret-amazonienne-conference-09-octobre-2018

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      Good Old Fashioned Hand Written Code by Eric J. Schwarz

        Un Droit pour la TerreValérie Cabanes

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